YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-145
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-05-02-00001 - AP bureau de vote n°2 Migennes (1 page) Page 3
89-2024-05-02-00002 - AP commision de contrôle Auxerre (2 pages) Page 5
89-2024-05-02-00003 - AP commission de contrôle Sens (2 pages) Page 8
89-2024-05-02-00004 - AP date limite dépôt propagande (2 pages) Page 11
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-05-02-00001
AP bureau de vote n°2 Migennes
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00001 - AP bureau de vote n°2 Migennes 3
PREFET e .DE YONNE irection de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalité R P |Fraternité ureau des rég eme'ntat!onset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0446portant fixation du siège du bureau de vote n°2 de la commune de MigennesLe Préfet de l''Yonne,Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrété n°PREF/DCL/BRE/2023/1101 du 29 août 2023 portant création, suppression ou reconductiondes bureaux de vote du département de l'Yonne ;Vu la demande par courrier du maire de la commune de Migennes en date du 21 décembre 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTEArticle 1: Le bureau de vote n°2 de la commune de Migennes est transféré, pour l''élection desreprésentants au Parlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, à la Salle Sido, situé 18 avenue desCosmonautes.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Migennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratifpeut être saisi d'un recours déposé via |'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Auxerre, le Û 2 MAI 2024Pour le PréfetLa sous-préfesecrétaire gé
Pauline GIRARDO
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-05-02-00002
AP commision de contrôle Auxerre
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enPREFET Direction de la CitoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéijerte'ÉgalitéFraternité Bureau des Réglementationset des Élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0505portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà AUXERRE pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet de l"Yonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRAR-DOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'ordonnance n°62/2024 du 27 février 2024 de M. le Premier Président de la Cour d'Appelde Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle desopérations de vote mise en place dans le département de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE àl'occasion l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE:Article Ter : Il est institué pour la ville d'Auxerre une commission de contrôle des opérationsde vote, en vue du scrutin du 9 juin 2024 pour l'élection des représentants au Parlementeuropéen.Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE estconstituée ainsi qu'il suit :
Mme Carole MARTINETJuge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente titulaireMme Coralie CHAIZEJuge au Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléanteMaître Jean-Yves JOURDAINAvocat au barreau d'AuxerreAuxiliaire dejustice titulaireMaître Olivier MUNRBâtonnier de l'ordre des avocats d'AuxerreAuxiliaire de justice suppléantM. Cédric BLEIRADSecrétaire administratif de classe exceptionnelle au bureau des réglementa-tions et des élections à la Préfecture de l'YonneMembre titulaire représentant le préfet du département de I'YonneM. Ziegfried DALIBERTSecrétaire administratif de classe normale au bureau des migrations et de l'in-tégration à la Préfecture de l'YonneMembre suppléant représentant le préfet du département de l'Yonne
Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Cédric BLEIRAD (titulaire) et M.Ziegfried DALIBERT (suppléant).Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (place de lapréfecture).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire d'Auxerre.
Fait à Auxerre, le 02 MAI 2024Pour le Préfet,La sous- préfète,Secrétaird générale,
Pauline GIRARDOT
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-05-02-00003
AP commission de contrôle Sens
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Œ |PREFET Direction de la CitoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéL,ibertéEgalitéFraternité Bureau des Réglementationset des Elections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0506portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà SENS pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation desservices de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet del'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRAR-DOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de |"Yonne ;VU l'ordonnance n°62/2024 du 27 février 2024 de M. le Premier Président de la Cour d'Appelde Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle desopérations de vote mise en place dans le département de |l"Yonne pour la ville de SENS àl'occasion l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE:Article 1er : Il est institué pour la ville de SENS une commission de contrôle des opérations devote, en vue du scrutin du 9 juin 2024 pour l'élection des représentants au Parlementeuropéen.Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de SENS estconstituée ainsi qu'il suit :
M. Clément BERGERE-MESTRINAROPrésident du Tribunal Judiciaire de SensPrésident titulaireMme Karine BURDINVice-Présidente du Tribunal Judiciaire de SensPrésidente suppléantMaître Karym FELLAHBâtonnier de l'ordre des avocats de SensAuxiliaire dejustice titulaireMaître Laure LICHERE-LEMMONIERAvocat au barreau de SensAuxiliaire de justice suppléantM. Jean-Jacques VIAZZOAttaché à la sous-préfecture de SensMembre titulaire représentant le préfet du département de I'YonneMme Sylvie COUTANTSecrétaire générale à la sous-préfecture de SensMembre suppléante représentant le préfet du département de l"Yonne
Article 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO(titulaire) et Mme Sylvie COUTANT (suppléante).Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du GénéralLeclerc).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire de Sens.
Fait à Auxerre, le 0 2 MAI 2024Pour le Préfet,La sous- préfète,SecrétairA générale,
Pauline GIRARDOT
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Préfecture de l'Yonne
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AP date limite dépôt propagande
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Direction de la citoyenneté- et de la légalitéPRÉFET , |Bureau des RéglementationsDE Ll'YONNE et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0504fixant la date limite de dépôt des bulletins de vote et des déclarationsdes candidats pour I'élection des représentants au Parlement européen
Le Préfet de l"Yonne,
Vu le Code électoral et notamment l'article R. 38 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT,sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0499 du 25 avril 2024 instituant la commissiondépartementale de propagande en vue de l'élection des représentants au Parlementeuropéen du 9 juin 2024;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l"Yonne ;
ARRETE
Article ler: Les bulletins de vote et les circulaires des candidats pour l''élection desreprésentants au Parlement européen devront être remis à la commission départementale depropagande à la date limite suivante :au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 18 heures.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture, la présidente de la commissiondépartementale de propagande, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :° soit d'un recours gracieux aupres du préfet de I'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal,administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 07 MAI 2024Pour le Préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale
HS .PaŒe\Q(RARDOT
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