SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-155
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2026-05-11-00022 - Arrêté subvention DGAMPA 2026 AHAM (3 pages) Page 4
76-2026-05-11-00023 - Arrêté subvention DGAMPA 2026 ARAM (3 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-05-13-00015 - Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR
74+000 Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art
de la plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune
de Saint-Saens. (3 pages) Page 12
76-2026-05-18-00013 - Arrêté temporaire - A131 - Réfection de la
couche de roulement de l' A131 dans le sens Le Havre vers Tancarville
- Communes de St Vigor d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville. (3
pages) Page 16
76-2026-05-11-00019 - Arrêté temporaire - RN 27 - PR 21+130 -
fermeture de la bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers
Dieppe
pour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville
et Tôtes. (3 pages) Page 20
76-2026-05-13-00010 - Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de
chaussée du PR 03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen
- communes de Darnétal et Rouen. (5 pages) Page 24
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
76-2026-05-12-00019 - Arrete signer prefet 76 (2 pages) Page 30
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-05-19-00007 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du
19/05/2026 (5 pages) Page 33
Préfecture - DCL / Direction de la citoyenneté et de la légalité
76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette -
Ste Colombe (7 pages) Page 39
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2026-05-13-00017 - Arrete Medaille de la mutualite, de la cooperation et
du credit agricoles 2026 (2 pages) Page 47
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formation
plénière (4 pages) Page 50
2
76-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la
commune de Rouen en formation plénière (2 pages) Page 55
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-05-22-00001 - AP HCC 76/2026-01 - Renouvellement habilitation
Cabinet CEDACOM (2 pages) Page 58
76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
STE-MARIE-DES-CHAMPS (4 pages) Page 61
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-05-13-00011 - arrêté 26-022 du 13 mai 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la
Préfecture de la Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun
Départemental et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 66
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats
reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS le 25 avril 2026 (2 pages) Page 71
76-2026-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats
reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS76 le 11 mai 2026 (2 pages) Page 74
76-2026-05-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC Accident Ferroviaire (2 pages) Page 77
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 (31 pages) Page 80
76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 (12 pages) Page 112
Sous-préfecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2026-05-22-00003 - 2026 05 21 Arrêté fixant la liste des candidats
MARQUES (2 pages) Page 125
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-05-11-00022
Arrêté subvention DGAMPA 2026 AHAM
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00022 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
AHAM 4
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer, Littoral et Environnement Marin
Affaire suivie par : Corinne COQUATRIX
Mél : ddtm-navpro@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 11 mai 2026
portant affectation d'une subvention de la Direction Générale des Affaires
Maritimes,de la Pêche et de l'Aquaculture à l'Association Havraise d'Accueil des
Marins (AHAM)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
précitée
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-024 du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Seine-Maritime
Vu la décision n° 26-029 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00022 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
AHAM 5
Vu la demande de subvention présentée par l'association havraise d'accueil des marins (AHAM) du
16 mars 2026
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er -
Par imputation sur les crédits du BOP 0205-MOMN-T076 sur le domaine fonctionnel 0205-02-10 et
l'activité 020501020304 – Protection sociale des marins (hors ENIM) du budget de la Direction Générale
des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA), sous autorité du Secrétariat d'État à
la Mer, une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée à :
Nom : Association Havraise d'Accueil des Marins (AHAM)
Adresse : 44, rue Voltaire 76600 LE HAVRE
SIRET : 377 669 635 00023
pour participation aux charges de fonctionnement du Seamen's Club
Article 2 -
Cette subvention sera versée au bénéficiaire par mandat administratif et après signature du présent
arrêté selon les procédures comptables en vigueur en un seul versement au compte ci-dessous :
Titulaire Banque Références bancaires
Association Havraise
d'Accueil des Marins
(AHAM)
CR NORMANDIE SEINE
LE HAVRE LES HALLES
RIB : 18306 00065 59928913000 62
IBAN : FR76 1830 6000 6559 9289 1300 062
BIC : AGRIFRPP883
Article 3 -
En cas de non réalisation et de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation non conforme à l'objet, il
pourra être demandé la restitution des sommes versées au Trésor Public.
Article 4 -
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, Monsieur le
directeur régional des Finances Publiques de Normandie et de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 11 mai 2026
Le préfet, par délégation,
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00022 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
AHAM 6
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00022 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
AHAM 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-05-11-00023
Arrêté subvention DGAMPA 2026 ARAM
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00023 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
ARAM 8
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer, Littoral et Environnement Marin
Affaire suivie par : Corinne COQUATRIX
Mél : ddtm-navpro@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 11 mai 2026
portant
affectation d'une subvention de la Direction Générale des Affaires Maritimes,
de la Pêche et de l'Aquaculture à l'Association Rouennaise d'Accueil des Marins
(ARAM)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
précitée
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-024 du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Seine-Maritime
Vu la décision n° 26-029 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00023 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
ARAM 9
Vu la demande de subvention présentée par l'association rouennaise d'accueil des marins (ARAM) du
24 février 2026
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Par imputation sur les crédits du BOP 0205-MOMN-T076 sur le domaine fonctionnel 0205-
02-10 et l'activité 020501020304 – Protection sociale des marins (hors ENIM) du budget de la Direction
Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA), sous autorité du
Secrétariat d'État à la Mer, une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) est attribuée à :
Nom : Association Rouennaise d'Accueil des Marins (ARAM)
Adresse : 16, rue Dugay Trouin 76000 ROUEN
SIRET : 378 456 768 00019
pour participation aux travaux d'étanchéité et mise en peinture des locaux du Seamen's Club.
Article 2 - Cette subvention sera versée au bénéficiaire par mandat administratif et après signature du
présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur en un seul versement au compte ci-dessous :
Titulaire Banque Références bancaires
Association Rouennaise
d'Accueil des Marins
(ARAM)
Crédit Mutuel
Rouen
RIB : 30027 16038 00017101601 83
IBAN : FR76 3002 7160 3800 0171 0160 183
BIC : CMCIFRPP
Article 3 - En cas de non réalisation et de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation non conforme
à l'objet, il pourra être demandé la restitution des sommes versées au Trésor Public.
Article 4 - Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Monsieur le directeur régional des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 11 mai 2026
Le préfet, par délégation,
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00023 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
ARAM 10
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-05-11-00023 - Arrêté subvention DGAMPA 2026
ARAM 11
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-05-13-00015
Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR
74+000 Travaux de réparation de joint de
chaussée sur ouvrage d'art de la plaine du
Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville -
Commune de Saint-Saens.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00015 - Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR 74+000
Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art de la plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune de
Saint-Saens.
12
| | Direction interdépartementalePREFET des routes Nord-OuestDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen Rouen, le 20/04/2026Le Préfet de la Région NormandiePréfet de la Seine-MaritimePréfet coordonnateur des itinéraires routiersOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des LettresARRÊTÉ TEMPORAIREObjet : A 28 - PR 74+300 au PR 74+000 Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art dela plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune de Saint-Saens.VU:+ le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2025-24 du 16 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière degestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Seine-Maritime,+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,- __ l'avis favorable en date du 24 avril 2026 de la mairie de Saint-Saens,+ __ l'avis favorable en date du 21 avril 2026 de la mairie de Saint-Martin-Osmonville,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la mairie de Bosc-Mesnil,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la mairie de Maucomble,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la mairie de Esclavelles,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 au conseil départemental - agence de Forges-Les-Eaux,+ __ l'avis favorable en date du 21 avril 2026 du groupement de gendarmerie de la Seine Maritime,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la Direction Départementale des territoires et dela Mer de la Seine-Maritime,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la SAPN.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00015 - Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR 74+000
Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art de la plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune de
Saint-Saens.
13
CONSIDÉRANT :Que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A28, ainsi que celle du personnel de l'entre-prise chargée de l'exécution et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest,il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.ARRÊTEARTICLE 1 :À compter du mardi 26 mai 2026 jusqu'au vendredi 29 mai 2026, pour une durée de 3 nuits (20h30 /06h00), la circulation sur l'A28 du PR 76+650 au PR 65+425 dans le sens de circulation Abbeville versRouen est soumis aux prescriptions définies aux articles ci-dessousARTICLE 2 :Durée prévisionnelle : 3 nuits (20h30 / 06h00)Restrictions et déviations de circulation :PR PRDpt | Axe Sens Restrictions , . Commentairesdébut finDéviation par la sortie n°11 « Le Pucheuil », RD98,RD12, RD1029, RD928, RD915 puis A28.76 | A2g | ROUEN VERS | Eo meture d'axe | 76+650 |65+425 P .Abbeville Les usagers de l'A29 du sens Le Havre vers Saint-Saéns emprunteront la méme déviation.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure a la réglementation en vigueur.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district de Rouen - pôle exploita-tion — centre d'entretien et d'intervention de Maucomble.ARTICLE 4:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 5:Une copie du présent arrété est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine -Maritime,* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest,+ au conseil départemental de la Seine-Maritime agence de Forges-les-Eaux,+ ala SAPN.ARTICLE 6 :+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,* au service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,+ au SAMU dela Seine-Maritime,° alaFNTR.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 2/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00015 - Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR 74+000
Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art de la plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune de
Saint-Saens.
14
ARTICLE 7:Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage :+ ala mairie de Saint-Saens,+ ala mairie de Saint-Martin-Osmonville,* ala mairie de Bosc-Mesnil,* à la mairie de Maucomble,* ala mairie de Esclavelles.
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation,Le Directeur adjoint,+ Signature numériqueMichael de Michael LANGLETLANGLET michael.langlet: Date : 2026.05.13michael.langlet 5543-13 0200Michael LANGLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00015 - Arrêté temporaire - A 28 - PR 74+300 au PR 74+000
Travaux de réparation de joint de chaussée sur ouvrage d'art de la plaine du Pucheuil dans le sens Rouen vers Abbeville - Commune de
Saint-Saens.
15
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-05-18-00013
Arrêté temporaire - A131 - Réfection de la
couche de roulement de l' A131 dans le sens Le
Havre vers Tancarville - Communes de St Vigor
d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-18-00013 - Arrêté temporaire - A131 - Réfection de la couche de
roulement de l' A131 dans le sens Le Havre vers Tancarville - Communes de St Vigor d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville. 16
| | Direction interdépartementalePREFET des routes Nord-OuestDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
District de Rouen Rouen, 18 mai 2026Le Préfet de la Région NormandiePréfet de la Seine-MaritimePréfet coordonnateur des itinéraires routiersOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des LettresARRÊTÉ TEMPORAIREObjet : A131 — Réfection de la couche de roulement de I' A131 dans le sens Le Havre vers Tancarville - Com-munes de St Vigor d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville.VU :« le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,*__ l'arrêté n° 2025-24 du 16 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière degestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Seine-Maritime,+ lanote technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau* routier national,+ __ l'avis favorable en date du 30 mars 2026 du groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime,* la demande d'avis en date du 30 mars 2026 à la direction départementale des territoires et dela mer de Seine-Maritime,- l'avis favorable en date du 31 mars 2026 de la mairie de Saint Vigor d'Ymonville,+ __ l'avis favorable en date du 01 avril 2026 de la mairie de La Cerlangue,¢ lavis favorable en date du 01 avril 2026 de la mairie de Tancarville.
CONSIDÉRANT :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-18-00013 - Arrêté temporaire - A131 - Réfection de la couche de
roulement de l' A131 dans le sens Le Havre vers Tancarville - Communes de St Vigor d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville. 17
Que pour assurer la sécurité des usagers de |'A131, ainsi que celle du personnel des entreprises, char-gées de l'exécution des travaux et celle des agents de la direction interdépartementale des routesNord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETEARTICLE 1:À compter du mardi 26 mai 2026 et jusqu'au vendredi 12 juin 2026, la circulation sur I'A131 dans le sensde circulation Le Havre vers Tancarville est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2:Dpt| Axe Sens Restriction PR PR Commentairesdébut finNeutralisation de la 23+600 | 22+300voie de gaucheLe HavreversTancarville76 | A131 Basculement de circu- 224300 | 164500lation
Tancarville avers le Neutralisation de la 16+500 | 22+400Havre voie de gauche
Autres mesures de policesDpt| Axe Sens Restriction PR PR Commentairesdébut fin
vers76 | A131 |Tancarville 70 km/h 22+100 | 16+000Tancarvillevers Le 70 km/h 16+500 | 22+400HavreARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4:
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roulement de l' A131 dans le sens Le Havre vers Tancarville - Communes de St Vigor d'Ymonville, La Cerlangue, Tancarville. 18
La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du6 novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District de Rouen - pôleexploitation - Centre d'Entretien et d'Intervention de Gonfreville.ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régle-ment en vigueur.ARTICLE 7:Une copie du présent arrété est adressée pour exécution :+ à l'Escadron Départemental des Contrôles des Flux,+ à la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN),* aux entreprises chargées des travaux,* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 8:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :* au service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime,- à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime,* au SAMU,* ala FNTR.ARTICLE 9:Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage :* ala mairie de Saint Vigor d'Ymonville,* ala mairie de La Cerlangue,+ ala mairie de Tancarville.
Fait a Rouen, lePour le Préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégationL'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numériqueSébastien de Sébastien HARDYHARDY sebastien.hardysebastien.hardy Date : 2026.05.1812:05:06 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-05-11-00019
Arrêté temporaire - RN 27 - PR 21+130 -
fermeture de la bretelle de sortie Tôtes dans le
sens Rouen vers Dieppe
pour une course cycliste - communes de
Varneville-Bretteville et Tôtes.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-11-00019 - Arrêté temporaire - RN 27 - PR 21+130 - fermeture de la
bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers Dieppe
pour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville et Tôtes.
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| = Direction interdépartementalePREFET des routes Nord-OuestDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen Le Préfet de la Région NormandiePréfet de la Seine-MaritimePréfet coordonnateur des itinéraires routiersOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des LettresARRETE TEMPORAIREObjet : RN 27 — PR 21+130 - fermeture de la bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers Dieppepour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville et Tôtes.VU:+ le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,« le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-043 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2026-21 du 04 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et police de la circulation dans le département de la Seine-Maritime,+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,¢ la demande de la Mairie de Varneville-Breteville en date du 05 mai 2026.
CONSIDÉRANT:Que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des participants à la course cycliste organiséepar le Cyclo Club Tôtes 3 Rivières, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulationsuivantes.
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bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers Dieppe
pour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville et Tôtes.
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ARTICLE 1:
ARRETE
Le samedi 30 mai 2026, entre 11h30 à 18h30 la circulation sur la RN 27 au PR 21+130 dans le sens Rouenvers Dieppe est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessousARTICLE 2:Course cycliste (30 mai 2026) : horaires de 11h30 à 18h30.us PR | PR .Dpt| Axe Sens Restriction début | fin CommentairesFermeture bretelle de sortie Déviation depuis la RN 27 vers la76 | RN27 Rouen / Dieppe 21+130 |RD 353 par l'échangeur dit « de Bi-en direction de Tôtes ville la baignarde. ».L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ouinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3 :
«non courants » pourra être
La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District de Rouen - pôleexploitation - Centre d'Entretien et d'Intervention de Criquetot-Sur-Longueville.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime,* au conseil départemental de la Seine-Maritime,* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,* au service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,* au SAMU de la Seine-Maritime.
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bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers Dieppe
pour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville et Tôtes.
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ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :* aux mairies de Tôtes, de Biville la Baignarde et de Varneville-Breteville
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Fait à RouenPour le préfet de la Seine-Maritime,par délégation le Directeur interdépartementaldes routes Nord-Ouest,par subdélégation la cheffe du District de RouenLa cheffe du districtde RouenEd7 of#°
"Ophélie MOTTIER _—-Ophélie MOTTIER
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-11-00019 - Arrêté temporaire - RN 27 - PR 21+130 - fermeture de la
bretelle de sortie Tôtes dans le sens Rouen vers Dieppe
pour une course cycliste - communes de Varneville-Bretteville et Tôtes.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-05-13-00010
Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de chaussée
du PR 03+200 au PR 00+000 dans le sens
Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et
Rouen.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00010 - Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de chaussée du PR
03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 24
| = Direction interdépartementalePREFET des routes Nord-OuestDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen Le Préfet de la Région NormandiePréfet de la Seine-MaritimePréfet coordonnateur des itinéraires routiersOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des LettresARRÊTÉ TEMPORAIREObjet: RN28 - Travaux de chaussée du PR 03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen -communes de Darnétal et Rouen.VU:+ le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ __ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,- l'arrêté n° 2025-24 du 16 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière degestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Seine-Maritime,+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau* routier national,+ __ l'avis favorable en date du 22 avril 2026 de la Direction Interdépartementale de la Police Natio-nale de la Seine-Maritime,+ la demande d'avis en date du 20 avril 2026 à la Direction Départementale des Territoires et dela Mer de la Seine Maritime,+ l'avis favorable en date du 27 avril 2026 de la Mairie de Darnétal,- __ l'avis favorable en date du 27 avril 2026 de la Mairie de Rouen,- __ l'avis favorable en date du 24 avril 2026 de la Métropole Rouen Normandie.CONSIDÉRANT :Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 28, ainsi que celle du personnel des en-treprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00010 - Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de chaussée du PR
03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 25
LE 1:ARTICÀ compter du lundi 18 mai 2026 et jusqu'au vendredi 12 juin 2026 (21h00 / 06h00), durée prévision-nelle 15 nuits, la circulation sur la RN 28 du PR 3+000 au PR 00+000 entre la tête sud du tunnel de laGrand'Mare et le pont Mathilde dans le sens de circulation Isneauville vers Rouen, est soumise auxprescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 2:Phase 1.1, du 18/05/2026 au_29/05/2026 : chantier de nuit (21h00 / 06h00), durée prévisionnelle : 2 nuits.us . . PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation , . Commentairesdébut finItinéraire conseillé PL Déviation par A28, A29 sens Amiens/. Le Havre, A151, A150 puis pont Flau-(grande maille) bertNeutralisation voie de 03+200 | 014400gaucheBasculement de circulation | 01+400 | 00+000Isneauville Fermeture de la bretelle Déviation par RN28 sens Rouen/ls-vers Rouen , nn 01+000 neauville, bretelle d'entrée « Grieu »76 |RN28 d'entrée « St Hilaire » . .puis RN28 sens Isneauville/RouenDéviation par RN28 sens Isneauville/Fermeture de la bretelle de Rouen, pont Mathilde, RD18E, demi00+300 ; . _sortie « St Paul » tour giratoire des Mariniers, pont Ma-thilde puis RD6015Rouen vers Neutralisation voie de 00+000) 01:600Isneauville gaucheAutres mesures de police :De nuit comme de jour Limitati i- PR PR °Dpt Axe Sens imi ation oe " début fin CommentairesIsneauville vers Rouen 50 km/h 01+500 | 00+00076 RN28Rouen vers Isneauville 50 km/h 00+150 | 01+450
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00010 - Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de chaussée du PR
03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 26
Phase 1.2, du 18/05/2026 au 29/05/2026 : chantier de nuit (21h00 / O6h00), durée prévisionnelle : 2 nuits. PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation , . Commentairesdébut finre 14 Déviation par A28, A29 sensItinéraire conseillé PL (grande Amiens/Le Havre, A151, A150 puismaille) pont Flaubert76 | RN28| 'sneauville Neutralisation voie de gauche | 014350 | 00+000| Neutralisation voie de gauche puisvers Roven | Neutralisation voie de droite | 00+800 |00+000 droite successivementFermeture de la bretelle d'en-trée « St Paul vers pont Ma- Métropole de Rouenthilde »Autres mesures de police :De nuit comme de jour TT . PR PR .Dpt | Axe Sens Limitation de vitesse . . Commentairesdébut finIsneauville vers Rouen 50 km/h 01+500 | 00+00076 |RN28Rouen vers Isneauville 50 km/h 00+150 | 01+450Phase 2, du 18/05/2026 au_29/05/2026 :chantier de nuit (21h00 / 06h00), durée prévisionnelle : 2 nuitssas . . PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation : . Commentairesdébut finItinéraire conseillé PL Deviation par A28, A29 sens. Amiens/Le Havre, A151, A150 puis(grande maille) pont Flaubert
Neutralisati .eutralisa ion voie de 03+000 | 02+100droiteIsneauville | Basculement de circulation | 02+100 | 01+20076 |RN28 vers Rouen Fermeture de la bretelle 02+000 Déviation par RD43A, Boulevardd'entrée « Grieu » Gambetta puis RN28Déviati RN2Fermeture de la bretelle de eviation par 8 sens .sortie « TCAR » 01+1084 Isneauville/Rouen, bretelle de sortie« St hilaire » puis RD43ARouen vers Neutralisation voie de 00:950 | 02:200Isneauville gaucheAutres mesures de police :De nuit comme de jour ee ae . PR PR .Dpt | Axe Sens Limitation de vitesse A . Commentairesdébut finIsneauville vers Rouen 50 km/h 02+250 | 00+00076 |RN28Rouen vers Isneauville 50 km/h 00+150 02+100
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03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 27
Phase 3, du 26/05/2026 au_12/06/2026 : chantier de nuit (21h00 / 06h00), durée prévisionnelle : 6 nuitssae . . PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation ; . Commentairesdébut finItinéraire conseillé PL Deviation par A28, A29 sens(grande maille) Amiens/Le Havre, A151, A150 puisË pont Flaubert
Neutralisati .
eutralisation voie de 03-200 | 02+100gaucheBasculement de circula- 02+100 | 00+750tionFermeture de la bretelle 02+000 Déviation par RD43A, Boulevardd'entrée « Grieu » Gambetta puis RN28Déviation par RN28 sens Isneauville/Fermeture de la bretelle Rouen, Pont Mathilde, RD18E, demi-de sortie « TCAR » 01+1084 tour giratoire des Mariniers, Pont Ma-thilde, RN28 sens Roven/Isneauvillevers Rouen Déviation par RN28 sens Rouen/Is-76 |RN28 F t terme ure de la bretelle 01+800 neauville, RD43A, Boulevard Gambet-d'entrée « RN31 » .ta puis RN28Déviation par RN28 sens Isneauville/Rouen, Pont Mathilde, RD18E, demi-Fermeture de la bretelle . .; .tour giratoire des Mariniers, Pont Ma-de 01+000sortie « Saint Hilaire » thilde, RN28 sens Roven/Isneauvillepuis bretelle de sortie « Saint Hi-laire »Déviation par RN28 sens Isneauville/Fermeture de la bretelle Rouen, Pont Mathilde, RD18E, demi-de 00+300 tour giratoire des Mariniers, Pont Ma-sortie « St Paul » thilde, RN28 sens Rouen/Isneauvillepuis bretelle de sortie « Saint Paul »Rouen vers Neutralisation voie de 00-950 |02+200Isneauville gaucheAutres mesures de police :De nuit comme de jourDpt | Axe Sens Limitation de vitesse PR PR Commentairesdébut finIsneauville vers Rouen 50 km/h 02+250 | 00+00076 |RN28Rouen vers Isneauville 50 km/h 00+150 | 02+100Les mesures d'interdiction aux véhicules affectés au transport de marchandises ne s'appliquent pasaux véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et aux véhicules utilisés dans le cadre del'exercice d'une mission de service public.L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-05-13-00010 - Arrêté temporaire - RN28 - Travaux de chaussée du PR
03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 28
ARTICLE 3 :Les gestionnaires et les communes concernés par une fermeture ainsi que les forces de l'ordre serontinformées préalablement.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièrenotamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6 no-vembre 1992 modifié et aux schémas de principe des manuels du chef de chantier : routes à chausséesséparées — édition 2020, de la voirie urbaine — édition 2011, et routes bidirectionnelles — édition 2000.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District de Rouen - Centre d'En-tretien et d'intervention d'Isneauville.ARTICLE 5:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :+ ala Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime,* aux entreprises,+ ala Métropole de Rouen,* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :* à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,* au service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,° au SAMU de la Seine-Maritime.° alaFNTR.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :* aux mairies de Darnétal et Rouen. Fait à Rouen,Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégation,Le directeur adjoint,. Signature numérique deMichael Michael LANGLETLANGLET michael.langlet. Date : 2026.05.13michael.langlet 11:55:37 :0200Michael LANGLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne 5/597, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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03+200 au PR 00+000 dans le sens Abbeville vers Rouen - communes de Darnétal et Rouen. 29
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l'aménagement et du logement de Normandie
76-2026-05-12-00019
Arrete signer prefet 76
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-05-12-00019 - Arrete signer prefet
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PRE aa . Direction régionale de l'environnement,MARITIME _ de l'aménagement et du logementLibené de NormandieEgalitéFraternitéService eau, littoral et biodiversité (SELB)Bureau expertise et protection des espacesnaturels terrestres (BEPENT)
Arrêté du {2 MAI 9095portant autorisation des agents de la Maison de l'estuaire et les personnes mandatées parcelle-ci, à pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes du département de laSeine-Maritime, aux fins de recensement de l'oiseau Butor étoilé dans le cadre de la mise enœuvre du plan national d'action (PNA) en faveur de cette espèceLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 411-1-A ;Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics ; |Vu le décret du Président de la république du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;Vu la demande formulée le 30 mars 2026 par Mme Romane TESSIER, chargée d'études animationrégionale du plan national d'action en faveur du Butor étoilé à la Maison de l'estuaire ;Considérant -que le Butor étoilé est un héron classé « vulnérable » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs deFrance métropolitaine (UICN France et al. 2016);que l'acquisition d'informations sur l'oiseau Butor étoilé au moyen d'inventaires de terrain estnécessaire pour le recensement exhaustif de cette espèce dans le cadre de la mise en œuvre duplan national d'action de celle-ci;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1° - Les agents de la Maison de l'estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle nationale del'estuaire de la Seine, et les personnes mandatées par celle-ci sont autorisés, aux fins de recensementde l'oiseau Butor étoilé dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action en faveur de cetteespèce, à pénétrer de jour sur des propriétés privées non closes des communes du département de laSeine-Maritime et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-05-12-00019 - Arrete signer prefet
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Article 2 - Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 août 2026.Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'est pas suivid'exécution dans les six mois à compter de sa signature.Article 3 - Pendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, àtoute réquisition, une copie de cet arrêté.Article 4 - Le présent arrêté sera. affiché immédiatement dans chacune des mairies des communes dudépartement de la Seine-Maritime.L'exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.Article 5 - L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le directeur régional Normandie del'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, ainsi que les maires des communes du département de la Seine-Maritime visées par cetarrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Rouen, le 4 2 MAI 209
rf 7Jean Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site www.telerecours.fr. Il peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationvaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique,ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-05-12-00019 - Arrete signer prefet
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-05-19-00007
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
Bolbec à compter du 19/05/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-05-19-00007 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du 19/05/2026 33
=m LLREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSIE de BOLBEC412 Avenue Maréchal Joffre76210 BOLBEC
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE BOLBEC.
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BolbecVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV ; ;Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction —' générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale —des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifa la gestion budgetaire et comptable publique, -et notamment son article 16;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 12/06/2024Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnéeà M. ALEXANDRE Xavier, INSPECTEUR des Finances Publiques,adjointà la responsable du service des impôts des entreprises de Bolbec, à l'effet de signer: |1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction OU rejet .dans la limite de 80 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les -établissements sont situés dans le ressort du service ; -4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 150 000 € |par demande ;5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôt, dans la limite de 200 000€ par demande ; oo | |6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;
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responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du 19/05/2026 34
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant .excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 OOOE;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 1° BisDélégation de signature est donnée à Mme EVRARD Nathalie, CONTROLEUR PRINCIPAL des —Finances Publiques, adjointe a la responsable du service des impôts des entreprises de Bolbec enl'absence de M. ALEXANDRE Xavier, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 80 000 € :3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesétablissements sont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 150 000 €par demande ;5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d impôt, dans la limite de 200 000 .€ par demande;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses .sans limitation de montant ;7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 1* TerDélégation de signature est donnée à M. LE STRAT Cyril, CONTROLEUR PRINCIPAL des Finances |Publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des entreprises de Bolbec en l'absence deM. ALEXANDRE Xavier et de Mme EVRARD Nathalie, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 80 000 € ; |
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responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du 19/05/2026 35
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de .contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les |établissements sont situés dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dansla limite de 150 000 €par demande; | |5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d' impôt, dans la limite de 200 000€ par demande;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant;7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ; |br ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,.les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou. Lrejet:
1°) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
FOUILLE Elise LE STRAT Cyril_ PREVOTS LindaMARTIN ChristelleEVRARD Nathalie
2°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AVIAS Hugo DUBUISSON ViridianaLEBON JessicaPARENT Guillaume
3°) dans la limite de 15 000 €, aux contractuels B désignés ci-après :BOIVIN ThéoVARIN AlexandraDUFRESNE ElodieLUCAS Edwige
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Article 3Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intéréts moratoires et auxfrais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- |après ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;aux agents des finances publiques désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme Limite desagents des maximale | maximale pour | actes relatifsdécisions | des délais | laquelle un délai augracieuses de -de paiement recouvrementpaiement peut être |accordéBOIVIN Théo Contractuel B| 15 000 € 10 mois 15 000 € 15 000 €| DUFRESNE Elodie Contractuelle | 15 000 € 10 mois 15 000 € 15 000 €B .
EVRARD Nathalie Contrôleuse 15 000 € 12 mois 15 000 € 15 000€principaleFOUILLE Elise Contrôleur 15 000 € 10 mois | 15 000 € 15 000 €LE STRAT Cyril Contrôleur 15 000 € 10 mois 15 000 € © 15 000 €principalLUCAS Edwige Contractuelle | 15 000 € 10 mois 15 000 € 15 000 €B.MARTIN Christelle Contrôleuse 15 000 € 10 mois 15 000 € 15 000 €principalePREVOTS Linda Contréleuse 15 000 € 10 mois 15 000€ 15 000€VARIN Alexandra Contractuelle | 15 000 € 10 mois 15 000 € 15 000 €
B |
AVIAS Hugo Agent 3 000 € 6 mois 3 000 € 3 000 €DUBUISSON Viridiana Agente 3 000 € 6 mois 3 000 € 3 000 €principaleLEBON Jessica Agente 3 000 € 6 mois 3 000 € 3 000 €principalePARENT Guillaume Agent _ 3 000 € 6 mois 3 000 € 3 000 €
Article 4Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/02/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du. Ldépartement de la Seine-Maritime.
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-05-19-00007 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du 19/05/2026 37
A BOLBEC, le 19/05/2026La comptable, responsable de service des_impots des entreprises de Bolbec, |
Rachel DEFRAIN, Inspectrice divisionnaire horsclasse
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responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bolbec à compter du 19/05/2026 38
Préfecture - DCL
76-2026-05-22-00002
2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette
- Ste Colombe
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 39
E = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Arrêté du 22 MAI 2026portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans des propriétés privées et publiquessur le territoire de la commune de Sainte-Colombe.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-27 ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 433-11;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés a la propriété privée pourl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n° 43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative a l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et a la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié, autorisant lacréation du syndicat mixte des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry - Veulettes ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-038 du 20 août 2025 portant délégation de signature a M. MarcRENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande reçue le 3 avril 2026 par laquelle le syndicat mixte des bassins versants (SMBV)Durdent - Saint Valéry — Veulettes dont le siège social est situé 27 bis rue du Chauffour 76450Cany-Barville sollicite l'autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement une parcelleprivée sur la commune de Sainte-Colombe en vue de réaliser des relevés topographiquespréalables à la réalisation d'une noue enherbée et d'une mare tampon dans le but de luttercontre l'érosion des sols et de prévenir des inondations.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 40
Considérant que le SMBV Durdent - Saint Valéry - Veulettes est compétent en matière de lutte contreles inondations ;Considérant que les études envisagées concourent à l'exercice des compétences mentionnées ci-dessus;Considérant que le périmètre nécessaire à la réalisation des relevés topographiques est précisémentdéfini et que les propriétaires sont clairement identifiés ;Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdites opérations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°'- Les agents du SMBV Durdent - Saint Valéry - Veulettes et les personnes mandatées par lesyndicat sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement lespropriétés privées sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe sur le périmètre défini en annexe1 du présent arrêté.La liste des propriétaires concernés figure en annexe 2 du présent arrêté.Les études consistent à réaliser des relevés topographiques préalables à la réalisation d'une noueenherbée et d'une mare tampon dans le but de lutter contre l'érosion des sols et de prévenir desinondations
Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une constatation destinéeà fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Tout dommage causé aux propriétés, champs et récoltes par les travaux désignés à l'article précédentest réglé à défaut d'accord amiable entre l'intéressé et l'administration par le tribunal administratif deRouen. 'Article 3 - Pour permettre l'introduction des agents autorisés dans les propriétés privées non closes, leprésent arrêté doit au préalable être affiché par le maire de la commune concernée aux lieux ordinairesd'affichage des actes administratifs, au moins dix jours avant le début des opérations.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notificationaux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune par le bénéficiaire de laprésente autorisation. Ceux-ci doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès despersonnes autorisées pour la réalisation de leur mission.A défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification faiteà la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvententrer avec l'assistance du juge d'instance.Chacun des ingénieurs ou agents chargés des missions susvisées est muni d'une copie du présent arrêtéqui devra être présentée à toute réquisition.
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 41
Article 4 - La présente autorisation est valable deux ans à compter de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs. Elle est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie ducommencement d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la datede publication au recueil des actes administratifs.Article 5 - Le maire, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres et les propriétairessont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études ou travaux.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu àl'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux, géne,trouble ou empéchement de quelque nature que ce soit.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et a tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de Sainte-Colombe, leprésident du SMBV Durdent - Saint Valéry — Veulettes, le commandant du groupement de gendarmeriede la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfét et par délégation,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 42
Longitude : 0° 47'12"E© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Latitude : 49° 47' 23" N
Localisation du projet prévu en DUP
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 43
ANNEXEA 2/2Département : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE Le plan visualisé sur cet extrait est géréSEINE MARITIME msi par le centre des impôts foncier suivant :SDIF - PTGC 76Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 38 Cours Clémenceau CS 81002 76037SAINTE-COLOMBE À enemies 76037 ROUEN CEDEXOf TL "A tél. 02.32, 18.93.02. -faxhay dl TEE Se #° a" , ws sdif76.ptgc@dgfip. finances gouv.frghee' é vy oy g £Section : B i 7a 3 AZLOmFeuille: 000 B 01 4Liane. 6 ~ maiEch RP - 1/25 / ar oped ya + A #9 ° wae \re ail — ( ZO À HO TCX À Ui } Cet extrait de plan vous est délivré par:Date d'édition : 03/04/2028{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.frCoordonnées en proiection : RGF93CC50€2022 Direction Générale des FinancesPubliques
1538615 1538680
pra
31491796409178975
91799409178975
1538615 Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du 22 MAI 2026Pour le préfet et par délégation.
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 44
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PROPRIETAIREPROPRIETAIRE INDIVISION SIMPLE MBPZSS M DER ANDREASSIAN GERARD ARAM NE(E) LE 12/03/19460070 RUE D ESTIENNE D ORVES 92260 FONTENAY AUX ROSES A75 PARIS 14PROPRIÉTAIRE INDIVISION SIMPLE MBPZSR MME DER ANDREASSIAN DANIELE MADELEINE COMBES DANIELLE MADELEINE NÉ(E) LE 09/12/19430107 RUE DIDOT 75014 PARIS A75 PARIS 14PROPRIETAIRE INDIVISION SIMPLE MBPZSQ M DER ANDREASSIAN MICHEL ANDRE PAUL NE(E) LE 16/11/1939MME COMBES ANDREASSIAN DANIELE 0107 RUE DIDOT 75014 PARIS A 75 PARIS 14PROPRIÉTAIRE INDIVISION SIMPLE MBMTQF MME DESCOMPS SIMONE MARGUERITE MARCELLE DER ANDREASSIAN SIMONE NÉ(E) LE 30/07/1907MARGUERITE MARCELLEPAR ME LIEVRE LETELLIER 0029 AV MAC MAHON 75017 PARIS A75 PARIS 14
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"Ce document, émis à titre informatif, n'a aucune valeur légale. Seul le relevé de propriété émis par la DGFiP est un document officiel. 1
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 45
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Marc RENAUD
"Ce document, émis à titre informatif, n'a aucune valeur légale. Seul le relevé de propriété émis par la DGFiP est un document officiel.
NÉ(E) LE 30/07/1907MARCELLEPAR ME LIEVRE LETELLIER 0029 AV MAC MAHON 75017 PARIS À 75 PARIS 14
DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION LIVRE FONCIERFEUILLETCONTENANCECODE N° FP S GR/ NAT REVE AT Al FRACTION %AN) SECTION ADRESSE rivoui| PARC DP TAR || ssar | CLAS | cut cena. || OO. | See] ner | me exaltPRIM HA A CARIVAL HAMEAU Boog 0119 1 23 80569A J VE 01 CIDRE 11 90 19.70 C TA 00 5.91 30GC TA 00 5.91 30569A K VE 02 CIDRE 11 90 15.03 Cc TA 00 4.51 30GC TA 00 4.51 30R EXO O0 EUR R EXO O0 EURHA A CA REV IMPOSABLE 35 EUR COM ADD MAJ TC 0 EURCONT 23 80 R IMP 35EUR R IMP 35 EUR
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du ? 2 MAI 2096Pout le}préfet et par délégation/pme oan
Préfecture - DCL - 76-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 AP SMBV Durdent St Valery Veulette - Ste Colombe 46
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-05-13-00017
Arrete Medaille de la mutualite, de la
cooperation et du credit agricoles 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-13-00017 - Arrete Medaille de la mutualite, de la cooperation et du credit
agricoles 2026 47
PREFETDE LA SEINE-MARITIME Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternitéArrêté CAB/DS/BRE n° 2026- 03 du 13 mai 2026portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricolesLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portantnomination M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfetde la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 26 août 2025 portantnomination de Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de lacoopération et du crédit agricoles ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU l'arrêté n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àMme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de larégion Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1er La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles échelonBRONZE est décernée à :Madame Christine AUBLÉ, agricultriceMonsieur Olivier AVENEL, exploitant agricoleMonsieur Michel BAILLEUL, ancien cadreMonsieur Philippe CORDIER, agriculteur retraitéMadame Marie-Christine DUCHEMIN, retraitéeMadame Sylvie GRICOURT, retraitéeMadame Marie-Christine PRIEUR, salariée du privéMonsieur Joël SALLE, ancien cadreMonsieur Antoine SERVAIN, agriculteur retraitéMonsieur Pascal TAHON, agriculteur exploitantArticle 2 La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles échelon ARGENTest décernée a:Monsieur Jean-Luc HUMEL, ancien agriculteur exploitantMonsieur Jérôme LEROUX, ancien agriculteur exploitantMadame Blandine WITTORSKI, retraitée
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-13-00017 - Arrete Medaille de la mutualite, de la cooperation et du credit
agricoles 2026 48
Article 3 La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles échelon VERMEILest décernée a:Monsieur Gérard LARCHEVEQUE, ancien exploitant agricoleMadame Rosa TROUDE, ancien cadreArticle 4 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À Rouen, le 13 mai 2026Le Préfet,Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de Cabinet,
JUlia L-DUNN
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R.421-1 4 R.421-5 du Code de justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
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agricoles 2026 49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la commune de
Sotteville-lès-Rouen en formation plénière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formation plénière 50
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l''intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
arrêté du 1 8 MAI 2026portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la communede Sotteville-lès-Rouen en formation plénière
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;Vu le décret n°87-602 du, 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formation plénière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature a M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu le courrier de la commune de Sotteville-lès-Rouen du 28 avril 2026 précisant la liste actualiséedes représentants de l'administration et des représentants du personnel de la communeappelés a siéger a la formation pléniére du conseil médical ;
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médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formation plénière 51
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune deSotteville-lès-Rouen en formation plénière est composé des membres de la formation restreinte, dedeux représentants de l'administration et de deux représentants du personnel.Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formationplénière: TITULAIRES SUPPLÉANTSNiswat ABDOURAZAKOU Pascale PETIT |Hervé DEMORGNYLaurent CASSARD Cécile FRERETStéphane FERRAND
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formationplénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLÉANTSSakina HOTKA BELFORT Aurélien BEHENGARAYChristelle CHAUSSATÉlodie CHAZOT née CAMBON Eric CAZAILLON
De la catégorie BTITULAIRES SUPPLEANTSEmilie GROSSIERE Catherine RONDEAUChristophe ROTUNNONicolas BAVIERE Carole RIHOUAYDominique THOUMIREDe la catégorie CTITULAIRES SUPPLÉANTSIsabelle BUREL Jean-François CABOTBéatrice SCHMIDClaudine AURELIEN Céline ROQUIERElodie LECOURT
Article 4: Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommune de Sotteville-lès-Rouen, en formation plénière, est assuré par le centre de gestion de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime, ou à défaut d'affiliation par la collectivité.
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médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen en formation plénière 52
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Sotteville-lés-Rouen en formation plénière est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-maritime, le maire de la commune de Sotteville-lés-Rouen ainsi que le président du conseil médical des agents de la fonction publique de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfetæt par délégation,le secrétaire général,
BOUAQUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-05-18-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical des agents de la fonction
publique territoriale de la commune de Rouen
en formation plénière
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de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière 55
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Bureau de I'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
Arrêté du 18 MAI 2026portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la communede Rouen en formation plénièreLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Rouen formation plénière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature a M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu Le courrier de la commune de Rouen du 6 mai 2026 précisant la liste actualisée desreprésentants de l'administration et des représentants du personnel de la commune appelés àsiéger a la formation plénière du conseil médical ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouenen formation plénière est composé des membres de la formation restreinte, de deux représentants del'administration et de deux représentants du personnel. ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière :TITULAIRES SUPPLÉANTSMatthieu DE MONTCHALIN Elisabeth ALAZARDZohra AMIMIMohamed BERBRA Clémentine LE DUEYDorian JUSTINArticle 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLÉANTSNadine BIENFAIT-LOISEL Christine NOYANTJean-François JACQUET
De la catégorie BTITULAIRES SUPPLÉANTSCédric LARGILLET Natacha LEMOINELaetitia IRATNISandrine GABTENI Jamila DJOUBRIThierry LARCHEVEQUEDe la catégorie CTITULAIRES SUPPLÉANTSVincent HAMELIN Anne-Laure DUMONTIERSandra BORDINGuillaume LAROSE Aliette CARONJacques GRANDINArticle 4: Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommune de Rouen, en formation plénière, est assuré par le centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Seine-Maritime, ou à défaut d'affiliation par la collectivité.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière est abrogé.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, ainsi que le président du conseil médical desagents de la fonction publique de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr
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de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière 57
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-05-22-00001
AP HCC 76/2026-01 - Renouvellement
habilitation Cabinet CEDACOM
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-22-00001 - AP HCC 76/2026-01 - Renouvellement habilitation Cabinet
CEDACOM 58
E = DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Stephanie TOUTAIN-MERCIERMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° HCC 76/2026-01 duportant habilitation à la société CEDACOMen vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU:-le code de commerce et notamment les articles R 752-6-1 a R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral n° 25-017 du 18 février 2025 portant délégation de signature a Mme Hélène HESS,secrétaire générale ajointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant-le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code decommerce ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 30 mars 2026, par la société CEDACOM,représentée par M. DELPORTE Patrick en sa qualité de gérant, en vue d'établir les certificats deconformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;- les piéces constitutives.du dossier.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-22-00001 - AP HCC 76/2026-01 - Renouvellement habilitation Cabinet
CEDACOM 59
Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1-L'habilitation n° HCC 76/2026-01 est accordée à compter du 28 mai 2026 a la société CEDACOM située105 boulevard Eurvin, Bat. E à BOULOGNE-SUR-MER (62200), représentée par M. Patrick DELPORTE ensa qualité de gérant, en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisationcommerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :M. Patrick DELPORTE+ M. Nicolas LEDEZ+ Mme Marine CALON épouse CARPENTIER+ M. Matthieu MAGNIEZ
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1 du code de commerce.
Article 5 -La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 9 ? MAI 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-22-00001 - AP HCC 76/2026-01 - Renouvellement habilitation Cabinet
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-05-19-00001
Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm.
à STE-MARIE-DES-CHAMPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
STE-MARIE-DES-CHAMPS 61
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE: "ET DE LAPPUI TERRITORIALMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiqueséconomiques et sociales- Rouen, le | 9 MAI 2026Secrétariat de la CDAC |Affaire suivie par Stephanie TOUTAIN-MERCIERstephanie.toutain-mercier@seine-maritime.gouv.frTél. 02 32 76 5161 Le préfet,de la région Normandie,préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Maritime réunie le 12mai 2026, sous la présidence de Mme Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laSeine-Maritime représentant M. le préfet, a examiné le dossier n° 2026-04 visant la demanded'extension d'un ensemble commercial de 2 922m?, par la réhabilitation de la friche « ETC INNImprimerie » en 7 nouvelles cellules commerciales passant la surface de vente totale de l'ensemble à 3912m? sur la commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des lions.VU:
- le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et R 751-1;- le code de l'urbanisme ;- le code général des collectivités territoriales ;- la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2015-165du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;-le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitationcommerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;- le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
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- l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 portant constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoraldu 20 avril 2026 annexé au procès-verbal, précisant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial du 12 mai 2026 pour l'examen de lademande susvisée ;- la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la société par actions simplifiéesDES LIONS dont le siège social est situé ZA - 310 rue des Colverts, 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSagissant en qualité de propriétaire, enregistrée le 1% avril 2026, visant la demande d'extension d'unensemble commercial de 2 922m°, par la réhabilitation de la friche « ETC INN Imprimerie » en 7nouvelles cellules commerciales passant la surface de vente totale de l'ensemble à 3 912m° sur lacommune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des lions ;- le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;- les échanges des membres de la commission.
CONSIDÉRANT° que le projet est compatible avec le PLU de la commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS et lesorientations du SCOT du Pays Plateau de Caux-Maritime concernant la destination des activitésautorisées,* que le projet permet la requalification d'une friche inoccupée depuis 2018 et qu'il limite ainsi, la_ consommation de foncier,* que le projet permet l'embellissement de l'entrée de ville de Sainte-Marie-des-Champs,* que la population de la zone de chalandise est en augmentation de 2,5 % entre 2012 et 2022,* que le projet a recours à la production d'énergies renouvelables par l'installation de 2 210m? depanneaux photovoltaïques en toiture,* que le projet prévoit la création d'espaces verts d'une superficie de 5303m°.
Qu'ont voté favorablement :
M. DODELIN Michael, maire de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS, commune d'implantation,M. TERRIER Didier, président de la communauté de communes YVETOT NORMANDIE dont estmembre la commune d'implantation,M. ROUSSEAU Jean-Nicolas, président du Pôle Territorial et Rural du Pays Plateau de Caux Maritimechargé du SCOT duquel est située la commune d'implantation,M. GUEROUT Anthony, représentant les intercommunalités au niveau départemental,M. PICARD Eric, représentant les maires du département de la Seine-Maritime.
S'est abstenue :— Mme MARC Catherine, INDECOSA - CGT, personnalité qualifiée en matière de la consommation etde la protection des consommateurs
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
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En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime,réunie le 12 mai 2026, a rendu un avis favorable à la majorité (5 votes OUI, 1 ABSTENTION) a lademande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la société par actions simplifiées DESLIONS dont le siège social est situé ZA - 310 rue des Colverts, 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSagissant en qualité de propriétaire, enregistrée le 1er avril 2026, visant la demande d'extension d'unensemble commercial de 2 922m2, par la réhabilitation de la friche « ETC INN Imprimerie » en 7nouvelles cellules commerciales passant la surface de vente totale de l'ensemble à 3 912m2 sur lacommune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190), avenue des lions
Le préfet,
pour le préfet ct par délégation,la secrétaire générale adjointe
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions de I' article R 752-30 du code du commercele présent avis peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationale d'aménagementcommercial dans le délai d'un mois à compter: |1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation estréputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
STE-MARIE-DES-CHAMPS 64
+n 4 i
ee sy
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-05-19-00001 - Avis favorable dossier 2026-04 - Ext. ens. comm. à
STE-MARIE-DES-CHAMPS 65
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-05-13-00011
arrêté 26-022 du 13 mai 2026 portant
désignation des membres du comité social
d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général
Commun Départemental et de sa formation
spécialisée
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-05-13-00011 - arrêté
26-022 du 13 mai 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun Départemental et de sa formation spécialisée
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 26.029 du 13 MAI 2026portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA)de la Préfecture de la Seine-Maritimeet du Secrétariat Général Commun Départementalet de sa formation spécialisée
Le Préfet,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition duCSA et pour la composition de la formation spécialisée,Vu la demande faite par les représentants du personnel SUD INTÉRIEUR en date du 21 juillet2025 pour modifier la composition du comité social d'administration et de sa formationspécialisée ; |Vu la demande faite par les représentants du personnel CFDT en date du 1 août 2025 pourmodifier la composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée ;Vu la demande faite par les représentants du personnel CFDT en date du 12 septembre 2025pour modifier la composition du comité social d'administration et de sa formationspécialisée ;sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arrête
Article 1°: Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture de la Seine-Maritime et du secrétariat général commun départemental est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :— Monsieur le préfet,- Monsieur le secrétaire général,- Le directeur du secrétariat général commun départemental,
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-05-13-00011 - arrêté
26-022 du 13 mai 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun Départemental et de sa formation spécialisée
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b) Représentants du personnel :- 7 membres titulaires- 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTMonsieur Thomas LEFEVRE Madame Vanessa ALOISIOMadame Fatima LATROCHE Monsieur Karl DENOYERSMonsieur Henri LESUR Siège vacant
Au titre de FO Préfecture et services du Ministère de l'IntérieurMonsieur Johann TABART Madame Christelle TABARTMadame Cécile DAUTEL | Madame Stéphan CARREMadame Rachida OMARRI Madame Nathalie LE BIZEC
Au titre de SUD Intérieur SolidairesMonsieur Denis PERAIS Madame Mylène ALNETArticle 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration ministériel unique :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDT |Monsieur Thomas LEFEVRE Madame Vanessa ALOISIOMadame Fatima LATROCHE Monsieur Karl DENOYERSMonsieur Henri LESUR Siège vacant
Au titre de FO Préfecture et services du Ministère de l'IntérieurMonsieur Johann TABART Madame Christelle TABARTMadame Cécile DAUTEL Madame Stéphan CARREMadame Rachida OMARRI - Madame Nathalie LE BIZEC
Au titre de SUD Intérieur SolidairesMonsieur Denis PERAIS Madame Valérie PARMENT-MARCHAL
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26-022 du 13 mai 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun Départemental et de sa formation spécialisée
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Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueurà compter du 04 mai 2026.
'Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée del'exécution du présent arrêté.
"Benoît ALBERTINI
. |
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-05-13-00011 - arrêté
26-022 du 13 mai 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun Départemental et de sa formation spécialisée
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-05-13-00011 - arrêté
26-022 du 13 mai 2026 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture de la
Seine-Maritime et du Secrétariat Général Commun Départemental et de sa formation spécialisée
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-21-00004
Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des
candidats reçus à l'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
organisé par l'UDPS le 25 avril 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS le 25 avril 2026 71
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /17 /4 /6 /5 /11 /18/3 /4 /3 /19 /6 /12 /11 /3 /5 /20 □ /21 /12 /22 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 /19 □ /24 /13 /13 /1 /3 /11 /5 /19 □ /0 /3 /15 /3/20 /5 /19
/5 /6 □ /25 /16 /23 /4 /23 /18/3 /26 /9 /5 /19 □ /8 /5 □ /27 /12 /13 /5 /4 /19 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /10 /11 /23 /6 /5 /16 /6 /3 /23 /4 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5
/24 /11 /11 /28 /6 /12 □ /8 /9 □ /29 /30 □ /18/1 /3 □ /29 /31 /29 /32 □ /13 /3 /33 /1 /4 /6 □ /20 /1 □ /20 /3 /19 /6 /5 □ /8 /5 /19 □ /16 /1 /4 /8 /3 /8 /1 /6 /19□ /11 /5 /34 /9 /19 □ /35 □ /20 /36 /5 /33 /1 /18/5 /4 □ /8 /9 □ /37 /11 /5 /15 /5 /6 □ /38 /1 /6 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 □
/14 /12 /16 /9 /11 /3 /6 /12 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /14 /1 /9 /15 /5 /6 /1 /22 /5 □ /24 /26 /9 /1 /6 /3 /26 /9 /5 □ /39 /37 /38 /14 /14 /24 /40
/41 /41
/42 /5 □ /43 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /11 /12 /22 /3 /23 /4 □ /38 /23 /11 /18/1 /4 /8 /3 /5 /44 □ /43 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4/5 /41 /45 /1 /11 /3 /6 /3 /18/5 /44
/46 /13 /13 /3 /16 /3 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /20 /12 /22 /3 /23 /4 □ /8 /36 /47 /23 /4 /4 /5 /9 /11 /44
/46 /13 /13 /3 /16 /3 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /36 /46 /11 /8 /11 /5 □ /38 /1 /6 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /9 □ /45 /12 /11 /3 /6 /5 /44
/48 /9 /49 /50 □ /52 /53 /54 /50 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /56 /57 /52 /58 /59 /60 /61 /57 □ /60 /62 /61 /57 /59 /60 /50 /58 /59 /50 /63 □ /62 /53 /61 /55 /64/64/50 /62 /61 □ /56 /50 /56 □/55 /59 /61 /60 /52 /49 /50 /56 □ /65 □ /66 /67 /68 /69 /70 □ /50 /61 □
/56 /58 /60 /71 /55 /62 /61 /56 □ /72
/48 /9 /49 /50 □ /54 /57 /52 /59 /50 /61 □ /62 /73 /67 /74 /74 /75 /69 /76 /66 /75 □ /54 /58 □ /67 /77 □ /55 /71 /59 /60 /49 □ /67 /74 /74 /75 □ /64/53 /54 /60 /78 /60 /57 □ /59 /50 /49/55 /61 /60 /78 □ /55 /58 /79 □ /80 /53 /58 /71 /53 /60 /59 /56 □ /54 /50 /56 □
/80 /59 /57 /78 /50 /61 /56 /63 □ /81 □ /49 /82 /53 /59 /83 /55 /62 /60 /56 /55 /61 /60 /53 /62 □ /50 /61 □ /81 □ /49 /82 /55 /52 /61 /60 /53 /62 □ /54 /50 /56 □ /56 /50 /59 /71 /60 /52 /50/56 □ /54 /50 □ /49 /82 /84 /61 /55 /61 □ /54 /55 /62 /56 □ /49 /50 /56 □ /59 /57 /83 /60 /53 /62 /56 □
/50 /61 □ /54 /57 /80 /55 /59 /61 /50 /64/50 /62 /61 /56 □ /72
/48 /9 /49 /50 □ /54 /57 /52 /59 /50 /61 □ /54 /58 □ /80 /59 /57 /56 /60 /54 /50 /62 /61 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /65 /57 /80 /58 /85 /49 /60 /86 /58 /50 □ /54 /58 □ /70 /70 □ /87 /55 /62/71 /60 /50 /59 □ /67 /74 /67 /76 □ /80 /53 /59 /61 /55 /62 /61 □
/62 /53 /64/60 /62 /55 /61 /60 /53 /62 □ /54 /50 □ /88 /89 □ /90 /50 /55 /62 /69 /91 /50 /62 /53 /92 /61 □ /93 /94 /91 /95 /65 /96 /97 /98 /97 /63 □ /50 /62 □ /86 /58 /55 /49 /60 /61 /57 □/54 /50 □ /80 /59 /57 /78 /50 /61 □ /54 /50 □ /49 /55 □
/59 /57 /83 /60 /53 /62 □ /98 /53 /59 /64/55 /62 /54 /60 /50 /63 □ /80 /59 /57 /78 /50 /61 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /99 /50 /60 /62 /50 /69 /88 /55 /59 /60 /61 /60 /64/50 □ /72
/48 /9 /49 /82 /55 /59 /59 /100 /61 /57 □ /60 /62 /61 /50 /59 /64/60 /62 /60 /56 /61 /57 /59 /60 /50 /49 □ /54 /58 □ /67 /76 □ /87 /55 /62 /71 /60 /50 /59 □ /70 /77 /66 /77 □ /64/53 /54 /60/78 /60 /57 /63 □ /78 /60 /79 /55 /62 /61 □ /49 /50 /56 □ /64/53 /54 /55 /49 /60 /61 /57 /56 □ /54 /50 □
/54 /57 /49 /60 /71 /59 /55 /62 /52 /50 □ /54 /58 □ /85 /59 /50 /71 /50 /61 □ /62 /55 /61 /60 /53 /62 /55 /49 □ /54 /50 □ /56 /57 /52 /58 /59 /60 /61 /57 □ /50 /61 □ /54 /50 □ /56 /55 /58/71 /50 /61 /55 /83 /50 □ /55 /86 /58 /55 /61 /60 /86 /58 /50 □ /72
/48 /9 /49 /82 /55 /59 /59 /100 /61 /57 □ /64/60 /62 /60 /56 /61 /57 /59 /60 /50 /49 □ /54 /58 □ /101 □ /56 /50 /80 /61 /50 /64/85 /59 /50 □ /70 /77 /66 /77 □ /64/53 /54 /60 /78 /60 /57 /63□ /80 /53 /59 /61 /55 /62 /61 □ /55 /83 /59 /57 /64/50 /62 /61 □ /54 /50 /56 □
/55 /56 /56 /53 /52 /60 /55 /61 /60 /53 /62 /56 □ /50 /62 □ /71 /58 /50 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /80 /59 /57 /80 /55 /59 /55 /61 /60 /53 /62 □ /55 /58 □ /91 /98 /99 /99 /93 □ /72
/48 /9 /49 /82 /55 /59 /59 /100 /61 /57 □ /64/60 /62 /60 /56 /61 /57 /59 /60 /50 /49 □ /54 /58 □ /70 /101 □ /87 /58 /60 /62 □ /67 /74 /67 /75 □ /59 /50 /49 /55 /61 /60 /78 □ /81 □ /49 /55□ /78 /60 /49 /60 /102 /59 /50 □ /55 /86 /58 /55 /61 /60 /86 /58 /50 □ /72
/48 /9 /49 /82 /55 /59 /59 /100 /61 /57 □ /80 /59 /57 /78 /50 /52 /61 /53 /59 /55 /49 □ /62 /73 □ /67 /101 /69 /74 /75 /103 □ /54 /58 □ /67 /101 □ /56 /50 /80 /61 /50 /64/85 /59 /50 □ /67 /74/67 /101 □ /80 /53 /59 /61 /55 /62 /61 □ /54 /57 /49 /57 /83 /55 /61 /60 /53 /62 □
/54 /50 □ /56 /60 /83 /62 /55 /61 /58 /59 /50 □ /54 /50 □ /88 /64/50 □ /90 /58 /49 /60 /55 □ /104 /93 /105 /95 /94 /69 /106 /107 /98 /98 /63 □ /56 /53 /58 /56 /69 /80 /59 /57 /78 /102 /61 /50 /63□ /106 /60 /59 /50 /52 /61 /59 /60 /52 /50 □ /54 /50 □
/52 /55 /85 /60 /62 /50 /61 □ /54 /58 □ /80 /59 /57 /78 /50 /61 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /59 /57 /83 /60 /53 /62 □ /98 /53 /59 /64/55 /62 /54 /60 /50 /63 □ /80 /59 /57 /78 /50 /61 □ /54 /50□ /49 /55 □ /99 /50 /60 /62 /50 /69 /88 /55 /59 /60 /61 /60 /64/50 □ /72
/48 /9 /49 /50 □ /80 /59 /53 /52 /102 /56 /69 /71 /50 /59 /85 /55 /49 □ /54 /50 □ /49 /82 /50 /79 /55 /64/50 /62 □ /54 /58 □ /67 /101 □ /55 /71 /59 /60 /49 □ /67 /74 /67 /68 /63 □ /53 /59/83 /55 /62 /60 /56 /57 □ /80 /55 /59 □ /49 /82 /107 /62 /60 /53 /62 □
/106 /57 /80 /55 /59 /61 /50 /64/50 /62 /61 /55 /49 /50 □ /54 /50 /56 □ /105 /59 /50 /64/60 /50 /59 /56 □ /99 /50 /52 /53 /58 /59 /56 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /99 /50 /60 /62 /50 /69 /88 /55 /59/60 /61 /60 /64/50 /63 □ /59 /50 /108 /58 □ /50 /62 □
/80 /59 /57 /78 /50 /52 /61 /58 /59 /50 □ /49 /50 □ /66 □ /64/55 /60 □ /67 /74 /67 /68 □ /72
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/66 □ /80 /49 /55 /52 /50 □ /54 /50 □ /49 /55 □ /88 /55 /54 /50 /49 /50 /60 /62 /50 □ □ /69 □ /104 /99 /70 /68 /74 /76 /68 □ /69 □ /66 /68 /74 /76 /68 □ /65 /109 /107 /95 /98 □ /104 /95/106 /95 /110 □
/99 /61 /55 /62 /54 /55 /59 /54 □ /111 □ /74 /67 □ /76 /67 □ /66 /68 □ /101 /74 □ /74 /74 □ □ □
/104 /53 /58 /59 /59 /60 /50 /49 □ /111 □
/80 /59 /50 /78 /69 /54 /50 /78 /50 /62 /56 /50 /69 /80 /59 /53 /61 /50 /52 /61 /60 /53 /62 /69 /52 /60 /71 /60 /49 /50 /112 /56/50 /60 /62 /50 /69 /64/55 /59 /60 /61 /60 /64/50 /89 /83 /53 /58 /71 /89 /78 /59 □
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS le 25 avril 2026 72
/0 /1 /2 □ /4 /2 /5 /4 /5 /6 /7 /8 /7 /5 /9 □ /10 /11 □ /12 /13 □ /6 /5 /1 /6 /14 /4 /2 /15 /16 /17 /8 /11 /18 □ /10 /7 /2 /11 /19 /8 /2 /7 /19 /11 □ /10 /11 □ /19/13 /20 /7 /9 /11 /8
/21 /22 /22 /23 /24 /25
/21 /26 /27 /28 /29 /30 /31 □ /33 □ □ □ □ □ /34 □ □ □ /35 /28 /36 /27 /31 □ /37 /31 /36 □ /29 /38 /39 /37 /28 /37 /38 /27 /36 □ /38 /37 /40/28 /36
/41 /42 /43 □ /45 /46 /47 /48 /49 /48 /46 /50 /43 □ /48 /51 /47 /50 □ /52 /42 □ /47 /51 /53 □ /54 /49 /55 /56 /57 /42 □ /45 /49 /58 /48 /42 /43 /43 /51 /56 /43 □ /43 /51 /47 /50 □ /48 /59/45 /52 /46 /57 /59 /43 □ /46 /48 /53/49 /43 □ /60 □ /52 /61 /42 /62 /46 /53/42 /47 □ /48 /56 □ /63 /57 /42 /64 /42 /50 □
/47 /46 /50 /49 /51 /47 /46 /52 □ /48 /42 □ /43 /59 /45 /56 /57 /49 /50 /59 □ /42 /50 □ /48 /42 □ /43 /46 /56 /64 /42 /50 /46 /55 /42 □ /46 /65 /56 /46 /50 /49 /65 /56 /42 □ /66 /67 /68 /69/69 /70 /71 /72 □ /51 /57 /55 /46 /47 /49 /43 /59 □ /52 /42 □ /73 /74 □ /46 /64 /57 /49 /52 □ /73 /75 /73 /76 /77
/78 /79 /80 /81 /22 /25 /78 /79 /80
/67 /82 /83 /84 /85 /86 /87 /42 /47 /57 /49
/88 /85 /89 /41 /70 /68 /88 /90 /91 /57 /49 /43 /50 /51 /92 /91 /42
/41 /85 /93 /70 /94 /85 /53/49 /52 /42
/41 /85 □ /41 /82 /70 /95 /85 /95 /69 /46 /43 /91 /46
/41 /85 /95 /82 /96 □ /97 /85 /86 /85 /95 /98 /70 /68 /68 /70 /46 /57 /51 /47
/98 /70 /68 /69 /70 /95 /88 /98 /46 /99 /52 /100 /43
/97 /101 /90 /87 /85 /95 /85 /41 /97 /46 /56 /52
/21 /26 /27 /28 /29 /30 /31 □ /102 □ □ □ □ □ /34 □ □ □ /103 /104 /105 /30 /28 /29 /38 /27 /28 /106 /39
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS le 25 avril 2026 73
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-21-00005
Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des
candidats reçus à l'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
organisé par l'UDPS76 le 11 mai 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS76 le 11 mai 2026 74
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS76 le 11 mai 2026 75
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l'UDPS76 le 11 mai 2026 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-13-00012
Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC Accident
Ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Accident Ferroviaire 77
zmPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuConsidérant
Cabinet du PréfetService Interministériel Régional des Affaires Civileset Economiques de Défense et de Protection Civile
Arrété portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC Accident Ferroviaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,| Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret n°2019-527 du 27 mai 2019 modifié relatif à la sécurité et àl'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeantcertaines dispositions réglementaires ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre duplan de secours spécialisé « accident ferroviaire » de la Seine-Maritime ;le dispositif ORSEC dispositions générales du département de laSeine-Maritime approuvé le 25 août 2025 ;le Plan d'intervention et de Sécurité de la SNCF du 24 mai 2024;les avis des services consultés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinetARRÊTEArticle 1° : abrogationL'arrêté préfectoral du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du plan de secours spécialisé« accident ferroviaire » de la Seine-Maritime susvisé est abrogé.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Accident Ferroviaire 78
Article 2 : approbationLa disposition spécifique ORSEC Accident Ferroviaire annexée au présent arrété est approuvée etd'application immédiate à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime sans son annexe.
Article 4 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, le sous-préfet,secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, les chefs des services régionaux etdépartementaux destinataires de ce plan, la directrice du service interministériel régional desaffaires civiles et économiques de défense et de protection civile et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 1 3 MAI 2026
le préfet,
n-Benoit ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Accident Ferroviaire 79
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-05-20-00002
AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 80
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par : A. Letondeur
Tél : 02 35 06 30 25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 19 mai 2026
portant autorisation d'organiser le « 26ème rallye national du Tréport
et le 6ème rallye national du Tréport VHC »
les 5 et 6 juin 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-3, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-20, A. 331-21 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de
la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfèt e de Dieppe −
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 26-008 du 5 mars 2026 donnant délégation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande présentée le 2 mars 2026 par M. Max HOREN, président de l'association
sportive automobile (ASA) Val de Bresle en vue d'obtenir l'autor isation d'organiser un
événement sportif motorisé ci-dessus précisé, les 5 et 6 juin 2026 ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : 
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 81
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Marc LEDUE ;
Vu le permis d'organisation n° 339 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) le 16 avril 2026 ;
Vu la police d'assurance n° 22583513004-2026-00633 souscrite le 3 mars 2026 par l'ASA Val
de Bresle auprès des Assurances AXA garantissant sa respo nsabilité civile lors de la
manifestation sportive motorisée ci-dessus précisée ;
Vu les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 5 mars 2026,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime
le 5 mars 2026,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 17 mars 2026,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le
23 mars 2026,
• les maires des communes concernées,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en s ection spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 15 avril 2026.
Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture,
A R R Ê T E
Article 1
M. Max HOREN, président de l'ASA Val de Bresle, est autorisé, selon les modalités décrites
au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser le
« 26ème rallye national du Tréport" et le « 6 ème rallye national du Tréport VHC » du
vendredi 5 juin à 09h00 au samedi 6 juin 2026 à 23h55.
M. Max HOREN, donne délégation de signature à M. Hervé LARUE ainsi que tout pouvoir
pour valider les épreuves spéciales.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés ;
- des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Article 3
Le « 26ème rallye national du Tréport" et le 6 ème rallye national du Tréport VHC » se
déroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Le parcours représente une longueur totale de 234,060 km divisés en 1 étape et 3 sections
et comporte 2 épreuves spéciales (ES), 3 itinéraires à parcourir 3 fois, d'une longueur totale
de 110,220 km :
• ES 1/3/5/ Preuseville : 14,060 km
• ES 2/4/6 Wanchy Capval : 22,680 km.
Article 4
Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la
circulation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pas
troubler la tranquillité publique. Les organisateurs doivent veiller à responsabiliser les
concurrents afin d'éviter tout débordement routier sur les itinéraires de liaison.
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 82
nto"
Article 5
L'interdiction de circulation et de stationnement et les d éviations nécessitées par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou municipaux.
Article 6
Avant l'ouverture des épreuves, M. Hervé LARUE effectue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complè te l'attestation de conformité
(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territ orialement compétentes et
qu'il transmet, par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Hubert VERGNORY est désigné directeur de course.
M. Claude ROJ est nommé responsable sécurité. Il assure en t otalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et fait
appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8
Le dispositif médical mis en place se compose de 3 médecins, 3 équipes de secours et
3 ambulances privées. Un médecin, une ambulance privée et une équipe de secours sont
positionnés au départ de chaque épreuve spéciale.
Article 9
M. Hervé LARUE veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet de déchets
dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le site.
Article 10
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secour s et de protection contre l'incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hervé LARUE.
Article 11
M. Hervé LARUE est responsable des accidents de toute natu re causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il a souscrit
un contrat d'assurance couvrant ces risques
Article 12
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Mari time, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture. Un exemplaire sera adressé à
M. Hervé LARUE.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne
les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site
www.telerecours.fr.
3
Signé numériquement par AUDREY
BACONNAIS ROSEZ 1341577
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002
110014016,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1341577,
G=AUDREY, SN=BACONNAIS ROSEZ, CN=
AUDREY BACONNAIS ROSEZ 1341577
Raison : J'approuve ce document avec ma
signature juridiquement valable
Emplacement :
Date : 2026.05.20 08:46:25+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.2.0
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RALLYE DU TREPORT DTS ES 1/3/5 - page 4ES 1/3/5 Routes barrées- Samedi 06 Juin 2026
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DTS ES 2/4/6 - page 3
- Samedi 06 Juin 2026
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ANNEXE 2
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désignera le responsable sécurité de la manifestation. Tous deux respecteront
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils resteront en
permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident en mettant
en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions
de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
- découvrir rapidement tout évènement accidentel et remonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les 7 culs-de-sac 8).
L'organisateur mettra en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de
façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur veillera à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz,
électricité…soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur conservera la possibilité aux engins des services d'urgence d'emprunter et de
traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les
participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront respecter les dispositions du code de la
route.
L'organisateur matérialisera les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment pour les zones :
- prévisibles de sorties de routes,
- de ravitaillement et de maintenance des véhicules participants aux épreuves.
L'organisateur prendra toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de
l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux cours d'eau, aux sols, à
l'air et aux réseaux divers (égouts..).
L'organisateur garantira le libre accès des secours aux abords de la manifestation notamment
aux voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands, ambulants…). Les accès aux
établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
L'organisateur s'assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
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L'organisateur veillera à ce que les bouteilles de gaz liquéfié, présentes sur les éventuels stands
à caractère commercial, soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs.
Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur.
L'organisateur mettra en place des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, en
parfait état de fonctionnement et vérifiés, en particulier :
- aux points de contrôle des épreuves spéciales,
- aux zones techniques (contrôle, maintenance et ravitaillement des véhicules).
Chaque commissaire de course devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type
adapté aux risques.
Des personnes compétentes seront désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en
cas d'incident. Elles seront dotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu
(vêtements, gants, cagoule…).
L'organisateur s'assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Il interdira notamment au
public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
L'organisateur s'assurera que les podiums, estrades et matériels utilisés répondent en tous
points aux normes en vigueur et soient installées dans les règles de l'art.
L'organisateur veillera à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les
7 véhicules béliers 8, puissent être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le
passage des véhicules de secours.
Conseil départemental – direction des routes
L'apposition d'affichettes publicitaires, de papill ons ou avis de tous ordres, le marquage de
flèches ou inscriptions de quelque nature qu'elles soient sur les panneaux de signalisation,
accotements, arbres situés en bordure de route, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur
les lieux dépendant du domaine public et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
L'organisateur est tenu de remettre en état le doma ine public routier départemental et doit
veiller à respecter les dispositions suivantes :
- le jalonnement de l'épreuve devra être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation ;
il ne devra en aucun cas masquer la signalisation permanente en place,
- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures
après le passage de l'épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième
partie - article 118-8),
- l'emploi de peinture est interdit ; un mélange eau et farine peut être utilisé si besoin,
- le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédant la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la
réglementation en vigueur.
Si des mesures d'exploitation particulières (déviat ion, mise en sens unique...) s'avéraient
nécessaires pour la sécurité de l'événement ou des usagers, la mise en place du jalonnement de
la déviation, conforme au manuel de signalisation r outière, ainsi que l'entretien seraient à la
charge de l'organisateur.
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Le plan de signalisation devra être défini en conce rtation avec le conseil départemental -
direction des routes et donnera lieu à un arrêté de circulation.
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembr e 1992 et après autorisation de l'autorité
municipale, les organisateurs peuvent utiliser un v éhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de
sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à
n'apporter aucune gêne au voisinage.
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de la
manifestation. La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées dans le
département est à leur charge.
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCE
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débute r qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'u ne police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Article R331-19
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obte nu délégation, les fédérations sportives
mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règl es techniques et de sécurité applicables aux
événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements
sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
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ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'o ccasion de la concentration ou de la
manifestation.
LISTE DES PARTICIPANTS
Article A331-21
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l' article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours
de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossi er de demande d'autorisation comprend également
la liste des participants comportant leur nom, prén om, date et lieu de naissance, numéro de permis
de conduire, nationalité et adresse de domicile ain si que le numéro d'inscription de leur véhicule
délivré par l'organisateur. Cette liste doit être p résentée à l'autorité préfectorale au moins six jou rs
francs avant le début de la manifestation. L'organi sateur doit veiller à ce que le numéro
d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et
visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicule s de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard por té
par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route .
A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation
prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
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DISPOSITIONS PENALES
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à
l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'
article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article
R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
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FFSA)mes RALLYE











RALLYE DU TREPORT

Vendredi 05 et Samedi 06 Juin 2026


Visa FFSA n°…
Visa LSAN n°…




- Règlement particulier moderne
- Règlement particulier VHC
- Règlement particulier VHRS
- Annexe n°1 : Horaire/timing simplifié
- Annexe n°2 : Liens et QR Codes
















Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 93
FFSAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
D
Ce

1
RALLYE DU TREPORT 2026

REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
26ème RALLYE NATIONAL DU TREPORT

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementa tion applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

INFORMATIONS
Asa Organisatrice : ASA Val de Bresle
Nom du Rallye : 26ème Rallye du Tréport
Date : 05-06 Juin 2026
Niveau d'inscription (Régional, National, Inter.) : National
Eligibilité : Coupe de France des Rallyes 2026 coef 3
Championnats de la Ligue de Normandie 2026
Participation étrangère autorisée ? NPEA
Visa Ligue (date et numéro) :
Permis d'organisation FFSA (date et numéro) :
Personne désignée par l'ASA en contact avec la FFSA pour l'obtention du permis d'organisation
Nom : HOREN Max
Téléphone : 06.45.70.44.64
Mail : max.horen@outlook.fr
Comité d'Organisation
Président : HOREN Max
Membres : Membres de l'ASA Val de Bresle
Secrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Ajoncs 80210 Valines
Téléphone : 06.45.70.44.64
Mail: max.horen@outlook.fr
Permanence du Rallye : Salle Reggiani – Le Tréport
Date, horaire : Du 05/06/2026 09h00 au 06/06/2026 22h00
Organisateur technique
Nom : HOREN Max
Adresse : 9 rue des Ajoncs 80210 Valines
Téléphone : 06.45.70.44.64
Mail : max.horen@outlook.fr

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2
RALLYE DU TREPORT 2026
PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement 16/03/2026
Ouverture des engagements 16/03/2026
Clôture des engagements 25/05/2026 23h59
Parution du carnet d'itinéraire
30/05/2026 de 09h/12h et 13h30/19h
31/05/2026 de 09h/12h et 13h30/19h
05/06/2026 de 09h/19h
Distribution du Road-Book
Bar Tabac La Renaissance
1 rue de la Place
76660 Fresnoy Folny
Reconnaissances
30/05/2026 de 09h/12h et 13h30/19h
31/05/2026 de 09h/12h et 13h30/19h
05/06/2026 de 09h/19h
Séance d'essai 05/06/2026 de 10h à 13h
Vérifications administratives
05/06/2026 de 15h00 à 19h45
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Vérifications techniques
05/06/2026 de 15h15 à 20h00
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Mise en place du parc de départ
05/06/2026 à 15h15
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
1ère réunion des Commissaires Sportif
05/06/2026 à 18h00
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Publication des équipages admis au départ 05/06/2026 à 20h30
Publication des heures et ordres de départ 05/06/2026 à 20h30
Briefing de la Direction de course
05/06/2026 à 19h00
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Départ
06/06/2026 à 07h30
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Publication des résultats partiels 06/06/2026 dès que possible
Arrivée
06/06/2026 à 18h48
Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Vérifications finales
Autovision
232 rue Pierre et Marie Curie
80350 Mers les Bains
Taux horaire de la main d'œuvre 60 € TTC
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3
RALLYE DU TREPORT 2026
Publication des résultats 06/06/2026 30 minutes après l'arrivée
du derniers concurrent
Cérémonie protocolaire
06/06/2026 à partir de 18h30
Casino JOA
Esplanade Louis Aragon
76470 Le Tréport
Site internet de l'épreuve https://asavaldebresle.org
PC Course Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Collège des Commissaires Sportifs Salle Reggiani, avenue des Canadiens
76470 Le Tréport
Tableau d'affichage dématérialisé Voir annexe QR Code en annexe 2
Tableau d'affichage déporté Caserne des pompiers
76660 Grandcourt
Parc à plateaux obligatoire Parking EINEA
Rue Lavoisier 76260 Eu

ARTICLE 1P. ORGANISATION
1.1P. OFFICIELS
Fonction Nom & numéro de licence
Président du Collège des Commissaires Sportifs Françoise MAWDSLEY (1653)
Commissaires Sportifs Christine FAULIN-LECAT (126053)
Jean AUBERT (245502)
Directeur de Course Hubert VERGNORY (7092)
Adjoints à la Direction de Course délégués au PC Course
Sylvie MONNIER (9968)
Lucien VARANGLE (36384)
Jacques LE GALL (9383)
Catherine QUESNEL (133279)
Directeurs de Course adjoints délégués à l'encadrement Francis GROUD (8035)
Jean-Yves FAULIN (11116)
Directeurs de Course Adjoints délégués aux ES Sebastien DEUIL
Jean-Michel GUEGAN (8082)
Adjoints à la Direction de Course délégués aux ES
Elodie COURTY (230808)
Philippe MARTIN (2787)
Claude ROJ (142485)
Jeremy ROJ (311377)
Directeur de Course adjoint délégué aux parcs Sylvain MONNIER (9636)
Commissaire Technique responsable Jacques SALENNE (18219)
Commissaires Techniques adjoints
Jean-Louis AUBLE (4592)
Francis BALLENGHIEN (5641)
Mickael SCHIEPTES (56540)
Philippe BOUREL (193692)
Victor GRUERE (371644)
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 96

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RALLYE DU TREPORT 2026
Médecin chef Dc Hervé GALLOIS
Chargés des relations avec les concurrents Claude CHRISTEL (9367)
Michel GUENET (196276)
Juges de faits
Chargé des relations avec la presse Max HOREN (221534)
Chronométreurs
Laurent HENNEBOIS (205961)
Agnes FERAY (342509)
Bruno LE ROY (9337)
Angélique AVENEL (205351)
Laurent PESCE (214016)
Anouk MAWDSLEY (1652)
Stephan MEUBRY (180551)
Classement Raphael VOISIN (211834)
Speaker Eric VALLEE (27636)

1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés sont invités à se rendre sur le site de l'ASA Val de Bresle pour en suivre
l'actualité, et le détail du déroulement des vérifications.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer 26ème Rallye du Tréport doit compléter le formulaire
d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragrap he
« PROGRAMME / HORAIRE ».

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures maximum, toutes éditions confon dues.
L'Organisation réserve 100 voitures modernes, 20 voitures vhc et 20 voitures vhrs.
Au-delà, l'Organisation placera les concurrents en liste d'attente.
Si le nombre réservé d'une édition n'est pas atteint, alors qu'une liste d'a ttente est établie dans une
autre, la liste des concurrents sera complétée par des concurrents en attente.
La liste d'attente sera traitée par la priorité suivante : concurrents modernes, concurrents vhc,
concurrents vhrs.

3.1.11.1P. Montant des droits d'engagement :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 480€
o pour les équipages 100% féminin : 480€
o pour les autres équipages : 520€
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 97

5
RALLYE DU TREPORT 2026
▪ sans la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 960€
o pour les équipages 100% féminin : 960€
o pour les autres équipages : 1040€

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant de s
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

4.3P. ASSISTANCE
L'assistance sera autorisée au terrain de football municipal, CD 149, 76660 Grandcourt.

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seron t communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

6.1P. DESCRIPTION
Le Rallye du Tréport représente un parcours de 234,060 km.
Il est divisé en 1 étape et 3 sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 110,220 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1/3/5 d'une longueur de 14,060 km
- ES 2/4/6 d'une longueur de 22,680 km
L'itinéraire horaire figure dans l'annexe n°1 "Horaire / Timing simplifié".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de 3.
Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures indiquées au paragraphe « PROGRA MME /
HORAIRE ».

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Le rallye se terminera au CH 6A.
S'en suivra les CH 6B Podium Casino JOA et CH 6C Entrée en Parc Fermé Final.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 98

6
RALLYE DU TREPORT 2026
La non-présentation à l'un des deux CH 6B et CH 6C, ou aux deux, entrainera l'exclusion de l'équipage
des classements du meeting.

7.5.19P. Le non-respect volontaire de la route de course dans les aménagements de sécuri té
demandant un ralentissement des concurrents (chicane article 7.5.19), entrainera, sur demande de la
Direction de course, une pénalité infligée par les Commissaires Sportifs.

7.5.20P. SEANCE D'ESSAI
Une séance d'essai sera organisée le vendredi 05 Juin 2026 de 10h00 à 13h00.
Elle est réservée aux concurrents qui en feront la demande sur le bulletin d' engagement, et qui se
seront acquitté d'un droit de 80 euros.
Le nombre des inscrits est fixé à 50 voitures maximum.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer.
Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformit é des
équipements de sécurité des voitures et des équipages.
Après accord de l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une
licence.
Dans ce cas, ses coordonnées (nom, prénom et numéro de licence) devront être com muniquées à
l'organisateur au plus tard à la date de clôture des engagements.
Si à la date de clôture des engagements, le nombre des inscrits à la séance d'essai, est inférieur à 5,
l'organisateur se réserve le droit d'annuler la séance d'essai.
Des vérifications administratives et techniques auront lieu de 09h30 à 11h00.
Le lieu des vérifications et de la base d'essai seront indiquées par mail.

ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 10P. PRIX ET COUPES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Généralités
La remise des prix se déroulera le samedi 06 Juin 2026 à partir de 18h3 0 sur le podium d'arrivée, où les
concurrents devront attendre les instructions des officiels.
Tous les concurrents classés recevront une coupe. Les primes en espèces ne sont pas cumulables.
Les primes en espèces seront adressées aux récipiendaires dans un délai de 5 jours ou vrés, suivant la
publication du classement final définitif.
Les primes de classe en espèces seront réduites s'il y a moins de 100 partants, sauf pour les 3 premiers
au classement général scratch. (par exemple : 92 partants, les primes seront distribués à 92%).



Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 99

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RALLYE DU TREPORT 2026

Classement général scratch
Les trois premiers concurrents au scratch seront récompensés.
1er 2ème 3ème
700 € 600 € 500 €


Classement général au groupe
Il n'est pas prévu de primes aux Groupes.


Classement général à la classe
Les 34 classes récompensées sont :
R5 (R5 + Rally2 + Rally2kit), Rally3, R4, R3, Rally4, R2, Rally5, R2J, FR2, R1, FR6, eRally5
N4, N3, N2, N2S, N1
A8W, A8, A7S, A7K, A7, A6K, A6, A5K, A5
F2000-15, F2000-14
(F2000-14 + FRC), F2000-13, F2000-12, F2000-11
RGT, GT+, GT10, GT9

Tableau des récompenses par classe
Classes \ Position 1er 2ème 3ème 4ème 5ème
Moins de 4 partants 245 €
De 4 à 10 partants 368 € 245 € 163 €
Plus de 10 partants 520 € 368 € 245 € 163 € 123 €

Les coupes seront remises lors de la Cérémonie du podium final.


Classement Féminin
Le premier équipage complètement féminin (pilote féminine et copilote fémin ine), sera récompensé
d'une coupe et d'un prix en espèces de
250€.


Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 100
FFSAJFEDERATION FRANGAISE DU SPORT AUTOMOBILE

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RALLYE DU TREPORT 2026
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
6ème RALLYE NATIONAL VHC DU TREPORT

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementa tion applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

INFORMATIONS
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne
Asa Organisatrice : ASA Val de Bresle
Nom du Rallye : 6ème Rallye VHC du Tréport
Date : 05-06 Juin 2026
Niveau d'inscription (Régional, National, Inter.) : National
Eligibilité : Coupe de France des Rallyes VHC 2026
Championnats de la Ligue de Normandie 2026
Participation étrangère autorisée ? NPEA
Visa Ligue (date et numéro) :
Permis d'organisation FFSA (date et numéro) :

PROGRAMME - HORAIRES
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

ARTICLE 1P. ORGANISATION
1.1P. OFFICIELS
Fonction Nom & numéro de licence
Président du Collège des Commissaires Sportifs Françoise MAWDSLEY (1653)
Commissaires Sportifs Christine FAULIN-LECAT (126053)
Jean AUBERT (245502)
Directeur de Course VHC Sylvie MONNIER (9968)
Commissaire Technique responsable VHC Francis BALLENGHIEN (5641)
Médecin chef Dc Hervé GALLOIS
Chargés des relations avec les concurrents Claude CHRISTEL (9367)
Michel GUENET (196276)
Chargé des relations avec la presse Max HOREN (221534)

1.3P. VERIFICATIONS
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

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RALLYE DU TREPORT 2026
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA.

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer 6 ème Rallye VHC du Tréport doit compléter le formulaire
d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragrap he
« PROGRAMME / HORAIRE ».

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures maximum, toutes éditions confon dues.
L'Organisation réserve 100 voitures modernes, 20 voitures vhc et 20 voitures vhrs.
Au-delà, l'Organisation placera les concurrents en liste d'attente.
Si le nombre réservé d'une édition n'est pas atteint, alors qu'une liste d'attente est établie dans une
autre, la liste des concurrents sera complétée par des concurrents en attente.
La liste d'attente sera traitée par la priorité suivante : concurrents modernes, concurrents vhc,
concurrents vhrs.

3.1.11.1P. Montant des droits d'engagement :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 340€
o pour les équipages 100% féminin : 340€
o pour les autres équipages : 380€
▪ sans la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 680€
o pour les équipages 100% féminin : 680€
o pour les autres équipages : 760€

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant de s
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

4.3P. ASSISTANCE
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

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RALLYE DU TREPORT 2026
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

6.1P. DESCRIPTION
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

6.2P. RECONNAISSANCES
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPEL
Conforme aux Prescriptions Générales FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

ARTICLE 10P. PRIX
Conforme au règlement standard FFSA.

La remise des prix se déroulera le samedi 06 Juin 2026 à partir de 18h30 sur le podium d'arrivée, où les
concurrents devront attendre les instructions des officiels.
Tous les concurrents classés recevront une coupe. Il n'y a aucune prime en espèces.


Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 103
FFSAJFEDERATION FRANGAISE DU SPORT AUTOMOBILE

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RALLYE DU TREPORT 2026
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
1er RALLYE VHRS DU TREPORT

La vitesse ne doit pas être prise en compte pour le classement.

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementa tion applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

INFORMATIONS
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne
Asa Organisatrice : ASA Val de Bresle
Nom du Rallye : 1er Rallye VHRS du Tréport
Date : 05-06 Juin 2026
Eligibilité :
Coupe de France des Rallyes VHRS 2026
Championnats de la Ligue de Normandie 2026
Trophée Rallye Cup 2026
Participation étrangère autorisée ? NPEA
Visa Ligue (date et numéro) :
Permis d'organisation FFSA (date et numéro) :

PROGRAMME - HORAIRES
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne
Reconnaissances : 05/06/2026 de 09h/19h

ARTICLE 1P. ORGANISATION
1.1P. OFFICIELS
Fonction Nom & numéro de licence
Président du Collège des Commissaires Sportifs Françoise MAWDSLEY (1653)
Commissaires Sportifs Christine FAULIN-LECAT (126053)
Jean AUBERT (245502)
Directeur de Course VHRS Thierry MOREL (4906)
Commissaire Technique responsable VHRS Francis BALLENGHIEN (5641)
Médecin chef Dc Hervé GALLOIS
Chargés des relations avec les concurrents Claude CHRISTEL (9367)
Michel GUENET (196276)
Chargé des relations avec la presse Max HOREN (221534)

1.3P. VERIFICATIONS
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12
RALLYE DU TREPORT 2026
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

1.3.4P. Un briefing oral sera organisé par la Direction de course le 05 Juin 2026 à 19h30 à la salle
Reggiani 76470 Le Tréport.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA.

2.1P. Toute voiture circulant en dehors de l'itinéraire du rallye (tel que prévu dans l e road book)
devra obligatoirement être remis en conformité avec le code de la route (plaq ues d'immatriculation
visibles) et avec leur propre assurance notamment :
- En cas de sortie du parc fermé,
- En cas de problème dans une zone de régularité nécessitant un retour vers un parc d'assistance ou de
regroupement en empruntant un autre itinéraire que celui du rallye.

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer 1 er Rallye VH RS du Tréport doit compléter le formulaire
d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragrap he
« PROGRAMME / HORAIRE ».

Le concurrent devra obligatoirement préciser sur la feuille d'engagement la catég orie de moyenne
choisie pour la totalité du rallye (haute, moyenne, basse).
Ce choix pourra être modifié lors des vérifications administratives avec l'aut orisation du Collèges des
Commissaires Sportifs.

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures maximum, toutes éditions confon dues.
L'Organisation réserve 100 voitures modernes, 20 voitures vhc et 20 voitures vhrs.
Au-delà, l'Organisation placera les concurrents en liste d'attente.
Si le nombre réservé d'une édition n'est pas atteint, alors qu'une liste d'attente est établie dans une
autre, la liste des concurrents sera complétée par des concurrents en attente.
La liste d'attente sera traitée par la priorité suivante : concurrents modernes, concurrents vhc,
concurrents vhrs.

3.1.11.1P. Montant des droits d'engagement :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 340€
o pour les équipages inscrits au Trophée Rallye Cup 2026 : 340€
o pour les équipages 100% féminin : 340€
o pour les autres équipages : 380€
▪ sans la publicité facultative des organisateurs :
o pour les équipages dont au moins une personne est licenciée de l'ASA Val de Bresle : 680€
o pour les équipages inscrits au Trophée Rallye Cup 2026 : 680€
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13
RALLYE DU TREPORT 2026

o pour les équipages 100% féminin : 680€
o pour les autres équipages : 760€

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant de s
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

4.1P. VOITURES AUTORISEES
Le Rallye VHRS du Tréport est ouvert aux voitures des catégories suivantes :
- Voitures éligibles (périodes et classes) jusqu'au 31/12/1992 telles que définies dans l'annexe K
du code sportif de la FIA.
- Voiture de Tourisme de série, conformes à la législation routière en France construites
jusqu'au 31 décembre 1996.
- Voitures de Grand Tourisme de série (GT) conformes à la législation routière en France
construites jusqu'au 31 décembre 1996.

4.3P. ASSISTANCE
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

6.1P. DESCRIPTION
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne

6.2P. RECONNAISSANCES
Voir le règlement particulier de l'épreuve moderne
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de 1.
Les reconnaissances ne seront autorisées qu'avec une voiture de série conforme à la législation routière
en France.
La voiture utilisée en reconnaissances ne devra pas arborer les autocollants fournis (numéros de
portières, plaques de rallye, publicité obligatoire, etc…), à l'exception de l'autocollant de reconnaissance
appliqué sur le pare-brise.
Le respect des règles de sécurité et des riverains est indispensable pour la pérennité de l'épreuve.
Toute infraction constatée donnera lieu aux sanctions conformément à l'article 6.2.7 « Pénalités » du
règlement standard des rallyes FFSA.

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 106

14
RALLYE DU TREPORT 2026
6.4P. CIRCULATION
6.4.1P. Pendant toute la durée du rallye, les équipages devront se conformer strictement au x
prescriptions réglementant la circulation en France ainsi qu'aux prescriptions spécifiques édicté es par
les autorités publiques à l'occasion des reconnaissances ou du rallye, not amment s'agissant des
limitations de vitesse.
Tout équipage qui ne se conformera pas à ces prescriptions, se verra infliger les pénalités prévues ci-
dessous :
- 1ère infraction : une pénalité en espèces de 160 €
- 2ème infraction : une pénalité en temps de 5 mn
- 3ème infraction : exclusion

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
Conforme aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

7.5P. ZONES DE REGULARITES (ZR)
La moyenne maximale dans une zone de régularité est de 75 km/heure.

En cas de dépassement de 10 % de sa moyenne le concurrent encourt :
- 1ére infraction : le Collège des commissaires sportifs sanctionnera par une pénalité
financière de 160 €.
- 2éme infraction : le Collège des commissaires sportifs signifiera la disqualification de
l'épreuve.

ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPEL
Aucune réclamation ne sera admise.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme aux règles spécifiques rallye de régularité sportive.

Les classements suivants seront établis :
- Un classement moyenne haute
- Un classement moyenne intermédiaire
- Un classement moyenne basse

ARTICLE 10P. PRIX
La remise des prix se déroulera le samedi 06 Juin 2026 à partir de 19h00 sur le podium d'arrivée, où les
concurrents devront attendre les instructions des officiels.
Tous les concurrents classés recevront une coupe. Il n'y a aucune prime en espèces.

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RALLYE DU TREPORT 2026

ANNEXE n°1 : HORAIRE/TIMING SIMPLIFIE
Ordre des éditions : VHC, modernes, VHRS.
L'itinéraire-horaire est basé sur le premier concurrent VH.
ETAPE 1 – SAMEDI 06 JUIN 2026
SECTION 1
CH 0 SORTIE DE PARC FERME 07h30
CH 0A ENTREE EN PARC D'ASSISTANCE 25,920 00h35 08h05
CH 0B SORTIE DE PARC D'ASSISTANCE 00h40 08h45
CH 1 AVANT ES 1 2,000 00h10 08h55
ES 1 0,190 14,060 00h03 08h58
CH 2 AVANT ES 2 13,780 00h40 09h38
ES 2 0,140 22,680 00h03 09h41
CH 2A ENTREE EN PARC DE REGROUPEMENT 8,820 00h45 10h26
SECTION 2
CH 2B SORTIE DE PARC DE REGROUPEMENT 01h15 11h41
CH 2C ENTREE EN PARC D'ASSISTANCE 2,760 00h10 11h51
CH 2D SORTIE DE PARC D'ASSISTANCE 00h40 12h31
CH 3 AVANT ES 3 2,000 00h10 12h41
ES 3 0,190 14,060 00h03 12h44
CH 4 AVANT ES 4 13,780 00h40 13h24
ES 4 0,140 22,680 00h03 13h27
CH 4A ENTREE EN PARC DE REGROUPEMENT 8,820 00h45 14h12
SECTION 3
CH 4B SORTIE DE PARC DE REGROUPEMENT 01h10 15h22
CH 4C ENTREE EN PARC D'ASSISTANCE 2,760 00h10 15h32
CH 4D SORTIE DE PARC D'ASSISTANCE 00h40 16h12
CH 5 AVANT ES 5 2,000 00h10 16h22
ES 5 0,190 14,060 00h03 16h25
CH 6 AVANT ES 6 13,780 00h40 17h05
ES 6 0,140 22,680 00h03 17h08
CH 6A CH Salle Reggiani 20,480 01h00 18h08
CH 6B Podium Casino JOA 2,500 00h20 18h28
CH 6C Parc Fermé Final Salle Reggiani 1,500 00h20 18h48

 Pas de pénalités pour pointage en avance au CH 6A, CH 6B et CH 6C
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 108

16
RALLYE DU TREPORT 2026

ANNEXE n°2 –QR CODE


EPREUVE MODERNE EPREUVE VHC
Tableau d'affichage Tableau d'affichage

https://mega.nz/folder/rhYRERrR#I71vOpXOvNf72
a6vlV5OLw


https://mega.nz/folder/rhYRERrR#I71vOpXOvNf72
a6vlV5OLw

Direct Direct

https://rallygt.net/rntp2026/


https://rallygt.net/rntpvh2026/



Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 109
Annexe 4
26ème rallye national du Tréport
6ème rallye VHC du Tréport
ES 1 - 3 - 5 Preuseville
le 06 juin 2026
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'e fficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond à
la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de
l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-
Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou pa r messagerie électronique (
sp-dieppe-reglementation@seine-
maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00002 - AP Rallye du Tréport les 5 et 6 juin 2026 110
Annexe 4
26ème rallye national du Tréport
6ème rallye VHC du Tréport
ES 2 - 4 - 6 Wanchy-Capval
le 06 juin 2026
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'e fficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond à
la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de
l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-
Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou pa r messagerie électronique (
sp-dieppe-reglementation@seine-
maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-05-20-00001
AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 112
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par : A. Letondeur
Tél : 02 35 06 30 25
Mail : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 19 mai 2026
portant autorisation d'organiser le « Trial national de Sotteville-sur-Mer »,
dimanche 7 juin 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-8, L. 331-9 à L. 331-12, R. 331-3,
D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-24, R. 331- 26 et suivants, R. 331-45, A. 331-20, A. 331-21,
R. 331-37 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfèt e de Dieppe −
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant, notamment, la liste des manifestations
soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le départemen t de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-008 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande présentée le 6 février 2026 par M. Thierry LEGOIS, président du moto club de
Sotteville-sur-Mer en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisé ci-
dessus précisé, dimanche 7 juin 2026 sur le territoire de la commune de Sotteville-sur-Mer ;
Vu le règlement et les horaires des épreuves ;
Vu le visa d'organisation n° 26/0210 délivré par la fédération fr ançaise de motocyclisme le
4 mars 2026 ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : 
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 113
Vu l'attestation d'assurance n° 22583513004-2026-01002 souscrite le 25 février 2026 par le
moto club de Sotteville-sur-Mer auprès des assurances Axa garan tissant sa responsabilité
civile lors du « trial national de Sotteville-sur-Mer », dimanche 7 juin 2026 ;
Vu les avis favorables émis par :
• le maire de Sotteville-sur-Mer,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-M aritime le
9 février 2026,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-M aritime le
10 février 2026,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 19 février 2026,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime
le 23 février 2026,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée
des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 15 avril 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1 : M. Thierry LEGOIS, président du moto-club de Sotteville-sur- Mer, est autorisé,
selon les modalités décrites au dossier examiné en commission départ ementale de la
sécurité routière et le plan joint en annexe 1, à organiser le « trial national de Sotteville-sur-
Mer », dimanche 7 juin 2026 de 7h00 à 19h00 sur le territoire de la commune de Sotteville-
sur-Mer.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
• des textes mentionnés ci-dessus,
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFM,
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3 : Le « trial national de Sotteville-sur-Mer » se déroule, confo rmément au
règlement particulier joint en annexe 3, sur un terrain privé situé au petit bois sur le
territoire de la commune de Sotteville- sur-Mer.
Article 4 : L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées
par l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêté s départementaux et / ou
municipaux.
Article 5 : Avant l'ouverture de l'épreuve, M. Thierry LEGOIS effectue un e visite du
parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la
présence des commissaires de course aux emplacements prévus. Il co mplète l'attestation
de conformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement
compétentes et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfe ctorale ayant autorisé la
manifestation.
Article 6 : M. Jean-Pierre MONNIER est désigné directeur de course.
M. Thierry LEGOIS est nommé responsable sécurité.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 114
ator
Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des particip ants et des spectateurs. Il est
le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 7 : M. Thierry LEGOIS veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de
rejet de déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser e t trier les déchets qui se
trouvent sur le site.
Article 8 : La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection
contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Thierry LEGOIS.
Article 9 : M. Thierry LEGOIS est responsable des accidents de toute natur e causés aux
tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la man ifestation. À ce
titre, il a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 10 : La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendar merie
de Normandie, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime,
le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de Sotteville-
sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé
à M. Thierry LEGOIS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé numériquement par AUDREY
BACONNAIS ROSEZ 1341577
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=
0002 110014016,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1341577, G=AUDREY, SN=BACONNAIS
ROSEZ, CN=AUDREY BACONNAIS
ROSEZ 1341577
Raison : J'approuve ce document avec
ma signature juridiquement valable
Emplacement :
Date : 2026.05.20 11:20:36+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.2.0
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 115
Trial du Moto Club de Sotteville sur Mer
Zones de TRIAL
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 116
Annexe 2
PRESCRIPTIONS
Direction des routes -conseil départemental de Seine-Maritime
L'organisateur est tenu de remettre en état le dom aine public routier départemental et doit veiller
à respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministériell e sur la signalisation routière - 7 ème partie -
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
• le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désigne le responsable sécurité de l a manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques e n étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de
secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
• découvrir rapidement tout événement accidentel et r emonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-p ompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdi re tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
L'organisateur met en place des liaisons radiotélép honiques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Les voies d'accès maintenues pour le s secours ne devront être inférieures à 3,5
mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures
sont libres de tout obstacle.
L'organisateur veille à conserver la possibilité au x engins des services d'urgence de traverser le
parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la
traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 117
L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouch es à incendie, les vannes sécurité gaz,
électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur s'assure que les installations techn iques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
L'organisateur matérialise les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive
(barrières, signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
notamment :
• interdire notamment au public l'accès à tous les di spositifs techniques de production
d'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour le
public.
• interdire également l'accès aux zones prévisibles de sorties de route des motos.
L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estr ades et matériels utilisés par les organisateurs
répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
L'organisateur prend toutes dispositions pour préve nir tout risque de pollution de l'environnement
que pourrait générer la manifestation.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d'atteinte du public et protég ées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent
être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux
normes en vigueur.
L'organisateur doit disposer d'extincteurs appropri és aux risques, en nombre suffisant et en bon
état de fonctionnement, plus particulièrement :
• sur les zones de l'épreuve du trial,
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de
course ou de piste doit avoir à sa disposition au m oins un extincteur de type adapté aux
risques,
• aux zones techniques (parc à carburant, zones de ra vitaillement et de maintenance des
véhicules…).
Des personnes compétentes sont désignées pour manoe uvrer ces appareils rapidement en cas
d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
L'organisateur veille à prendre en compte dans son plan d'occupation du site et d'organisation de la
sécurité des activités, la présence d'éventuels ind ices de cavité souterraines qui serait portée à sa
connaissance, de sorte à limiter les enjeux face à ce type d'aléa.
Concernant le stationnement des véhicules, l'organi sateur veille à respecter les recommandations
du tableau ci-après :
zone combustible
(prairie, chaume...)
zone incombustible
(tout-venant, enrobé,
terre)
Mesures à prendre
< 50 véhicules
ou surface inférieure à
1000 m²
- 1 extincteur de classe A / /
< 500 véhicules
ou surface inférieure à
10000 m²
- 1 extincteur de classe A
pour 100 véhicules
- 1 extincteur
pour 250 véhicules
- créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5 m
- surveillance par une
personne désignée
- moyen d'alerte
- accessible aux engins de
secours
> 500 véhicules
ou surface supérieure
à 10000 m²
- 1 extincteur de classe A
pour 100 véhicules
- créer des zones coupe-
feu d'au moins 8 m entre
chaque îlot de 500
véhicules
- 1 extincteur de classe A
pour 250 véhicules
créer des zones coupe-
feu d'au moins 8 m entre
chaque îlot de 500
- créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5 m
- surveillance par une
personne désignée
- moyen d'alerte
- accessible aux engins de
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 118
véhicules secours
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCES
Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations s portives souscrivent pour l'exercice de leur activi té
des garanties d'assurance couvrant leur responsabil ité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les li cenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.
Article L331-9
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à
l'article L. 321-1
de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la
souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à
l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débute r qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'u ne police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 119
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMIT
É
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN
É TAT DES VOIES
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'o ccasion de la concentration ou de la
manifestation.
DISPOSITIONS P
É NALES
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'
article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article
R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 120
:ÉDÉRATIONFRANÇAISEss"









La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécurité
de la discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation.
Type de manifestation :
☐ Trial Outdoor ☐ Trial Indoor ☐ Trial Urbain
ARTICLE
1
| ASSURANCE
L'organisateur a souscrit une assurance conforme aux disp ositions de l'article R331-30 du Code du sport. Cette derniè re est jointe
aux dossiers adressés à l'administration préfectorale et fédérale.
ARTICLE
2
| LISTE DES OFFICIELS
La liste complète des officiels désignés (Directeurs de co urse adjoints, Commissaires techniques, Chronométreurs, Commissa ires
de piste, Commissaire environnement) peut être annexée au présent règlement.
Directeur de course ------------------------ ......................................................................................... Licence : ................................
Président du Jury ou Arbitre* ------------ ......................................................................................... Licence : ................................
Membre du Jury ---------------------------- ......................................................................................... Licence : ................................
Membre du Jury ---------------------------- ......................................................................................... Licence : ................................
Commissaire technique responsable - ......................................................................................... Licence : ................................
* Selon la réglementation en vigueur dans la Ligue, le Jury d'une compétition motocycliste peut être formé soit d'un organe collégial composé de deux
ou trois membres dont un Président, soit d'une personne unique dénommée Arbitre.
ARTICLE
3
| Détail des catégories
Nom de la catégorie
Age mini
Age maxi
Cylindrée
S
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
........................................................ ........................ ........................ ………............................................................ .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................
........................................................ ........................ ........................ ………....... ..................................................... .........................................................................



Moto
-
Club
:
E
-
mail
:
Téléphone
:
Organisateur technique
:
Les cylindrées seront conformes à
l'article 7 des RTS Trial
:
6-10 ans : 80cc maxi (50cc à 6 ans)
11-14 ans : 125cc maxi
15 ans et plus : cylindrée libre
N° d'épreuve FFM
:
Date
:
Lieu
:
MCSM
legois.thierry@gmail.com
06-29-11-14-47
LEGOIS THIERRY
07/06/2026
SOTTEVILLE SUR MER
MONNIER JEAN-PIERRE 072960
RENOULT MICKAEL 373465
GUERIN XAVIER 138224
TR1 11 55 125/300 3 TOURS/10 ZONES
TR2 11 55 125/300 3 TOURS/10 ZONES
TR3+ 6 65 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR3 6 70 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR4+ 6 77 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR4 6 77 50/300 3 TOURS/10 ZONES
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 121
ARTICLE
4
|
Contrôles
Administratifs et techniques
Contrôles administratifs :
Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter :
- sa licence FFM ;
- son CASM pour les licenciés à l'année (ou Guidon d'Or/Argent/Bronze selon l'âge requis pour participer à la compétition) ;
- son permis de conduire ou BSR si le parcours emprunte des voi es ouvertes à la circulation publique.
Les licences délivrées par une fédération nationale recon nue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées
que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe.
Contrôles techniques :
Dans le cadre des vérifications techniques, chaque participant devra présenter :
- sa(ses) machine(s) ;
- son équipement : obligatoires : casque homologué aux normes FIM, pantalon, gants, bottes, maillot manches longues ;
recommandé : protection dorsale.
Les commissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore
non conforme aux normes édictées par la FFM, en refusant le marquage de la machine.
ARTICLE
5
| Récla
ma
tions
La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après l'annonce
officielle des résultats, accompagnée d'un chèque de c aution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessi te le démontage d' un
véhicule, il faudra ajouter un chèque de caution de 75 € pour les 2T et 150 € pour les 4T, qui sera restitué si la réclamation est
reconnue fondée.
ARTICLE
6
| Médicalisation de la manifestation
Conformément à l'article 5 des Règles Techniques et de Sécurité, les épreuves de trial n'ont pas l'obligation de prévoir un dispositif
médical spécifique. Toutefois, les secours doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable.
Hôpital le plus proche .............. Temps de trajet (en min) ..........
ARTICLE
7
| LE SITE DE PRATIQUE

Accès : Caractéristiques :
Nom du site ............ Longueur du parcours ..............
Adresse .................. Nombre de zones .....................
Temps global imparti ................
Le parcours emprunte-il des voies ouvertes à la circulation publique ? Nombre d'OZT* ..........................
☐ OUI ☐ NON *Officiels Commissaires de Zone







Date
:
Date
:
Date :

Numéro :




• Rappel : l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Organisateur (RCO), les horaires prévisionnels, le
plan d'accès et le plan du site doivent être annexés au présent règlement.
• En application de l'article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des primes d'arrivée sont prévues par l'organisateur
d'une manifestation, celles-ci doivent figurer de manière exhaustive dans le règlement particulier de l'épreuve.
Visa du Moto
-
Club
Visa de la Ligue
Visa de la FFM
Règlement
PARTICULIER
202
6
TRIAL
DIEPPE 20
MOTO CLUB SOTTEVILLE SUR MER 300
PETIT BOIS DE SOTTEVILLE SUR MER 10
6H30
3
20/01/2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 122
FEDERATIONFRANCAISEwee"













CATEGORIE
(S)
Moto
-
Club
:
Date
:
Lieu
:
HEURE
DEROULEMENT
Dur
é
e
MCSM
07/06/2026
SOTTEVILLE SUR MER
08H00/9H30 Contrôles administratifs TOUTES CATEGORIES 1H30
08H00/10H00 Contrôles techniques TOUTES CATEGORIES 2H
10H00/16H30 Course TOUTES CATEGORIES 6H30
17H30/18H00 Remise des Prix TOUTES CATEGORIES 30min
Fin























Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 123
Annexe 4
Trial de Sotteville sur Mer
SOTTEVILLE SUR MER
le 07 juin 2026
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-20-00001 - AP Trial Sotteville sur Mer, le 7 juin 2026 124
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-05-22-00003
2026 05 21 Arrêté fixant la liste des candidats
MARQUES
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-22-00003 - 2026 05 21 Arrêté fixant la liste des candidats MARQUES 125
E3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de D ieppe
Arrêté du 22 mai 2026 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale complémentaire partielle
de la commune de Marques
La sous-préfète de Dieppe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-2 et L. 263 à L. 267 ;
Vu le décret en date du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe -
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 76-2026-04-21-00006 du 21 avril 20 26 portant convocation des
électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
complémentaire partielle de la commune de Marques ;
Considérant la perte, à compter de la démission de Mme Emmanuelle BOUSSEMART intervenue le
1er avril 2026, de plus d'un tiers des membres du conseil municipal de la commune de
Marques au regard de son effectif légal ;
Considérant par suite de ces démissions, la vacance de six sièges au conseil municipal de la
commune de Marques ;
Considérant en conséquence la nécessité de compléter le conseil municipal de la commune de
Marques de six membres ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1er — La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe est arrêtée
comme suit :
1 - Liste «
  À vous Marques   »
1. M. Régis DENISE
2. Mme Mélissa BORDEZ
3. M. Gilles PETIT
4. Mme Emmanuelle BOUSSEMART
5. M. Yann DEREMAUX
6. Mme Dorothée NORMAND
7. M. Daniel VAN DER SCHUEREN (Belge)
8. Mme Kelly VARIN
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-22-00003 - 2026 05 21 Arrêté fixant la liste des candidats MARQUES 126
2 - Liste «   Un nouvel élan   »
1. M. Romain LEFOL
2. Mme Marion DEVOS
3. M. Olivier BLONDIN
4. Mme Line PIETERS
5. M. Francis POLLET
6. Mme Marie-Christine WAQUET
Article 2 — Ces candidatures sont valables pour le 1er tour du scrutin, lequel a lieu le
dimanche 7 juin 2026.
Article 3 — Mme la sous-préfète de Dieppe et Mme la maire de la commune de Marques sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
La Sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il
est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-05-22-00003 - 2026 05 21 Arrêté fixant la liste des candidats MARQUES 127