MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-073
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination
de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire «
blanchisserie hospitalière du Centre Manche » (1 page) Page 3
50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11
août 2025 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de
commerce de Cherbourg (1 page) Page 5
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Préfecture de la Manche
50-2025-09-05-00004
Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination
de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire «
blanchisserie hospitalière du Centre Manche »
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » 3
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M. Thomas COUVERT
thomas.couvert @manche.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche »
LE PREFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-5 et R.6133-4 ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'ARS de Normandie, en date du 11 décembre 2024
portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » ;
VU l'avis favorable émis le 31 juillet 2025 par l'administrateur du groupement de coopération
sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche »;
VU l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du 2 avril 2025 par lequel il
donne son accord à la nomination de Monsieur Cédric FILY en qualité d'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » ;
- A R R E T E -
Article 1 er - Monsieur Cédric FILY est nommé agent comptable de l'EPIC du groupement de
coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » à compter
du 1er juillet 2025.
Article 2 - La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » 4
Préfecture de la Manche
50-2025-09-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août
2025 fixant les dates, heures et lieux des
opérations de vote et de recensement des votes
pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de
commerce de Cherbourg
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux
des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg 5
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux
des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2025
des juges du tribunal de commerce de Cherbourg
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code du commerce ;
VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des
chambres des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de
Cherbourg du 11 août 2025;
Considérant la démission de M. Dariel du 02 septembre 2025 soit à une date postérieure à
la prise de l'arrêté préfectoral pré-cité ;
Considérant qu'il convient d'informer les électeurs du nombre de postes vacants du
ressort du tribunal de commerce de Cherbourg.
A R R E T E
A rticle 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 est modifié comme suit :
« Les membres du collège électoral du tribunal de commerce de Cherbourg sont
convoqués à l'effet de pourvoir à 2 sièges soumis à renouvellement dans ce tribunal. »
Le reste est sans changement.
Article 2 - La secrétaire générale de l a préfecture, le greffier en chef du tribunal de
commerce de Cherbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture et une copie adressée aux intéressés.
Saint-Lô, le 05/09/2025
Pour le préfet
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Perrine SERRE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux
des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg 6