SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-024
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-01-09-00007 - 20260108 - Abrogation AP Fermeture Massifs
Forestiers (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-01-09-00007
20260108 - Abrogation AP Fermeture Massifs
Forestiers
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||PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetService Interministériel Régional des Affaires Civileset Economiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté du 09 janvier 2026 abrogeant l'arrêté de fermeture de l'ensemble des massifs
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVuConsidérant
Considérant
forestiers du département de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code forestier et notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6;le code de la route, notamment son article R411-21-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégationde signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté du 08 janvier 2026 portant fermeture de l'ensemble des massifsforestiers du département de la Seine-Maritime ;le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;les prévisions météorologiques de Météo France pour le 09 janvier 2026 ;que le bulletin météorologique de Météo France du 09 janvier 2026 à06h00 prévoit un retour a une vigilance verte à partir de 18h00 le09 janvier 2026;que les risques de chutes d'arbres inhérents à la tempête « Goretti » sontmaitrisés et pris en compte ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,
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ARRETE
Article 1°' :L'arrêté du 08 janvier 2026 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du départementde la Seine-Maritime est abrogé à compter du 09 janvier 2026 à 18h00.Article 2 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.Article 3 : exécutionMadame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre,Madame la Rectrice de la région académique de Normandie, Monsieur le directeur régional del'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, Monsieur le directeur régional de Normandie del'Office français de la Biodiversité, Madame la directrice générale de l'Office National des Forêts, lesmaires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Julia CAPEL-D
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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