EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 mars 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 mars 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 mars 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT APPROBATION DU DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES
MAJEURS DE L'OISE
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 19 MARS 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLENEUVE LES
SABLONS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2025 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA
POLICE MUNICIPALE DE BRESLES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MARS 2025 PORTANT TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE " MAÎTRISE DES EAUX
PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT OU LUTTE CONTRE L'ÉROSION DES SOLS " À LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE ET MODIFIANT SES STATUTS
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 7 MARS 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DU BUDGET DE L'ÉTAT
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE DÉCONCENTRATION
DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS-MAIN DE
JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES PERSONNELS
ET RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES RELATIONS
PARTENARIALES AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
OU PRIVÉES PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS
RELATIVES À LA GESTION ÉCONOMIQUE , FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DE LA DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE DÉCONCENTRATION
DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS-MAIN DE
JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES PERSONNELS
ET RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES RELATIONS
PARTENARIALES AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
OU PRIVÉES PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS
RELATIVES À LA GESTION ÉCONOMIQUE , FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DE LA DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 25 - 078O DU 18 MARS 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 2 - DU PR 13+015 AU PR 17+0790
SITE D'HOMOLOGATION DE MARQUAGE ROUTIER MESURES TERRAIN FABRICANTS ET ESSAIS
LABORATOIRE PHASE 1 : BASCULEMENT DU SENS PARIS-SOISSONS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS
SOISSONS-PARIS PHASE 2 : BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS
PARIS-SOISSONS TERRITOIRES DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY ET PÉROY-LES-GOMBRIES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 4 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 929142206
RÉCÉPISSÉ DU 10 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 941145161
RÉCÉPISSÉ DU 10 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 892436312
RÉCÉPISSÉ DU 10 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940169964
RÉCÉPISSÉ DU 13 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930990676
RÉCÉPISSÉ DU 13 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940902729
RÉCÉPISSÉ DU 10 MARS 2025 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 885056945
RÉCÉPISSÉ DU 10 MARS 2025 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 904606977
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR
L'EMPLOI DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 2025 DE PROROGATION DES MESURES TEMPORAIRES APPLICABLES À
LA NAVIGATION FLUVIALE SUR LE CANAL DU NORD À NOYON PENDANT LA CONSTRUCTION D'UN QUAI
TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ CANAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE) PRÉVUES PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
26 AOÛT 2024
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MARS 2025 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
POUR LE PROJET D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT LES BROUSSES SUR LA
COMMUNE D'ETAVIGNY PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CENTRALE SOLAIRE DES PARROTIAS
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2025 PORTANT OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS
AUX TITRES ET DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
SOLUROUTE 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202502-01-A1 DU 11 MARS 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA GBA EN TPX DU PR 30+350 AU PR 39+500 DE
L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE DU 07 AVRIL AU 02 MAI 2025
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 18 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION ET DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE
DESTRUCTIONS DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET REPRISE DE CERTAINES ESPÈCES
DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 MARS 2025 DONNÉE À MME GAËLLE FRASER-GRARE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 MARS 2025 DONNÉE À MME CÉLINE DOUCET