Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 16 juin 2024

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Nom Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 16 juin 2024
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11656/100099/file/arr%C3%AAt%C3%A9_regroupement.pdf
Date de création du PDF 16 juin 2024 à 17:45:53
Date de modification du PDF 16 juin 2024 à 17:44:37
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 03:17:16
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n° 2024-
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1°' juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie;
Vu la demande du 14juin 2024 de la commune du Mont-Dore;
Vu la demande du 14 juin 2024 de la commune de Boulouparis ;
Vu la demande du 14 juin 2024 de la commune de Dumbéa ;

Vu la demande du 14 juin 2024 de la commune de Nouméa ;
Vu la demande du 14 juin 2024 de la commune de Touho;
Vu la demande du 15 juin 2024 dela commune de Thio;
Vu la demande du 15 juin 2024 de la commune de Paita ;
Considérant les évènements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui ontdirectement affecté certains lieux de vote ;
Considérant que les demandes de regroupement et déplacement de bureaux de vote déposées parles maires sont motivées par des raisons de sécurisation des lieux et de bonne circulation desélecteurs vers leur bureau de vote ;
Considérant que les lieux de vote déterminés par les communes, en concertation avec les forces deI'ordre, ne sont pas de nature à empêcher certains électeurs de voter;
Considérant que le choix de ces lieux n'est pas motivé par la circonstance de placer certains électeursdans de meilleures conditions de vote que d'autres ;
ARRÊTE
Article 1°": Pour l'élection des députés à l''Assemblée nationale du 30 juin 2024 et du 7juillet 2024, leslieux de vote fixés par l'article 1* de l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023fixant la liste des bureaux de vote sont ainsi modifiés :
Pour la commune de Touho:
-le bureau de vote n° 2 est fixé à la maison commune de Paola;
-le bureau de vote n° 3 est fixé à la mairie;
Pour la commune de Boulouparis:
- le bureau de vote n° 2 est fixé au centre culturel de Boulouparis;
Pour la commune de Dumbéa :
- les bureaux de vote n° 4 à 10 et le bureau n° 25 sont fixés à la salle omnisports d'Auteuil ErnestChambonnier;
- les bureaux de vote n° 11 à 18 et le bureau n° 26 sont fixés à l'hôtel de ville;
- les bureaux de vote 22, 23 et 24 sont fixés à la mairie nord ;
Pour la commune du Mont-Dore:
- les bureaux de vote n° 3, 13 et 25 sont fixés au groupe scolaire Hélène Chaniel ;
- les bureaux de vote n° 4, 8, 11,16, 17, 18 sont fixés sont fixés à la salle omnisports de Boulari ;
- les bureaux de vote n° 5, 7, 9, 10, 20, 21, 22 et 23 sont fixés à la salle des communautés du vallondore;
- les bureaux de vote n° 6 et 15 sont fixés à l'école maternelle « les dauphins » ;
2

- les bureaux de vote n° 12, 19 et 24 sont fixés à la mairie de Boulari — hôtel de ville;
Pour la commune de Nouméa :
- les bureaux de vote n° 3, 18, 19 sont fixés à la mairie ;
- les bureaux de vote n° 4, 5, 12, 13, 14, 46, 47, 52, 53 et 56 sont fixés à la salle omnisport de l'Anse-Vata, 158 route de l'anse Vata;
- les bureaux de vote n° 6 à 11 sont fixés à la salle Jean Noyant;
- les bureaux de vote n° 15, 16, 17 et 21 à 26 et 51 sont fixés à Charbonneaux - Pensées, 1 rue AndréeRolly;
- les bureaux de vote n° 33, 34, 35, 41 à 44 et n° 48 sont fixés à la salle Ko we kara ;
- les bureaux de vote n° 27, 28, 29, 30, 45, 49 et 50 sont fixés à l'école Ecole le petit poucet - 9, rueTeyssandier de Laubarede;
- les bureaux de vote n° 31, 32, 36, 37, 38, 39, 40 et 55 sont fixés sur le site Courtot / Gervolino / irissitué au 234 rue Jacques lekawe et 4 rue des Camelias ;
Pour la commune de Païta :
- les bureaux de vote n° 1, 2, 6, 7, 8 sont fixés au Dock socio-culturel ;
- les bureaux de vote n° 9, 10, 11, 12 et 16, 17, 18 sont fixés à l'école Partice Jean - Ondémia ;
- les bureaux de votre n° 13, 14, 15 et 19 sont fixés à l'école Henri Martinet à Tontouta ;
Pour la commune de Thio :
- le bureau de vote n° 4 est fixé à la mairie;
Article 2: Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Sud, le commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord et le commissaire délégué de la République pour la province des lles Loyautéainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 15 juin 2024
Le Haut-Commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie
mmissaria