AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-029
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-02-06-00001 - Arrêté n°06/02/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-02-06-00001
Arrêté n°06/02/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-02-06-00001 - Arrêté n°06/02/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 3
=N Préfecture de la zone de défense2 | ; PPRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .' ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgaliteLraternité
Arrêté n° 06/02/2024-1portant réglementation de la circulation routière_ Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière :Considérant la levée des actions de filtrage par les agriculteurs belges sur les autoroutes E40 (prolongementde l'autoroute A16) et E17 (prolongement de l'autoroute A22) ;Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur les autoroutes A16 entreDunkerque et la frontière belge et A22 entre Lille et la frontière belge ;Sur proposition de monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France :
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ARRETE
Article 1°"L'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière estabrogé à compter du 6 février 2024 à 12 heures.Article 2Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonaldes CRS, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 février 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ouis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel''objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr"".
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