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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE RAVENEL 60130
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE ERQUINVILLERS 60130
ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE ERQUINVILLERS 60130
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DU COMPTABLE PAR INTÉRIM DE LA RÉGIE
COMMUNALE DU CÂBLE ET D'ÉLECTRICITÉ DE MONTATAIRE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES 2025 ET PORTANT
AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ EJ : N° 2104718701
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2025 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ
PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 21 RUE HECTOR BERLIOZ - 60180 NOGENT-
SUR-OISE RÉFÉRENCE CADASTRALE : BO 554
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 3 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ VADY COMMUNE
D'AMBLAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 3 JUILLET 2025 SAS DU TONNERRE COMMUNE DE SAINT-
LEU-D'ESSERENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JUILLET 2025 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIF À
L'EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE SOCIÉTÉ ALI COMMUNE DE
CLAIROIX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ STEF LOGISTIQUE COMMUNE DU
PLESSIS-BELLEVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025 PORTANT BASCULEMENT DE L'INSTRUCTION D'UNE
DEMANDE D'ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ LA GEROMIERE COMMUNE DU MESNIL-EN-THELLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS) DU 9 JUILLET 2025
ASSOCIATION FORMATION ACTION POUR L'INSERTION ET LA REDYNAMISATION VERS L'EMPLOI
(FAIRE) - ASSOCIATION LOI 1901 N° DDETS 60 ESUS 2025-06 06
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/073 DU 16 JUILLET 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE À MONSIEUR NILS HAFENSCHER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT LE VAUROUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE WAVIGNIES