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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2026
SOMMAIRE
MAJ : 01/01/2026 – 13/01/2026
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N° RAA Page
Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
Direction de la sécurité sanitaire et environnementale
Direction de l'offre de soins – Sous-direction ambulatoire
Archives départementales de l'Aisne
Cabinet de la Préfète de l'Aisne
Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-01-05-00005 – Arrêté n°CAB-2026/003 relatif à la
composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection
N°02-2026-007 du 
12 janvier 2026
Page 3
Mission sécurité routière
Pôle représentation de l'État
02-2025-12-01-00014 – Arrêté CAB2025-383 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
N°02-2026-007 du 
12 janvier 2026
Page 6
Service interministériel de défense et de protection civile
Services des sécurités
02-2026-01-06-00003 – Arrêté n°CAB-2026/004 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes 
nationales du département de l'Aisne
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-07-00003 – Arrêté n°CAB-2026/005 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes 
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2026-003 du 
7 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-08-00001 – Arrêté préfectoral portant renouvellement 
des membres de la Commission Départementale des Soins 
Psychiatriques de l'Aisne
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 4
02-2026-01-08-00003 – Arrêté n° CAB-2026/008 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes 
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2026-005 du 
8 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-08-00004 – Arrêté n° CAB-2026/009 portant 
restriction temporaire des manifestations de plein air et de 
l'accès au public des espaces boisés
N°02-2026-005 du 
8 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-09-00001 – Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant
temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans le
département de l'Aisne
N°02-2026-006 
spécial du 9 
janvier 2026
Page 3
Pôle planification, ordre public et gestion de crise
Centre Hospitalier de Château-Thierry
Direction Générale
Centre Hospitalier de Laon
Direction des ressources humaines et des relations sociales
Direction générale
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Direction générale
02-2026-01-02-00002 – Décision n°2025/5624 portant délégation 
de signature à M. NAVEZ, Directeur de la Qualité et du contrôle 
interne, de l'Expérience Patient et de la Communication du 
centre hospitalier de Saint-Quentin
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-02-00001 – Décision n°2025/5634 portant délégation 
de signature au cadre administrateur de garde
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-02-00003 – Décision n°2025/5700 portant délégation 
de signature aux affaires juridiques et relations avec les usagers 
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 14
Centre Hospitalier Gérontologie de La Fère
Centre Hospitalier de Soissons
Direction générale
Secrétariat général
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
Secrétariat de direction
Centre pénitentiaire de Laon
Secrétariat de direction
02-2026-01-06-00004 – Arrêté n°01/2026 portant délégation
signature à Mme Marie-Line PEREZ 
N°02-2026-003 du 
7 janvier 2026
Page 6
Direction de l'administration pénitentiaires
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille-
Hauts-de-France
Bureau des affaires générales
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Bureau de la légalité
Bureau de la nationalité
Bureau des finances locales
Bureau des relations avec les collectivités locales (BCL)
02-2025-12-23-00020 – Arrêté interdépartemental portant 
adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la 
Haute-Cologne à compter du 1er janvier 2026
N°02-2026-001 du 
5 janvier 2026
Page 3
Commission nationale d'aménagement commercial
(CNAC)
Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial (DCPPAT)
Mission coordination administrative
Mission ingénierie financière
Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial
Direction départementale de la police nationale de
l'Aisne (DDPN)
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Secrétariat de Direction
Service Santé et Protection Animales et Environnement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS)
Secrétariat de direction
Service accès à l'hébergement et au logement
Service accompagnement des publics vulnérables
Service central travail
Service conseil médical
Service du développement de l'emploi et des territoires
Direction départementale des finances publiques de
l'Aisne (DDFiP)
Direction
Division stratégie et contrôle de gestion
02-2026-01-02-00005 – Décision de délégation de signature de 
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances 
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de 
Hirson en matière de contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-02-00004 – Décision de délégation de signature de 
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances 
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de 
Hirson relative à la signature des avis de mise en recouvrement et 
de mise en demeure
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-09-00002 – Décision de délégation de signature de 
Monsieur David GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances 
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de 
Soissons par intérim
N°02-2026-007 du 
12 janvier 2026
Page 59
02-2026-01-08-00005 – Liste des responsables de service 
disposant à compter du 1er septembre 2025 de la délégation de 
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2026-007 du 
12 janvier 2026
Page 63
Direction départementale des finances publiques de la
Somme (DDFiP 80)
Direction générale
Direction départementale des territoires (DDT)
Secrétariat de Direction
Secrétariat Général
Service Agriculture
Service Environnement
02-2025-12-22-00019 – Arrêté n°ENV/AF-2025-001 abrogeant 
l'arrêté du 13 juillet 2001 ordonnant le remembrement rural dans 
la commune de Chartèves
N°02-2026-007 du 
12 janvier 2026
Page 65
Service Environnement – Pôle nature
Service Environnement – Pôle nature – Unité Biodiversité du
Paysage
Service Environnement – Pôle eau et risque – Unité prévention
des risques
Service Environnement – Politiques publiques de l'eau
Service Environnement – Unité gestion des installations
classées pour la protection de l'environnement / déchets
Service Environnement – Unité Chasse Pêche et Forêt
Service environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Service environnement – Unité police de l'eau
Service environnement – Unité prévention des risques
Service Habitat, Rénovation Urbaine, Construction – Agence
nationale de l'habitat – Délégation locale (ANHA)
02-2026-01-07-00005 – Décision de désignation N° 01-2026 des 
agents chargés du contrôle sur place de tout élément lié à une
demande de subvention ou de conventionnement de logement
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 12
Sécurité mobilités
Service mobilités – Éducation routière
Service urbanisme et territoires – Pôle planification
aménagement et cohérence territoriale
02-2025-12-19-00007 – Arrêté n°14-2025, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 
2026
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 17
Service Expertise et Appui Technique
Unité Foncier Agricole
Direction départementale des territoires et de la mer
du Nord (DDT mer du Nord)
Service eau, nature et territoire – Unité portages des enjeux –
Eau et nature
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Aisne (DSDEN)
Secrétariat Général
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
02-2025-12-03-00004 – Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la médaille 
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 
pour la promotion du 1er janvier 2026
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 14
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la
Nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Direction interdépartementale des routes nord
(DIRNord)
SPT/CPR/Exploitation-Circulation
02-2026-01-06-00005 – Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de 
mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants 
(ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons 
et de Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 17
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DIRPJJ)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille
Bureau des affaires générales
Direction régionale des Affaires Culturelles des Hauts-
de-France (DRAC)
Pôle Patrimoines et Architecture – Conservation régionale des
Monuments Historiques
Service régional de l'archéologie
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Service Énergie Climat Logement et aménagement du
Territoire
Service Eau et Nature
Secrétariat général
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France (DREETS)
Direction régionale des douanes d'Amiens
Service tabac
Direction régionale des finances publiques des Hauts-
de-France (DRFipHdF)
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT)
Établissement Public de Santé Mentale Départemental
de l'Aisne de Prémontré
Secrétariat de direction
Groupement de gendarmerie départemental de l'Aisne
Section commandement
Ministère des Armées
Secrétariat général
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Cellule de vigilance routière
02-2026-01-03-00002 – Arrêté N° 02/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds
transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier 
de la région Hauts-de-France, à compter de la publication du 
présent arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00
N°02-2026-001 du 
5 janvier 2026
Page 6
02-2026-01-03-00001 – Arrêté n° 03/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau 
routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026
N°02-2026-001 du 
5 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-05-00002 – Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant
réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les
départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et 
de la Somme et arrêté zonal n°3-05/01/2026 portant 
réglementation de la circulation des véhicules ou ensembles de 
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes dans les 
départements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, à compter du 5 
janvier 2026 14h00
N°02-2026-001 du 
5 janvier 2026
Page 13
02-2026-01-05-00001 – Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière des véhicules ou 
ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes 
dans le département de la Somme sur l'autoroute A28 à compter 
du 5 janvier 2026 à 11h00
N°02-2026-001 du 
5 janvier 2026
Page 19
02-2026-01-05-00004 – Arrêté n°05/01/2026-05 portant
réglementation exceptionnelle de circulation sur le réseau routier 
afin d'empêcher des blocages en région Île-de-France
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 26
02-2026-01-06-00001 – Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 30
02-2026-01-06-00002 – Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière 
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 33
02-2026-01-05-00003 – Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation
N°02-2026-002 du 
6 janvier 2026
Page 38
02-2026-01-07-00001 – Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière 
N°02-2026-003 du 
7 janvier 2026
Page 8
02-2026-01-07-00002 – Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-003 du 
7 janvier 2026
Page 13
02-2026-01-08-00002 – Arrêté n° 09/01/2026-1 portant
réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dont le PTAC 
est inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du 
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026 
de 00h01 à 8h00
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 24
02-2026-01-07-00004 – Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant
abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7 
janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026
N°02-2026-004 du 
8 janvier 2026
Page 27
Préfecture de la région Hauts-de-France
Préfecture du Nord
Secrétariat Général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Préfecture de la Somme
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Réseau SNCF
Bureau réglementation générale et droits à conduire
Secrétariat Général Commun du Département de
l'Aisne (SGCD)
Pôle finances – Exécution budgétaire et comptable
Pôle immobilier et soutien – Accueil et soutien
Pôle management – Formation et parcours professionnel
Pôle management – Gestion administrative et financière
Pôle management – Gestion administrative et financière
Pôle management – Prévention et action sociale
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Mission politique de cohésion
Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Aisne
Groupement Ressources Humaines et Formation
Sous-Préfecture de Château-Thierry
Pôle Sécurité et gestion des collectivités territoriales et
réglementation générale
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle sécurité et réglementation générale et droit à conduire
Pôle collectivités territoriales
Sous-Préfecture de Soissons
Pôle de l'animation et de la coordination territoriale
Sous-Préfecture de Vervins
Secrétariat de Direction
Pôle politiques publiques et collectivités territoriales
Tribunal administratif de Lille