E Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Connaissance et Conseil aux Territoires. D'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° DDT28-SCCT-2025-019
portant modification de l'arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la fermeturetemporaire du passage a niveau n° 51 situé au 13 Méziéres sur la RD 354, a Oinville-Saint-LiphardLigne 570 000 Paris-Austerlitz — Bordeaux-Saint-Jean
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipementdes passages a niveau ;Vu le Code de la Route ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité de Préfetd'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023;Vu l'arrêté SRE/BGR/CP/96/391 du 27 décembre 1996, relatif à l'interdiction de circulation de 22h à6h du PN 51 sur la RD 354 - Ligne Paris-Orléans, commune de OINVILLE-SAINT-LIPHARD;Vu l'arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la fermeture temporaire du passage à niveau n°51 situéau 13 Mezieres sur la RD 354 à Oinville-Saint-Liphard ;Considérant la demande de SNCF Réseau en date du 11 novembre 2025, en vue de modifier lesdates de fermeture temporaire du passage à niveau n° 51 situé au 13 Mézières sur la commune deOINVILLE-SAINT-LIPHARD, considérant l'avance prise sur les travaux de renouvellement de la voieferrée entre BOISSEAUX et LES AUBRAIS ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article1 de l'arrêté n° DDT28-SCCT-017 est modifié comme suit :Le passage à niveau n° 51, situé au 13 Mézières, RD 354, sur la commune de OINVILLE-SAINTeLIPHARD, sera fermé en continu à tous les usagers de la route :- Du 06/10/2025 au 31/10/2025 soit 4 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 1;- Du 24/11/2025 au 19/12/2025 soit 4 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 2 ;
PLACE DE LA REPUBLIQUE - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr1/2

ARTICLE 2: La signalisation mentionnant la fermeture du passage a niveau sera modifiéeconformément aux dates indiquées à l'article1 du présent arrêté. Une signalisation temporaire seramise en place. |SNCF Réseau sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation oud'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et paraffichage sur les lieux.
ARTICLE 4: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective indiquée àl'article1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Oinville-Saint-Liphard, Monsieur le Directeur Territorial SNCFRéseau et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etqui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Faità Chartres, le i 8 NOY. 2025Le PréfetPour le Préfa Secrétaïi
el a| Agnès BONJEANCopie:SNCF Réseau - Infrapole Centre - 2, rue Pierre Sémard — 45 400 FLEURY LES AUBRAIS,Conseil départemental d'Eure-et-LoirMaison de la Région des territoires d'Eure-et-LoirM. le Maire de OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28),M. le Maire d'OUTARVILLE (45),M. le Président de la Communauté de communes de Coeur de BeauceM. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue Vincent Chevard, 28 000 CHARTRESM. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28 110 LUCÉ.
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du Code de justiceadministrative :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28 019 CHARTREScedex;— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLEANScedex1Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet:implicite au terme d'un délai de deux mois.
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