PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-812
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-11-18-00003 - Arrêté préfectoral n° modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des
membres du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-18-00003
Arrêté préfectoral n° modifiant l□arrêté
préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre
2020 portant renouvellement des membres du
conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-18-00003 - Arrêté préfectoral n° modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le départe ment de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation na tionale
dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2021-02-23 -004 du 23 février 2021, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2021-09-30 -00008 du 30 septembre 2021, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2022-10-11 -00016 du 11 octobre 2022, portant renouvellement d es
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;

Vu les courriers datés des 3, 4 et 7 novembre 2022 du recteur de l'académie de Paris relatif aux modif ications
apportées aux représentants de la Fédération Syndic ale Unitaire (FSU), de la Fédération des conseils d e
parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et des associations complémentaires de l'enseignement pub lic
siégeant au sein du conseil départemental de l'éduc ation nationale de Paris.

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chan celier
des universités de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le titre II de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 est modifié
en ce qui concerne le représentant de la fédération syndicale unitaire (FSU)

AU TITRE DES PERSONNELS

Représentants des personnels titulaires de l'État e xerçant leurs fonctions dans les services administr atifs et
les établissements d'enseignement et de formation d es premiers et second degrés.

- Mme Elodie BONACHERA, titulaire, est désignée en remplacement de Mme Laetitia FAIVRE .

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-18-00003 - Arrêté préfectoral n° modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris4

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2Article 2 : Le titre III de l'article 2 de l'arrêté préfector al n°75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 et les
arrêtés modificatifs sont également modifiés au tit re des représentants des parents d'élèves, en ce qu i
concerne la fédération des conseils de parents d'él èves des écoles publiques (FCPE) et le représentant des
associations complémentaire de l'enseignement publi c


AU TITRE DES USAGERS

Représentants des parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves des écoles publique s (FCPE)

- Mme Aimel CHAIBI, titulaire, est désignée en remp lacement de Mme Samia HASNAOUI ;
- Mme Herveline FABRE, titulaire, est désignée en r emplacement de Mme Maria MELCHIOR ;
- Mme Catherine DULHOSTE, suppléante, est désignée en remplacement de Mme Aimel CHAIBI ;
- M. Nicolas GAUTHIER, suppléant, est désigné en re mplacement de Mme Hélène DERNIS ;
- Mme Farida GILLOT, suppléante, est désignée en re mplacement de Mme Clotilde GINER ;
- Mme Clotilde GINER, suppléante, est désignée en r emplacement de Mme Karine LAVILLE ;
- M. Sandos HABACHI, suppléant, est désigné en remp lacement de Mme Cécile REMY-BOUTANG ;
- Mme Maria MELCHIOR, suppléante, est désignée en r emplacement de M. Anne SUBIRA.

Représentant des associations complémentaires de l' enseignement public

- M. Jean-Jacques RENARD, suppléant, est désigné en remplacement de M. Stéphane ALEXANDRE.

Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral du 13 octobre 2020 modifié restent inchangées.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur
de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile de France, préfecture d e Paris et
de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile -de-
france.gouv.fr.


Paris, le 18 novembre 2022

Le préfet,
et par délégation



signé



Christophe AUMONIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-18-00003 - Arrêté préfectoral n° modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris5