AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-485
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-07-22-00009 - Arrêté d'autorisation de capture de poisson à
l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau,
Golinhac et Cambeyrac. (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-22-00009
Arrêté d'autorisation de capture de poisson à
l'aval des aménagements hydroélectriques EDF
de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00009 - Arrêté d'autorisation de capture de poisson à l'aval des
aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac. 3
<7ETE Direction départementaleDE LAVEYRON des territoires
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITE, EAU ET FORETUNITE MILIEUX NATURELS BIODIVERSITE ET FORET
VU le code l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète del'Aveyron ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous sonautorité;VU la demande du bureau d'études ECOGEA Etudes et Conseils en Gestion de l'EnvironnementAquatique, 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET du 29juin 2026 ;VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 16juillet 2026;VU l'avis de l'office français de la biodiversité du 17juillet 2026;Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrêté du 22 juillet 2026
Objet : Autorisation de capture de poisson à l'aval des aménagements hydroélectriques
EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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-ARRETE-Article Ter : objet de l'opération :
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Article 3 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :- responsable de l'opération :
- personnes participants à l'exécution matérielle :
Article 4 : moyens et méthodes de capture autorisés :
La présente autorisation consiste à réaliser une étude de l'impact des éclusées sur le
peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de
Castelnau, Golinhac et Cambeyrac.
Le bureau d'études ECOGEA Etudes et Conseils en Gestion de l'Environnement Aquatique, 352
avenue Roger Tissandié, 31 600 MURET, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin
du Lot, est autorisé à capturer du poisson dans le lot sur 5 stations, dans les conditions figurant
au présent arrêté dans le cadre de pèche à des fins scientifiques.
• Jean-Marc LASCAUX, Ingénieur-conseil en hydrobiologie ;
• Thierry LAGARRIGUE, Ingénieurconseil en hydrobiologie ;
• Bruno VOEGTLE, Ingénieur-conseil en hydrobiologie ;
• Philippe BARAN, Ingénieur-conseil en hydrobiologie.
• Laurent Cazeneuve,
• Jean-Marc Lascaux,
• Thierry Lagarrigue,
• Bruno Voegtle,
• Philippe Baran,
• Vincent Cornu,
• Fabrice Firmignac,
• Aurélien Frey,
• Jean Kardacz,
• Clément Parent,
• Loan Arguel,
• Lilian Oubreyrie,
• Robin Lagarrigue,
• Nathan Gendreu,
• Jeremy Caumel,
• Raphaël Frbezar
Matériel de pêche utilisé :
L'intervention impliquera l'utilisation de groupes de pêche électrique de type groupe
électrogène « Héron » de chez Dream Electronique
Modalités de réalisation des pêches :
Le mode opératoire consiste à mettre en œuvre caractériser et comparer les peuplements
piscicoles du Lot au niveau des différents tronçons et identifier les influences des hydrologies
influencées.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
T outes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
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Article 5 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Article 6 : validité de l'autorisation :
Article 7 : compte-rendu d'exécution : ©
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Article 9 : retrait de l'autorisation :
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réaliséepar voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 24 août au 09
octobre 2026.
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de
l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmis par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
L'adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 22 juillet 2026
Signé
Serge BOUTEILLER
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Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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