| Nom | recueil-16-2024-018-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 01 février 2024 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45524/373923/file/recueil-16-2024-018-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 01 février 2024 à 14:40:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 14:42:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-018
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule
et remplace l'ordre du jour de la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du
23/01/2024 (1 page) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-02-01-00001
Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024,
annule et remplace l'ordre du jour de la CDAC
du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule et remplace l'ordre du jour de
la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024 3
E XPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du 27 février 2024 à 14h30
dans le Grand salon de la préfecture à Angoulême
Demande d'autorisation de la société CEVRA pour l'extension d'une surface de vente de
254,9 M² du magasin à l'enseigne FOIR'FOUILLE, situé dans la ZA Les Montagnes à Champniers
(16430).
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 29 décembre
2023 en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-01-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 27 février 2024, annule et remplace l'ordre du jour de
la CDAC du 20/02/24 paru au RAA spécial du 23/01/2024 4