LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-211
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
tant qu'ordonnateur secondaire délégué (4 pages) Page 3
42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence générale (3 pages) Page 8
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-29-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
tant qu'ordonnateur secondaire délégué
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 3
| =
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de le
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 43 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans
les contrats de la commande publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application
de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 21/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 4
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-016 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame Agnès
COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué ;
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire est donnée à Monsieur François
BADET, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent
BADIOU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
oEn qualité de responsable d'unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes
listés dans l'annexe jointe à l'effet de :
Recevoir les crédits des programmes visés,
Procéder à l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces
programmes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès COL, de M. François BADET et de
Monsieur Laurent BADIOU, subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire est donnée à
oMadame Claire MERLEY, cheffe de pôle Insertion sociale, dans la limite des BOP relevant du
service (BOP 104, 135, 157 , 177 , 303, 304),
oMadame Marielle LORENTE, cheffe de service Insertion sociale des personnes vulnérables,
dans la limite des BOP relevant du service (BOP 177 et 304),
oMadame Odile TUROUNET, cheffe de service Observation, accès et maintien dans le
logement dans la limite du BOP 135,
oMadame Marie-Noëlle MARECHAL, chargée de mission auprès de la cheffe du Pôle Insertion
Sociale dans la limite du BOP 304,
oMonsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté dans la limite du BOP
304,
oMonsieur Jean-François PAILLARD, chef de service Asile et réfugiés dans la limite des BOP
relevant du service (BOP 104, 303),
oMonsieur Thierry LANDON, chef de service Politique de la ville et valeurs de la République,
dans la limite du BOP 147 .
En qualité de responsable d'unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes
mentionnés ci-dessus à l'effet de :
Recevoir les crédits des programmes visés,
Procéder à l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces
programmes.
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 22/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 5
Article 3 : La subdélégation de signature englobe :
o la signature des actes incombant à l'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation,
mandatement) des programmes visés à l'article 1,
ol'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits du compte d'affectation
spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État »,
oles recettes relatives à l'activité de son service.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 4 : s'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des
restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) la subdélégation est donnée à :
oMadame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de
la DDETS de la Loire,
oMadame Laurence CHASTAGNER, secrétaire administratif, affectée au Cabinet de direction
de la DDETS de la Loire,
oMadame Marie-Noëlle MARECHAL, attachée d'administration de l'État, affectée au Pôle
Insertion Sociale de la DDETS de la Loire,
oMadame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS
de la Loire.
Article 5 : s'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, la subdélégation est
donnée à :
oMadame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de
la DDETS de la Loire,
oMadame Laurence CHASTAGNER, secrétaire administratif, affectée au Service Politique de la
Ville et Valeurs de la République de la DDETS de la Loire,
oMadame Marie-Noëlle MARECHAL, attachée d'administration de l'État, affectée au Pôle
Insertion Sociale de la DDETS de la Loire,
oMadame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS
de la Loire.
Article 6 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au
Secrétaire Général, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours des décisions prises
ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.
Article 7 : le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 2024.
Au 1er décembre, l'arrêté du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué sera abrogé.
Article 8 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie
sera adressée au directeur régional des finances publiques.
Fait à Saint-Étienne, le 29 novembre 2024
Pour le Préfet,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Agnès COL
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 23/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 6
ANNEXE
Ministères Programmes Actions Titres
Solidarités et santé157- Handicap et
dépendance13-02 – Subventions nationales, opérateurs
et lutte contre la maltraitance6
304- Inclusion sociale et
protection des
personnes13 - Autres expérimentations
14 - Aide alimentaire
16 - Protection juridique des majeurs
17 – Protection accompagnement enfants,
jeunes, familles vulnérables
19 – Prévention et lutte contre la pauvreté
des enfants
21 -Allocations et dépenses d'aide sociale6
Cohésion des territoires
et relations avec les
collectivités territoriales135- Urbanisme,
territoires et
amélioration de
l'habitat1- Constructions locatives et amélioration
du parc
5- Soutien3
5
6
147- Politique de la ville 1- Actions territorialisées et dispositifs
spécifiques de la politique de la ville
3- Stratégie, ressources et évaluation6
177- Hébergement,
parcours vers le
logement et insertion
des personnes
vulnérables11- Prévention de l'exclusion
12- Hébergement et logement adapté
14- Conduite et animation des politiques
de l'hébergement et de l'inclusion sociale6
Intérieur104- Intégration et accès
à la nationalité française12- Actions d'accompagnement des
étrangers en situation régulière
15- Accompagnement des réfugiés6
303- Immigration et asile 2- Garantie de l'exercice du droit d'asile 6
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 24/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-29-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence générale
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 8
| =
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
dans ses articles 8, 11 et 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi DALO) ;
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres
mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 21/3
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de signature pour l'exercice de la compétence générale 9
Vu le décret n°2015-1698 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général
de la Préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars ;
Vu l'arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès
COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire pour l'exercice de la
compétence générale ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le
préfet de la Loire portant sur la désignation de l'autorité compétente pour la tarification des
prestations fournies par les établissements et services sociaux financés sur le budget de l'État en date
du 7 novembre 2011 ;
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, arrêtés, documents et
correspondances.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par :
- Madame Sandrine BARRAS
- Madame Marie-Cécile CHAMPEIL
- Madame Audrey CHARRET
- Madame Laure FALLET
- Madame Claire MERLEY.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure FALLET, la subdélégation sera
exercée par Mme Joëlle MOULIN, chargée de mission dans la limite des actes, documents et
correspondances relevant du Pôle Insertion Professionnelle et Politiques de l'Emploi.
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 22/342_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 10
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire MERLEY, la subdélégation sera
exercée par Madame Marielle LORENTE, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et
correspondances relevant du service Insertion sociale des personnes vulnérables, par Madame Odile
TUROUNET, cheffe de service dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du
Service Observation, accès et maintien dans le logement, par Madame Sandrine LOECKX, cheffe de
service adjointe dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service
Observation, accès et maintien dans le logement, par Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de
service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Asile et réfugiés,
par Madame Marie-Noëlle MARECHAL, chargée de mission, dans la limite des actes, documents et
correspondances concernant les pupilles de l'Etat , par Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission
Lutte contre la pauvreté, dans la limite des actes, documents et correspondance relevant de la mission
Stratégie de lutte contre la pauvreté.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par Monsieur Thierry LANDON, chef de
service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Politique de la ville
et valeurs de la République.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant de la santé et de la protection de l'enfance par Madame Claire ETIENNE,
chargée de mission Santé et protection de l'enfance.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes par
Madame Éva CURIE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et
les hommes.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du Service Mutations Économiques par Madame Sylvie TALICHET, chargée
de l'appui à la déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles et par Monsieur
Michel CARROT pour les actes relevant de l'activité partielle.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du Cabinet de direction par Madame Viviane ROBERT, cheffe du Cabinet de
direction.
Article 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera
au Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours, des décisions prises ainsi que
des difficultés rencontrées et des solutions engagées.
Article 11 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2024. L 'arrêté du 27 juin 2024
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale est abrogé.
Article 12 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 29 novembre 2024
Pour le Préfet,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 23/342_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 11