DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-242
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15
avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
l'AUBERET à AUREL (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-29-00004
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril
2022 portant renouvellement de l'homologation
du circuit de l'AUBERET à AUREL
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement
de l'homologation du circuit de l'AUBERET à AUREL 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 26-2024-08-29-00004 du 29 août 2024 modifiant l'arrêté n° 26-2022-04-15-00002
du 15 avril 2022 portant renouvellement de l'homologation
du circuit de l'Auberet situé sur la commune d'Aurel
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de l'Auberet situé sur la commune d'Aurel pour une période de quatre ans ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-18-00002 du 18 juin 2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande de modification du circuit de l'Auberet présentée le 07 août 2024 par M. Serge
GILLOUIN, Président de l'association « L'Auberet Tout Terrain » (ajout d'une sortie de piste pilote) ;
VU les plans produits à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable de la Fédération Française du Sport Automobile en date du 08 août 2024 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (section
manifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 29 août 2024 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les plans annexés à l'arrêté préfectoral n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 susvisé
sont remplacés par les plans annexés au présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 avril 2022 restent inchangées.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement
de l'homologation du circuit de l'AUBERET à AUREL 4
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : La Sous-Préfète de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le
Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme, la Présidente du Conseil
Départemental de la Drôme, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, la Déléguée
Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé, le Maire d'Aurel sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État et notifié par voie électronique à M. Serge GILLOUIN avec copie à la Fédération
Française de Sport Automobile.
Fait à Die, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Die,
signé
Véronique SIMONIN
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement
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