PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-112
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-07-16-00002 - AP portant autorisation de surveillance sur la voie
publique par la société BP Sécurité pour la sécurisation du
Festival de Musique des cuivres à Fleurance. (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2024-07-16-00002
AP portant autorisation de surveillance sur la
voie publique par la société BP Sécurité pour la
sécurisation du Festival de Musique des cuivres à
Fleurance.
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-07-16-00002 - AP portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société BP
Sécurité pour la sécurisation du Festival de Musique des cuivres à Fleurance. 3
PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté n° du 15 juillet 2024portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécuritéprivée pour la sécurisation du Festival de Musique de Cuivres sur la commune de Fleurancedu 19 au 20 juillet 2024
Le sous-préfet de CONDOM par intérim,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementantles activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article
;
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les Départements;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024, portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Condom par intérim,VU la décision du 12/04/2017 n°AUT-032-2116-01-11-20160310583 de la Commission localed'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance etde gardiennage de BP Sécurité Privée, sise au Village, 32390 PRÉCHAC;VU la demande d'autorisation préfectorale pour I'exercice d'une mission de surveillance sur la voiepublique par une société de sécurité privée présentée le 10 juillet 2024 par la société BP SécuritéPrivée, représentée par Monsieur BORLIN John agissant en qualité de gérant ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le Festival duMusique de Cuivres du 19 au 20 juillet 2024 ;
Affaire suivie parMél : frederic,poinsignon@gers.gouv fPlace Lannelongue- 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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ARRETEArticle 1" : Est autorisée, à l'occasion Du Festival de Mugique de Cuivres, la mise en place .temporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur BORLIN John, gérant de lasociété de sécurité privée BP Sécurité Privée dans les conditions suivantes :- Sur le périmètre défini par la commune de FLEURANCE, joint en annexe,- du 19 juillet à partir de 21h00 au 20 juillet jusqu'à 04h00- du 20 juillet à partir de 21h00 au 21 juillet jusqu'à 04h00Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code dela sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carteprofessionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1° et dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté. 'Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilitésà exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation oucontrôle d'identité notamment).Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention dç la société de sécuritéprivée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de I'Etat.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration dela mission.Article 6 : Le sous-préfet de CONDOM par intérim et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié_ au recueildes actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet et par délégationus-préfet de Condom par intérim
Raphaël FARGES
PJ 2 ANNEXES
Affaire suivie parMél. : frederic,poinsignon@gers.gouv.frPlace Lannelongue- 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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PLANNING SITE
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Du 01/07/2024 au 01/08/2024
Edition du 12/07/2024 11:47. Attention ce planning est susceptible d'être
modifié.
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DENIS Nicolas
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LOUIS
SAMUEL
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PRETE
WILLIAM
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PRÊTE
Stéphane
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CENTRE VILLE DE FLEURANCE

( Client :
FESTIVAL DE MUSIQUE
)
, 32500 Fleurance FRANCE
Heures planifiées
(calcul réglementaire activé)
Heures planifiées
Heures planifiées
Semaine
Semaine
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Dimanche
DE JOUR
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DE NUIT
30.00
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FÉRIÉ DE JOUR
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FÉRIÉ DE NUIT
0.00
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TOTAL D'HEURES
42.00
BP SÉCURITÉ PRIVÉE
Au Village, 32390 Préchac FRANCE
Tél : 0675709667
bp.securite.france@orange.fr
BP SÉCURITÉ PRIVÉE
Au Village, 32390 Préchac FRANCE
Agrément : AUT-032-2116-01-11-20160310583
SIRET N°52953588200029
Art. L612-14 du CSI (Code de Sécurité Intérieure) : L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient et n'engage en aucune manière la responsabilité
des Pouvoirs Publics.
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