HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-027
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-11-27-00019 - Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du centre thérapeutique
résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N°
FINESS ET : 740002191 (3 pages) Page 3
74-2025-12-04-00008 - Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs de
l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000
ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous -
75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491 (4
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-11-27-00019
Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le
Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET :
740002191
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-11-27-00019 - Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2025-12-0148

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 2025 du centre de soins,
d'accompagnement et de prév ention en addictologie (CSAPA) avec hébergement en centre
thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, toutes addictions , sis 340 route de Folliet - 74290 A LEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Haute -Savoie n° 2009-356 du 19 octobre 2009 portant
autorisation de fonctionnement pour une durée de 3 ans à compter du 19 octobre 2009, du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Thianty, géré par l'association
OPPELIA ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-11-27-00019 - Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-891 du 20 avril 2012
portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement jusqu'au 19 octobre 2024, du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Thianty , géré par l' Association
OPPELIA ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2024 -12-0207 du 15 octobre 2024 p ortant renouvellement , à compter du 19 octobre 2024, de
l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement en centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340
route de Folliet - 74290 ALEX, géré par l'Association OPPELIA ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2025-12-0105 du 19 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement
2025 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement en centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, géré par l'Association OPPELIA ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'Association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement en centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, géré par l'Association OPPELIA, sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 301 €
855 299 € Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 640 353 €
Groupe III - Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR TSO : 9 386 € 141 645 €
Recettes
Groupe I - Produits de la tarification 761 827 €
855 299 €

Groupe II - Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 93 472 €


Article 2 : pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement en centre
thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, géré par l'Association OPPELIA, est fixée à 761 827 Euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-11-27-00019 - Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
9 386 Euros.


Article 3 : à compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement en centre thérapeutique résidentiel (CTR)
Le Thianty, géré par l'Association OPPELIA, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 752 441 Euros.


Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les a utres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : le Directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Savoie.



Fait à Annecy, le 27 novembre 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Santé Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-11-27-00019 - Arrêté n° 2025-12-0148 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du centre thérapeutique résidentiel (CTR) Le Thianty, sis 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
géré par l'Association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-12-04-00008
Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
Service « Appartements de Coordination
Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les
Murs de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8
bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par
l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous
- 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET :
740010491
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-04-00008 - Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du
Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491
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E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2025-12-0149

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 du Service « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs de l'établissement OPPELIA THYLAC
sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous -
75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-04-00008 - Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du
Rendez-Vous - 75012 PARIS
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Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Rhône -Alpes n° 2003-491 du 9 décembre 2003 autorisant l'extension
de capacité et la transformation des appartements de coordination thérapeutique implantés sur le site
d'Annecy et gérés par l'Association « Chalet du Thianty » sise à ALEX, en institutions sociales et
médico-sociales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 -374 du 29 août 2008 portant reprise de l'Association « Chalet du
Thianty » par l'Association OPPELIA ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2018 -5067 du 30 novembre 2018 portant renouvellement, à compter du 9 décembre 2018, de
l'autorisation accordée à l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez -Vous - 75012 PARIS pour la
gestion du Service d'Appartements de Coordination Thérapeutique de l'établissement OPPELIA
THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-12-0009
du 28 février 2022 portant autorisation d'extension de 8 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique « Hors Les Murs » (ACT HLM) au sein d e l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis
avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez -Vous - 75012
PARIS ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2023 -12-0011 du 23 mai 2023 portant modification d'autorisation du Service d'Appartements de
Coordination Thérapeutique de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000
ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2024 -12-0144 du 31 juillet 2024 portant autorisation d'extension de 3 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique « Hors Les Murs » (ACT HLM) au sein de l'établissement OPPELIA THYLAC
sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez -Vous -
75012 PARIS ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l' Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2025-12-0106 du 19 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement
2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association
OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'Association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-04-00008 - Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du
Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491
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ARRETE


Article 1 er : du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors
Les Murs de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par
l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS, sont autorisées comme suit :
Pour les 23 places d'ACT « classiques » :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 430 €
894 887 € Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 575 252 €
Groupe III - Dépenses afférentes à la structure
Dont 19 312 euros de CNR (taxe d'habitation) 246 205 €
Recettes
Groupe I - Produits de la tarification 872 629 €
894 887 € Groupe II - Autres produits relatifs à l'exploitation 12 898 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 9 360 €
Pour les 11 places d'ACT « Hors Les Murs » :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 000 €
157 987 € Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 106 700 €
Groupe III - Dépenses afférentes à la structure 44 287 €
Recettes
Groupe I - Produits de la tarification 157 087 €
157 987 € Groupe II - Autres produits relatifs à l'exploitation 900 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Service
« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs de l'établissement
OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue
du Rendez-Vous - 75012 PARIS, est fixée à 1 029 716 Euros :

▪ Pour les 23 places d'ACT « classiques » : 872 629 Euros
▪ Pour les 11 places d'ACT « Hors Les Murs » : 157 087 Euros
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
19 312 Euros.
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dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du
Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491
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Article 3 : à compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Service « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs de l'établissement OPPELIA THYLAC
sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du Rendez -Vous -
75012 PARIS, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 010 404 Euros :

▪ Pour les 23 places d'ACT « classiques » : 853 317 Euros
▪ Pour les 11 places d'ACT « Hors Les Murs » : 157 087 Euros

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 : le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l' Agence régionale de
santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-
Savoie.



Fait à Annecy, le 4 décembre 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Santé Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-04-00008 - Arrêté n° 2025-12-0149 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du Service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) classiques et Hors Les Murs
de l'établissement OPPELIA THYLAC sis 8 bis avenue de Cran - 74000 ANNECY, géré par l'Association OPPELIA sise 60 rue du
Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740010491
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