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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2024
NUMERO SPECIAL N° 58

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET............................................................................................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin
VU l'arrêté du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDÉRANT l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence
Attentat » décidée par le gouvernement le 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'un jeune homme est décédé cette nuit à Cherbourg-en-Cotentin suite à une opération de police autour d'un véhicule volé ;
CONSIDÉRANT que des violences urbaines sont susceptibles de se produire dans la nuit du 10 au 11 juin 202 4 dans la commune de
Cherbourg-en-Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque élevé que s oient utilisés de façon inappropriée à l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors
d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,
précurseurs d'explosifs ;
CONSIDÉRANT que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de
rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés
par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant
temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît
ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Article 1er : Dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices
est réglementée conformément aux dispositions du présent arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.
Article 2 : La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des catégories F2, F3 et F4 est interdite dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin du lundi 10 juin 2024 à 20h00 au mardi 11 juin 2024 à 08h00.
La vente au déballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur un terrain public ou
privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la Défense).
Article 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite pour les
particuliers dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin du lundi 10 juin 2024 à 20h00 au mardi 11 juin 2024 à 08h00.
Article 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin du lundi
10 juin 2024 à 20h00 au mardi 11 juin 2024 à 08h00.
Article 5 : Par dérogation aux articles 3 et 4, est autorisée pendant cette période aux professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2
et de l'agrément d'artificier :
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en
mairie et préfecture (mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d'articles pyrotechniques de
catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées
n'ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Des
contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice de cabinet, Stéphanie PETITJEAN

Arrêté réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin
VU l'arrêté du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDÉRANT l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence
Attentat » décidée par le gouvernement le 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'un jeune homme est décédé cette nuit à Cherbourg-en-Cotentin suite à une opération de police autour d'un véhicule volé ;
CONSIDÉRANT que des violences urbaines sont susceptible s de se produire dans la nuit du 10 au 11 juin 202 4 dans la commune de
Cherbourg-en-Cotentin ; qu'elles pourraient engendrer des dégradations de biens et des incendies provoqués par des produits inflammables ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, et afin de prévenir tout risques, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port,
le transport et l'utilisation du carburant par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la
prévention des troubles à l'ordre public et de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-
1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs
communes ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des
fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles ; que la projection, l'utilisation inconsidérée
ou mal intentionnée de ces produits, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à
entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Article 1er : L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers,
flacons ou récipients divers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont interdits dans la commune de
Cherbourg-en-Cotentin du lundi 10 juin 2024 à 20h00 au mardi 11 juin 2024 à 08h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en
tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer
de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice de cabinet, Stéphanie PETITJEAN

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture