PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2024-04
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-04-05-00012 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/52

constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-04-10-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/743 portant agrément de la
SASU AMBULANCE SECTEUR 91 (2 pages) Page 6
IDF-2024-04-10-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/754 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES CHATELAIN (2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine
Saint-Denis / Département Ambulatoire et Établissements sanitaires
IDF-2024-04-09-00001 - Prfecture de la rgion Ile-de-France (3 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-04-05-00013 - Arrêté habilitation contrôle centres de formation
IdF- (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-05-00012
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/52
constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-05-00012 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/52
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/52

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE PAR INTERIM


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Mada me Sophie MARTINON fonction de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du
4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 décembre 1960 portant octroi de la licence n° 78#000757 l'officine de
pharmacie sise 117 rue des Landes à Chatou (78400) ;

VU l'avis favorable de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 02 août 2023 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Chatou (78400) ;

VU la demande en date du 13 mars 2024 par lequel M adame Madeleine SALON déclare cesser
définitivement l'ex ploitation de l'officine de pharmacie sise 117 rue des Landes à Chatou
(78400) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 28 août 2023 au soir ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 28 août 2023 au soir de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Madeleine SALON sise 117 rue des Landes à
Chatou (78400) est constatée.

La licence n°78#000757 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-05-00012 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/52
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie4


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France par intérim est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 05 avril 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France par intérim

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ


Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-05-00012 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/52
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-10-00001
ARRÊTE N° DOS-2024/743 portant agrément de
la SASU AMBULANCE SECTEUR 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/743 portant agrément de la SASU AMBULANCE SECTEUR 91 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 743
Portant agrément de la SASU AMBULANCE SECTEUR 91
(91330 Yerres)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTÈRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCE
SECTEUR 91 sise 10, avenue de l'Abbaye à Yerres (91330) dont le président est Monsieur Malik
LAMARA ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GN-106-ZX et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GC 636-FX provenant de
la société AMBULANCES DE L'ESSONNE délivré par les services de l'ARS Ile de France le 18
décembre 2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/743 portant agrément de la SASU AMBULANCE SECTEUR 91 7
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCE SECTEUR 91, sise 10, avenue de l'Abbaye à Yerres (91330)
dont le président est Monsieur Malik LAMARA, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/353 à compter de la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/743 portant agrément de la SASU AMBULANCE SECTEUR 91 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-10-00002
ARRÊTE N° DOS-2024/754 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES CHATELAIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/754 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
CHATELAIN 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/754
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES CHATELAIN
(94200 Ivry-sur-Seine)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au Directeur de l'Agence régionale de santé ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral 2009-12 en date du 14 avril 2009 portant agrément sous le n° 94.09.094, de
la SARL AMBULANCES CHATELAIN, sise 137, rue du Professeur Milliez à Champigny-sur-
Marne (94500) dont les co-gérants sont Messieurs Jérôme LE DOUARIN et Marc CHATELAIN ;

VU l'arrêté N° DOSMS-2016-48 en date du 07 mars 2016 portant transfert de locaux et changement
de gérance, de la SARL AMBULANCES CHATELAIN, du 137, rue du Professeur Milliez à
Champigny-sur-Marne (94500) au 55, rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine (94200), dont le
gérant est Monsieur Marc CHATELAIN ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/754 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
CHATELAIN 10
2

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FD-647-KS et FJ-835-JH délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 06
octobre 2021 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES CHATELAIN est autorisée à transférer ses locaux du 55, rue
Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine (94200) au 161, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94200) à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-10-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/754 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
CHATELAIN 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-04-09-00001
Prfecture de la rgion Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-04-09-00001 - Prfecture de la rgion
Ile-de-France 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ité n° 2023-0Al
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Page 1 sur 3

ARRETE n°2024 -009
portant modification de l'arrêté n° 2023 -011 du 5 décembre 2023
fixant la composition du conseil de sur veillance
de l'E tablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143- 5, L. 61 43-6, R. 6143 -1 à R. 6143-
4 et R. 6143- 12 ;

VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014- 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010- 361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'a gence régionale de santé d'Île- de-France, à compter du 4 mars
2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 2024- 021 du 4 mars 2024 de Madame la directrice générale par intérim de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France portant délégation de si gnature à Madame Sylvaine GAULARD,
Directrice de la D élégation départementale de la Seine- Saint -Denis.

VU l'arrêté n°202 3-011 du 5 décembre 2023 de la directrice général e de l'Agence régionale de
santé Ile- de-France fixant la composition du conseil de sur veillance de l'établissement public de
santé Ville -Evrard ;

VU le courrier du 20 mars 2024 par lequel le syndicat SUD désigne son représentant en qualité de
représentant du personnel médical et non médical.

ARRE TE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville -Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville-
Evrard , telle que fixée par l'arrêté n° 2023-0 11 de la directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile- de-France en date du 5 décembre 2023 est modifiée comme suit :



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-04-09-00001 - Prfecture de la rgion
Ile-de-France 13
« Saint =
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2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Christophe LEMARCHAND (SUD), représentant désigné par l'organisation syndicale.

Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023- 011 demeurent inchangées. La composition complète du
conseil de surveillance de l'établisse ment public de santé Ville- Evrard tenant compte de ces
modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143- 12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Saint -Denis .


ARTICLE 5 : La Directrice g énéral e de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine- Saint -Denis.


Fait à Saint -Denis , le 9 avril 2024

Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale
de Santé d'Ile- de-France
La Directrice de la Délégation départementale
de Seine- Saint -Denis


Signé


Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-04-09-00001 - Prfecture de la rgion
Ile-de-France 14
niques
ST __(CGT)L - 2024
"dicale d'établissement
"""""" Aline SALANIER =
Page 3 sur 3



ANNEXE DE L'ARRETE n° 2024 -009

Composition du conseil de surveillance
de l'établissement public de santé Ville -Evrard à Neuill y-sur-Marne



1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;
- M. Laurent RUSSIER et M. Rolin CRANOLY , représentant la Métropole du Grand Paris ;
- Mme Magalie THIBAULT, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine- Saint -
Denis et M. Pierre LAPORTE , représentant le Conseil départemental de la Seine- Saint -Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Isabelle WOLFF BERTOLINO , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation
et médicotechniques ;

- M. le Dr Bertrand DETAINT (chef du pôle 93G13) et Mme le Dr Ligia GORINI, (cheffe du pôle
93I02) , représentant la commission médicale d'établissement ;
- M. Thierry LEGRAND (CGT) et M. Christophe LEMARCHAND (SUD), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Géra rd PERRIER ( CDCA ), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- M. Jean -Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine- Saint -Denis ;

- Madame Corinne DOMINGUEZ, Ostéopathe à Neuilly -Plaisance, trésorière de la CPTS Marne -
Plaisance, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Seine- Saint -Denis.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-04-09-00001 - Prfecture de la rgion
Ile-de-France 15
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-04-05-00013
Arrêté habilitation contrôle centres de
formation IdF-
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-05-00013 - Arrêté habilitation contrôle centres de formation IdF- 16
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PA RIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NAT IONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ DRIEAT- IdF 2024-0218
RELATIVE A L'HABILITATION DES FONCTIONNAIRES AU CON TRÔLE DES CENTRES DE
FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DU TRANSP ORT ROUTIER

Vu la directive 2003/59/CE relative à la qualificat ion initiale et à la formation continue des conduct eurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de march andises ou de voyageurs, modifiée par la directive 2018/645/UE
du 18 avril 2018 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-26 ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h abilités à dis-
penser la formation professionnelle initiale et con tinue des conducteurs du transport routier de march andises et de
voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la fo rmation pro-
fessionnelle initiale et continue des conducteurs d u transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et interdépartementale de l'envi ronnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
27/29 rue Leblanc – 75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r/ 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-05-00013 - Arrêté habilitation contrôle centres de formation IdF- 17
ARRÊTE
Article 1 :
Les fonctionnaires désignés ci-après sont habilités à effectuer le contrôle des établissements agréés, mentionnés
à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 3 janvier 20 08 modifié relatif à l'agrément des centres de form ation profes-
sionnelle, notamment en ce qui concerne le respect du cahier des charges, la pérennité des moyens dont il a été
fait état lors de la demande d'agrément ou son reno uvellement et le bon déroulement des formations :
Nom de l'agent fonction affectation
MEAR Ronan Adjoint au chef du DRTR DRIEAT/SSTV/DRTR
NOLLET Hugues Chef de la division contrôle DRIEAT/SSTV/DRTR/DC
RAMEAU Charles-Emmanuel Adjoint au chef de la division contrôle DRIEAT/SSTV/DRTR/DC
GIMARD Bernard Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
JUIN Nathalie Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
VOLLARD Erika Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UE
MORLON Isabel Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UE
FAURE Thierry Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
PLAISANT Steve Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UE
MARIN-LAMELLET Claude Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BARRET Nicolas Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
WAHMANE Mbarek Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
NOWACK Céline Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UE
ARBIOL Marc Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BIARD Pierrick Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
Article 2 :
La décision DRIEAT IdF 2023-0161 du 1er mars 2023 relative à l'habilitation des fonctionna ires en charge du
contrôle des centres de formation professionnelle d es conducteurs du transport routier est abrogée.
Article 3 :
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France est chargée de l'exécution de la présente dé cision qui sera publiée au recueil des actes admini stratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 05/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France
Emmanuelle GAY
27/29 rue Leblanc – 75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r/ 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-05-00013 - Arrêté habilitation contrôle centres de formation IdF- 18