| Nom | recueil DS-75-2021-165-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 04 2021 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 avril 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80728/521709/file/recueil%20DS-75-2021-165-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2004%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 15 avril 2021 à 19:06:39 |
| Date de modification du PDF | 15 avril 2021 à 17:06:52 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:12:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-165
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-04-15-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour le
Centre de Gestion Financière - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D□ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-04-15-00001
Arrêté portant subdélégation de signature pour
le Centre de Gestion Financière - DIRECTION
RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D□ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-15-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour le Centre de Gestion Financière - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D□ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
ARRÊTE DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR LE CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Karine CHANQUOY-JACQUET,
administratrice générale des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région Île-
de-France ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté du 26 mars 2021 portant création, à titre
expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des
finances publiques de la région Île-de-France de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-03-31-00007 du 31 mars 2021 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Karine CHANQUOY-JACQUET, administratrice
générale des Finances publiques, directrice du pôle Gestion Publique État de la Direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-15-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour le Centre de Gestion Financière - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Vu le contrat de service et les conventions de délégations de gestion conclues entre la direction
régionale des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris et les ordonnateurs
mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté du 26 mars 2021
portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRETE :
Subdélégation de signature est donnée aux agents du centre de gestion financière cités ci-dessous,
à l'effet de valider dans le système d'information CHORUS les opérations transmises par les
services ordonnateurs et la mise en paiement des demandes de paiement.
−M. Bertrand LECHAT Responsable du Centre de Gestion Financière
−M. Joseph BERTRAND Adjoint
−Sandrine ARDISSON −Nicolas BELAUD
−Jean-Emmanuel CARRERE −Jean-Pierre CHABOT
−Chrystel CIANNI −Monique COUBRAY
−Jean-Michel DORLEANS −Chimene FIDELIN
−Arnaud GUILLOTEL −Ahmed HASSANI
−Magali JAILLET −Guy LAM DIT NENG
−Alice-Reine MANTEL −Philippe MICHAC
−Serge MONTAIGNE −Suzel NEVEUX
−Natacha NUBRET −Béatrice OWEDYK
−Régis PINAULT −José PONS
−Edmond POPIOLEK −Antony PREO
−Bruno PUTEANUS −Alexandre ROCK
−Aurélie SAGAN −Xavier SENS
−Clément TENIN −Grégory VION
−Béatrice VOITIER
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 15 avril 2021
L'administratrice générale des Finances publiques,
Directrice du Pôle Gestion Publique de l'État
Signé
Karine CHANQUOY-JACQUETDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-15-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour le Centre de Gestion Financière - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
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