ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-141
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-08-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1816/2025 du 27 août
2025 portant sur la nomination des membres de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers (2 pages) Page 3
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-08-27-00001
Extrait de l'arrêté n°1816/2025 du 27 août 2025
portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers
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03-2025-08-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1816/2025 du 27 août 2025 portant sur la nomination des membres de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
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Extrait de l'arrêté n°1816/2025 du 27 août 2025 portant sur la nomination des
membresde la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers
Article 1er : La commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers est composée comme suit :
La préfète en qualité de présidente :
- M. le préfet, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ou ses deux représentants, M. Vincent VIVET ou
Mme Anne RAMILLON.
Le directeur départemental des finances publiques en qualité de vice-président :
- M. le Directeur départemental des Finances publiques, M.Jacques OZIOL, ou sa déléguée, Mme
Florence BOUGNAUD-VEDEL, Administratrice des Finances publiques Adjointe, ou ses deux
représentants, M. Mihoub BOULEBBINA et Mme Cindy ARVIS
Le Directeur départemental de la Banque de France en qualité de secrétaire :
- M. le directeur de la Banque de France, M. Sylvain CARRERE-GEE, ou son représentant
Représentants de l'association française des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement :
- Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement clientèle des particuliers - Crédit Agricole
Centre France 
- M. Bertrand CUBAYNES, Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura - suppléant.
Représentants des associations familiales ou de consommateurs :
- M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs, titulaire,
Représentants du domaine de l'économie sociale et familiale :
- Mme Emilie LAMBERT, titulaire,
- Mme Cécile SOURZAC, suppléante.
Représentants du domaine juridique :
- Mme Maryse SIMANA, titulaire.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2755/2024 du 3 décembre 2024 sont abrogées
à compter du 1er septembre 2025, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Selon les dispositions de l'arrêté n°2468/2014 du 10 octobre 2014 susvisé, la durée du
mandat des membres de cette instance est fixée à deux ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
Page 1/2Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce
délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques
et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier,
affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la
Banque de France.
Le préfet,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
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2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
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www.allier.gouv.fr
Moulins, le 27 août 2025
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