Nom | RAA SPECIAL N° 512 |
---|---|
Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 20 décembre 2024 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/22977/220381/file/recueil-81-2024-512-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 20 décembre 2024 à 15:12:43 |
Date de modification du PDF | 20 décembre 2024 à 15:12:21 |
Vu pour la première fois le | 20 décembre 2024 à 16:12:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-512
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour
des Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de
circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025 (4 pages) Page 3
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-12-20-00002
N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 20253
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/4Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-12-20
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A69 – PI 1674 – Création du carrefour des Boulbènes – Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 18 décembre 2024 ;
VU le DESC 2024-025 de l'entreprise Guintoli approuvé le 19 septembre 2024 ;
VU la visite de chantier en date du 18 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 20254
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/4ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la création de l'A69 et plus particulièrement l'aménagement du carrefour des
Boulbènes à Montcabrier sur la RN126 du PR 7+800 et PR 8+500, phase 5 6 et 7 et nécessite la
modifications des conditions de circulation , durant la période:
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Phase 5 du 18 décembre 2024 au 07 janvier 2025 :
La vitesse sera limitée à 70 km/h (B14) dans le sens Castres vers Toulouse du Pr 8+895 au Pr 8+335.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans le sens Castres vers Toulouse du Pr 8+335 au Pr 8+030.
Le dépassement sera interdit (B3) dans le sens Castres vers Toulouse du Pr 8+335 au Pr 8+030.
La RD39 et la RD66a seront fermées à la circulation.
Le giratoire ne sera pas mis en service.
Phase 6 du 07 janvier 2025 au 14 janvier 2025 :
Le dépassement sera interdit (B3) dans le sens Toulouse vers Castres du Pr 8+373 au Pr 8+838.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans le sens Toulouse vers Castres du Pr 8+473 au Pr 8+838.
Le dépassement sera interdit (B3) dans le sens Castres vers Toulouse du Pr 8+995 au Pr 8+030.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans le sens Castres vers Toulouse du Pr 8+895 au Pr 8+030.
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) du Pr 8+573 au Pr 8+795.
La RD39 et la RD66a seront fermées à la circulation.
Mise en circulation du giratoire nord du RD39 à compter du 14 janvier 2025 :
Les usagers circulant dans l'anneau du giratoire nord seront prioritaires par rapport aux usagers circulant sur
la RN126, la RD39 et la voie communale de la Boulbènes.
Les usagers circulant sur la RN126, la RD39 et la voie communale de la Boulbènes devront céder le passage
aux usagers circulant dans l'anneau du giratoire.
La nouvelle branche Est de la RN126 sera ouverte à la circulation.
Mise en circulation du giratoire sud du RD66a à compter du 14 janvier 2025 :
Les usagers circulant dans l'anneau du giratoire sud seront prioritaires par rapport aux usagers circulant sur
la RN126, la RD66a et l'accès de chantier.
Les usagers circulant sur la RN126, la RD66a et l'accès de chantier devront céder le passage aux usagers
circulant dans l'anneau du giratoire.
Phase 7 du 14 janvier 2025 au 17 janvier 2025 :
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier du PR 8+580 au
PR8+750.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et jusqu'à
50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m en
aval.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ᵉ partie, signalisation temporaire ).Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 20255
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/4La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès ne pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
•
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 20256
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 4/4CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-12-20-00002 - N126-A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 5, 6 et 7
Modification des conditions de circulation
du 18 décembre 2024 au 17 janvier 20257