NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-052
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-01-16-00017 - - ANNULATION de récépissé d□activité exclusive de services à la
personne n° SAP / 844297242 Acte 2022□077 ANNUL au 30 novembre 2023 -Entreprise
HOUBRON (1 page) Page 4
2024-01-16-00012 - - Modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP / 828536011 Acte 2019□035 Av 1 au 10 juin 2023 -SARL O2 Lambersart (2 pages) Page 5
2024-01-16-00010 - - Modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
n°SAP / 833599897 - Acte 2019□030 Av 3 au 03 octobre 2022 -SARL O2 Hellemmes (2
pages) Page 7
2024-01-16-00018 - - Modification d'agrément d□un organisme de services à la personne n°
SAP / 978033371 Acte 2023-108 Av 1 à compter du 21 décembre 2023 -SARL BABYCHOU
Lille OUEST (2 pages) Page 9
2024-01-16-00022 - - Modification de récépissé d'activité de services à la personne n° SAP /
800096265 Acte 2024□009 à compter du 4 février 2024 -SCOP-SARL ASTERIA (4 pages) Page 11
2024-01-16-00013 - - Modification de récépissé d'activité exclusive de services à la personne
n° SAP / 828536011 Acte 2019□035 Av 1 au 10 juin 2023 -SARL O2 Lambersart (2 pages) Page 15
2024-01-16-00019 - - Modification de récépissé d'activité exclusive de services à la personne
n° SAP / 978033371 Acte 2023-108 Av 2 à compter du 21 décembre 2023 -SARL
BABYCHOU Lille OUEST (2 pages) Page 17
2024-01-16-00011 - - Modification de récépissé d'activité exclusive de services à la personne
n°SAP / 833599897 - Acte 2019□030 Av 3 au 03 octobre 2022 -SARL O2 Hellemmes (2
pages) Page 19
2024-01-16-00016 - - Modification de récépissé d□activité de services à la personne n° SAP /
387510373 Acte 2021□041 Av1 au 15 janvier 2024 -Association DSD AFEJI (2 pages) Page 21
2024-01-16-00015 - - Modification de récépissé d□activité de services à la personne n° SAP /
828533620 Acte 2024□015 au 1er mai 2024 -SARL O2 Seclin (4 pages) Page 23
2024-01-16-00020 - - Modification de récépissé d□activité exclusive n° SAP / 948226048
Acte 2023□162 Av1 à compter du 20 octobre 2023 -Entreprise HACHE (2 pages) Page 27
2024-01-16-00021 - - Renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne
n° SAP / 800096265 Acte 2024□009 à compter du 4 février 2024 -SCOP-SARL ASTERIA (2
pages) Page 29
2024-01-16-00014 - - Renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne
n° SAP / 828533620
Acte 2024□015 au 1er mai 2024 -SARL O2 Seclin (2 pages) Page 31
2024-01-16-00024 - Récépissé d'activité exclusive de services à la personne n° SAP /
833599897 Acte 2024□011 au 15 avril 2024 -SARL O2 Hellemmes (2 pages) Page 33
2024-01-16-00028 - Récépissé d□activité exclusive n° SAP / 791051089 Acte 2021□179 à
compter du 8 janvier 2021 -Entreprise ETIENNE (2 pages) Page 35
2024-01-16-00027 - Récépissé d□activité exclusive n° SAP / 853744845 Acte 2024□019 à
compter du 19 janvier 2024 -Entreprise BIGNOT (2 pages) Page 37
2024-01-16-00025 - récépissé d□activité exclusive n° SAP / 982239154 Acte 2024□016 à
compter du 2 janvier 2024 -Entreprise MESSAOUD (2 pages) Page 39
2024-01-16-00026 - Récépissé d□activité exclusive n° SAP / 982314270 Acte 2024□018 à
compter du 1er janvier 2024 -SAS FEELINE (2 pages) Page 41
2024-01-16-00023 - Renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne
n° SAP / 833599897 Acte 2024□011 au 15 avril 2024 -SARL O2 Hellemmes (2 pages) Page 43
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-30-00012 - Arrêté temporaire n° T23-579 N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 25 - sens de circulation Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 45
2024-01-31-00002 - Arrêté temporaire n° T24-023N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A22 - sens Gand vers Lille (4 pages) Page 49
2024-01-30-00011 - Arrêté temporaire n° T24-24N portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A 25 - sens de circulation Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 53
Préfecture du Nord /
2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 fixant la composition de la
commission de surveillance du restaurant inter-administratif de Lille (2 pages) Page 57
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-01-31-00001 - Arrêté du 31-01-2024 portant nomination du comptable public des
régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (2 pages) Page 59
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-30-00020 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les
effectifs de la SUGE
en gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE
le dimanche 10 mars
2024
à l□occasion de la manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues » (2 pages) Page 61
2024-01-30-00018 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les
effectifs de la SUGE en gare de BERGUES
le dimanche 10 mars 2024
à l□occasion de la
manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues » (2 pages) Page 63
2024-01-30-00019 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les
effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE
le dimanche 10 mars 2024
à l□occasion
de la manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues » (2 pages) Page 65
2024-01-30-00013 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les
effectifs de la SUGE en gare de BAILLEUL
du vendredi 9 février au mardi 13 février
2024
à l□occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL (2 pages) Page 67
2024-01-30-00015 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les
effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE
les dimanches 11 et 18 février 2024
à
l□occasion des manifestations carnavalesques
dans l□arrondissement de DUNKERQUE (2
pages) Page 69
2024-01-30-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les
effectifs de la SUGE en gare d□HAZEBROUCK
les dimanches 11 et 18 février 2024
à
l□occasion des manifestations carnavalesques
dans l□arrondissement de DUNKERQUE (2
pages) Page 71
2024-01-30-00017 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les
effectifs de la SUGE en gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE
les dimanches 11 et 18
février 2024
à l□occasion des manifestations carnavalesques
dans l□arrondissement de
DUNKERQUE (3 pages) Page 73
2024-01-30-00014 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les
effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE
le dimanche 11 février
2024
à l□occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL (2 pages) Page 76
2024-01-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale mutualisée des communes de
Armentières et de la Chapelle d'Armentières (2 pages) Page 78
2024-01-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Marcq en Baroeul (2
pages) Page 80
2024-01-30-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l□État
instituée auprès de la police municipale de BAUVIN (2 pages) Page 82
2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l□État
instituée auprès de la police municipale de GLAGEON (2 pages) Page 84
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2024-01-28-00002 - Arrêté de composition des CSA et FS de la Préfecture du Nord et du
SGCD (2 pages) Page 86
Ex Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
e RECEPISSE
' ; ; N° SAP / 844297242
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2022077
ANNULATION
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété de délégation générale du 19 septembre 2023,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de I'enfreprise individuelle HOUBRON Caroline,
sise 13 RUE JEAN JAURES APT 1 à HELLEMMES LILLE (59260) en tant que siège- social, sous le
n° SAP / 844297242 Acte 2022-077, à compter du 2 mai 2022 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 2 décembre 2023 par Madame Caroline VARANGE,
dirigeante de ladite entreprise auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour
cause de cessation du respect d'activité exclusive ;
ARRÊTE
Article 1 — Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle HOUBRON
Caroline, sous le n° SAP / 844297242 Acte 2022—077, est annulé à compter du 30 novembre 2023.
Article 2 — Le présent arrété d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 — Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 — La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par I'administration seront à la charge de celle-ci.
/
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/1
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Bt AGREMENT N°
, SAP /828536011
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2019-035
Avenant 1
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdelegatlon de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 828536011 Acte 2019-035 délivré le 29 avril 2019 à la SARL O2 LAMBERSART pour une
durée de 5 ans à compter du 1 mai 2019 ;
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 juin 2023 par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de
dirigeant de la SARL O2 LAMBERSART, auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Nord ;
ARRÊTE
Article 1¢r — Une modification d'agrément est accordé à la SARL O2 LAMBERSART sise 14 PLACE CLOVIS
THIERS à MARCQ-EN-BARROEUL (59700) en tant que siège social, sous le n° SAP / 828536011
Acte 2019-035 Avenant 1, à compter du 10 juin 2023 jusqu'au 30 avril 2024, date de fin de l'arrêté précédent.
. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre, en modes Prestataire et
Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Article 4 — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Il en est de
" même pour I'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé
La demande devra préciser les modifications envisagées et les nouveaux moyens correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) ; 142
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute
autre, au ou à partir du domicile des particuliers.
Article 7 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
"préfèt'et par subdélégation
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
ff;,';, AGREMENT N°
. SAP / 833599897
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2019030
Avenant 3
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PREFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 833599897 Acte 2019-030 délivré le 15 avril 2019 à la SARL O2 Ascq pour une durée de cinq
ans à compter du 15 avril 2019 ;
Vu le changement de denomlnatlon de la SARL O2 Ascq en SARL O2 ARMENTIERES à compter du 22 mai 2019,
entériné par l'arrêté avenant 1 du 27 juin 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 ARMENTIERES en SARL O2 HELLEMMES à compter
du 23 mars 2020, entériné par l'arrêté avenant 2 du 25 mars 2020;
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 décembre 2022 par Monsieur Guillaume RICHARD,
en qualité de dirigeant dé ladite SARL, auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Nord ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 — Une modification d'agrément est accordé à la SARL O2 HELLEMMES, sise au 84 RUE SADI
CARNOT à HAUBOURDIN (59320) en tant que siège social sous le n° SAP / 833599897 Acte 2019-030
Avenant 3 à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au 14 avril 2024, date de fin de l'arrêté précédent
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre, en modes Prestataire et
Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ; _
- Accompagnement d''enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint
au présent arrêté. [
Article 4 — Sous peine de retrait de.cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Il en est de
méme pour I'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux -correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord gouv.fr

Article 5 — Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantltatlf
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et exercer ses activités au ou à partir du domicile des
particuliers à I'exclusion de toute autre.
Article 7 — Le présent arrété peut faire I'objet d''un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
. Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour-le- prefet et par subdélégation
) '_spénsable du Pôle inclusion et emploi,
VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Ë';Ïî, AGRÉMENT N°
; ; SAP / 978033371
Pôle Inclusion et Emploi ; - Acte 2023—108
Avenant 1
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Çommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanùel RICHARD, directeur départemental
de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 Jurllet 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 978033371 Acte 2023—108 attribué le 25 septembre 2023 à la SARL BABYCHOU SERVICES
LILLE OUEST pour une durée de cinq ans à compter du 1# octobre 2023 ;
Vu la modification d'adresse présentée le 15 janvier 2024 par Madame Claire DE LA FORGE, en qualité de dirigeante
de la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE OUEST aupres de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 — Une modification d'agrément est accordée à la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE OUEST,
sise 458 AVENUE DE DUNKERQUE à LAMBERSART (59130) en tant que siège social, sous le
n° SAP / 978033371 Acte 2023-108 avenant 1, à compter du 21 décembre 2023 jusqu'au 30 septembre
2028, date de fin de l'arrêté initial
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- I'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS du Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire et
Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint
au présent arrêté.
Article 4 — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande
devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la
réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une demande préalable.
Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d''autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77.rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur * www nard eouv fr

Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute
autre, au ou a partir du domicile des particuliers.
Article 7 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de I'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. '
Fait à Lille, le 16p janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le respôonsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77 rie ldan Gamhetta - RP INEN1 - SOANII MIVF CENEX - Hnraires d'anverture ot madalitée d'accueil cur * www nord gouv fr

PRE' FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
Ê'ËIÇÇZ RECEPISSE N°
Fraternité SAP /800096265
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—009
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
" D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment I' amcle D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu 'agrément n° SAP/800096265 Acte 2014-017 délivré à la Société Coopérative de Production à Responsabilité
Limitée ASTERIA SERVICES enseigne « TERIA SERVICES » pour une durée de 5 ans à compter
du 3 février 2014,
Vu l'autorisation implicite attribuée à ladite SARL en application de l'article 47 de la loi 2015-1776 du 28 décembre
2015 ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/800096265 Acte 2019-024 délivré à la Société Coopérative de Production
à Responsabilité Limitée ASTERIA SERVICES enseigne « TERIA SERVICES» pour une durée
de 5 ans à compter du 4 février 2019,
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/800096265 Acte 2024-009 délivré le 16 janvier 2024 a ladite SCOOP-
SARL pour une durée de cing ans a compter du 4 février 2024 ;
Vu I'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Madame Justine BEN CHABA, en qualité de directrice déléguée de la COOP-SARL ASTERIA SERVICES
ayant pour enseigne «TERIA Services»
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société Coopérative de Production
à Responsabilité Limitée ASTERIA SERVICES enseigne « TERIA SERVICES », sise :
- 27 RUE DU PRESIDENT WILSON à SOMAIN (59490) en tant que siège social
- 14, RUE HENRI DURRE à HASNON (59178), en tant qu'établissement secondaire
sous le n° SAP / 800096265 Acte 2024—009 à compter du 4 février 2024
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de
l'autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à l'exclusion
de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
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77,rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Livraison de courses a domicile |orsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Collecte et livraison a domicile de linge repasse lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; _
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette actlwte est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
Prestatlon de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sur le département du Nord (59) pour
une durée de 5 ans à compter du 4 février 2024 sont les suivantes à I'exclusion de toute autre : '
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP/800096265
Acte 2024-009 et de ses avenants.
Article 5 — Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans à compter
du 3 février 2014 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à I'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Article 6 — Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7 — Ces activités, sous réserve d'étre exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 8 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un.recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/3
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article10 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le re/spgp?usgp_ie__gu Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
Êÿ;,;;j RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 82853601 1
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2019—035
| Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
-Vu l'agrément n° SAP / 828536011 Acte 2019-035, délivré le 29 avril 2019 à la SARL O2 LAMBERSART pour une
durée de cinq ans à compter du 1er mai 2019 et 'avenant 1 de janvier 2024 ;
Considérant la modification d'adresse de ladite entreprise en date du 10 juin 2023
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité .
exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de dirigeant de la SARL O2 LAMBERSART
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 LAMBERSART
sise 14 PLACE CLOVIS THIERS à MARCQ-EN-BARROEUL (59700) en tant que snege social, sous le n°
SAP / 828536011 Acte 2019-035 Avenant 1, à compter du 10 juin 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l''objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un.nouvel établissement ou la modification de l'agrément.
Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d''une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestatlon de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 4 — Les activités agréés et déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire pour une durée
de 5 ans à compter du 1°" mai 2019 sur le département du Nord (59), sont les suivantes, à I'exclusion de toute
autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le retrait de l'agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées au
présent article.
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 828536011
Acte 2019-035 et de ses avenants.
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant au ou à partir du domicile
des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6 — Le récépissé peut étre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de reponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET - Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
Ê'gb'flî;î RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 978033371
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—108
Avenant 2
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément a I'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 juillet 2022, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le récépissé d'activité exclusive n° SAP / 978033371 Acte 2023-108, à compter du 1" septembre 2023 délivré le
24 août 2023 à la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE OUEST
Vu l'agrément n° SAP / 978033371 Acte 2023—108 délivré le 25 septembre 2023 à ladite SARL pour une durée de
cing ans à compter du 1% octobre 2023
Considérant la demande de modification d'adresse de la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE OUEST
au 21 décembre 2023
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Madame Claire DE LA FORGE, dirigeante de la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE OUEST
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom la SARL BABYCHOU
SERVICES LILLE QUEST, sise 458 AVENUE DE DUNKERQUE à LAMBERSART (59130) en tant que
siège social, sous le n° SAP / 978033371 Acte 2023-108 avenant 2, à compter du 21 décembre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément.
Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
Article 4 — Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 1°" octobre 2023 sur le
département du Nord (59) selon les modes Prestataire et Mandataire, sont les suivantes à I'exclusion de toute
autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le retrait de l'agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées au
présent article.
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 978033371
Acte 2023—108 et de ses avenants.
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du
domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 6 — Le récépissé peut étre retiré a la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la : ;
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet.et par subdélégation
Le resporisable.du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités-du NordDU NORD
Bt RECEPISSE N°
Fraternité SAP /833599897
Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2019-030
Avenant 3
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 833599897 Acte 2019-030 délivré le 15 avril 2019 à la SARL O2 Ascq pour une durée de
cinq ans à compter du 15 avril 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 Ascq en SARL O2 ARMENTIERES à compter du 22 mai 2019,
entériné par l'arrêté avenant 1 du 27 juin 2019 ; (
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 ARMENTIERES en SARL O2 HELLEMMES à compter
du 23 mars 2020, entériné par l'arrêté avenant 2 du 25 mars 2020 ;
Considérant la modification d'adresse de ladite entreprise en date du 3 octobre 2022
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service -Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
CONSTATE
qu''en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de gérant de la SARL O2 HELLEMMES.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2
HELLEMMES, sise 84 RUE SADI CARNOT à HAUBOURDIN (59320) en tant que siège social sous
le n° SAP / 833599897 Acte 2019-030 Avenant 3 à compter du 3 octobre 2022
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'üne aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d' accue|| sur : www.nord.gouv.fr

- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d''une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide a la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire sur le département du
Nord (59) pour une durée de 5 ans à compter du 15 avril 2019 sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ; '
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 833599897
Acte 2019-030 et de ses avenants.
Le retrait de l'agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées au
présent article.
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du
domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta —- BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
subdélégation
l'hsion et emploi,
!
m=
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
L'iberte'
Egalité ;
Fraternité RECEPISSE N°
Pôle Inclusion SAP / 387510373
Acte 2021—041
Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu_'l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmahuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant
subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux-agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 387510373 Acte 2021-041 délivré le 26 avril 2021 à l'Association DSD
— Domicile Service Dunkerquois, pour une durée de cinq ans à compter du 2 mars 2021 ;
Vu le renouvellement d'autorisation attribué à ladite association délivré le 28 juillet 2020 par Monsieur le Président
du conseil départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou
dépendantes ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Nord par Monsieur Daniel FOUILLOUSE, en qualité de président de l'Association DSD AFEJI -Domicile Service
Dunkerquois.
Article 1" — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association DSD AFEJl- Domicile
Service Dunkerquois sise 4 BOULEVARD PAUL VERLEY à DUNKERQUE (59140) en tant que siège
social, sous le n° SAP / 387510373 Acte 2021-041 avenant 1 à compter du 15 janvier 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d''une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. ;
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de
l'autorisation. '
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile, ' ;
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
- Téléassistance et visio-assistance.
Article 4 — Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 2 mars 2021 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire, sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 387510373 Acte
2021-041 et de ses avenants.
Article 5 — Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 28 juillet 2020 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes agées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à I'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Article 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent
arrêté.
Article 7 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des
particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 8 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux artlcles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du service Inclusion Lille,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
Ziéfii RECEPISSE N°
Fraternité ' SAP / 828533620
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—015
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE- FRANCE,
PRÉFET du NORD
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 828533620 Acte 2019-036 délivré le 29 avril 2019 à la SARL O2 SECLIN pour une durée de
cing ans à compter du 1°" mai 2019 et l'avenant 1 d'octobre 2022 ;
Vu l'arrêté d'autorisation attribué à la SARL O2 SECLIN le 23 septembre 2021 par Monsieur le Président du conseil
départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes dépendantes ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
" d'activité exclusive ; ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service -Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ; -
Vu le renouvellement d'agrément SAP / 828533620 Acte 2024015 délivré le 16 janvier 2024 à la SARL O2 SECLIN
à compter du 1°" mai 2024 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration- d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de gérant de la SARL O2 SECLIN.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme. et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 SECLIN
sise 139 BIS RUE DE BURGAULT à SECLIN (59113) en tant que siège social, sous le
n° SAP / 828533620 Acte 2024-015, à compter du 1° mai 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de
l'autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandatalre, sans limite de durée, sont les
suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de debroussalllage
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Assistance administrative à domicile, _
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d''une aide personnelle à leur domicile,
à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une- offre de service d'assistance à
domicile ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/3
77 ruia |éan Gamhatta - RP 2NENT - FONIDI IHIECENEY = Hnarairse d'Arnsartiira at mndalitée ASfanniiail crrr * vananas nard As

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 — Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 1° mai 2024 sur
le département du Nord (59), sont les suivantes à I'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Selon le mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à I'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, alde à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes agées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 828533620
Acte 2024-015 et de ses avenants.
Article 5 — Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans à compter
du 23 septembre 2021 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Article 6 — Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par l'article L.7232-1-2 du'code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 8 — Le récépissé peut être retiré à la sfructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a
R. 7232-22 du code du travail. '
Article 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/3
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le resp Qügâÿlï"d}u\îôle inclusion et emploi,
7 Gev /—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


P RÉ FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
p RECEPISSE N°
Fraternité SAP /948226048
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—162
Avenant 1
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le récépissé n° SAP / 948226048 Acte 2023-162 enregistré le 16 octobre 2023 au nom de l'entreprise individuelle
HACHE Jérôme à compter du 15 août 2023
Considérant la modification d'adresse de ladite entreprise au 20 octobre 2023
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Jérôme HACHE, dirigeant de I'entreprise individuelle HACHE Jérôme.
Article 1 — Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle HACHE
Jérôme, sise 5/4 ALLEE DES CROCUS :'à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant que siège social, sous
le n° SAP / 948226048 Acte 2023—-162 avenant 1, à compter du 20 octobre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Cours à domicile,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté &
Ëïtfiïïfl AGREMENT N°
; C _ SAP /800096265
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—009
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-'1 -
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/800096265 Acte 2019-024 délivré à la Société Coopérative de Production
à Responsabilité Limitée ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne « TERIA SERVICES » pour une durée de 5 ans
à compter du 4 février 2019,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 octobre 2023 par Madame Justine BEN CHABA,
en qualité de directrice déléguée de la COOP-SARL ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne «TERIA Services»,
auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord et déclarée complète
le 8 janvier 2024 ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure autorisée par
le département du Nord (59)
Vu l'avis émis le 10 janvier 2024 par le Président du conseil départemental du Nord ;
" ARRÊTE
Article 1 — Un renouvellement d'agrément est accordé à la Société Coopérative de Production à
Responsabilité Limitée ASTERIA SERVICES enseigne « TERIA SERVICES » sise :
- 27 RUE DU PRESIDENT WILSON à SOMAIN (59490) en tant que siège social
- 14, RUE HENRI DURRE à HASNON (59178), en tant qu'établissement secondaire
sous le n° SAP / 800096265 Acte 2024—009, pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2024.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Les activités relevant de l'autorisation du Conseil Départemental et de la déclaration d'activité exclusive sont
reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Article 4 — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre
que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Il en est de même
pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé
La demande devra préciser les modifications envisagées et . les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2

- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile des
particuliers et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par l'article L.7232-1-2 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de I'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable-du Pôle inclusion et emploi,
HüguesVERSAEVEL
Dlrectlon departementale de l'emploi, du travall et des solldarltes du Nord Lille (DDETS) 2/2

PREFET , Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté PELt AGRÉMENT N°
; e _ _ SAP /828533620
Pôle Inclusion et Emploi ; Acte 2024-015
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 828533620 Acte 2019-036 délivré le 29 avril 2019 à la SARL 02 SECLIN pour une durée de
cing ans à compter du 1 mai 2019 et 'avenant 1 de septembre 2022 ;
Vu l'arrêté d'autorisation attribué à la SARL O2 SECLIN le 23 septembre 2021 par Monsieur le Président du conseil
départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes dépendantes ;
Vu l'engagement.du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 janvier 2024 par Monsieur Guillaume RICHARD, en
qualité de dirigeant de la SARL O2 SECLIN, auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord et déclarée complète le 15 janvier 2024 ;
ARRÊTE.
Article_1° — Un renouvellement d'agrément est accordé à la SARL O2 SECLIN sise 139 BIS RUE DE
BURGAULT à SECLIN (59113) en tant que siège social, sous le n° SAP / 828533620 Acte 2024-015, pour
une durée de cinq ans à compter du 1°" mai 2024.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire : _
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Et selon le mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Les activités relevant de l'autorisation du Conseil Départemental et de la déclaration d'activité exclusive
sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à I'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile des
particuliers et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par l'article L.7232-1-2 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de I'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
ur-le préfet et par subdélégation
Lé(responsable du Pôle inclusion et emploi,
|
N Hugues VERSAEVEL
- '———.._..—-"
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE' FET _ Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
Ë'g":,îî: ' RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 833599897
Pôle Inclusion et Emploi 'Acte 2024—011
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 833599897 Acte 2019-030 délivré le 15 avril 2019 à la SARL O2 Ascq pour une durée de
cinq ans à compter du 15 avril 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 Ascq en SARL 02 ARMENTIERES a compter du 22 mai 2019,
entériné par l'arrêté avenant 1 du 27 juin 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 ARMENTIERES en SARL O2 HELLEMMES à compter
du 23 mars 2020, entériné par l'arrêté avenant 2 du 25 mars 2020 et l'avenant 3 de modification d'adresse;
Vu l'agrément n° SAP / 833599897 Acte 2024-011 délivré le 16 janvier 2024 à la SARL O2 Ascq pour une durée de
cing ans à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service -Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de gérant de la SARL O2 HELLEMMES.
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2
HELLEMMES, sise 84 RUE SADI CARNOT à HAUBOURDIN (59320) en tant que siège social sous
le n° SAP / 833599897 Acte 2024-011 à compter du 15 avril 2024
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire sur le département du
Nord (59) pour une durée de 5 ans à compter du 15 avril 2024 sont les suivantes à I'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 833599897
Acte 2024-011 et de ses avenants.
Le retrait de l'agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées au
présent article.
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'étre exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du
domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait-z'Lille, le 16 janvier 2024
Pour le-préfet,et par subdélégation
Le responsable'du'Pôle inclusion et emploi,
lugües VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr —

PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
' Ë'ä:fi: RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 791051089
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2021—179
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant
subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
le 8 janvier 2021 par Monsieur Damien ETIENNE, dirigeant de I'entreprise individuelle ETIENNE Damien.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I' entreprise individuelle
ETIENNE Damien, sise BAT F 2 APT421, 38 RUE DE MAUBEUGE à LILLE (59000) en tant que siège
social, sous le n° SAP / 791051089 Acte 2021—179, à compter du 8 janvier 2021
Article 2 —- Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à I'exclusion de
toute autre :
- Cours à domicile,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le : '
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
\
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
ËË]ÇZ RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 853744845
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—019
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
departemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Margaux BIGNOT, dirigeante de I'entreprise individuelle BIGNOT Margaux
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
BIGNOT Margaux sise 1 Apt 213 CLOS DES SERRES DU MARAIS à WATTIGNIES (59139) en tant que
siège social, sous le n° SAP / 853744845 Acte 2024-019, à compter du 19 janvier 2024
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d''une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
-Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans le_s mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Â
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
éfiifii RECEPISSE N°
Fraternité SAP /982239154
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—016
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Fatima MESSAOUD, dirigeante de l'entreprise individuelle MESSAOUD Fatima ayant pour enseigne
« SAP MAGIQUE »
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
MESSAOUD Fatima enseigne « SAP MAGIQUE », sise 38 RUE SAINT CHARLES -APT 3 à LA
MADELEINE (59110) en tant que siège social, sous le n° SAP / 982239154 Acte 2024-016, à compter
du 2 janvier 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre : '
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'étre exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77,rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de 'Emploi, -
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD |
Ê'ËZÇË ' ' RECEPISSE N°
Fraternité SAP /982314270
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-018
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Christophe LAIRE, dirigeant de la SASU FEELINE ayant pour enseigne «Mon assistant numérique» -
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU FEELINE
enseigne «MON ASSISTANT NUMERIQUE)», sise TALENT GARDEN 100 AV WILLY BRANDT à LILLE
(59777) en tant que siège social, sous le n° SAP / 982314270 Acte 2024-018, à compter du 1 janvier 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l''objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
_ Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre : :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
e
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) . 242
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté .Bl AGREMENT N°
o _ SAP / 833599897
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—011
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 833599897 Acte 2019-030 délivré le 15 avril 2019 à la SARL O2 Ascq pour une durée de cinq
ans à compter du 15 avril 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 Ascq en SARL O2 ARMENTIERES à compter du 22 mai 2019,
entériné par l'arrêté avenant 1 du 27 juin 2019 ;
Vu le changement de dénomination de la SARL O2 ARMENTIERES en SARL O2 HELLEMMES à compter
du 23 mars 2020, entériné par l'arrêté avenant 2 du 25 mars 2020 et l'avenant 3 de modification d'adresse ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 janvier 2024 par Monsieur Guillaume RICHARD,
en qualité de dirigeant de la SARL O2 HELLEMMES, auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Sohdantes
(DDETS) du Nord et déclarée compléte le 15 janvier 2024 ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des régles de certification NF Service - Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
ARRETE
Article 1 — Un renouvellement d'agrément est àccordé à la SARL O2 HELLEMMES, sise au 84 RUE SADI
CARNOT à HAUBOURDIN (59320) en tant que siège social sous le n° SAP / 833599897 Acte 2024-011
pour une durée de 5 ans à compter du 15 avril 2024
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 — Cet agrément couÿre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en modes Prestataire et
Mandataire :
' - Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint
au présent arrêté. _
Article 4 — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Il en est de
même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil. :
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions legales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77,rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et exercer ses activités au ou à partir du domicile des
particuliers à I'exclusion de toute autre.
Article 7 —- Le présent arrété peut faire lobJet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de I'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrler 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités-du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX. - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T23 -579N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l''autoroute A25
Sens Lille vers Dunkerque
Fermeture de bretelles
Travaux entretien vert (élagage)
Commune de Lille, Loos, Haubourdin, Sequedin, Englos
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département
du Nord par intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrété S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE a ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrété permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 décembre 2023 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation dans la bretelle n°2 de l'échangeur 4 de
l'autoroute A25, sens Lille vers Dunkerque, portant sur des travaux d'entretien vert (élagage),
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d''un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 4
de l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, les nuits, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15
mars 2024, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Travaux de nuit
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
de 21h00 à 05h00
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A25 consistent en :
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

> Sens Lille vers Dunkerque :
< Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 03+500 au PR 04+800 par balisage fixe signalé par
remorques FLR, entrainant de facto la fermeture de la bretelle n°1 de |'échangeur 5 de
l'autoroute A25.
e _ Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de I'échangeur n°5
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consiste à :
Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. lls sortiront à
la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°7a en direction du centre commercial, puis emprunteront
la bretelle de sortie n°2 du même échangeur en direction du centre commercial. Au giratoire, ils se
dirigeront vers la 3ème sortie en direction de Lille et emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de
l'échangeur n°7b de l'autoroute A25 en direction de Lille. Is poursuivront sur l'autoroute A25 en
direction de Lille et sortiront à la bretelle n°4 de l'échangeur n°5 de l'autoroute A25 en direction
du Port fluvial afin de retrouver leur itinéraire initial.
e _ Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°4
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, la déviation suivante est mise en place et consiste à :
Les usagers sont invités à poursuivre sur l'avenue Oscar Lambret. Au feu tricolore, ils prendront à
droite sur l'Avenue de Beethoven (M941), puis à gauche sur le Boulevard de la Moselle (M750). Au
giratoire à feux, ils prendront la troisième sortie vers l'A25, puis la bretelle n°2 de I'échangeur n°5
de l'autoroute A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Lille-Ouest.
ARTICLE S :
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
.le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille —- DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
MXXXXXXXXXXZX
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 30 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
Maxime
M O UTO N Signature numérique de Maxime
MOUTON maxime.mouton
m aXi m e. m O u Date : 2024.01.30 15:04:37 +01'00'
ton
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Arrété n° T24 -023N
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation
Autoroute A22
Sens Gand vers Lille
Fermeture de bretelle sur l'échangeur n°17
Travaux DIR NORD : Entretien vert
Communes de Neuville-En-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Bondues, Mouvaux, Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim a Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrété S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE a ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrété permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
I
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 sens Gand vers Lille
afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien vert (élagage et débroussaillage),
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°5 de I'échangeur
17 de l''A22, dans le sens Gand-Lille durant les nuits du lundi 12 Février 2024 à 21h00 au vendredi 16
Février 2024 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024 ,
De nuit, de 21h00 à 05h00
> Sens Gand vers Lille :
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

Les restrictions de circulation appliquées sur I'A22 consistent :
< Fermeture de la bretelle n°5 de I'échangeur 17 (vers Roncq-Halluin CIT):
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers continueront sur I'A22 en direction de Lille. Ils sortiront à la bretelle n°4 de l'échangeur 13 de l'A22
(13a direction Roubaix-centre). Sur la RM652, ils emprunteront la bretelle n°1 de l'échangeur 13 de I'A22 pour
reprendre I'A22 en direction de Gand. Ils sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 17 de l'A22, puis
emprunteront la bretelle n°2 du même échangeur en direction d'Halluin afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d''autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 31 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille,
. Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
. Date : 2024.01.31maxime.mouton , 608:53 +01'00'
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 24N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l 'autoroute A25
Sens de circulation Dunkerque vers Lille
Fermeture de bretelle à l'échangeur n°4
Travaux DIR NORD : Réparation entretien patrimoine arboré
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024 , portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 janvier 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25 afin de permettre la
réalisation des travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 4
de l'A25, dans le sens Dunkerque-Lille, du lundi 11 mars 2024 à 21h00 au vendredi 15 mars 2024 à
05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
De nuit, de 21h00 à 05h00
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Sens Dunkerque vers Lille  
➔
Les restrictions de circulation appliquées à l'échangeur 4 de l'autoroute A25 consistent en :
•Fermeture de la bretelle n°5
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place  :
Les usagers poursuivront sur l'avenue Oscar Lambret direction C.H.R.U Eurasanté jusqu'au second feu. Ils
prendront à gauche en suivant «  Toutes directions » jusqu'au troisième feu et continueront sur l'avenue
Oscar Lambret. Ils emprunteront la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 4 de l'A25 en direction de Lille
afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 30 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
*
iEs | Secrétariat général
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de surveillance du restaurant inter-
administratif de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGINES, administratrice de I'Etat
hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région des Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par monsieur
Georges-François LECLERC, administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu les statuts adoptés par l'association de gestion du restaurant inter-administratif Lille porte des
postes le 22 février 2022 ;
Vu l'arrêté préféctofal du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1°: La commission de surveillance de l'association de gestion du restaurant inter-
administratif Lille porte des postes est composée comme suit de 5 membres :
* présidente de droit : Mme Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du
Nord,
« 'ler représentant de l'administration : M. le directeur régional des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord ou son représentant,
» 2ème représentant de l'administration : M. Bruno Mathis, directeur adjoint du SGCD du
Nord,
- 3ème représentant des adhérents de l'AGRIA Lille Porte des Postes : M. Jimmy Caurette, du
secrétariat général pour I'administration du ministère de I'intérieur du Nord,
« 4ème représentant des adhérents de l'AGRIA Lille Porte des Postes : Mme Christine Dubois,
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Nord,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20.57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 2 : Cet arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux. Celui-ci peut être
déposé devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Le dépôt d'un recours gracieux, comme hiérarchique, proroge le délai de recours
contentieux.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 3 1 JAN, 2024
Pour le préfet par intérim
et par délégation,
la secrétaire générale,
Fabienne Decottignies

E '. Préfecture du Nord
PRÉFET ;
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de fa préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté portant nomination du comptable public des régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN
Noréade Assainissement
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1412'I et suivants, L. 222'1 -1
et suwants et l'artlcle R.2221-76 ;
Y É
Vule decret 15 fevrler 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et
la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ; -
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de 'Etat hors
classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région- Hauts-de- France, préfet
de fa zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-Francons LECLERC,
administrateur de I'Etat du 3e grade ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France en date du 9 mai
2023 sur la proposition de nomination- de monsieur Olivier COURBE-VADEBOUT en qualité de
comptable des régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement ;
VU la délibération du bureau syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2023 portant création d'un emploi à
temps complet d'attaché territorial hors classe pour exercer les fonctions de comptable public propre
des régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement ;
Vu le courrier du président du SIDEN-SIAN en date du 12 janvier 2024 sollicitant la nomination de
monsieur Olivier COURBE-VADEBOUT en qualité de comptable des régies SIDEN-SIAN Noreade Eau et
SIDEN-SIAN Noréade Assainissement.
Sur proposition de la secrétaire générale,

ARRETE
Article 1 : Monsieur Olivier COURBE-VADEBOUT est nommé en qualité de comptable public propre des
régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement : ;
-en tant qu'agent comptable préfigurateur du 1"" février 2024 au 1% avril 2024 ;
-en tant qu'agent comptable propre à compter du 2 avril 2024.
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant fe Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale est chargée de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
au président du SIDEN-SIAN et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille,le 3 4 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale,
A cm'(hj/
Fabienne DECOTTIGNIES

Préfecture du Nord
Ex
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE
en gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE
le dimanche 10 mars 2024
à l'occasion de la manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à I'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ,
Considérant que les gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE ne sont pas incluses dans
un périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30
octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le dimanche 10 mars 2024, est organisée par la Ville de Bergues, la
manifestation carnavalesque, « la bande de Bergues », qui accueille, chaque année, près de 20
000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une
part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans les gares ferroviaires de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE et leurs
dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient le dimanche 10 mars 2024 de 08h00 à
00h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, dans les gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE et leurs
dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1°" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Lille.
Fait à Lille, le I"3"{] JAN. 2024
fit le préfet par intérim et par
' délégation,
irecteur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En Fabsence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2-

1 Préfecture du Nord
EZ
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de BERGUES
le dimanche 10 mars 2024
à l'occasion de la manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectorai du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que la gare de BERGUES n'est pas incluse dans un périmétre de protection institué
en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le dimanche 10 mars 2024, est organisée par la Ville de Bergues, la
manifestation carnavalesque, « la bande de Bergues », qui accueille, chaque année, près de 20
000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une
part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de BERGUES et ses dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à I'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient le dimanche 10 mars 2024 de 08h00 à
00h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, dans la gare de BERGUES et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent étre réalisées que
par des personnes bénéficiant d''un agrément préfectoral pour 'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, ie directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement
gendarmerie départementale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Dunkerque.
Fait à Lille, le 30 JAN. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de regOurs suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de lintérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2-

Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE
le dimanche 10 mars 2024
à l'occasion de la manifestation carnavalesque la « Bande de Bergues »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à I'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre de protection
institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le dimanche 10 mars 2024, est organisée par la Ville de Bergues, la
manifestation carnavalesque, « la bande de Bergues », qui accueille, chaque année, près de 20
000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une
part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient le dimanche 10 mars 2024 de 08h00 à
00h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, dans la gare de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
FaitaLile,le 3 0 JAN. 2024
ur le préfet par intérim et par
délégation,
directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via I'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de BAILLEUL
du vendredi 9 février au mardi 13 février 2024
à l'occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que la gare de BAILLEUL n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué
en application de larticle L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
Considérant que du vendredi 9 février 2024 au mardi 13 février 2024, est organisé par la société
philanthropique en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval de Bailleul » qui accueille,
chaque année, pendant 5 jours, jour et nuit, près de 20 000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que le dimanche 11 février 2024 est organisé « le Grand cortège carnavalesque »
en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant prés de 10 000 personnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées en raison,
d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de BAILLEUL et ses dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site ; www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particuliéres et exceptionnelles sus-visées, liées à I'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient le dimanche 11 février 2024 de 08h00 à
00h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, dans la gare de BAILLEUL et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
3 D JAN, 2024
Fait à Lille, le
Ç @préfet par intérim et par
%délégation, .
y
VOIES ET DELAIS DE RECOURS /
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de reg&urs suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l''administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via I'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord
Ex
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de Pordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de DUNKERQUE
les dimanches 11 et 18 février 2024
à l'occasion des manifestations carnavalesques
dans l'arrondissement de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre de protection
institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront sur le territoire de la
commune de DUNKERQUE, notamment « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, le
dimanche 11 février 2024 qui attire plus de 70 000 visiteurs ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur le territoire
de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande de Malo » le
dimanche 18 février 2024 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;
Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées en raison,
d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particuliéres et exceptionnelles sus-visées, liées à I'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient les dimanches 11 et 18 février 2024 de
08h00 à 23h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure, dans la gare de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles
au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
3 0 JAN. 2024
Fait à Lille, le
Pour le préfet par intérim et par
_ délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recgurs suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; V/
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via I'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnef doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare d'HAZEBROUCK
les dimanches 11 et 18 février 2024
à l'occasion des manifestations carnavalesques
dans l'arrondissement de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à 'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que la gare d'HAZEBROUCK n'est pas incluse dans un périmètre de protection
institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront sur le territoire de la
commune de DUNKERQUE, notamment « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, le
dimanche 11 février 2024 qui attire plus de 70 000 visiteurs ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur le territoire
de la commune de DUNKERQUE — Malo-les-Bains, notamment « la bande de Malo » le
dimanche 18 février 2024 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;
Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées en raison,
d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire d'HAZEBROUCK et ses dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à I'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient les dimanches 11 et 18 février 2024 de
08h00 à 23h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 du
code de la sécurité intérieure, dans la gare d'HAZEBROUCK et ses dépendances accessibles
au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
3 0 JAN. 2024Fait à Lille, le
le préfet par intérim et par
délégation,
le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de récours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord
Ex
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrété autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
SUGE en gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE
les dimanches 11 et 18 février 2024
à l'occasion des manifestations carnavalesques
dans l'arrondissement de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que les gares LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE ne sont pas incluses dans un
périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30
octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront sur le territoire de la
commune de DUNKERQUE, notamment « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, le
dimanche 11 février 2024 qui attire plus de 70 000 visiteurs ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur le territoire
de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande de Malo » le
dimanche 18 février 2024 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;
Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une
part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans les gares ferroviaires de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE et leurs
dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Les circonstances particuliéres et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient les dimanches 11 et 18 février 2024 de
08h00 à 23h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure, dans les gares de Lille Flandres et Lille Europe et leurs
dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Lille.
30 JAN. 2024Fait à Lille, le
délégation,
Êdirecteur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via I'application Télérecours
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-2-

Préfecture du Nord
=
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Préfecture du Nord
=
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE
le dimanche 11 février 2024
à l'occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment
son article 7-4 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprés du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu larrété préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dans
un périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30
octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que du vendredi 9 février 2024 au mardi 13 février 2024, est organisé par la société
philanthropique en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval de Bailleul » qui accueille,
chaque année, pendant 5 jours, jour et nuit, près de 20 000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que le dimanche 11 février 2024 est organisé « le Grand cortège carnavalesque »
en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de 10 000 personnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées en raison,
d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et ses
dépendances accessibles au public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à I'existence de
menaces graves pour la sécurité publique justifient le dimanche 11 février 2024 de 08h00 à
00h00, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et leurs
dépendances accessibles au public.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1" ne peuvent être réalisées que
par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Fait à Lille, le 30 JAN 2024
préfet par intérim et par
déiégation,
N * Ae directeur de cabipet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut étre adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le ministre de lintérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08) .
En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey
Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2-

Œ .I Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité .
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des securités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale mutualisée des communes de ARMENTIERES
et LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-17 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la convention de coordination entre les forces de sécurités de I'Etat et la police municipale mutualisée
d'ARMENTIERES et de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES signée le 15 mai 2023 ;
Vu l'avenant à la convention susvisée signé le 4 janvier 2024 ;
Vu la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements par la commune
d''ARMENTIERES avec la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES signée le 20 juillet 2022 ;
Vu la demande adressée par les maires des communes de ARMENTIERES et LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES, en date du 25 avril 2023, en vue d'obtenir une autorisation, pour 5 caméras piétons, de
procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale mutualisée
d'ARMENTIERES et de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, conformément aux exigences des articles R.241-8 du
code de la sécurité intérieure, et des pièces jointes à cette demande ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/-

ARRETE
Article 1° — L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale mutualisée
d'ARMENTIERES et de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES est autorisé au moyen de 5 caméras individuelles.
Article 2 — Le public est informé de l'équipement des agents de la police municipale mutualisée des communes
de ARMENTIÈRES et LA CHAPELLE D'ARMENTIEÈRES en caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images dans les conditions déclarées au dossier. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une
information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Article 3 — Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant une durée d'un mois. Au delà de ce délai,
ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Les supports informatiques sécurisés sur lesquels sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles sont entreposés dans un lieu sécurisé de la commune de ARMENTIERES.
Article 4 — Dès notification du présent arrêté, les maires des communes de ARMENTIERES et LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES -adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un engagement de
conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne
peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
Article 5 — Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 — La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et les maires de ARMENTIERES et LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.

[ .' _ Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
-Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de MARCQ EN BAROEUL (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-17 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 11 juillet 2019 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MARCQ EN BAROEUL au moyen de 3 caméras piétons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la convention de coordination entre les forces de sécurité de I'Etat et la police municipale de MARCQ EN
BAROEUL signée le 16 septembre 2021 (Nord);
Vu la demande adressée par le maire de la commune de MARCQ EN BAROEUL, en date du 21 décembre 2023,
en vue d'obtenir une nouvelle autorisation, pour 3 caméras piétons, de procéder à I'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de la police municipale de MARCQ EN BAROEUL, conformément aux exigences
des articles R.241-8 du code de la sécurité intérieure, et des pièces jointes à cette demande ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur - www.nord.aouv.fr
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ARRETE
Article 12" — L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
MARCQ EN BAROEUL est autorisé au moyen de 3 caméras individuelles.
Article 2 — Le public est informé de I'équipement des agents de police municipale de la commune de MARCQ EN
BAROEUL en caméras individuelles et des modalités d'accés aux images dans les conditions déclarées au
dossier. Le déclenchement de I'enregistrement fait I'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les
circonstances l'interdisent. -
Article 3 — Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant une durée d'un mois. Au delà de ce délai,
ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Les supports informatiques sécurisés sur lesquels sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles sont entreposés dans un lieu sécurisé de la commune de MARCQ EN BAROEUL.
Article 4 — Dès notification du présent arrété, le maire de la commune de MARCQ EN BAROEUL adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des
articles R.241-8 à R.241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arréte ne
peut étre mis en ceuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de linformatique et des
libertés. ;
Article 5 — Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d''une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 - L'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2019, autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de MARCQ EN BAROEUL, est abrogé.
Article 7 — La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire de MARCQ EN BAROEUL sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété. '

Œ .. ' Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fratemité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
4
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat
instituée auprès de la police municipale de BAUVIN (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n° 798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et de recettes
de l'Etat auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
" Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2003, portant institution d''une régie de recettes de I'Etat auprès de la police
municipale de BAUVIN (Nord) ;
Vu l'arrété préfectoral du 3 octobre 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes de I'Etat auprès de la
police municipale de BAUVIN (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité:
Vu le courrier du maire de BAUVIN (Nord) en date du 5 janvier 2024 demandant la clôture de la régie de recettes
de l'Etat instituée auprès de la police municipale de BAUVIN ;
Vu lavis favorable en date du 8 janvier 2024 de Monsieur l'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.: 0320 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er — La régie de recettes de la police municipale de BAUVIN est dissoute.
L'arrêté préfectoral du 25 février 2003 portant institution d'une régie de recettes de I'Etat auprès de la police
municipale de BAUVIN (Nord) est abrogé, entraînant l'abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre
2019 portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la police municipale de BAUVIN.
Article 2 — La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au maire de la commune.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ALILLEle 30
Pour le préfet et p
Le directeur e

Œ .I Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat
instituée auprès de la police municipale de GLAGEON (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n° 798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,. préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et de recettes
de I'Etat auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2004, portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police
municipale de GLAGEON (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la police
municipale de GLAGEON (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité;
Vu le courrier du maire de GLAGEON (Nord) en date du 19 décembre 2023 demandant la clôture de la régie de
recettes de I'Etat instituée auprès de la police municipale de GLAGEON :
Vu l'avis favorable en date du 8 janvier 2024 de Monsieur l'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

ARRETE
Article 1er — La régie de recettes de la police municipale de GLAGEON est dissoute.
L'arrété préfectoral du 23 février 2004 portant institution d'une régie de recettes de I'Etat auprès de la police
municipale de GLAGEON (Nord) est abrogé, entrainant I'abrogation de I'arrété préfectoral en date du 27 août
2013 portant nomination d'un régisseur de recettes de I'Etat auprès de la police municipale de GLAGEON.
Article 2 — La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au maire de la commune.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

PREFET ' _
DU NORD Secrétariat Général Commun Départemental du Nord
Liberté . .Égalité Service des Ressources Humaines
Fraternité
2 8 JAN. 2024
Arrêté du
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comité
social de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départemental
du Nord et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°-2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
'administrations et les établissements publics de l'État ; ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ; '
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu le décret 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de l'État
hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François
LECLERC, administrateur de l'État du 3e grade ;
Vu larrété du'2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du Secrétariat
Général Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024 ;
Vu la demande de la CFDT du 13 décembre 2023.
ARRÊTE
Article 1*
L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Le comité social d'administration de la préfecture du Nord et du secrétariat général commun départemental
du Nord est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : 3 membres
- Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord , président ;
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
— M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord.

Article 2
L'article 3 de I'arrété préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants des agents au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat FO
Mme CATEL Isabelle M. CAUBIEN Benoît
Mme LECOINTRE Véronique Mme AYDOGDU Sevinez î
M. TAQUET Valéry Mme STANEK Cindy '
M. WALLAEYS Didier Mme GALLETY Marine
M. ANSART Yannick Mme ATMANI Noura
Au titre du syndicat CFDT
M. BROUILLARD Régis M. MORTREUX David
M. TIBECHE Franck Mme VANEHUIN Cyntia
Au titre du syndicat CFE-CGC (UATS-UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN}
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de I'exécution du présent arrété.
2 8 JAN. 2024
« Fait à Lille, le
La secrétaire générale
CL Lecothy _—
Fabienne Decottignies