TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-048
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-04-17-00006 - Arrêté portant composition de la commission
d'expulsion du département du Territoire de Belfort (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-17-00006
Arrêté portant composition de la commission
d'expulsion du département du Territoire de
Belfort
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du Territoire de Belfort 3
|PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgaliréFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2026-du 47 AVR. 2026portant composition de la commission d'expulsiondu département du Territoire de BelfortLE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT7 Chevalier de l'Ordre national du mériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notammentses articles L. 632-1 et L. 632-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoirede Belfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Marie WENDLING, Sous-préfet,Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation designature a Monsieur Jean-Marie WENDLING, Sous-préfet, Secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort, ARRETEARTICLE 1: La composition de la commission d'expulsion du Territoire de Belfort est fixéecomme suit:PRESIDENTE: Titulaire |Madame Hélène PAUS, présidente du tribunal judiciaire de BelfortSuppléanteMadame Marielle COUNILLON, vice-présidente du tribunal judiciaire deBelfort, chargée des fonctions dejuge des libertés et de la détentionMadame Camille ZIMMERMEMBRES: Pour l'ordre judiciaire,Monsieur Jean-Philip GHNASSIA, vice-président du tribunal judiciaire deBelfort, titulaireMadame Aline MARCEL, chargée des fonctions dejuge des enfants, suppléanteMadame Claire GUILLETPour l'ordre administratif,Monsieur Pascal DEBAT, conseiller du tribunal administratif de Besançon, titulaireMadame Cara DAIX, conseillère du tribunal administratif de Besançon,suppléante
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ARTICLE 2: Les fonctions de rapporteur sont assurées par le directeur de la citoyenneté et dela légalité de la préfecture, ou son représentant.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le Territoire de Belfort.
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