LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-091
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-12-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP532377249 ROBERT Nathalie (2
pages) Page 3
42-2026-05-11-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP878225952 LHERITIER Marlène (2
pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026
dans la Loire (4 pages) Page 9
42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des
opérations administratives de destruction de chevreuil sur les communes
de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix (4 pages) Page 14
42-2026-05-29-00005 - Arrêté n° DT-26-0323 autorisant l'exercice
de la vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire à partir du 1er juin 2026 et jusqu'au 15 août 2026
(2 pages) Page 19
42-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DT-26-0324 portant modification de
l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et
maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de
grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire
pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 (2 pages) Page 22
42-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant
autorisation de navigation de nuit par dérogation
au règlement
particulier de police de la navigation de plaisance
et des activités
sportives et touristiques sur la retenue de Villerest (3 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-29-00001 - RAA Arrêté DS-2026-1069 autorisant la captation
d'images sur drônes à Saint-Etienne - match PSG Arsenal du 30-05-2026
(4 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-12-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP532377249
ROBERT Nathalie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP532377249 ROBERT Nathalie 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP532377249
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 mai 2026 par Madame ROBERT Nathalie, pour
l'organisme NATH' A LA RESCOUSSE dont l'établissement principal est situé 1A, rue Charles Laurent
42400 SAINT-CHAMOND et enregistré sous le N° SAP532377249 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP532377249 ROBERT Nathalie 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP532377249 ROBERT Nathalie 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-11-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP878225952
LHERITIER Marlène
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878225952 LHERITIER Marlène 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP878225952
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 mai 2026 par Madame LHERITIER Marlène, pour
l'organisme MULTI SERVICES NETTOYAGE 42 dont l'établissement principal est situé 31, rue Parottes
42450 SURY-LE-COMTAL et enregistré sous le N° SAP878225952 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878225952 LHERITIER Marlène 7
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878225952 LHERITIER Marlène 8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-29-00003
Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1,
2 et 3) pour l'année 2026 dans la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
10
Considérant les dommages classés « Loup non exclu » sur troupeaux domestiques constatés dans ledépartement du Rhône et ayant fait l'objet d'une proposition d'indemnisation sur la commune deTrèves en 2026;Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection des troupeaux afin deprévenir la survenue des dommages et réduire la portée de ces dommages ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;ARRÊTE
Article 1°: Pour l'application de l'opération de protection de l'environnement dans les espaces rurauxrelative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs (OPEDER) dans le département dela Loire, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'année 2025 est la suivante :Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué duterritoire des communes suivantes :Pas de commune concernéeLe cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué duterritoire des communes suivantes (cartographie en annexe |) :Ambierle, Arthun, Bourg-Argental, Bussy-Albieux, Cezay, Changy, Chateauneuf, Chazelles-sur-Lavieu,Chenereilles, Chuyer, Colombier, Dargoire, Doizieux, Farnay, Graix, Gumiéres, La Chapelle-en-Lafaye(Voir Annexe 1), La Chapelle-Villars, La Terasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, Le Bessat, Margerie-Chantagret, Marols, Nollieux, Pavezin, Pélussin, Pommiers-en-Forez, Rive-de-Gier, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Chamond, Saint-Etienne (Voir Annexe 1), Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Soleymieux,Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Rirand, Saint-Sixte, Sainte-Croix-en-Jarez, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Soleymieux, Tartaras, Thélis-la-Combe, Véranne et Vérin.
Le cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué duterritoire des communes suivantes (cartographie en annexe |) :Aboén, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arcinges, Arcon, Aveizieux, Balbigny, Bard, Bellegarde-en-Forez, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Boyer, Briennon, Bully, Burdignes, Bussières, Caloire, Cellieu, Cervières, Chagnon,Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambéon, Chambles, Chambceuf,Champdieu, Champoly, Chandon, Charlieu, Châtelneuf, Châtelus, Chausseterre, Chavanay, Chazelles-sur-Lyon, Cherier, Chevrières, Chirassimont, Civens, Cleppé,;Combre, Commelle-Vernay, Cordelle,Cottance, Coutouvre, Craintilleux, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Cuinzier, Cuzieu, Écoche, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Chatelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, Feurs, Firminy,Fontanès, Fourneaux, Fraisses, Genilac, Grammond, Grézieux-le-Fromental, Grézolles, Jarnosse, Jas,Jonzieux, Juré, L'Étrat, L'Hôpital-le-Grand, L'Horme, La Bénisson-Dieu, La Chamba, La Chambonie, LaCôte-Saint-Didier, La Fouillouse, La Gimond, La Grand-Croix, La Gresle, La Pacaudiére, La Ricamarie, LaTalaudière, La Tour-en-Jarez, La Tourette, La Tuiliére, La Valla-sur-Rochefort, La Versanne, Lavieu, Lay, LeCergne, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, Le Crozet, Leigneux, Lentigny, Lérigneux, Les Noés, LesSalles, Lézigneux, Lorette, Lupé, Luré, Luriecq, Mably, Machézal, Maclas, Magneux-Haute-Rive, Maizilly,Malleval, Marcenod, Marcilly-le-Chatel, Marclopt, Marcoux, Maringes, Marlhes, Mars, Merle-Leignec,Mizérieux, Montagny, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nandax, Neaux, Néronde, Nervieux, Neulise, Noailly, Noirétable, Notre-Dame-de-Boisset,Ouches, Palogneux, Panissiéres, Parigny, Périgneux, Perreux, Pinay, Planfoy, Poncins, Pouilly-lés-Feurs,Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Pralong, Précieux, Régny, Renaison, Riorges, Rivas,Roanne, Roche-en-Forez, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-les-Bains, Sail-
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
11
sous-Couzan, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra,Saint-Bonnet-le-Chateau, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Christo-en-Jarez,Saint-Cyprien, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vétre, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,Saint-Jodard, Saint-Joseph, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-d'Urfé,Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Pierre-de-Boeuf,Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche,Saint-Priest-la-Vétre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Symphorien-de-Lay,Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy,Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Colombe-sur-Gand, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux,Sevelinges, Solore-en-Forez, Sorbiers, Souternon, Sury-le-Comtal, Tarentaise, Trelins, Unias, Unieux,Urbise, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, Veauche, Veauchette, Vendranges, Verriéres-en-Forez, Vétre-sur-Anzon, Vézelin-sur-Loire, Villars, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Viricelles, Virigneux, Vivans etVougy.Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rueDuguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Ce recours contentieux peut étre déposé par écrit auprés de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr.Article 3 : RévisionLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DT-25-0775 daté du 17/12/2025.
Article 4 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Étienne, le 29 mai 2026
Le préfet,signéFrançois-Xavier BIEUVILLE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
12
Département de de la Loirees troupeauxdée 2026 dans la LoireprotectionI[=[=£o=T3©27£voN—_—io-»Ov=¥a20Tooù—c'sOc°DQomoFPLEcoOo=5©Cea£2=aLLa$
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00003 - Arrêté n° DT - 26 - 0341 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
13
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-29-00002
Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur
les communes de Cellieu, Chagnon et La
Grand-Croix
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix 14
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0299
Autorisant des opérations administratives de destruction
de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-26-0306 du 13 mai 2026 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse dans le
département de la Loire pour la campagne 2026-2027.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025-2028.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 modifié portant définition des circonscriptions des
lieutenants de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-26-0175 du 17 mars 2026 autorisant des opérations administratives de destruction de
chevreuils sur la commune de Cellieu.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur des plantations arboricoles
fruitières sur les communes de Cellieu.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 18 avril 2026 relevant des dégâts persistants sur des
vergers sur la commune de Cellieu et démontrant la provenance des animaux occasionnant des dégâts
sur des territoires proches des communes voisines de Chagnon et La Grand-Croix
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 29 avril 2026.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante de
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix 15
chevreuil occasionnant des dégâts aux plantations arboricoles en organisant des opérations
administratives.
Considérant la présence de zones de non chasse sur les communes visées par le présent arrêté.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des chasses particulières visant la destruction de chevreuils sont prescrites aux conditions
définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces actions administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une
durée de « un mois » sur le territoire de les commune de Cellieu, Chagnon et la Grand-Croix
M. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces m issions par MM. Frédéric MILAN et Michaël PINON.
Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Ces opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de tirs d'approche ou d'affût et/ou de tirs de nuit avec
utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier
responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à
ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à
l'exception des munitions blindées.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Le lieutenant de louveterie
en charge de l'intervention prend toutes les mesures nécessaires à la sécurité de l'intervention.
Lors de ces chasses particulières réalisées à l'approche ou à l'affût, le lieutenant de louveterie pourra
s'adjoindre l'appui de personnes qu'il aura nommément désignées afin de l'assister dans les différentes
opérations nécessaires à son intervention. Il pourra s'agir principalement de gens de son équipage ou
du propriétaire des lieux. En revanche, la participation d'auxiliaires extérieurs tels que traqueurs ou
rabatteurs est proscrite lors des chasses particulières, car elles ne sont pas des actions collectives.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout
équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de visée nocturne et/ou modérateur de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix 16
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces actions
administratives da ns le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif
d'empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de
destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental
de la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade
de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune, concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique
depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : L'arrêté n° DT-26-0175 du 17 mars 2026 susvisé est abrogé à compter de la date de signature
du présent arrêté.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix 17
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 29 mai 2026
Le Préfet,
Signé
François-Xavier BIEUVILLE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00002 - Arrêté n° DT-26-0299 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuil sur les communes de Cellieu, Chagnon et La Grand-Croix 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-29-00005
Arrêté n° DT-26-0323 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire à partir du 1er juin 2026 et
jusqu'au 15 août 2026
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00005 - Arrêté n° DT-26-0323 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2026 et jusqu'au 15 août 2026 19
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0323
Autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau
pour une période complémentaire à partir
du 1er juin 2026 et jusqu'au 15 août 2026
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 et R 424-4 et R 424-5.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0778 du 18 décembre 2025 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire.
Vu les demandes de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date du 29 janvier et 11
mars 2026 relatives à la période d'ouverture complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau à
partir du 1er juin 2026 jusqu'au 15 août 2026.
Vu le rapport d'enquête de la fédération départementale des chasseurs de la Loire relatif à
l'estimation des populations de blaireaux dans le département de la Loire
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 22
avril 2026.
Vu la consultation du public organisée du 22 avril 2026 au 13 mai 2026 en application de la loi 2012-
1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini
par l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Vu le rapport établi par M. le directeur départemental des territoires de la Loire, en date du 19 mai
2026.
Considérant que l'article L. 420-1 du Code de l'environnement stipule que la gestion durable du
patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à
caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à
l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-
sylvo-cynégétique.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00005 - Arrêté n° DT-26-0323 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2026 et jusqu'au 15 août 2026 20
Considérant que le blaireau est une espèce significativement représentée dans le département de la
Loire.
Considérant que la chasse du blaireau se pratique essentiellement par la vénerie sous terre, pratique
légale et réglementée.
Considérant l'absence de prédateur naturel pour le blaireau dans le département de la Loire.
Considérant que la période de sevrage des jeunes blaireaux est antérieure au début de la période
complémentaire prévue au 1er juin.
Considérant que blaireau est peu prélevé par la chasse à tir en raison de ses conditions de vie
essentiellement nocturnes.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant la période
complémentaire à partir du 1er juin 2026 jusqu'au 15 août 2026 inclus.
Article 2 : Durant cette période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra être
pratiquée que par des équipages administrativement en règle avec l'arrêté ministériel du 18 mars 1982
relatif à l'exercice de la vénerie et avec l'accord du détenteur du droit de chasse des terrains
concernés.
Un bilan annuel de la vénerie sous terre du blaireau sera établi au plus tard le 15 septembre 2026 en
distinguant les prélèvements réalisés pendant la période complémentaire et transmis par la fédération
départementale des chasseurs de la Loire à la direction départementale des territoires de la Loire.
Pour la période complémentaire, le bilan distingue le sexe et l'âge ( jeune, adulte) des animaux prélevés
ainsi que la date et le nombre de prélèvements réalisés par commune.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 mai 2026
Le préfet,
Signé
François-Xavier BIEUVILLE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00005 - Arrêté n° DT-26-0323 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2026 et jusqu'au 15 août 2026 21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-29-00004
Arrêté n° DT-26-0324 portant modification de
l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le
nombre minimum et maximum d'animaux à
prélever pour chacune des espèces de grand
gibier soumises à plan de chasse dans le
département de la Loire pour les campagnes
2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DT-26-0324 portant modification de
l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de
grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
22
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0324
Portant modification de l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire
pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1 et L.123-19-1, L.420-1, L424-3, L425-6
à L.425-13, R.424-13-5 à R.424-13-8, R. 425-1-1 à R425-13.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever
pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire
pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0778 du 18 décembre 2025 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire.
Vu l a demande de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date du 8 avril 2026
sollicitant la révision du nombre minimum et maximum d'animaux à prélever par massifs au titre du
plan de chasse triennal pour les espèces grands gibiers (chevreuils, daims et mouflons).
Vu les avis de la chambre d'agriculture de la Loire, de l'Office national des forêts, de l'association
départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la
propriété forestière sur les demandes de révision annuelle des plans de chasse individuels triennaux.
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 22
avril 2026.
Vu la consultation du public organisée du 27 avril 2026 au 18 mai 2026 en application de la loi 2012-
1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini
par l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Vu le rapport établi par M. le directeur départemental des territoires de la Loire, en date du 19 mai
2026.
Considérant que la réouverture à la chasse de certains territoires sur le massif des Monts du Beaujolais
nécessite de réviser le plan de chasse chevreuil.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DT-26-0324 portant modification de
l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de
grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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CHEVREUILS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum MaximumMassif 1 Monts du Beaujolais Nord 45 92 52 104 53 104 150 300Massif 2 Monts du Beaujolais Sud 99 198 75 149 75 149 249 496Massif 3 Plateau de Neulise 288 576 216 432 216 432 720 1440Massif 4 Monts du Lyonnais 221 442 166 332 166 332 553 1106Massif 5 Pilat 520 1040 390 780 390 780 1300 2600Massif 6 Grangent 33 68 26 51 26 51 85 170Massif 7 Monts du Forez Sud 271 541 203 406 203 406 677 1353Massif 8 Plaine du Forez 305 608 228 456 228 456 761 1520Massif 9 Coteaux du Forez 230 460 173 345 173 345 576 1150Massif 10 Haut Forez 202 405 152 304 152 304 506 1013Massif 11 Monts de la Madeleine 326 652 245 490 245 490 816 1632Massif 12 Plaine de Roanne 172 342 128 257 128 257 428 856TOTAL 2712 5424 2054 4106 2055 4106 6821 13636
DAIMS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum MaximumMassif 3 Plateau de Neulise 2 28 1 21 1 21 4 70Massif 4 Monts du Lyonnais 1 12 1 9 1 9 3 30Massif 5 Pilat 0 1 0 1 0 25 0 27Massif 6 Grangent 0 1 0 1 0 25 0 27Massif 7 Monts du Forez Sud 3 13 3 16 3 16 9 45Massif 8 Plaine du Forez 0 9 0 8 0 8 0 25TOTAL 6 64 5 56 5 104 16 224MOUFLONS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum MaximumEspaces clos 0 4 0 3 0 3 0 10TOTAL 0 4 0 3 0 3 0 10
Considérant le développement d'une population exogène de daims circulant sur certains massifs du
département qu'il convient de réguler afin d'éviter les dégâts agricoles et forestiers.
Considérant les conditions d'équilibre agro-sylvo-cynégétique caractérisé par la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'annexe 1 : nombre minimum et nombre maximum d'animaux à prélever par massifs pour
les saisons cynégétiques 2025/2026 à 2027/2028 pour les espèces grands gibiers ( chevreuils, daims et
mouflons) de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0778 du 18 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 mai 2026
2/2
Le préfet,
Signé
François-Xavier BIEUVILLE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DT-26-0324 portant modification de
l'arrêté n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de
grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant autorisation de navigation de nuit par
dérogation
au règlement particulier de police de la
navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur la
retenue de Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant autorisation de navigation de nuit par dérogation
au règlement particulier de police de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Villerest
25
Direction Départementale
des Territoires
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant autorisation de navigation de nuit par dérogation
au règlement particulier de police de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Villerest
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Vu les signalements du 24 mars et 11 mai 2026 de la Fédération de péche de la Loire d'activités debraconnage sur les grands lacs intérieurs, et plus particulièrement sur le lac de Villerest.Vu la demande du 15 mai 2026 de la brigade fluviale de gendarmerie de Villefranche-sur-Saonereprésentée par le Major CONTINI Laurent sollicitant l'autorisation de navigation de nuit aux fins decontréles.Considérant la nécessité d'assurer des contrôles en tout point de la retenue quelle que soit lacote NGF et à n'importe quelle heure.Considérant nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la retenue du barrage en veillant aubon respect de l'interdiction de la navigation de nuitConsidérant l'intérêt de la lutte contre le braconnage afin d'assurer la protection du milieuaquatique.
ARRÊTE
Article 1": Les embarcations utilisées par les forces de l'ordre sont autorisées, par exception à certainesdispositions de l'arrêté préfectoral n° DT-14-0763 susvisé, dans les conditions définies aux articlessuivants, à naviguer :denuit,lorsque la cote de la retenue est inférieure à 291,00 m NGF, dejour comme de nuit,dans les conditions de sécurité requises par les circonstances particulières locales, sur l'ensemble duplan d'eau de Villerest.
Article 2 : La navigation de ces embarcations est autorisée uniquement lorsque l'état de vigilance crueest vert (cf. site Vigie crue : http://www.vigicrues.gouv.fr — tél. 08 25 15 02 85). Toutes autres dispositionsimposées par des règlements particuliers de police de navigation en cours ou a venir devront êtrerespectées.
Article 3: La présente autorisation est permanente et sans limite de durée, elle prend effet aulendemain de sa publication.
Article 4 : délai et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratifcompétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de3 500 habitants.
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs lessous préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes, Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protectiondes populations de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'officefrançais de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.fr :Adresse postale : 2 avenue Gruner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant autorisation de navigation de nuit par dérogation
au règlement particulier de police de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Villerest
27
environnement / vallées Loire et Ardéche), Monsieur le président de la fédération de péche de la Loire,Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le directeur del'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Marcel-de-Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest-la-Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur seraadressée.
Saint-Étienne, le 28 mai 2026le directeur départemental des territoiressignéSébastien VIENOT
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0340
portant autorisation de navigation de nuit par dérogation
au règlement particulier de police de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Villerest
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-29-00001
RAA Arrêté DS-2026-1069 autorisant la captation
d'images sur drônes à Saint-Etienne - match PSG
Arsenal du 30-05-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-29-00001 - RAA Arrêté DS-2026-1069 autorisant la captation d'images sur drônes à
Saint-Etienne - match PSG Arsenal du 30-05-2026 29
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS 2026-1069
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE
à l'occasion du match de la Ligue des Champions PSG / ARSENAL
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu l'organisation du match opposant le Paris Saint Germain (PSG) au club d'Arsenal à l'occasion de la
Ligue des champions, le samedi 30 mai 2026 ;
Vu la demande en date du 28 mai 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale , vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une ca -
méra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens à Saint-Etienne
lors match Paris-Saint-germain / Arsenal.
Considérant les risques importants de troubles à l'ordre public à l'occasion de la rencontre de football
Paris Saint Germain / Arsenal, en Ligue des Champions, susceptibles de générer localement des flux
importants de supporters ;
Considérant le risque de rassemblements spontanés de grande ampleur avec une forte concentration
de supporters à l'issue de la rencontre ;
Considérant l'antagonisme et les risques d'affrontements avec une présence simultanée de supporters
de clubs rivaux ou de groupes d'individus à risque susceptibles d'engendrer des rixes et des
mouvements de foule ;
Considérant les risques de débordements festifs ou de violences urbaines avec un usage massif non
autorisé d'engins pyrotechniques sur la voie publique, des dégradations de biens publics et/ ou publics,
des agressions à l'encontre des force de l'ordre en cas de mouvements de liesse ou de frustration.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-29-00001 - RAA Arrêté DS-2026-1069 autorisant la captation d'images sur drônes à
Saint-Etienne - match PSG Arsenal du 30-05-2026 30

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant cet évènement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours au dispositif de captation installé sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux lieux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement en prenant en compte les horaires du match ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué de presse
et sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Loire sont autorisés à l'occasion du match de football
Paris Saint Germain / Arsenal du 30 mai 2026, la sécurisation des biens et des personnes à Saint-Etienne
et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras embarquées sur 2 aéronefs de marque DJI MAVIC 3 T
N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4T 1581F7K3C2555000DJ046 ou DJI MATRICE
4T1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 30 mai 2026 - 18h00 au dimanche 31 mai -
01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse et sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
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Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 29 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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