AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-087
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
central travail
02-2024-06-04-00010 - arrêté  n° 2024-87 portant modification de la liste
des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de mandat.
(3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général
02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA
DOMAINE DE BERNOVILLE , pour parution au RAA. (2 pages) Page 7
02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA
DAHIEZ , pour parution au RAA. (2 pages) Page 10
02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société GFA
LES ACACIAS , pour parution au RAA. (2 pages) Page 13
02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA
DU RU D'HOZIER , pour parution au RAA. (2 pages) Page 16
02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL
PHILIPPE VERVEL , pour parution au RAA. (2 pages) Page 19
02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL
SAINTIVE HUBIERE , pour parution au RAA. (2 pages) Page 22
02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en date du
04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société
SOCIETE BRICOUT  , pour parution au RAA. (2 pages) Page 25
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Secrétariat Général
02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté n°23.6 modifié
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l□éducation nationale (6 pages) Page 28
Préfecture du Nord /
02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) (86 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-04-00010
arrêté  n° 2024-87 portant modification de la
liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin
de mandat.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-04-00010 - arrêté  n° 2024-87 portant modification de
la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de mandat. 3
ËEJx Direction départementale de I'emploi,PRÉFET | , =TDE L'AISNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-87 portant modification de la liste desconseillers extérieurs du salarié
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de Mon5|eur ThomasCAMPEAUX en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet de l'Aisne au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisneconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale de I'emploi,du travail et des solidarités,Vu l'arrété n° 2021-63 du 30 juin 2021 modifié relatif à la subdélégation de signature du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités pour le compte de Monsieur le Préfet de l'Aisne,Vu l'arrété n° 2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne, modifiant I'arrété n° 2021-63 du 30 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 19 janvier 2022 ;Vu la demande de modification de la part de Monsieur Benjamin MEREAUX, via son syndicat CGT, reçuepar courriel le 30 mai 2024 ;
n Préfet de I'Aisne O @Prefet02
2, rue Paul Doumer — BP 2010402'000_ LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-04-00010 - arrêté  n° 2024-87 portant modification de
la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de mandat. 4
Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment,Considérant que Monsieur Benjamin MEREAUX a été désigné Conseiller Prud'homme depuis 2022 ; qu'ilest dans l'obligation d'arrêter son mandat de conseiller du salarié,Sur proposition Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 19 janvier 2022 est modifié comme suit :Les noms et coordonnées de Monsieur Benjamin MEREAUX sont retirés de l'arrêté.Article 2 :« Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notifica-tion :1) Soit un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer à LAON 02000.2) Soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, Direction de l'immigration, PlaceBeauvau 75008 PARIS. ' 'Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de récep-tion de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.« Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le juge administratif.Ce recours doit être enregistré au greffe du Tribunal administratif d'AMIENS.Ce recours doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-04-00010 - arrêté  n° 2024-87 portant modification de
la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de mandat. 5
Article 3 :Le Préfet de l'Aisne et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Laon, le 04 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités
k
Carine MONTIGNY
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-04-00010 - arrêté  n° 2024-87 portant modification de
la liste des conseillers du salarié de l'Aisne pour fin de mandat. 6
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DOMAINE DE
BERNOVILLE , pour parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE , pour parution au RAA. 7
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-12Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-12portant autorisation n° 02-2023-050223020201 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de I'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par M. Hubert Carlier et Mme Sylvianne Carlier née Lor, du 1* décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 22 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession de parts sociales et de droits de vote entre la SA DE BERTAIGNEMONT représentée par M.Hubert Carlier et Mme Sylvianne Carlier née Lor d''une part et Mme Michèle Carlier d'autre part ;Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de contrdle, directement ouindirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE par M.Hubert Carlier et Mme Sylvianne Carlier née Lor ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. Hubert Carlieret Mme Sylvianne Carlier née Lor, suite à |'opération sera de 1240ha37a95ca et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 200ha de 1040ha37a95ca ;Considérant que la contribution apportée par I'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'articleL. 333-1, pour le motif suivant :- Transfert d'une SA associée vers des membres déjà associé dans la SCEA, sans impactenvironnemental ;
2 rue Paul Doumer - CS 20656 '6)05010 | AOTA Caclex (\-g n Préfet del'Aime (D @Prefet02DDT / Service Agriculture 1 I 2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE , pour parution au RAA. 8
- Performance sociale par reprise d'emploi(s) ;ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° 02-2023-0S0223020201 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à M. Hubert Carlier et Mme Sylvianne Carlier née Lor, à compter dela date d'effet du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires del'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-12 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE DE BERNOVILLE , pour parution au RAA. 9
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00007
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DAHIEZ , pour
parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DAHIEZ , pour parution au RAA. 10
PREFETDE L'/AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-13
Le Préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-13portant autorisation n° 02-2023-0S0223020501 au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DAHIEZVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par M. Antoine Romagny, EPR INVEST, MLPD INVEST, M. Nicolas Papin, APL INVEST et NPINVEST, du 07 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 22 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession de parts sociales et de droits de vote entre MM. Frangois, Tristan, Jacques-Aymeric, UlysseDahiez et Mmes Xaviére Dezobry née Dahiez et Mme Sophie Dahiez née Debracker d'une part, et lessociétés de gestion de fonds MLPD INVEST, EPR INVEST, APL INVEST et MP INVEST d'autre part ;Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de contréle, directement ouindirectement au sens du IV de larticle L. 333-2, de la société SCEA DAHIEZ par MM. Philippe, Jean-Marc, Nicolas Papin et Antoine Romagny ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MM. Philippe, Jean-Marc, Nicolas Papin, suite à l'opération sera de 774ha26a54ca et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 200ha de 574ha26a54ca, et pour M. Antoine Romagny, une surface exploitée oudétenue directement ou indirectement après opération de 248ha48a54ca dépassera le sevild'agrandissement significatif fixé à 200ha de 48ha48a54ca ;
2 rue Paul Doumer — CS 20656 'C) n: Préfet de l'Aisne (1) ()] @Prefeto202010 LAON CedexDDT / Service Agriculture 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DAHIEZ , pour parution au RAA. 11
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour le motif suivant :- Performance sociale (création et/ou reprise d'emplois, augmentation du nombre d'associésexploitants,..) avec installation de deux jeunes agriculteurs (M. Antoine Romagny et M.Nicolas Papin) ;- Performance économique diversification des systèmes par alimentation du méthaniseur deChambry, proche de l'exploitation.ARRETEArticle 1*": L'autorisation n° 02-2023-0S0223020501 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à M. Antoine Romagny, M. Nicolas Papin, EPR INVEST, MLDPINVEST, APL INVEST, NP INVEST, à compter de la date d'effet du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-13 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DAHIEZ , pour parution au RAA. 12
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00004
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société GFA LES ACACIAS , pour
parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société GFA LES ACACIAS , pour parution au RAA. 13
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-14Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-14portant autorisation n° 02-2023-050224025801 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société GFA LES ACACIASVu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de I'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de |'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par MM. Philippe et Jean-Marc Papin et Mme Corine Papin née Faglin, du 12 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 22 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession de parts sociales et de droits de vote entre Mme Catherine Chabrel née Dahiez, MmeChantal Docquet Chassaing née Dahiez, Mme Nathalie Picault née Dahiez, M. François Dahiez, et lesmembres de l'indivision Jean-Claude Dahiez d'une part, et MM. Philippe et Jean-Marc Papin et MmeCorine Papin née Faglin d'autre part ;Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de contrôle, directement ouindirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société GFA LES ACACIAS par MM. Philippe etJean-Marc Papin et Mme Corine Papin née Faglin qui détiendront ainsi le capital et les droits de voterespectivement de 50 %, 25 % et 25 % après opération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par chaquebénéficiaires suite à l'opération sera de 667ha17a42ca et dépassera le seuvil d'agrandissement significatiffixé à 200ha de 467ha17a42ca ;
2 rue Paul Doumer - CS 20656 "e , _02010 LAON Cedex B rrétercderaisne O (@) orreretozDDT / Service Agriculture '1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société GFA LES ACACIAS , pour parution au RAA. 14
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production l''emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour le motif suivant :- Performance sociale (création et/ou reprise d'emplois, augmentation du nombre d'associésexploitants,...);- Performance économique diversification des systèmes par alimentation du méthaniseur deChambry, proche de I'exploitation.ARRETEArticle 1°": L'autorisation n° 02-2023-0S0224025801 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à MM. Philippe et Jean-Marc Papin et Mme Corine Papin née Faglin, àcompter de la date d'effet du présent arrété.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrêté.Alaon,le 4 JUIN 2024
Pour le Préfet, et par délégation,e pecrétaireÆénéral
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-14 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société GFA LES ACACIAS , pour parution au RAA. 15
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00008
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SCEA DU RU D'HOZIER ,
pour parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU RU D'HOZIER , pour parution au RAA. 16
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-15Le Préfet de l''Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-15portant autorisation n° 02-2023-050223022401 au titre de l''article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DU RU D''HOZIERVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l''arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de |'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par M. Thibaut Leguillette, gérant de la société TIMC2, du 11 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 16 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession de parts sociales et de droits de vote entre Mme Edith Tourneur d'une part, et la sociétéTIMC2 représentée par M. Thibaut Leguillette, d'autre part ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'articleL. 333-2, de la société SCEA DU RU D'HOZIER par M. Thibaut Leguillette gérant de la société TIMC2 quidétiendra ainsi le capital et les droits de vote de 40,64 % en direct + 59,36 % part indirect = 100 % aprèsopération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. ThibautLeguillette suite à l'opération sera de 294ha27a95ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200ha de 94ha27a95ca :Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'articleL. 333-1, pour le motif suivant :
©
1 /2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
2 rue Paul Doumer - CS 20656 ; Ç —02010 LAON Cedex n Préfet de l'Aisne O 112)) @Prefet02DDT / Service Agriculture
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU RU D'HOZIER , pour parution au RAA. 17
- Performance sociale par reprise d'emploi(s) ;ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° 02-2023-OS0223022401 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à M. Thibaut Leguillette, à compter de la date d'effet du présentarrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires del'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrêté.A Laon, le g 4 JUIN 2024
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-15 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU RU D'HOZIER , pour parution au RAA. 18
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00005
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVEL ,
pour parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVEL , pour parution au RAA. 19
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-16Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-16portant autorisation n° 02-2023- 0S0223024901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lapêche maritime de prise de contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVELVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par M. François Demoury, Mme Caroline Demoury née Vervel et leur société DEMVER, du20 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 22 février 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- Une cession de parts sociales et de droits de vote entre Mmes Annie Vervel née Dubois, DorothéeFernet née Vervel, Elodie Boulnois née Vervel, Caroline Demoury née Vervel, Thibault Vervel d'unepart, et la société DEMVER représentée par M. François Demoury et son épouse Mme CarolineDemoury née Vervel d'autre part ;Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de contrôle, directement ouindirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL PHILIPPE VERVEL par la sociétéDEMVER représentée par M. François Demoury et son épouse Mme Caroline Demoury née Vervel quidétiendront ainsi le capital et les droits de vote respectivement après opération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par chaquebénéficiaire suite à l'opération sera de 376ha92a74ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200ha de 176ha92a74ca ;
2 rue Paul Doumer - CS 20656 ('(302010 LAON Cedex l'i Préfet de taisne (Q @ @Prefet02 —DDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVEL , pour parution au RAA. 20
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour le motif suivant :- performance économique dans la gestion de l'exploitation ;- réorganisation patrimoniale de M. François Demoury et son épouse Mme Caroline Demourynée Vervel. ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° 02-2023-050223024901 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à la société DEMVER représentée par M. François Demoury et sonépouse Mme Caroline Demoury née Vervel, à compter de la date d'effet du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.A Laon,le g 4 JUIN 2024
Pour le Préfét, et paf délégation,A
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-16 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL PHILIPPE VERVEL , pour parution au RAA. 21
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00009
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIERE ,
pour parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIERE , pour parution au RAA. 22
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-17Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-17portant autorisation n° 02-2023-OS0223018501 au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIEREVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de I'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuvil d'agrandissement significatif ;Vu l''arrêté n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeprésentée par la Société SARL MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION représentée par M. PhilippeMaudens, M. Philippe Maudens, Mme Agnès Maudens et M. Quentin Maudens, du 17 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 24 janvier 2024,Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- une cession de parts sociales et de droits de vote entre l'INDIVISION Stéphanie Saintive comprenantMme Pauline Saintive et M. Louis Saintive d'une part, et la société SARL MAUDENS TRAVAUXDEMOLITION représentée par M. Philippe Maudens ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'articleL.333-2, de la société EARL SAINTIVE HUBIERE par la Société SARL MAUDENS TRAVAUXDEMOLITION représentée par M. Philippe Maudens, qui détiendra ainsi le capital et les droits de votede 31 % en direct + 49 % part indirect = 80 % après opération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. PhilippeMaudens, suite à l'opération sera de 287ha81a44ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200ha de 87ha81a44ca ;
2 rue Paul Doumer — CS 20656 (' ï02010 LAON Cedex B rrérerceraisne O (€ orretarozDDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIERE , pour parution au RAA. 23
Considérant que la contribution apportée par 'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour le motif suivant :- Performance sociale par reprise d'emploi(s) ;- Reprise de l'exploitation familiale dans les conditions similaires.ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° 02-2023-0S0223018501 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à la Société SARL MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION représentéepar M. Philippe Maudens, Mme Agnès Maudens et M. Quentin Maudens, à compter de la date d'effetdu présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ain NGOUOTO
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00009 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-17 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société EARL SAINTIVE HUBIERE , pour parution au RAA. 24
Direction départementale des territoires
02-2024-06-04-00006
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en date
du 04 Juin 2024 relatif à l'autorisation de prise de
contrôle de la société SOCIETE BRICOUT  , pour
parution au RAA.
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SOCIETE BRICOUT  , pour parution au RAA. 25
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/02/SEA/2024-21Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2024-21portant autorisation n° 02-2023-OS0223013101 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la SOCIETE BRICOUTVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualité de préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arrété n° 2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Péche Maritimeprésentée par M. Charles BRICOUT, du 21 septembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 18 décembre 2023.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- cession/acquisition de titres sociaux.Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'articleL. 333-2, de la société SOCIETE BRICOUT par M. Charles BRICOUT qui détiendra ainsi le capital et lesdroits de vote de 7,56 % en direct + 45,92 % via la holding = 53,48 % après opération ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. CharlesBRICOUT suite à l'opération sera de 442ha48a63ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 200ha de 242ha48a63ca ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'articleL. 333-1, pour le motif suivant :- Il n'est pas procédé à une modification substantielle dans la composition des associés de lasociété de telle manière qu''il n'y aura pas d'impact environnemental ou économique ;
2 rue Paul Doumer — CS 20656 " )02010 LAON Cedex n Préfet de l'Aisne O @ @Prefet02 (—QDDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetJ ;
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SOCIETE BRICOUT  , pour parution au RAA. 26
ARRETEArticle 1*": L'autorisation n° 02-2023-050223013101 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et dela Pêche Maritime est accordée à M. Charles BRICOUT, à compter de la date d'effet du présentarrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires del'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-21 en date du 04 Juin 2024
relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la société SOCIETE BRICOUT  , pour parution au RAA. 27
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-06-05-00001
Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté n°23.6 modifié
portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l□éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 28
Es œnPRE FET ACAD ÉMIE Ë'ÏÊ:Œ.ÏË« s:-ngä îi.éplrtementauxDE L'AISNE D'AMIENS de l'AisneLiberté LibertéÉgalité FraternitéFraternité Arrêté n°24.53 modifiant l'arrêté n°23.6modifié portant renouvellementde la composition du conseildépartemental de l'éducation nationale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-6, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne,VU le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'éducation nationale,CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Didier LAFITON, représentant suppléant du SNUIPP-FSU ausein du conseil départemental de l'éducation nationale, notifié par courrier électronique le 23 mai2024,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice académique des services del'éducation nationale de l'Aisne,ARRÊTEARTICLE 1" - L'arrété préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de lacomposition du Conseil départeméntal de I'éducation nationale est modifié comme suit :Au Il de l'article 2, M. Didier LAFITON, représentant suppléant du SNUIPP-FSU, est remplacé par M.Romain ROGER.
*m |B préfet detaisne (D ° erretetoz k'2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN 1/4 des services de l'État dans l'Aisne © www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 29
ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du conseil départemental de l'éducation nationale del'Aisne s'établit comme suit 3.compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du département etde la région) :» Région : (1 conseiller régional)Titulaire SuppléantM. Eric DELHAYE M. Eric DONNAYConseiller régional Conseiller régional- Département : (5 conseillers départementaux)
Titulai Suppléant
Mme Isabelle ITTELET Mme Anne MARICOTConseillére départementale de Marle Conseillere départementale d'Essômes-surMarneMme Sarah BATONNET Mme Mélanie NICOLASConseillère départementale de Vic-sur-Aisne Conseillère départementale d'HirsonM. Jérôme DUVERDIER Mme Annie TUJEKConseiller départemental d'Hirson Conseillère départementale de Laon 1Mme Delphine MOLET M. David BOBINConseillère départementale de Bohain-en- Conseiller départemental de Soissons 2VermandoisMme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNIÉ-TURQUINConseillère départementale de Chauny Conseillère départementale de Laon 2- Communes : (4 maires)Titulaires SuppléantsM. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRAYEMaire de Presles et Thierny Maire de DorengtM. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire des Septvallons Maire de CoupruM. Philippe CALMUS Mme Virginie ARDAENSMaire de Liesse Maire de FayetM. Eric BOCHET M. Vincent PIERSONMaire de Chéry-les-Pouilly Maire d'UrcelIl - Représentants des personnels d'État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs etles établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentantsdes personnels) :Titylaires SuppléantsM. Guillaume HILY M. Romain ROGERReprésentant du SNUIPP-FSU Représentant du SNUIPP-FSU
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 30
PREFET ' ACADÉMIE | Drecton desservices dépariementauxDE L'AISNE D'AMIENS de l'Aisne= LibertéFraternité
Arrêté n°24.53 modifiant l'arrêté n°23.6modifié portant renouvellementde la composition du conseildépartemental de l'éducation nationale
Le Préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'éducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-6, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne,VU le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directriceacadémique des services de I'éducation nationale de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition duconseil départemental de I'éducation nationale,CONSIDERANT la démission de Monsieur Didier LAFITON, représentant suppléant du SNUIPP-FSU ausein du conseil départemental de l'éducation nationale, notifié par courrier électronique le 23 mai2024,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice académique des services del'éducation nationale de l'Aisne,ARRÊTEARTICLE.1°"_- L'arrété préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de lacomposition du Conseil départemental de l'éducation nationale est modifié comme suit :Au |l de l'article 2, M. Didier LAFITON, représentant suppléant du SNUIPP-FSU, est remplacé par M.Romain ROGER.
*n Préfet de l'Aisne 0 | @Prefet02 Q.\2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 31
ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du conseil départemental de l'éducation nationale del'Aisne s'établit comme suit 3.compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du département etde la région) :< Région : (1 conseiller régional)Titulaire SuppléantM. Eric DELHAYE M. Eric DONNAYConseiller régional Conseiller régional» Département : (5 conseillers départementaux)
Titulai suppléant
Mme Isabelle ITTELET Mme Anne MARICOTConseillère départementale de Marle Conseillere départementale d'Essômes-surMarneMme Sarah BATONNET Mme Mélanie NICOLASConseillère départementale de Vic-sur-Aisne Conseillère départementale d'HirsonM. Jérôme DUVERDIER Mme Annie TUJEKConseiller départemental d'Hirson Conseillère départementale de Laon 1Mme Delphine MOLET M. David BOBINConseillère départementale de Bohain-en- Conseiller départemental de Soissons 2VermandoisMme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNIÉ-TURQUINConseillère départementale de Chauny Conseillère départementale de Laon 2- Communes : (4 maires)Titulaires SuppléantsM. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRAYEMaire de Presles et Thierny Maire de DorengtM. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire des Septvallons Maire de CoupruM. Philippe CALMUS Mme Virginie ARDAENSMaire de Liesse Maire de FayetM. Eric BOCHET M. Vincent PIERSONMaire de Chéry-les-Pouilly Maire d''UrcelIl - Représentants des personnels d'État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs etles établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentantsdes personnels) :Titulaires léanM. Guillaume HILY M. Romain ROGERReprésentant du SNUIPP-FSU Représentant du SNUIPP-FSU
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 32
Mme Fleur BOUCHEZReprésentante du SNUIPP-FSUM. Christophe BOUCHEZReprésentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINOReprésentant du SNES-FSUM. Xavier LENEVEUReprésentant du SE-UNSAMme Caroline FRISON
Mme Fabienne THEVENINReprésentante du SNUIPP-FSUM. Daniel MONTEROReprésentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETReprésentante du SNES-FSUMme Christelle BONNAVEReprésentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERReprésentante de la FNEC-FP-FO Représentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLEM. Julien SCHNEIDERReprésentant de la FNEC-FP-FOReprésentant de la FNEC-FP-FOMme Aurélie CLINReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETReprésentant SNALCM, Franck LEPINEReprésentant du SGEN-CFDT
Il - Représentants des usagers (10 représentants) :
; ntan ar
Mme Claire BRUNELLEReprésentante de la FCPEM. Kevin TOUATIReprésentant de la FCPEM. Roger TROMBETTAReprésentant de la FCPEMme Nancy TARROUNReprésentante de 'UNAAPEMme Sabrina MARTINEZReprésentante de l'UNAAPEMme Priscille LECUYERReprésentante de l'UNAAPEMme Pascale OLLIVIERReprésentante de l'UNAAPE
3/4
M. Fabrice HURAUXReprésentant de la FNEC-FP-FOMme Caroline LESPRITReprésentante SNALCM. Laurent POULETReprésentant du SGEN-CFDT
SuppléantsM. Alexandre PIERQUINReprésentant de la FCPEMme Claire FISCHERReprésentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGReprésentant de la FCPEMme Novara TALHIReprésentante de l'UNAAPEM. Alik GHARIBYANReprésentant de FUNAAPEM. Mathieu PILLON BLONDINReprésentant de FUNAAPEMme Adjila BENADDAReprésentante de 'UNAAPE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 33
M. Jean ALLARD ().P.A.) M. jean-Claude BOURDIN (J.P.A.)lifiTitulaires SuppléanMme Claudine DEBLED Mme Marie-Françoise BOULLIEReprésentante de I'U.D.A.F Représentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARD M. Emmanuel FERTECheffe d'établissement retraitée Chef d'établissement retraitéV - Délégués départementaux de l'éducation nationale (3 titre consultatif)
Titulai : lé
Mme Corinne VIBES M. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne D.D.E.N de VAisneARTICLE 3 - Les membres du conseil départemental de l'éducation nationale nommés à l'article 1%le sont pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421.1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services del''éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Aisne et dont une copie sera transmise à chacun des membresconcernés pour valoir titre de nomination.
Fait à LAON, ie - 5 JUIN 2024
Le préfet de l'Aisne,Pour ig Préfet. et par élégation, .LÉ Sfcrétaire Gÿnérel,
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-05-00001 - Arrêté n°24.53 modifiant l□arrêté
n°23.6 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l□éducation nationale 34
Préfecture du Nord
02-2023-12-29-00001
Arrêté inter-départemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
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- | L - Préfecture du NordPRÉFET | | , deCalaieDUNORD - | | N Pr_efec't_ure du Pas-de-CalaisLiberté " - _ | 1 - Préfecture de la Sommealité . .. . .Ffaterm'te' . ' ' . Pr.éfectu re de |'AÎ$neSecrétariat général de la préfecture du Nord -Direction des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de |' mtercommunallte et des finances" locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et sécurité Nord' préfet du NordLe préfet de la Somme |Chevalier de l'Ordre Natlonal du Merlte ''Le préfet du Pas-de-CalaisChevalier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteLe préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'Honneur -' Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'a'mélioration dela déCentraIisation ;Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la S|mpl1ficat|on de la cooperationmtercommunaleVu la loi n°99 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la srmplrflcatlon de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
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Vu la loi n° 2003-590.du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu lä loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu Ia loi n° 2012-281 du 29 fevner 20'!2 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte:ntercommunaleVu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernlsatlon de l'Action Publlque Terntonaie etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organlsation Terrltorlale de la Republlque(NOTRe) : :Vu la loi n°2018-702 du 3 200t 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des competences « eau » et« assalnlssement » aux communautés de communes ;Vu Ia loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relatlve à lengagement dans la vie locale et à la proximité del'action publlque :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ; L 'Vu le décret du président de la Républiqùe en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX en qualité de préfet de !'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-"François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, prefet de la zone de défense et de sécuritéNord prefet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jacques BILLANT en quahte de prefet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la Republlque en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon.MOUCHEL—BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;Vu le décret du preSIdent de la République en date du 1°" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de I'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mai 2022 portant nomination de Mme_ Fablenne DECOTTIGNIES, secretalre generale de la préfecture du Nord ;Vu le décret du président de Ia République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; 'Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomlnatton de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu 'I'arrete préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation 'de signatùre à Mme FabienneDECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectorai du 31 juiilet 2023 portant délégation de S|gnature à M. Emmanuel MOULARDsecrétaire général de la préfecture de la Somme
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Vu la délibération en date du 23 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de THIVENCELLE(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de Ia .compétence « Défense Exterleure 8Contre l'Incendie » ;VU Ia delrberatlon en date du 14 decembre 2023 du conseil munncupal de la commune de GIBERCOURT(Alsne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Exterleure Contre l'Incendie » ;- Vu la délibération du comité du SIDEN- SIAN du 12 décembre . 2013 approuvant le transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie» de tout membre 'lui ayant . transféré lacompétence « Eau Potable » ;Vu la lettre du 31 août 2023 du président du SIDEN-SIAN no'c"ifiaht les délibérations du comité syndicaldes 22 septembre 2022 et 10 mars 2023 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,conformement à l'article L. 5211 18 du CGCT d'un délai de 3 mors pour se prononcer ;Vu la lettre du 25 septembre 2023 du président dU SIDEN-SIAN notifiant les déiibérations du comitésyndical du 21 septembre 2023 à l'ensemble de ses membres, qui dlsposarent alors, conformement àl'article L.5211-18 du CGCT d un délai de 3 mois pour se prononcer ;Vu l'arrété prefectoral_ en date du 22 décembre 2023 portant transformation de la communauté decommunes de Flandre intérieure en communauté d'agglomération, dénommé communautéd'agglomération Coeur de Flandre, à compter du 1°'janvier 2024 ; |Considérant que ies condltlons de majorltes requuses par l'article L.5211-18 du CGCT sont réunies ;Considérant les dlsp05|t|ons du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle competenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,so!hc:ter le transfert au Synd:caî' d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndical. Cette- décision ne requiert pas la consultat:on des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du -. Comité du Syndicat et de f'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arréré du ou des représentants de I'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant qu'au 'lerjanvrer 2024, la communauté d 'agglomération Coeur de Flandre exerce, en lieu etplace de ses communes membres, les compétences « eau », -« assainissement des eaux usées » et« gestion des eaux pluviales urbaines » et, qu'en application des dispositions des articles L. 5214-21 etL. 5211-41 du CGCT, les communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM,BOESCHEPE BOESEGHEM, BORRE BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE'GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,MÉTEREN, 'MO_RBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE,OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL,SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, . SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENVOORDE, STEENWERCK,STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CÀPPEL,WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la compétence C1 « Eau potable » (C11 « Production par -captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau ...destinée la consommation humaine » et C1.2 « Distribution d'eau destinée à la consommationhumaine »); les communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE BERTHEN, BLARINGHEM,BOESCHÈPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAËSTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE,_GODEWAERSVELDE HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,MÉTEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE,OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL,SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE','STEENWERCK, STRAZ,EE_L_E, TERDEGHEM,
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Vu l'arrêté prefectoral du 13 septembre 2023 portant delegatlon de S|gnature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral du 19 decembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; 'Vu l'arrété prefectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndlcatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ; |Vu Farrété préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France {SIDEN France), de sa competence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du conseil mumcnpal de la commune d'IWUY (Nord)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel'Incendie » ; | ' |-Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 parlaquelle le syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie » ; '. Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du conseil municipal de la commune deTORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du conseil municipal de la commune d'ENQUIN- LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhesnon au SIDEN-SIAN avec transfert de la competence« Défense Extérieure Contre ! Incendie » ; ' [Vu la délibération en date du15 decembre 2022 du conseil municipal de la commune d'AVELIN (Nord)sollicitant son adhes:on au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel''Incendie » ; ' ' |Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 parlesquelles le syndicat accepte I'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'IWUY (Nord), d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), et d'AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « DéfenseExterleure Contre l'Incendie » ;Vu la délibération en date du 26 juin 2023 du conseil municipal de la commune de HAUTEVILLE(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 parlaquelle le syndicat accepte le transfert de la competence « Defense Exteneure Contre I'Incendie » dela commune de HAUTEVILLE (Aisne) ; ' °Vu la délibération adoptée p4ar le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 parlaquelle le syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLE (Nord) avectransfert de la competence « Défense Extérieure Contre Incendie » ; '
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_THIENNÈS, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE,ZUYTPEENE pour les compétences C2 « Assainissement collectif»et C3 « Assainissement noncollectif» ; les communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM,BOESCHÈPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAËSTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE,GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,MÉTEREN, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE,PRADELLES, RENESCURE, 'RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour lacompétence C4 « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ; qui sont membres du syndicat mixte SIDEN-SIAN, sont représentées au sein du syndlcat mixte par la communauté d' agglomeratlon Coeur deFlandre ;Sur proposmon des secretalres generaux des prefectures de l'Aisne, du Nord, du Pas—de Calals et de laSomme ; .
ARRETENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 'le'Janv:er 2024 comme suit :Département du Nord (59)- Adhésion de la commune d'AVELlN (Nord) avec transfert de la competence « Defense ExtérieureContre I'lncendie », :—AdheS|on de la commune d'IWUY (Nord) avec transfert de la competence « Defense ExterleureContre I' lncendle », -— Adhésion de la commune de THIVENCELLE (Nord) avec transfert de la compétence « Défense_ Extérieure Contre l'Incendie ».Département du Pas-de-Calais (62) :- Adhesion de la commune d'ENQUIN- LEZ-GUINEGATTE (Pas- de-Calals) avec transfert de lacompétence « Defense Extérieure Contre l'Incendie »,— Adhesion de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la comp'étence« Défense Extérieu_re Contre l'Incendie ».Département de l'Aisne (02) :- Transfert de la competence « Défence Extérieure Contre l'Incendie » ' par Ia commune deHAUTEVILLE (Aisne), . '- Transfert de la compétence « Defence Exteneure Contre l'incendie » - par la commune deGIBERCOURT (Aisne). 'Article 2 : Il est pris acte de la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Coeurde Flandre (Nord), au sein du syndicat mixte SIDEN-SIAN, en lieu et place des communes de ARNÈKE,
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BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE,CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM,HOUTKERQUE, LE 'DOULIEU,' LYNDE, MERRIS, METEREN, MORBECQUE, NEUF—BERQUI'N,'NIEP-PE,NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OU,DEZEELE, OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE,STEENVOORDE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, _WALLON—- CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la compétence C1 « Eau.potable » (C11 « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,traitement, trahsport et stockage d'eau destinée la consommation humaine » et C1.2 « Distributiond'eau destinée à la consommation humaine ») ; des communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE,- BERTHEN, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAËSTRE, CASSEL,: EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LEDOULIEU, LYNDE, MERRIS, MÉTEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE,OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAËRE, PRÀDELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL,SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENWERCK,STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL,WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour les compétences C2 « Assainissement collectif » et C3« Assainissement non collectif » et des communes de ARNEKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN,BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM,EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE,MERRIS, MÉTEREN, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE,PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENWERCK STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WlNNEZEELE ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour Ia_ ;competence C4 « Gestion des Eaux Pluwales Urbalnes ». :Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'a-nnexées au présent arrêté.- Article 4: L'adhesnon des col!ectuvntes entraine Iappllcation des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le Il de I article L.5211-18 du code général des collectlwtes territoriales (CGCT)Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité economlque seront operes selon les mêmes modalités que dans les autres partles du" territoire. |Le transfert des compétences entraîne 'de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article L1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des artlcles L'I32'I-3 L.1321-4 et L1321-5 du code général des collectivités temtonales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitué de plein. droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités quile composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Article 6 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
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mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le trîbuhal administratif peut: être saîs: patl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site smm télares qurs.fr.-MË!&.& Le présent arrêné sera publié au recueif des actes adminlstrat:fs des préfectures de !'Aisne, ;du Nord du Pas»de«Caiais et de la Somme.Article 9 Les secrétaires généraux des préfecturas de PAlsne, du Nord, du Pas-de-Calals et de ja-Somme, le prészdent du SlDEN~$3AN ies pr&dents d*EF'C! membœs, fes maîres des commufles
—aù président de la chambre réglonale des »:ampœs Hauts«de-?rance,~au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
"aeie 29 DEC. 7023Lé préfet du NordAc
RE e préfet de la SommePourle Préfet! } Pmm Préfet "t _ar_dé'éga*mn: :Le Secrétaire
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_ ANNEXE |, VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ALAINCOURT | | - AisneASSIS SUR SERRE ; | - AisneJAUBENCHEUL-AUX-BOIS e ; - - Aisne[BECQUIGNY . | B AisneBENAY 1 ; Aisne|BOHAIN-EN-VERMANDOIS - ' | ; AisneBONY _ 1 | | | _ Aisne|BRANCOURT-LE-GRAND . | " AisneBRAYE-EN-LAONNOIS . - AisneCERIZY | | 10 AisneCHERY LES POUILLY 0 ; - AisneCOUCY-LES-EPPES _ - ; Aisne|COURTRISY-ET-FUSSIGNY - - - Alsne- JCROIX-FONSOMMES — | AisneESSIGNY-LE-GRAND | - AisneESTREES — | | | AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX | | | Aisne _[ETREUX = e | AisneEVERGNICOURT - . AisneGIBERCOURT - ; Aisnecou ... | | ; AisneGRANDLUP-ET-FAY . 1 AisneGROUGIS | - | Aisne[HARGICOURT — n - AisneHAUTEVILLE _ | « AisneHINACOURT _ | | AisneJONCOURT _ ' AisneLA MALMAISON E AisneLASELVE | | AisneLECATELET . | | Aisne| LEUILLY-SOUS—COUCYÏ TN AisneLY-FONTAINE - - Aisne.
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ART!CLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
MacquieNY — - | | - Aisne- |MARCHAIS _ — ; | AisneIMAUREGNY-EN-HAYE _ | | Aisne[MONGEAU-LE-WAAST | AisrieMoNTAGU 10 1 Aisne" MONTBREHAIN _ | Aisne- |JMONTIGNY-EN-ARROUAISE 1 " Aisne[MOY-DE-L'AISNE 1 q Aishe[NAUROY | 1 | u ' AisneINEUFCHATEL SUR AISNE | AisneINOYALES | | 1 " Aisneloisy - [ | Aisne|PIERREPONT S | - Aisne[PIGNICOURT _ S | | AisnePOUILLY-SUR-SERRE - | q Aisne(PROIX - | " AisneReeny o | - Aisne|REMIES - | - Aisne[REMIENY — S " AisneSEBONCOURT U | ° AisneSERAIN ' . : ' _ AisneVAUXAILLON N . - AisneVENDEUIL S ; Aisne[VENDHUILE - e - Aisne -VILLERET —- - | ; AisneAMFROIPRET | - - NordANOR | | | S NordAUDIGNIES =~ - | NordBAIVES | | - u Nord[BAMBECQUE - B NordBavay e Nord|BEAUDIGNIES - e ; Nord
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' - ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN(.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR: LA COMPETENCE EAU POTABLE
- [BELLIGNIES - - | | . " Nord[BERMERIES NordBETTRECHIES | Nord[BIERNE S | - NodJISSEZEELE E | - Nord[BOLLEZEELE ' Nord[BROUCKERQUE L - Nord[BROXEELE 1 B NordRy | S | - NordCAPPELLE-BROUCK - NordCROCHTE | - NordCROIX-CALUYAU _ | NordDRINCHAM | | NordENGLEFONTAINE® - | " Nord -EPPE-SAUVAGE - ; \NordERINGHEM =~ | Nord _ESQUELBECQ L 1 | NordETH ; * - Nord" JFERON 100 1 NordFONTAINE-AU-BOIS ... | « - NordFOREST-EN-CAMBRESIS _ _ | NordFRASNOY | | | NordGHISSIGNIES | E | 1 NordJotaceon | | NordGOMMEGNIES -- | NodGUSSIGNIES | | - NordHARGNIES | | 1 NordHECQ | - NordHERZEELE — 100 NordHONDSCHOOTE | 0 NordHON-HERGIES | T Nod- JHOUDAIN-LEZ-BAVAY . | - Nod
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46
' ANNEXEl| ©VISEE PAR LE SQUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN|.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE '
JENLAIN L ; NordJOLIMETZ | | G - NordfILLEM 10 l - Nord[LA FLAMENGRIE | - Nord[LA LONGUEVILLE 1 | Nor[ANDRECIES | | - NordLEFAVRIL - - Nord|LE QUESNOY | | Nord(EDERZEELE _ | - Nord[LEDRINGHEM - | | NordLOCQUIGNOL — - R ' Nord _LOUVIGNIES-QUESNOY 1- Nord[MARESCHES I L NodlMAROILLES - T 5 " NordlMECQUlGNIES | | | u NordIMERCKEGHEM | 1 | - Nord.[MILLAM - | NordMOUSTIER-EN-FAGNE E | - Nord_NEUVILLE-EN-AVESNOIS | | - Nord _NIEURLET | - " NordOBIES L - NordOHAIN . ' S | NordOOST-CAPPEL | ' ' ' ] ; - NordORSINVAL 1- R - NordJPITEAM | | | NordPOIX-DU-NORD . . Nord-fpotELLE . — 1n Nord|PREUX-AU-BOIS - - | Nord[PREUX-AU-SART | 1- NordQUAEDYPRE = | 1 'NordRAUCOURT-AU-BOIS _ ' ; NordREXPOEDE S JT Nod
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47
ANNEXE !VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE 'DEPARTEMENTS[ROBERSART " NordJRUESNES Nord-" JSAINT-MOMELIN - NordSAINT-PIERRE-BROUCK Nord" [SAINT-WAAST Nord _SALESCHES | NordSEPMERIES NordSOCX NordISTEENE " Nord- [TAISNIERES-SUR-HON Nord _—TRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU . NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWINNEZEELE NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZUYTPEENE NordAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais[BERNEVILLE Pas-de-Calais1 l_B'UlFçE;AU-BOJSPas-de-Calais« |BULLECOURT | Pas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN" 14 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR- LA COMPETENCE EAU POTABLE
|FONTAINE-LES-CROISILLES uS Pas-de-Calais —FREMICOURT | L ... Pas-de-Calais" |GOMIECOURT — 10 c | ' Pas-de-Calais[HARAVESNES . - | Pas-de-Calais|Hermies - Pas-de-CalaisNOREUIL — - - — Pas-de-CalaisROUGEFAY | ' ; — Pas-de-CalaisWARLUS | | 010 'Pas-de-Calais
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' | | ; ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN—SIAN1.2 -.ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA. COMPETENCE EAU POTABLE ' TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LACOMPETENCE EAU POTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'AgglomérationBéthune-Bruay Artois Lys Romane ,(transfert de compétence suite à représentation-substitution) -
AUCHY-LES-MINESPas-de-Calais —BLESSY Pas-de-CalaisESTREE-BLANCHEPas-de-CalaisHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX Nord" JAUBENCHEUL-AU-BAC Nord.AWOINGT | Nord" [BANTEUX Nord.BANTIGNY NordBANTOUZELLE " NordBLECOURT NordBOURSIES NordCAGNONCLES - Nord| CAUROIR _ NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord'leuviLLERS ; | | NordDOIGNIES - Nord(transfèîiodrgr::':Æ:Ëtt:nî: g ägi:glgÎ;Î)trlâsne:êltîäîîïtitution) ESCAUDOEUVRES Nord| | - | ESNES Nord" |ESTRUN NordESWARS Nord|FLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHAYNECOURT NordHEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
LESDAIN | | NordMASNIERES . S NordMOEUVRES | NordINAVES - ; NordNIERGNIES - Nord\NOYELLES-SUR-ESCAUT " NordPAILLENCOURT . 'NordPROVILLE : ' NordRAMILLIES 1- Nord-RIBECOUÊT-LA-TOUR n . 'NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord(transjert de compétence suite à_représentat_ion-substjtution) RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord -[sancourT o | Nord|SERANVILLERS-FORENVILLE — Nord-' |THUN-L'EVEQUE | NordTHUN-SAINT-MARTIN 1- ; NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI - | NordVILLERS-GUISLAIN = : NordVILLERS-PLOUICH _ | NodWAMBAIX . | 5 NordAVESNES-LES-AUBERT - NordBAZUEL | Nord|BEAUMONT-EN-CAMBRESIS | | NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS — _ NordBETHENCOURT | | - NordBEVILLERS | : - - NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS - | Nord, BRlASTRE . - Nord
| | CATILLON-SUR-SAMBRE | | NordCATTENIERES | NordCAUDRY NordlcauLLERY. | - | | NordDEHERIES — ' : Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.ANNEXE |1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ELINCOURTNord _ESTOURM?L | NordHAUCOURT—EN-CAMBRESIS NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEÀU-CAMBRESIS NordLlGÿNY-EN-CAMBRE_SIS ; Nord _" |MARETZ | NordIMAZINGHIEN' " Nord|MONTAY NordMQNTIGNY—EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY " Nord| ORS' NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite à représentation-substitution) - ; POMMEREUIL Nord| | QUIEVY " NordREJET-DE-BEAULIEU . Nord -. REUMONT Nord" [SAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET " NordSAINT-VAAST—EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES | NordVILLERS-OUTREAUX Nord_ WALINCOURT-SELVIGNY Nord_._._._._._._....._._._.........._._._._.B_E;{:R.;.._.._._._,...._.__._._.._._.N:n;_._..
BUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis CLARY Nord(transfert de compétence suite à adhésion) |HONNECHY | NordMAUROIS NordSAINT-BENIN Nord 'ARNEKE NordBAILEUL NordBAVINCHOVE Nord |BERTHÈN Nord
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| ANNEXEIl UU — | 'VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
BLARINGHEM | ; NordBOESCHEPE | NordBOESEGHEM | NordBORRE 1 . NordBUYSSCHEURE - NordCAESTRE | P NordCASSEL ; Nord|EBBLINGHEM | | NordEECKE 1 ; - NodFLETRE ' | | NordGODEWAERSVELDE ' NordHARDIFORT . | ' Nord _—HONDEGHEM - ; NordHOUTKERQUE - L Nord" |LE DOULIEU R | Nord|LYNDE e : - NordMERRIS — 1 NordMETEREN | - NordMORBECQUE . 1 Nord. | NEUF-BERQUIN 0 Nord| NOORDPEENE ... - | Nord. |OCHTEZEELE B ; Nord\ JOUDEZEELE - | NordOXELAERE | - Nord|PRADELLES ° ° ' « - NordRENESCURE ) - NordRUBROUCK - | - NordSAINTE-MARIE-CAPPEL : ; NordSAINT-JANS-CAPPEL 2 NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL — NordSERCUS _' n NordSTAPLE . | NordSTEENBECQUE . Nord -
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" ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
STEENVOORDE | NordSTEENWERCK | | | Nôrd" |STRAZEELE | S | NordTERDEGHEM NordTHIENNES ' ; . _ NordVIEUX-BERQUIN . | NordWALLON-CAPPEL ' ; NordWEMAERS-CAPPEL _ | | NordWINNEZEELE ' NordZERMEZEELE | | Nor- CJZUYTPEENE | NordANHIERS =~ NordCJARLEUX - - " NordAUBY | NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis BRUNEMONT | - Nord(transfert de compétence suite aadhésmn) BUGNICOURT ; _ _ NordCANTIN . ' | NordCUINCY - NordJERCHIN — .- - Nord _ESQUERCHIN | - NordESTREES — - e NordFAUMONT 0 NordFECHAIN | | NordFERIN — ; N ; NordFLINES LEZ RACHES | | - NordGOEULZIN ... | | | NordGUESNAIN | | q Nord; HAMEL | ; Nord
' LAMBRES LES DOUAI Nord" |LAUWIN PLANQUE | | NordLECLUSE | | | Nord[MARCQ EN OSTREVENT NordRACHES ' ' - " 'Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE. SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANF 2. ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
RAIMBEAUCOURT'Nord 'ROOST WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS AU TERTRE NordAIBES Nord -ASSEVENT - NordBEAUFORT NordBERSILLLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES SUR ROC NordBOUSSIERES SUR SAMBRE _ Nord ..._ Communautê d'Agglomération Maubeuge-VaI-de-Sambre- | CERFON_TAINE Nord(transfert de compétence suite à adhésion) COLLERET " NordCOUSOLRE NordECLAIBES " Nord -ECUELIN NordELESMES Nord -FERRIERE LA PETITE NordGOGNIES CHAUSSEE NordLEVAL NordMAIRIEUX NordOBRECHIES NordQUIEVELON " NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre SAINT REMY CHAUSSEE Nord(transfert de comlpétence suite à adhésjqn) S ASSE GNIES NordVIEUX MESNIL NordVIEUX RENG Nord| VILLERS SIRE NICOLE | Nord
AULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOISY | AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET Aisne .
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— MISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.ANNEXE |1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
CHIVY-LES-ETOUVELLES - AisneEPPES ; Aisne_ Communauté d'Agglofnératièn du'Pay'Çs de Laon _ E'TOUVELLES Aisne(trçnsfert de compétence suite à représentation-substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS 'AisneJNOUVION-LE-VINEUX Aisne|PRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY Aisne| VESLUD ; AisneVIVAISE - Aisne. JJORGES .- AisnePas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer_ (transfert de compétence suite à représentation-substitution)
DELETTESENQUIN-LES-GUINEGATTE - . Pas-de-CalaisERNY SAINT JULIENPas-de-CalaisFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-Calais; 'IMAMETZ Pas—de-CaiaisSAINT AUGUSTIN _ Pas-de-Calais —THEROUANNE Pas-de-CalaisABSCON Nord| | AVESNES-LE-SEC - Nord _e BOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHÂTEAU-L'ABBAYE NordDENAIN ; NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE ' NordHASPRES ' Nord- JHAULCHIN NordHAVELUY Nord|HELESMES | Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN|.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
HORDAIN _ NordLECELLES NordLIEU-SAINT-AMAND NordLOURCHES Nord[MARQUETTE-EN-OSTREVANT NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MASTAING Nord.(transfert de compétence suite à représentation-substitution) | MAULDE Nord[MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD "NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE " Nord -NOYELLES-SUR-SELLE NordOISY NordROEULX NordROSULT Nord|JRUMEGIES Nord" |SAINT-AMAND-LES-EAUX | NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS | Nord'WASNES;AUfBAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN - Nord, _ B |WAVRECHAIN-SOUS-FAULX - Norde o = = e = =t = = = = 4 2| T = =} " . = — " bco anfert de sompétance suite à acnésion) , [FSCAUTPONT. Nord. HASNON NordHERIN NordComfiunauté d'AggIoinératîon de la Porte du Hainaÿt : LA SENTINELLE Nord" (transfert de compétçnce suite à adhésion) RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER 'NordCHAVIGNY AisneCommuñauté d'Agglomération du Soissonnais - [CUISY-EN-ALMONT Aisne(tr_ansfert de compétence suite a représentation-substitution) LEURY AisneVA_UXREi:s Aisne
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" ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ARTRES NordCRESPIN - | NordCURGIES | NordESTREUX = _ ' " NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON — - NordODÔMEZ _ NordPRESEAU — - - NordCommu'nàuté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENA.ING . ' Nord(transfert de compétencg suite à représenta_tion-substitution) ~ QUIEVRECH AIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT | NordROUVIGNIES 1- . NordSAINT-AYBERT NordSAULTAIN : ; Nord'|SEBOURG . ' * NordTHIVENCELLE ' | NordVERCHAIN-MAUGRE | - NordAVESNELLES | | - NordAVESNES SUR HELPE ' NordBASLEU 0 - NordCom'm'unauté' de Communes Cœur de l'Avesnois BEAUREPAI-RE SUR SAMBRE | Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) BEAURIEUX | . NordBERELLES 5 ' NordBEUGNIES | ' NordBOULOGNE SUR HELPE - " Nord(ransfert de compélence suite à représentation-substtution) | CARTIGNIES - - Nod| - | CHOISIES © . NordCLAIRFAYTS | ' ; - NordDAMOUSIES — - NordDIMECHAUX — ' ' : NordDIMONT . ' ' NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS Q NordECCLES - | " NordETROEUNGT _ | ; Nord
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1 ANNEXE |V"ISEE. PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN|2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
FELLERIES - NordFLAUMÔNT-WAUDRECHIES | NordFLOURSIES 1 NordFLOYON - - NordGRAND-FAYT | | - Nord" |HAUT LIEU - . NordHESTRUD | ; NordCommunauté 'de 'Commuhes Cœur de l'Avesnois LAROUILLIES | ' | _ _ Nord; (transfert de compétence çuite à représe}ntation—substitution). LEZ-FONTAINE ' - NordLIESSIES | | | ; Nord |[MARBAIX ' ' | NordPETIT-FAYT . ' NordPRISCHES - ; NodRAINSARS ' | " NordRAMOUSIES - Nord -. [SAINS-DU-NORD - ' L - -Nord|SAINT-AUBIN - - NordSAINTfHILAIRE-SUÉ-HELPE - | NordSARS POTERIES | Nord|SEMERIES — ; - ; NordSEMOUSIES - NordSOLRE-LE-CHATEAU " NordSOLRINNES I | | NordTAISNIERES-EN-THIERACHE Ç ; NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE | | , Nord'(trahggrr'? c;gucl;ï;éétgâcîosïiguànîesp?é(:el:urtätigrî-tsrî,:triïtution) ANICHE — © | ( Nord| | AUBERCHICOURT _ | ; NordBRUILLE-LES-MARCHIENNES | | NordECAILLON | NodERRE - NordFENAIN NordHORNAING ... | ; NordLEWARDE - NordLOFFRE | ; Nod
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ANNEXE | SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLEVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU
(transfert de compétence suite à adhésion)
Communauté de Commuñes Cœur d'Ostrevent' MARCHIENNES Nord(transfgrt de compétence suite à représentation-substitution) MASNY Nord| MONCHECOURT ; NordMQNTIGNY—EN-QSTREVENT [ NordPECQUENCOURT Nord.RIEULAY NordTILLOY-LES-MARCHIENNES . Nord| VRED Nord|WANDIGNIES-HAMAGE Nord| . WARLAING Nord
L ESTAIRES | Nord1 _ HAVERSKERQUE Nord
| LESTREM Pas—de—Calafs| MERVILLE Nord""'—'—'-.'-'-"'—'_"_'—'—'—"—'—'_'—'-'ËËŒ'BA—I'X'—'—'—'—'—"'—'_'—'-"—%a—s':d;(;aîai"s—"
Communauté de Cdmrhunes Flandre Lys LAVENTIE Pas-d e-CàlaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite à représentation-substitution)|BOIRY-NOTRE-DAME" " Pas-de-CalaisBOURLON | Pas-de-Calais |BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT | Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTINPas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING | Pas-de-CalaisETERGNY Pas-de—CaiaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT" Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60
' ANNEXE | .VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN '1.2 - ETABLISSEME-N'TS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
HAMBLAINLESPRES 1 Pas-de-CalaisHAUCOURT - _ - ' ! Pas—dve-CaIais| HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisMARQUION _ . « | Pasde-Calais" |NEUVIREUIL - Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE . Pas-de-CalaisJOISY-LE-VERGER - Pas-de-CalaisPALLUEL - | | Pas-de-Calais" Communauté de Communes Osartis Marquion PELVES | Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à représentation-substitution) - .— PLOUVAIN _ . Pas-de-Calais .PRONVILLE-EN-ARTOIS ; ... | Pas-de-CalaisQUEANT ' . ' Pas-de-CalaisJQUIERY-LA-MOTTE | | Pas-de-Calais|RECOURT . o Pas-de-CalaisREMY _. " Pas-de-Calais' JRIENCOURT-LES-CAGNICOURT. _ Pas-de-CalaisRUMAUCOURT - | Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | . - ; Paé.-de-CaIaisvSAINS-LES-MARQUION . Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY ; _ Pas-de—Calais ;SAUCHY-LESTREE ' Pas-de-Calais|SAUDEMONT | Pas-de-CalaisTORTEQUESNE . _ B | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT | Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS ' Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS ' Pas-de-CalaisF TT TT TT TT RE UDCE N GOL | pas-de-Calais |CORBEHEM _ ' Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marqùion | FRESNES-LES-MONTAUBAN — | Pas-de-Calais(transfert de compétçnce guite à adhésionv) FRESNOY-EN-GOHELLE ' E Pas-de-Calais|ZEL-LES-EQUERCHIN — | Pas-de-CalaisoPPY " | Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61
1- ' - ' ANNEXE ! _ |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
BEAURAIN - « NordBERMERAIN NordCAPELLE | | ; NordESCARMAIN - | - Nord|HAUSSY - 1 | ; NordMONTRECOURT — - Nord| | ROMERIES . - Nord(ransfert de compétence suile à représentation-substtution) [SANT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord| ' B SAINT-PYTHON _ ; Nord .SAULZOIR | - - NodSOLESMES " | NordSOMMAING _ NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON Q | | NordVERTAIN | NordVIESLY ' ' | NordAIX-EN-PEVELE - | NordATTICHES =~ | N NordAUCHY-LEZ-ORCHIES | NordAVELIN — - NondBACHY S 8 * " NordBERSEE — . | " Nord(tra nîë'r?r:euggäëeêâîî: 'sîjri?eugîâpîâgeèrljîaîâïäË:tlijtltïtîon) BEUVRY-LA-FORET | | Nord| BOURGHELLES - - NordBOUVIGNIES | Nord- [CAMPHIN-EN-CAREMBAULT - NordCAMPHIN-EN-PEVELE | - NordCAPPELLE-EN-PEVELE | NordCHEMY - | _ | Nord(ransfert de compétence suite à représemation subaftution, | |COBRIEUX _f | Nord" lcouricHes . | ' " NordCYSOING ; ' NordIENNE\;"E_LIN ' - - Nord\GENECH | | | - Nod|GONDECOURT . ' Nord
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| 1 _ANNEXEI . |' VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN|.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
_ HERRIN - , | NordLANEUVILLE - - L NordLANDAS ' NordLOUVIL | . NordMERIGNIES . NordMONCHEAUX . ' NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault MONS-EN-PEVELE. | | | Nord(transfert de compétence guite à représentation-substitution) MOU CHIN | ' NordNOMAIN NordORCHIES | | Nord" JOSTRICOURT | | " NordPHALEMPIN | - - Nord(JPONT-A-MARCQ — . - NordSAMEON. _ | | - NowTEMPLEUVE-EN-PEVELE | | NordTHUMERIES " . ' Nord" [TOURMIGNIES | | NordWAHAGNES - . - NordWANNEHAIN | : - Nord —(transfecr? Ærggpnî)äée::eîfi?e'gurgïé:grîâ:ÈYsaâglsîituti0 n) TARTEER__S" _ e ' Aisne- BAISIEUX - NordBOUVINES . | | | NordCHERENG — ; NordDEULEMONT | ' | - NordMétrc;péle Européenne de Lille EMMERIN __ ' _ Nord_ (trans_fert de compétence suite à adhésion) ERQUINGHEM-LYS Nord -|EscoBECQUES — - - NordFRELINGHIEN — 0 : NordHANTAY S q NodHERLIES | | NordHOUPLIN-ANCOISNE . NordILLIES L - _ ; NordMARQUILLIES ; | NordNOYELLES-LES-SECLIN Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS—ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Métropole Eurbpéen.ne de Lille —{transfert de compétence suite à adhésion)
Métropole Européenne de Lille. (transfert de compétenoe suite à representatlon substntuhon)
- \PERONNE-EN-MELANTOISNord: |SAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME Nord- |VENDEVILLE Nord "VERLINGHEM NordWARNETON NordWICRES NordWILLEMS NordauseRs TS 14 Nod || BOIS-GRENIER. NordCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES
Préfecture du Nord - 02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
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PSSR [
Préfecture du Nord - 02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65
ANNEXE IlVISEE PAR LE SQUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN[.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | | DEPARTEMENTSANIZY-LE-GRAND _ | " AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS | | | AisneAUTREMENCOURT ... u - Aisne|BARISIS - | | ' Aisne[BECQUIGNY | | Aishe[BELLENGLISE - 1 | Aisne[BOHAIN- EN-VERMANDOIS - | | - Aisneony _ = | - Aisne[BRANCOURT-EN-LAONNOIS E | " Aisne[BRANCOURT-LE-GRAND | ; AisneBRAYE-EN-LAONNOIS | | | ; Aisne[CHAILLEVOIS | _ - " Aisne" |CHERY-LES-POUILLY S = " Aisnelcoucy-LAVILLE | | ; Aisne'ICOUCY LES EPPES s - | | Aisne —[CRAONNELLE _ - | - Aisne[ESTREES (02) - e - Aisne[ETAVES-ET-BOCQUIAUX _ ; Aisne- [EVERGNICOURT - | " Aisne[FRESNES-SOUS- COUCY c| ' Aisneleizy - | | Aisne ...Gouy — | | | - - AisneGUNY | . _ ' Aisne[HARGICOURT | | N | AisneJONCOURT | | ' Aisne|.E CATELET 1 - AisneqLEHAUCOURT | - | ; Aisne[LEMPIRE t Aisne" |LEUILLY-SOUS-COUCY -- | AisneIËVERGIES ' 1 | _ Aisne|MONTBREHAIN — | | Aisne[MONTIGNY-EN-ARROUAISE — ' " Aisne[NAUROY — LR e TS | " — Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN|.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR -LA COMPETE-NCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | | DEPARTEMENTS|PINON - ' 1 N | Aisne[POUILLY-SUR-SERRE | - " — Aisne[PREMONTRE _ | | Aisne: JROYAUCOURT-ET-CHAILVET — | AisneSEBONCOURT — R - | Aisne ...SERAIN — S - Aisne[TRUCY — ; ; AisneURCEL - - 'AisneVAUXAILLON - L -AisneVENDHUILE - . | ; AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY | o AisneVILLERET . | | - AisneANOR S | S Nord[BAIVES | | NordIEPE-SAUVAGE o - Nord.FERON' - « c| Nordf@lacEoN 0 - Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE 0 q. NordOHAIN | . n | | NordTRELON 1 | - - NordWALLERS-EN-FAGNE: S | NordWILLIES | | | - Nord|CLETY - . | | Pas-de-Calais[FREMICOURT ; R - ... Pas-deCalais[HERMIES - - | Pas-de-Calais[RONSSOY | | SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD | Z Somme
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' ' ANNEXE Il . :. - VISEEPARLE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN[I.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
P E T E E E E E r r — T =S R S E SP ER O S =jETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA "COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS| ABANCOURT . _ | Nord|AUBENCHEUL-AU-BAC | NordAWOINGT ' . 'Nord[BANTEUX - _ NordBANTOUZELLE — ' NordBOURSIES . NordCAGNONCLES ' NordCAUROIR _ : ; NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT - ; NordDOIGNIES - ' - ; NordESTRUN | NordESWARS - | - NordFRESSIES _ . Nord .GONNELIEU E - NordGOUZEAUCOURT Nord| | | HEM-LENGLET 20 u NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) — . .( : WUY : E ' NordLESDAIN _ NordMASNIERES : | NordMOEUVRES NordNIERGNIES . - - NordNOYELLES-SUR-ESCAUT, | NordPAILLENCOURT | | NordRAMILLIES ; NordRIBECOURT-LA-TOUR | ; " NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS ' NordSANCOURT q ' NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE 1 Nord _THUN-SAINT-MARTIN ' NordVILLERS-GUISLAIN ' NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX 1 Nord| BANTIGNY | NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai ; : :(transfert de compétence suite à adhésion) BLECOURT ' . Nord: CUVILLERS . ' NordBAZUEL . 0 ; NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS ° Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) ; _ |BERTRY A . : Nord' BETHENCOURT . - _ NordBEVILLERS . - NordBRIASTRE 1 Nord; |CARNIERES | NordCATILLON-SUR-SAMBRE | ; ; Nord
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- CANNEXEI - | .VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN ," M2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF© JCATTENIERES 1 NordCAUDRY - _ NordCAULLERY ' NordELINCOURT — _ ' NordESTOURMEL _ : . 'NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS | - NordHONNECHY NordINCHY ' . _ - NordLA GROISE - _ NordLE CATEAU-CAMBRESIS | NordLIGNY-EN-CAMBRESIS ' Nord" Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MARETZ ; Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) |MAUROIS . . | Nord| MAZINGHIEN _ | NordMONTAY — " NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS L NordNEUVILLY ' ' NordORS . ' ; NordPOMMEREUIL - : NordQUIEVY ; Z | Nord'|REJET-DE-BEAULIEU ' NordREUMONT ' ' - Nord —SAINT-AUBERT . ; NordSAINT-SOUPLET ' - NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS " NordTROISVILLES . ' C NordVILLERS-OUTREAUX , _ Norde e C C en e e | AUNGOURTSELVIGNY. L NeW| | BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS . NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis - BUSIGNY | ; Nord(transfert de compétence suite à adhésion) : -_ * CLARY , ; ; - NordSAINT-BENIN : : NordARNEKE : , - ' ; NordBAILEUL ; NordBAVINCHOVE — : 0 ; - Nord" |JBERTHEN | | NordBLARINGHEM a NordBOESCHEPE ' ' NordBOESEGHEM . L Nord.BORRE , ' NordBUYSSCHEURE * : NordCAESTRE 1 NordJCASSEL - ' NordEBBLINGHEM . TS . Nord|[EECKE —- - ' NordFLETRE : [ ' Nord -GODEWAERSVELDE ; NordHARDIFORT . NordHONDEGHEM ; - Nord
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' ANNEXE Il' V!SEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIANIl 2 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- SIAN POUR LA COIVIPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
; HOUTKERQUE ; Nord. - " |LE DOuLIEU NordLYNDE c- | NordMERRIS ' . NordMETEREN _ ' ' Nord_ _ MORBECQUE ' ; NordCommunauté d'Agglomération Coeur de Flandre NEUF-BERQUIN | __ Nord(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) NIEPPE o NordNOORDPEENE . NordOCHTEZEELE | NordOUDEZEELE ' _ NordOXELAERE | . NordPRADELLES ' ; Nord ...RENESCURE ; NordRUBROUCK - ' NordSAINTE-MARIE-CAPPEL - NordSAINT-JANS-CAPPEL : - Nord- |SAINT-SYLVESTRE- CAPPEL " NordSERCUS | | NordSTAPLE . _ NordSTEENBECQUE 1 ' ' NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE ; 1 NordTERDEGHEM © - ' | NordTHIENNES _ _ ... - NordVIEUX-BERQUIN : NordWALLON-CAPPEL - | " NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE : ' NordZERMEZEELE . NordZUYTPEENE NordANHIERS ; ' NordAUBY . _ " NordFAUMONT ' - ; NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis FLINES LES RACHES — _ | __ Nord-(transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING : ; ' _ Nord|MARCQ EN OSTREVENT ; NordRACHES . ' - Nord[RAIMBEAUCOURT NordROOST WARENDIN [ _ NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val de-Sambre _ |AIBES : ' Nord(transfert de competence suite a adhésion) ; ,BEAUFORT S NordBERSILLIES = . . NordBETTIGNIES ' Nord -- |BOUSIGNIES SUR ROC - " NordCOUSOLRE - , Nord_ ; . |ECUELIN . ; Nord -'Communauté d'Agglomération Maubeugè—Valède-Sambre GOGNIES CHAUSSEE ' Nord
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ANNEXE |lVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN~
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF(transfert de compétence suite à adhésion)[MAIRIEUX NordQUIEVELON NordSAINT REMY CHAUSSEE Nord" |SASSEGNIES NordVIEUX RENG Nordet et e es n n JILLERS SIRE NIGOLE = ]et de comastence aute à représentation-subettution) __ | \OYELLES SUR SAMBRE NordAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOISY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET - Aisne -CHIVY-LES-ETOUVELLES AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES Aisne .ETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne(transfert de compétence suite à représentation-substitution) '' L ; - LIERVAL Aisne(MOLINCHART AisneMONS-EN-LAONNOIS - AisneINOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY " AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD Aisne{VIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE . Pas-de-CalaisBOMY ' ' Pas-de-Calais_ . - . COYECQUES Pas-de-CalaisCommunauté d'A,gglomél_'ati'on du Pays de Saint Omer DELETTES Pas-de-Calais(transfert de compétence suite a representat_lon-substltut:on) DENNEBROEUCQ Pas-de-CalaisENQUIN LES GUINEGATTEPas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIENPas-de-CalaisFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-Calais .HEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-CalaisMAMETZ " Pas-de-CalaisMERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais| RECLINGHEM Pas-de-CalaisCommunauté d'A,gglomérjati'on du Pays _de Saint Omer RENTY ' Pas-de-Calais(transfert de competence suite à representatloÿn-substltutlon) ROQUETOIRE _ Pas-de-CalaisSAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais" ISAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMPas-de-Calais
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2ANNEXE IIH.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU-SIDEN-SIAN POUR LA ÇÔMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
THEROUANNE Pas-de-CalaisTHIEMBRONNE Pas-de-CalaisWITTES . Pas-de-CalaisBELLAING © ... | 10 « NordBOUSIGNIES ' NordBRILLON - : ' NordBRUILLE-SAINT-AMAND - NordCHÂTEAU-L'ABBAYE _ NordESCAUTPONT ' | NordFLINES-LES-MORTAGNE _ L | NordHASNON - NordHAVELUY ' - _ - NordHERIN ' - NordLECELLES __ _ Nord; _ |MARQUETT'E-EN'—OSTREVANT NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut * |MAULDE ° E Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) -| | | [MILLONFOSSE Nord" [MORTAGNE-DU-NORD | NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE ' - NordOISY c NordROSULT - , NordRUMEGIES - - | NordSAINT-AMAND-LES-EAUX ' NordSARS-ET-ROSIERES ; ' -Nord.THUN-SAINT-AMAND ' " "NordWALLERS - : ; NordWASNES-AU-BAC ° _ Norde et Qen e e J e R A SOUS FAULX e N; JDOUCHY-LES-MINES " Nord |HASPRES - _ ' Nord: Ç HAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE : ; Nord(transfert de compétence suite à adhésion) .: : - INOYELLES-SUR-SELLE [ NordRAISMES - NordTHIANT 10 NordTRITH-SAINT-LEGER - ' NordARTRES — | " Nord. |CRESPIN ' ' | E NordCURGIES 0 ' ' NordHERGNIES ' ; - NordJODOMEZ ' : ; - NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métrdpole QUERENAING Nord .(transfert de compétence suite à représentation-substitution) QUIEVRECHAIN ' ' NordROMBIES-ET-MARCHIPONT - . Nord; ROUVIGNIES " Nord" [SAINT-AYBERT 8 Nord _SEBOURG | [ : ; Nord
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T ANNEXE Il | - |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN112 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFTHIVENCELLE . ' Nord. VERCHAIN-MAUGRE Nord' Communauté de (_:ommun_es 'Les Campagnes de !'Ar_tois BERNEVILLE ' Pas—_de—_(transfert de compétence suite à représentation-substitution) Calaisq | | - n AVESNELLES | | " NordAVESNES SUR HELPE - NordBAS LIEU - NordBEAURIEUX _ 1 NordBERELLES , ' NordBEUGNIES © | NordBOULOGNE SUR HELPE _ NordCARTIGNIES. - . - NordCHOISIES _ - . NordCLAIRFAYTS ; _ ' NordDAMOUSIES ' - Nord|DIMECHAUX NordCJDIMONT . NordDOMPIERRE SUR HELPE : NordDOURLERS _ Nord1- ; ECCLES ' NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois —(transfert de compétence suite à représentation-substitution) ETROEUNGT S Nord: FELLERIES 3 . NordFLAUMONT WAUDRECHIES ' NordFLOURSIES " NordFLOYON _ ; NordGRAND FAYT ' ' : - Nord' JHAUT LIEU 11 ; Nord" [HESTRUD ' ' NordLAROUILLIES _ NordLEZ FONTAINE — | NordLIESSIES _ 5 U NordMARBAIX . ' NordPETIT FAYT . | - NordPRISCHES - - | NordRAINSARS = = | 'NordRAMOUSIES . | NordSAINS DU NORD Nord"ISAINT AUBIN ; ' NordSAINT HILAIRE SUR HELPE : Nordo SARS POTERIES | Nord" Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois SEMERIES * ; Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) - . - —_ SEMOUSIES NordSOLRE LE CHATEAU ' | . NordSOLRINNES — | | I NordTAISNIERES EN THIERACHE - NordWATTIGNIES LA VICTOIRE ' _, " - Nord| |\ERRE . _ Nord. Cemn:unautélfle Communes Cœur d.'Ostre;ven't' | Ç " IFENAIN ' — ~Nord
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ANNEXE Il- VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF(Urdnsiery ue COITIPELES ICE SUILE d represelilduos I'SUUSLI.,LUl.IUII')PECQUENCOURTNordse cCC p P r E PS PE| | ANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE LES MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE Nord. LOFFRE — NordCommunauté de Communes Cœur d'Ostrevent MARCHIENNES. Nord(transfert de competence suite a adhésion) |MASNY NordMONCHECOURT Nord[MONTIGNY EN OSTREVENT NordSOMAIN " NordTILLOY LES MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES HAMAGE NordWARLAING Nord' EST'AI_RES NordFLEURBAIX Pas-de-Calais_ HAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys — LA GORGUE Nord| (tfansfert de conjpeten(îe suite à représentation-substitution) LAVENTIÉ Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-Calais -MERVILLE NordSAILLY SUR LA LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES Nord| . : BIERNE NordCommunauté de Comrr!unes de:s l-!auts 'dg Flandre BISSEZEELE Nord _(transfert de compétence suite à adhésion) '- - BOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE - NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM _NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordNordMERCKEGHEM
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. - ANNEXE Il | | . .VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MILLAM Nord -Communauté de Communes des Hauts de Flandre NIEURLET Nord(transfert de compétence suite à adhésion) OOST CAPPEL Nord: PITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordSAINT MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK . NordSOCX NordSTEENE Nord -UXEM NordIVOLCKERINCKHOVE " NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL 'NordWORMHOUT - NordWULVERDINGHE NordWYLDER . NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CaIais_BOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-Calais: : ; |[BOURLON . Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS-MARQUION - ; e' (transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais. . BUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT - Pas-de-CalaisCORBEHEM .Pas-de-CalaisDURY - Pas-de-CalaisECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING . Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES_—MONTAUBANPas-de-Calais -" |JFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT LES HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT 'Pas-de-CalaisINCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais|ZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT MARCEL - Pas-de-Calais[MARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-Calais.OISY LE VERGER - Pas-de-Calais
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2ANNEXE Il -1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
Pas-de-Calais. OPPY'Communauté de:'Commlunes OSAR:TIS-IÏ'IARQ'UION PALLUEL Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion) PELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE Pas-de-Calais- |QUEANT _ Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT . Pas-de-CalaisREMY _ Pas-de-CalaisRI_ENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais|[SAINS LES MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY CAUCHY Pas-de-CalaisSAUCHY LESTREE Pas-de-CalaisSAUDEMONT - " Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS - Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais|BEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord| ETH — NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal FRASNOY Nord(transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES Nord' | GOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordLE QUESNOY Nord[MARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS " NordORSINVAL | NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordCommunauté de Oommuvnesdu Pays de Mormal PREUX-AU-SART Nord(transfert de compétence suite à adhésion) RAUCOURT-AU-BOIS Nord_RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES LE GRAND Norde CCn JNARGNIES E PEUT L N' AMFROIPRET Nord
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' _ ANNEXE |l -VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS. PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF$
AUDIGNIES NordBAVAY - NordBELLIGNIES NordBERMERIES Nord -. |BETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST—EN-CAMBRESIS Nord" |GUSSIGNIES | Nord|HARGNIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HON-HERGIES Nord.(transfert de compétence suite à représençation-substitution) HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord- |JLA FLAMENGRIE - NordLA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL Nord_ |MAROILLES Nord"|MECQUIGNIES NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART " NordSAINT-WAAST __ Nord_ |TAISNIERES-SUR-HON - Nord. | BEAURAIN " Nord(ranstertde compétence suite à représentation-subettution) | [PERMERAIN Nord. CAPELLE NordESCARMAIN NordHAUSSY NordMONTRECOURT NordROMERIES ' Nord_ ; SAINT MARTIN SUR ECAILLON " NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois SAINT PYTHON Nord(transfert de compétence suite à représentatiqn-substitution) [SAULZOIR — Nord. |SOLESMES NordSOMMAING NordVENDEGIE SUR ECAILLON Nord|VERTAIN NordVIESLY NordAIX - NordATTICHES NordAUCHY LES ORCHIES Nord. |AVELIN Nord; |BACHY NordC|BERSEE NordBEUVRY LA FORET Nord- |BOURGHELLESNord
~
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. | " ANNEXE I L\ VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFBOUVIGNIES | NordCAMPHIN EN CAREMBAULT _ NordCAMPHIN-EN-PEVELE . ' ; NordCAPPELLE-EN-PEVELE ' NordCHEMY - NordCOBRIEUX - NordCOUTICHES _ . 1S Nord| | CYSOING - NordCommunauté de Communes Pévète-Carembault ENNEVELIN __ | | Nord(transfert de compétence suite à adhésion) GENECH ; " Nord| | GONDEOCURT | NordHERRIN - 1 - NordLANDAS - NordLOUVIL ' 1 NordMERIGNIES _ Nord" JMONCHEAUX - NordMONS-EN-PEVELE - NordMOUCHIN Tn . NordLA NEUVILLE - | Nord. |]NOMAIN C ; ' ' Nord" |ORCHIES S - NordOSTRICOURT - NordPHALEMPIN ' _ ; NordPONT A MARCQ NordSAMEON | | NordTEMPLEUVE EN PEVELE _ ' Nord_ JTHUMERIES Nord- Communauté de Communes Pévèle-Carembault - _ TOURMIGNIES | — " Nord' :(transfgrt de compétençe suite à ad'hésion) WAHAGNIES. : ' "NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois ... AUXI LE CHÂTEAU . Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à représentation-substitution) . ns -' ETREUX . AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise GROUGIS _ — ! — Aisne(transfert de compétence suite à représentation-substitution) MOLAIN | Aisne| RIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE ' Aisne ...ALAINCOURT _ AisneBENAY ' AisneBERTHENICOURT . AisneBRISSAY-CHOIGNY | ' AisneBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY ' ' AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU _ ' -AisneESSIGNY-LE-GRAND " AisneLA FERTE-CHEVRESIS — | ; AisneGIBERCOURT = ; - ' Aisne
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE Il
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
HINACOURT AisneITANCOURT _ Aisne" |LY-FONTAINE - Aisne. MEZIERES-SUR-OISE | AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise MONT D'ORIGNY Aisne(transfert de çompétençe suite à adhésiqn) MOY.DEL'AISNE AoNEUVILLETTE AisneORIGNY SAINTE BENOITE Aisne -_ \PARPEVILLE ' AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY - AisneJREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT ; Aisne- |ISERY-LES-MEZIERES - AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC Aisne. ; AVESNES-LES-AUBERT Nord(tranîfîa'r{todhg(c:lo?n'plaägrîcîËfi;ceAËJu:cîhrësion) NAVES Nord' | | RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord(tranîfle';tod': gorAnË:cse ËËÊeÊUËÊrÊSion) [ SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
_"
Préfecture du Nord - 02-2023-12-29-00001 - Arrêté inter-départemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79
n ANNEXE IIl 0VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN| .1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR - - |LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIF |NOR — | | | | - | NordBAIVES | Nord. |JEPPE-SAUVAGE E - ; NordC JFERON ... | | | | B | Nord" (GLAGEON - | T | ' Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE I - NordOHAIN : ' , ; NordTERDEGHEM 0 | Z | Nord ...TRELON .- _ | ; - ; NordWALLERS-EN-FAGNE ... . | __ NordWILLIES L - | Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEVV 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON. COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU ËlDEN-SIAN POUR LATERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LACOMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF | COMPETENŸËSÊÎÊÈ"}'ÊSEMENT NON | DEPARTEMENTSABANCOURT C NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordIBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR , NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN Nord-IESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai MEMTENGLET _— Nord_(transfert de compétence suite à représentation-substitution) -|HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord| | IWUY Nord|LESDAIN NordMASNIERES Nord -MOEUVRES NordINIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT Nord{PAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT — NordSERANVILLERS-FORENVILLE " NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN ' NordVILLERS-PLOUICH ; NordP . 7. RE E OE RR RE' BANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai(transfert de compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord' ' CUVILLERS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord; | " |BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS. NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BERTRY Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution)BETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE _ 'Nord- . |cARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE- Nord
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANUIF 2 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY q NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS Nord|[LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord. | MARETZ Nord_ Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MAUROIS Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution)' - - « MAZINGHIEN NordMONTAY | NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY Nord _ORS ; NordPOMMEREUIL " Nord 'QUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU - NordREUMONT ' NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS - NordTROISVILLES NordVILLERS-OUTREAUX Norde e e cec e e e AUNCOURTSSELVIGNY, e| BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Nord 'Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BUSIGNY Nord(transfert de compétence suite à adhésion)' . CLARY Nord' SAINT-BENIN NordARNEKE - Nord[BAILEUL Nord[BAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM Nord[BOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL Nord[EBBLINGHEM NordEECKE | 'NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordIHARDIFORT Nord
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN. 2 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFHONDEGHEM - _ NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU _ NordLYNDE — ' - - NordJMERRIS — ; | . NordIMETEREN | | Nord| | | | [MORBECQUE — NordCommunauté d'Agglomération Coeur de Flandre [NEUF-BERQUIN | Nord(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) | |N|EppE [ ' | _ Nord| | INOORDPEENE _ | u | — NordfocHTEZEELE | - NordfOUDEZEELE - | . ; - Nord[OXELAERE | | | | Nord- [PRADELLES - " Nord[RENESCURE | Nord[RUBROUCK | Z NordSAINTE-MARIE-CAPPEL _ : " NordSAINT-JANS-CAPPEL ' NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL | ; NordSERCUS ' ' ; NordSTAPLE - NordSTEENBECQUE 1- NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM | - " NordTHIENNES ' NordVIEUX-BERQUIN 3 NordJWALLON-CAPPEL _ NordWEMAERS-CAPPEL _ NordWINNEZEELE - "NordZERMEZEELE _ " NordZUYTPEENE ' _ NordANHIERS —. u - NordAUBY - S NordFAUMONT ' » ; NordCommunauté d'AggÏomération du Douaisis FLINES LES RACHES | Nord(transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING , NordMARCQ EN OSTREVENT Nord|RACHES _ ; NordRAIMBEAUCOURT NordROOST WARENDIN . _ . Nord; AIBES | NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Väl-de-Sambre - [ -(transfert de compétence suite à adhésion) BEAUFORT __ . Nord' BERSILLIES ' u Nord-|BETTIGNIES ; Nord- |BOUSIGNIES SUR ROC , | NordCOUSOLRE ' _ NordECUELIN . E C Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN0.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF" Communauté d'Agglomération Maubeuge-Vai-dé-Sambre GOGNIES CHAUSSEE , __ Nord(transfert de compétence suite à adhésion) . MAIRIEUX ... : : Nord0 ' QUIEVELON . NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES - ; NordVIEUX RENG ; ' e Nord. VILLERS SIRE NICOLE — Nord" Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre _ NOVELLES SUR SAMBRE. e E E CT0(transfert de compétence suite à représentation-substitution) :| BELLAING © , . Nord- |BOUSIGNIES _ NordBRILLON ' ' . — NordBRUILLE-SAINT-AMAND : ; Nord'CHÂTEAU-L'ABBAYE ; Nord _ESCAUTPONT | ' ; Nord" |FLINES-LES-MORTAGNE ' " NordHASNON ; NordHAVELUY | | - NordHERIN '- ' ; Nord" |LECELLES ' - " Nord| ' . MARQUETTE-EN-OSTREVANT ' NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MAULDE ' * Nord- (transfert de compétence suite à représentation-substitution) .; » ' MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD . NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT | : NordNIVELLE . ' Nordoisy . | - NordROSULT _ NordRUMEGIES | | NordSAINT-AMAND-LES-EAUX - Nord_ ; , SARS-ET-ROSIERES ' Nord- - - THUN-SAINT-AMAND Nord ...c | WALLERS ' NordWASNES-AU-BAC NordLc cCCc ec e e e ce e PAVRECHAN SOUS FAUX eDOUCHY-LES-MINES , NordHASPRES | | __ Nord- Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut HA_ULCHIN [ - ' _ Ç Nord(transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE ' ; Nord| - :[NOYELLES-SUR-SELLE " NordRAISMES ; ' NordL- 1 , THIANT , Nord' * \ARTRES. L : " Nord .CRESPIN _ | | NordCURGIES _ ; NordHERGNIES — | 1- L " NordODOMEZ J Nord
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEIVIENT NONCOLLECTIFCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERE_NA'NG ; [; Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) JQUIEVRECHAIN _ Nord .| | ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT ' NordSEBOURG : - - ' NordTHIVENCELLE " Nord. _ VERCHAIN-MAUGRE - NordCommunauté de 'Commut'les'de Ia'Cham.pagne Fficaydg GIZY n | ' Aisne(transfert de compétence suite à.représentation-substitution): ; ' _AVESNELLES ' ' ; NordAVESNES SUR HELPE , | _ ' NordBAS LIEU " Nord .BEAUREPAIRE SURSAMBRE NordBEAURIEUX : NordBERELLES 1 NordBEUGNIES ' . NordBOULOGNE SUR HELPE NordCARTIGNIES _ ' _ _ Nord -CHOISIES — _ NordCLAIRFAYTS - ' ' ' NordDAMOUSIES : ' NordDIMECHAUX - ' . Nord. DIMONT . _ NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois \DOMPIERRE SUR HELPE ; - Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) -; DOURLERS - . Nord" |ECCLES - -NordETROEUNGT NordFELLERIES — q 2 q NordFLAUMONT WAUDRECHIES - NordFLOURSIES ' . - ; NordFLOYON ; | NordGRAND FAYT ' NordHAUT LIEU - NordHESTRUD . ; NordLAROUILLIES e . ; NordLEZ FONTAINE ' : " NordLIESSIES ' ' - NordMARBAIX ;( . NordPETIT FAYT T « NordPRISCHES , _ NordRAINSARS NordRAMOUSIES | | - NordSAINS DU NORD ' NordSAINT AUBIN ' ' NordCommunauté dé Communes Cœur de l'Avesnois SAINT HILAIRE SUR HELPE [ Nord(transfert de compétence suite à représentation-substitution) SARS POTERIES _ _ - Nord\ |sEMERES . - NordSEMOUSIES ' 1 | - Nord
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF |SOLRE LE CHÂTEAU NordSOLRINNES Nord|TAISNIERES EN THIERACHE NordWATTIGNIES LA VICTOIRE . NordANICHE . NordAUBERCHICOURT Nord" \BRUILLE LES MARCHIENNES Nord" JECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE Nord: ILOFFRE Nord .Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MARCHIENNES .Nord(transfert de compétence suite à adhésion) l MASNY - Nord[MONCHECOURT NordMONTIGNY EN OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY LES MARCHIENNES NordVRED | - 'Nord-WANDIGNIES HAMAGE . Nord, . | . - |WARLAING Nord| ERRE Nord |: Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent " IFENAIN Nord- (transfert de compétence suite à à représentation-substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-Calais|JHAVERSKERQUE | NordCommunauté de Communes Flandre Lys LA GORGUE Nordnsf: e compétence suite à représentation- itution :(trans çrt d p p on-substitution) TAVENTIE Pas de Calais'|LESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY SUR LA LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE — NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre BERGUES Nord(transfert de compétence suite adhésion) BIERNE NordBISSEZEELE - NordBOLLEZEELE - NordBROL}CKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE Nord|DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ . NordHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIANlll 2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM- Ç NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre MILLAM Nord _(transfert de compétence suTte va'dhesmvn) NIEURLET NordOOST CAPPEL NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordJREXPOEDE NordSAINT MOMELIN Nord| SAINT PIERRE-BROUCK NordJsocx NordSTEENE Nord"JUXEM NordVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM Nord -WATTEN ' NordWEST-CAPPEL - NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER ... ; NordZEGERSCAPPEL Nord
(transfert de compétence suite adhésion)Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
ARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES - Pas-de-Calais" |JBuISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY — Pas-de-CalaisECOURT SAINT QUENTINPas-de-Calais.EPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN. Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT LES HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisINCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais 'IZEL-LES-EQUERCHINPas-de-Calais
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; ANNEXE IIl |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
COLLECTIFLAGNICOURT MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL -Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY LE VERGER Pas-de-Calais, _ ol OPPY Pas-de-Calais(transfert de compétence su_ltç adhésion) PALLUEL Pas-de-Calais| PELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE Pas-de-CalaisQUEANT Pas-te-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT _ Pas-de-CalaisREMY - - Pas-de-CalaisRIENCOURT-'LES-CAGNIÇOURT ' Pas-de-CalaisRUMAUCOURT ' Pas-de-CalaisISAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS LES MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY CAUCHY Pas-de-CalaisISAUCHY LESTREE Pas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT " Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais{VITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisBEAUDIGNIES NordBRY Nord- JENGLEFONTAINE NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal ETH Nord(transfert de compétence suite a adhésion) |FRASNOY Nord| ' | GHISSIGNIES - NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD Nord .POTELLE NordPREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal LE QUESNOY Nord(transfert de compétence suite à adhésion) RAUCOURT-AU-BOIS Nord' RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFVILLERS-POL - _ ; - NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT ~ NordAMFROIPRET — | NordAUDIGNIES - NordBAVAY ' _ ' ; — NordBELLIGNIES ' - NordBERMERIES — , ' NordBETTRECHIES _ Nord -BOUSIES - ' ' 'NordCROIX-CALUYAU — ... NordFONTAINE-AU-BOIS 4 NordFOREST-EN-CAMBRESIS _ ' " NordGUSSIGNIES — ' _ Nord| HARGNIES . | Nord —Communauté 't_ie Comm'upes dg Pays' de Mormal HON-HERGIES | Nord(transfert de compétence suite à representatlon-substltutlon) HOUDAIN-LEZ.BAVAY NordLAFLAMENGRIEE _ ' " NordLA LONGUEVILLE - ' NordLANDRECIES - L NordLE FAVRIL . ' NordLOCQUIGNOL ; : Nord[MAROILLES . 1 | - Nord|IMECQUIGNIES | NordOBIES ' | — NordPREUX-AU-BOIS Nord|ROBERSART Nord _{SAINT-WAAST - Nord, TAISNIERES-SUR-HON _ Nord(ransfert de compétence suit à représeniation-substiation) __|UTREVENGOURT » Aisne' BERMERAIN NordCAPELLE _ NordESCARMAIN NordHAUSSY - NordMONTRECOURT ; - ; Nord_ . ROMERIES ' NordCommunautélde Commupes dy Pàyg Solesm_oig SAINT MARTIN SUR ECAILLON ' Nord(transfert de compétence suite à repregentation-substltutlon) SAINT PYTHON . | T NodSAULZOIR NordSOLESMES ° NordSOMMAING ; Nord-. VENDEGIES SUR ECAILLON ' NordVERTAIN Nord -JVIESLY , - NordAIX-EN-PEVELE =~ . ; | ' ; NordATTICHES - _ .- " Nord
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ANNEXE 1VlSEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLlCS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECT!F[AUCHY LES ORCHIES | NordAVELIN ' ; _ NordBACHY : - Nord" |BERSEE L - NordBEUVRY LA FORET Nord|BOURGHELLES - NordBOUVIGNIES _ S NordCAMPHIN EN CAREMBAULT . NordCAMPHIN-EN-PEVELE — ' NordCAPPELLE-EN-PEVELE - - NordCHEMY | | 004 Nord -COBRIEUX . Nord: _ COUTICHES " NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembauit (CCPC) . |CYSOING ' 7 Nord(transfert de compétence suite à adhésion) ENNEVELIN | - | - "Nord.GENECH = ' : NordGONDECOURT - . : NordHERRIN | " NordLANDAS ; : NordLouviL " 1 | | Nord|MERIGNIES ' : , ; Nord[MONCHEAUX . | - NordMONS-EN-PEVELE . NordMOUCHIN ; ' NordLA NEUVILLE : ' 1 ; NordNOMAIN . Nord -ORCHIES - - ' NordJOSTRICOURT | . " NordPHALEMPIN : NordPONT AMARCQ — _ . NordSAMEON | | ; Nord. , TEMPLEUVE EN PEVELE — - ' NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault (CCPC) THUMERIES . Nord(transfert de çompétence suite à adhésion) TOURMIGNIES . _ NordWAHAGNIES ' e NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes Picardie des Châteaux FRESNES-SOUS-COUCY : , Aisne| (transfert de compétence suite à représentation-;ubstitution) LEUILLY SOUS COUGY ) AsneALAINCOURT | ; AisneBENAY AisneBERTHENCOURT ' AisneBRISSAY-CHOIGNY 1 AisneBRISSY-HAMEGICOURT — " AisneCERIZY .... ' _ AisneCHATILLON-SUR-OISE : AisneCHEVRESIS-MONCEAU ; AisneESSIGNY-LE-GRAND : " AisneLA FERTE-CHEVRESIS " =- Aisne
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ANNEXE IIlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU
Communauté de Communes Val de l'Oise(transfert de compétence suite adhésion)
SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NOCOLLECTIF N
_ |GIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLY-FONTAINE AisneMEZIERES-SUR-OISE Aisne[MONT D'ORIGNY Aisne_ JMOY-DE-L'AISNE Aisne -INEUVILLETTE Aisne ...ORIGNY SAINTE BENOITE - AisnePARPEVILLE ' AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY Aisne|REMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne- jsIissY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS - Aisne —VENDEUIL _ AisneVILLERS-LE-SEC Aisne' |AVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES — Nord_(transferÿ de compétence suute adhésion) RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAINord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN- IV.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR- LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AUBENCHEUL-AUX-BOIS | Aisne[BARISIS ' ' ' AisneIBECQUIGNY Z ; | = Aisne" JBELLENGLISE.. | . Aisne[BOHAIN-EN-VERMANDOIS _' Z " AisneJBONY — | ~ : __ Aisne{BRANCOURT-LE- GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS 10 | AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCRAONNELLE . ... N L | AisneJESTREES e E E : __ Aisne[ETAVES-ET- BOCQUIAUX | " Aisne[ETREUX ' 1 | 1 _ AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY S | | s. Ÿ AisneGOUY | | | "... AisneIGROUGIS _ o | | Aisne[HARGICOURT | L ; AisneJONCOURT | o ; Alsne.[LE CATELET ... ; | AisneILEHAUCOURT - | AisneLEMPIRE o AisneILEUILLY-SOUS-COUCY B - - AisneILEVERGIES | | LS | - AisneMONTBREHAIN - E | E AisneNAUROY | | S - AisnePOUILLY-SUR-SERRE 1 | ; AisneRIBEAUVILLE ... | | - AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE ' | ' AisneSEBONCOURT : ; B ' " AisneVENDHUILE | | - Aisne -VILLERET 1- - | AisneAMFROIPRET L | N NordJANOR ' NordJAUDIGNIES | f " NordBAIVES 1S - 1 Nord[BAVAY - | . Nord __\BEAUDIGNIES uE | _ NordBEAURAIN Nord[BELLIGNIES B ' : NordBERMERAIN — | | Nord|BERMERIES _ | L - Nord[BETTRECHIES * - | NordBOUSIES ' _ Nord.BRY - | | ' . Nord .[CAPELLE-SUR-ECAILLON . | _ | Nord __
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ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN: IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |LA COMPETENCE GEPU ; DEPARTEMENTSICROIX-CALUYAU | | Nord[ENGLEFONTAINE - Z 'Nord|EPPE-SAUVAGE | Nord. |JESCARMAIN | | | | | Nord[ETH | - NordIFERON | - | Nord[FONTAINE-AU-BOIS | | | ; Nord[FOREST-EN-CAMBRESIS ; Nord(FRASNOY - N ' | Nord[GHISSIGNIES | | | - NordIGLAGEON | 1 | Nord[GOMMEGNIES | E Nord[GUSSIGNIES - - | | | Nord[HARGNIES . 1 | __ Nord[HAUSSY L | __ Nord[HECQ D I Nord[HON-HERGIES ... | Nord[HOUDAIN-LEZ-BAVAY - | _ | NordJENLAIN | B - | NordJOLIMETZ _ | L | Nord.LA FLAMENGRIE | ; 1 NordILA LONGUEVILLE | " Nord|LANDRECIES _ NordJLEFAVRIL ... | [ Nord|LE QUESNOY - - Nord[LOCQUIGNOL ... E NordLOUVIGNIES-QUESNOY - - ; NordIMARESCHES ... - | ~ NordIMAROILLES | | Nord _IMECQUIGNIES _ u 1 . - NordIMONTRECOURT - | ; | NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS | L 14 NordjoBIES _ | | - NordOHAIN ' ' | ] ; NordJORSINVAL - | ' ) | Nord[POIX-DU-NORD _ E | | Nord[POTELLE | | : Nord|PREUX-AU-BOIS _ B _ Nord -[PREUX-AU-SART _ | | | Nord-[RAUCOURT-AU-BOIS | | Nord" |ROBERSART | | - Nord[ROMERIES — - | | . NordRUESNES | | | | NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON | NordSAINT-PYTHON 'NordSAINT-WAAST | " | | ; Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR .- LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-S!AN POUR | | .LA COMPETENCE GEPU | DEPARTEMENTSSALESCHES - | Nord|SAULZOIR | | | NordSEPMERIES © - | - NordSOLESMES : - | NordSOMMAING ; | | « NordTAISNIERES-SUR-HON 1 - NordTRELON - ' _ _ ' NordVENDEGIES-AU-BOIS _ | | | NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON ' NordVERTAIN _ « | NordMESLY — | NordVILLEREAU E | - NordVILLERS-POL | | | " NordWALLERS-EN-FAGNE | | NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT . | | ; NordWILLIES L ; | Nord- JAUXI-LE-CHÂTEAU - © " Pas-de. CalalsCLETY ' ' Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN PÔUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LATERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETÈNCE GESTION
(tran_è.fer't de compétence suite à représentation-substitution)BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTSABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES Nord"[CAUROIR - Nord| |JCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT " NordDOIGNIES . Nord:ESTRUN NordESWARS "NordFRESSIES Nord' GONNELIEU NordGOUZEAUCOURT Nord|HEM-LENGLET Nord .(transfeîtodnèl::':rgggën?:â gä:äÊîëäg:e:êtäräïfitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT ke| " [Y ' NordLESDAIN Nord "MASNlERES NordMOEUVRES Nord|NIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT Nord{PAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT—LP'\-TOUR' Nord'|SANCOURT Nord -SERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH Nord'WAMBAIX | | Nod _......._._._._._._._._._._._._._._.5'.;;';;6&._._._._._._._...._._._._._._._._._._N;r:._._
' CUVILLERS NordBAZUEL Nord| . JBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord -vComml.'mautévd'Aggtom'ération du Caudrésis Catésis | Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV
V.2 - ETABLISSEMENTS PUBLlCS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES -
BERTRY Nord -BETHENCOURT Nord\BEVILLERS NordBRIASTRE " NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE " NordCATTENIERES NordCAUDRY - NordCAULLERY | NordJELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordincHy ... NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS Nord 'MARETZ Nord _' MAZINGHIEN " NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY Nord0RS> NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT - NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS | NordTROISVILLES Nord' MLLERS-OUTREAUX -NordWALINCOURT-SELVIGNY ; Nord-...._._._._._._...._._._._._._._._._B_OIJ.S.S.IE_R.E;[;@;\;éR_E;I;._....._._._._._._....._._._._N;r:._....
BUSIGNY NordCommunauté d'Aggiomération .du Caudrésis Catésis CLARY Nord(transfert de compétence suite à adhésion) DEHERIES Nord.HONNECHY Nord|SAINT-BENIN NordARNE!_(E' Nord
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' - ANNEXE IV- ; . VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIANV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BAILEUL - ' | NordBAVINCHOVE ' | | 1 NordBERTHEN | ) - | NorBLARINGHEM _ - . ; Nord -BOESCHEPE . : L " Nord -BOESEGHEM - | ; — Nord.|BORRE : ' NordBUYSSCHEURE _ ' | n NordCAESTRE | ' NordCASSEL | ' _Nofd|EBBLINGHEM _ | . Nord|EECKE : ' 'NordFLETRE ... - | ; | Nod|GODEWAERSVELDE | _ Nord" [HARDIFORT | | ' | NordHONDEGHEM ' : . NordHOUTKERQUE . = - NordLEDOULIEU _ - NordLYNDE ; ' - NordMERRIS — | _ . L ; NordMETEREN | | NodCommunauté d'Agglomération Coeur de Flandre NEUF-BERQUIN - ' | - Nord(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) NIEPPE | - _ - NordNOORDPEENE - : ; - - NordOCHTEZEELE | | - NordOUDEZEELE ' | ; L ; NordOXELAERE ' - ' NordPRADELLES ' B NordRENESCURE . : . _ NordRUBROUCK - ' NordSAINTE_-MARIE—CAPPEL: | Nord ...SAINT-JANS-CAPPEL - | NowSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL ' ' NordSERCUS : ' o | Nord -STAPLE ' e ; NordSTEENWERCK | - ' Nord|STRAZEELE " ; | ' | ' " NordTERDEGHEM _ ; NordTHIENNES | _ ' _ ; - NordVIEUX-BERQUIN ... | e " | — Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIANAN N EXE IVV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESWALLON-CAPPEL Nord| WEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE " NordZUYTPEENE NordANHIERS Nord_ ; AUBY Nord
' ' FLINES LES RACHES NordLALLAING " NordMARCQ EN OSTREVENT NordCofiamunauté d'Agglomératibndu Dofiaisfs RACHE_S Nord'(transfert de compétence suite adhésion) RAIMBEAUCOURT NordROOST WARENDIN NordAIBES NordBEAUFORT NordBERSILLIES_ NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES SUR ROC NordCQUSOLRE Nord' Cornmunaute d'Agglomération Maubel;ge Val de Sambre ECUELIN Nord(transfert de competence suite à adhésmn) GOGNIES CH AUSSEE 'NordMAIRIEUX . NordQUIEVELON NofdSAINT RÈMY CHAUSSEE NordSASSEGNIES - NordVIEUX RENG NordVILLERS SIRE NICOLE ; Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord —: HÀSPRES NordHAULCHIN NordLA SETINELLE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE 'NordRAISMES NordTHIANT NordTR]TH-SAINT-LEGER Nord_._._._._-_,.__.__._.___._._._._._._..,_.;.ELL_N;'E._._._......__._._......._._._._._._._._._._N;r_d.._._.
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, ; VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.ANNEXE IV2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN[V.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHÂTEAU-L'ABBAYE Nord_ ESCAUTPONT Nord
| HASNON NordHAVELUY . Nord| HERIN NordLECELLES NordMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMAULDE NordMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE Nordloisy NordROSULT - NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut RUMEGIES Nord(transfert de compétence suite à représentation-s:.q_bstitution) SAINT-AM AND-LES:EAUX NordSARS-ET-ROSIERES | NordTHUN-SAINT-AMAND Nord" |WALLERS Nord- |WASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordARTRES NordCRESPIN — NordCURGIES ° Nord _HERGNIES NordODOMEZ | NordQUERENAING NordROMBIES-ET-MARCHIPONT - NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT Nord| SEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE Nord_ AVESNELLES Nord
| BAS-LIEU Nord
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- ANNEXE IV L-VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESBEAURIEUX _ ' ; ; q - "NordBERELLES .- ' NordBEUGNIES ' NordCARTIGNIES _ LS B Nord- |cHoisiES _ . NordCLAIRFAYTS — . : ; NordCômmunaufê de Communes Cœur de l'Avesnois DAMOUS_EES E ' A L e Nord(trgnsfefl de .çompétence suite à représentation-substitutio_n) D!ME CHAUX . ' | NordDIMONT ' - . | | ' NordDOMPIERRE-SUR-HELPE | | - - NordDOURLERS - ' ' NordECCLES ' ' . " NordETROEUNGT ' - ; NordFELLERIES | | ; ' | « q - NordFLAUMONT-WAUDRECHIES _ ° | | NordFLOURSIES _ | 10 - NordFLOYON ; | - NordGRAND-FAYT . ' , | ; Nord. (HAUT-LIEU B : ~ ' | ; NordHESTRUD. ' _ . : NordLAROUILLIES ' ; NordLEZ FONTAINE ' ' - - Nord|LIESSIES ' ; " NordMARBAIX - " NordPETIT-FAYT | L- ' _ Nordèomrñunauté de Communes Cœur de l'Avesnois PRISCHES - L ' ' S , Nord(transfert de compétence suite à représeniation-substitution} RAINSARS ' ' — NordRAMOUSIES | | | . Nord|SAINS-DU-NORD - | - « NordSAINT-AUBIN . - Nord- |JSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE ' ; | | NordSARS-POTERIES ' - - NordJSEMERIES: | | 1 NodSEMOUSIES ' - | Nord" |SOLRE-LE-CHATEAU ; -Nord _SOLRINNES . ' - NordTAISNIERES-EN-THIERACHE _ | NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE | , | ' - "NordANICHE , . Nord" JAUBERCHICOURT ° _ - . ; Nord
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. ' VISEE PAR LE SOUS-ARTIANNEXE IV - .CLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBL4ICS MEMBRES DU SI-DEN—SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESBRUILLE-LEZ-MARCHIENNESNordECAILLON NordERRE . . NordFENAIN NordHORNAING NordLEWARDE " Nord -Communauté de Communes Cœùf d'Ostrevent LOFFRE Nord .(transfert de compétence suite à adhésion) MAR CH IENNES NordMASNY NordMONCHECOURT - . NordMONTIGNY EN OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY NordSOMAIN Nord -TILLOY LES MARCHIENNES NordVRED NordCommunauté de Communes C.œ'ur d'Ostreÿent WANDIGNIES HAMAGE Nord(transfert de compétence suite à adhésion) — W ARLA!N G NordESTAIRES Nord|FLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE - NordCommunauté de Communes Flandre Lys LA GORGUE Nord(transfert de compétence suite a représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY SUR LA LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE Nord |BOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE—BROUCK ; NordCROCHTE NordDRINCHAM Nord; ERINGHEM Norc_iESQUELBECIQ NordHERZEELE 'NordHOLQUE Nord
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VISEE PAR LE SQUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV .
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTENord_Comrhunauté de Communes des Hauts de Fiandre HOYMILLE . Nord(transfert de compétence suite à adhésion) KILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM Nord. |LOOBERGHE NordMERCKEGHEM ... Nord_MILLAM NordNIEURLET NordOOST CAPPEL NordPITGAM | Nord"JQUAEDYPRE NordREXPOEDE 'NordSAINT MOMELIN Nord.SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE ; NordWARHEM NordWATTEN NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre - WEST-CAPPEL Nord(transfert de compétence suite à adhésion} WORMHOUT NordWULVERDINGHE Nord|WYLDER Nord .ZEGERSCAPPEL Nord, ARLEUX-EN-GOHELLE Pas—de-Ca]ais |BARALLE Pas-de-Calais| _BELLON NE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST | Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas—de-CàlaisBREBIERES Pas-de-CalaisB_UlSSŸ Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-Calais| DURY Pas-de-CalaisECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY | Pas-de-CalaisPas-de-CaIais'ETAING
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*. ' , VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STÀTUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV
_ IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBA.INES
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION(transfert de compétence suite adhésion)
ETERPIGNY 'Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBANPas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-Calais 'GRAINCOURT LES HÀVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-CalaisHAUCOURT ; Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY EN ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION - Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE - Pas-de-CalaisOISY LE VERGER ' Pas-de-CalaisOPPY | Pas-de-CaIaisPALLUEL Pas-de-Calais- |PELVES Pas-de-Calais' PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION(transfert de compétence suite adhésion)
Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CataisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT - Pas-de-CalaisSAINS LES MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY CAUCHY Pas-de-CalaisSAUCHY LESTREE " Pas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais|VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAIX-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle-Càrembault (CCPC) ATTICHES Nord(transfert de cornpétençe suite adhésion) |AUCHY LES ORCHIES Nord .AVELIN . NordBACHY Nord
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' ANNEXE IV ' s-VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN ' _ -IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESBERSEE ' ' NordBEUVRY LA FORET - NordBOURGHELLES . | NordBOUVIGNIES _ - " Nord|CAMPHIN EN CAREMBAULT | | 1 NordCAMPHIN-EN-PEVELE 10 | | NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY . - ' NordCOBRIEUX _ _ ; : ' Nord|JCOUTICHES ; L- Nord
' ENNEVELIN . ; ' NordGENECH 1 NordGONDECOURT S | NordHERRIN - e | ; NordLA NEUVILLE . | | 0 " NordLANDAS o ' ' NordLOUVIL ' " NordMERIGNIES S ' | NordMONCHEAUX . - _ Nord. [MONS-EN-PEVELE ' NordMOUCHIN ' 0 - , NordNOMAIN 1 - - NordORCHIES . : | ' _ | NordOSTRICOURT ; - " NordPHALEMPIN . | : _ ' Nord; PONT A MARCQ . . S Nord
TEMPLEUVE EN PEVELE ; ' - NérdTHUMERIES L | NordTOURMIGNIES ' ; NordWAHAGNIES ; . . ' NordWANNEHAIN . : . - NordALAINCOURT ; - AisneBENAY — - : AisneBERTHENICOURT | ' | AisneBRISSAY-CHOIGNY . " AisneBRISSY-HAMEGICOURT _ - | 'AisneCERIZY S ' . . AisneCHATILLON-SUR-OISE - : | * Aiéne
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; ANNEXEIV ...__ VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CHEVRESIS-MONCEAU « « Aisne| | ESSIGNY-LE-GRAND - : - Aisne
| |HINACOURT ' | | AisneITANCOURT . ; AisneLA'FERTE-CHEVRESIS ' _ ' AisneLY—FONTAINE ' AisneMEZIERES-SUR-OISE | - Aisne 'MONTD'ORIGNY — 10 1 AismeMOY-DE-L'AISNE _ « 5 - ; AisneNEUVILLETTE : L 1 'AisneJORIGNY SAINTE BENOITE - | ; - AisnePARPEVILLE . | " AisnePLEINE-SELVE _ - : ' . AisneREGNY | - ; - ; AisreREMIGNY - ' ' - _ AisneRENANSART ; e _ : AisneCommunauté de Comrfiune; du Val de L'Oise RIBEMONT | : [ ; Aisne(transfert de compétence suite adhésion) SERY-LES-MEZIERES . ' .- AisneSISSY . 1 ' AisneSURFONTAINE ' . — Aisne.THENELLES 0 - AisneURVILLERS 1- e | - AisneVENDEUIL ' ' | ; - Asne
AVESNES-LES-AUBERT | | NordSIVOM fl'AvesnèsÿLèz-Auben NAVES | | : ' ... Nord(transfert de compétence suite adhésion) RIEUX—EN-C AMBRESIS | , Ç NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | - | Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR -LA COMPETENCE DECI . DEPARTEMENTSAUBENCHEUL-AUX-BOIS - Aisne[BECQUIGNY _ ' _ - Aisne|BENAY | - ; | q Aisne[BONY - - - | _ Aisne[BRANCOURT-LE- GRAND AisneCERIZY ; - _ . AisneCHAVIGNY C ' SR - AisneCOUCY-LES-EPPES L AisneCUISY-EN-ALMONT - . AisneJESSIGNY-LE-GRAND , - | Aisne[ESTREES . . . | Aisne[ETREUX — | E | Aisne[EVERGNICOURT . . ] " AisneGIBERCOURT — _ : AisneGOUY | E L . AisneGROUGIS _ | R - 1- Aisne[HARGICOURT : , _ Aisne{HAUTEVILLE - " AisneHONCOURT - 1 - Aisne|LE CATELET - | 1 Aisne[LEUILLY-SOUS- COUCY - AisneILEURY . | | - Aisne- JMACQUIGNY ' | _ __ Aisne{MAUREGNY-EN-HAYE ... Aisne[MONCEAU-LE-WAAST . AisneIMONTBREHAIN - _ AisneINAUROY - ' _. | . AisneNEUFCHATEL-SUR-AISNE | AisneOISY | ' - | - AisneJREGNY : ; : : Aisne. JREMIGNY | . AisnéVAUXAILLON ' | | AisneVAUXREZIS | | ) | AisneVENDHUILE 1 | - AisneVILLERET S : AisneABANCOURT | | NordAIBES — - : ' NordJAIX-EN-PEVELE - L NordAMFROIPRET | | - NordANHIERS L ' | | " NordANICHE | ' NordANNEUX ' _ - : NordANOR ' NordARLEUX | ] " NordARNEKE - ' _ - Nord
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ANNEXEV" VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN- V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR -" LACOMPETENCEDECI _ DEPARTEMENTSARTRES | o | NordASSEVENT e | - | NordATTICHES - _ | - Nord _AUBENCHEUL-AU-BAC - s NordAUBERCHICOURT B | | NordAUBY _ ; . NordAUCHY-LES-ORCHIES | | | I _ NordAUDIGNIES I - __ NordAVELIN ; ' . Nord- JAVESNELLES __ | ] | ; Nord" JAVESNES-SUR-HELPE | | NordWOINGT _ | Z _ __ Nord- IBACHY ; ' _ Nord[BAILLEUL - . | u ; | Nord -|BAIVES I | 1 | NordBAMBECQUE | | | ; Nord[BANTEUX _ | | | NordIBANTIGNY . | | 1 NordJBANTOUZELLE _— , | L Nord[BAS-LIEU , - | ' - Nord[BAVAY LS | . | ; Nord __IBAVINCHOVE | | | — | 'Nord[BAZUEL . I | | __ Nord[BEAUDIGNIES ... E | Nord|BEAUFORT — ' NordIBEAUMONT-EN-CAMBRESIS - , - Nord[BEAURAIN _ | — | . __ Nord[BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE C _ NordBEAURIEUX q. - Nord... JBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS | | NordJBELLAING | | NordIBELLIGNIES | B ... NordIBERELLES - 1 Nord— |BERMERAIN | Nord[BERMERIES ... ; Nord|BERSEE - | e ' NordJBERSILLIES - | 1 ; __ Nord|[BERTHEN L | Nord[BETHENCOURT - - NordIBETTIGNIES | | S | ; Nord[BETTRECHIES - | NordIBEUGNIES | 1- - Nord[BEUVRY-LA-FORET . | NordBEVILLERS ... | NordBIERNE — - _ " NordBISSEZEELE _ | | E Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ART!CL.E V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU VSIDE'N-SIAN POURDEPARTEMENTSLA COMPETENCE DECI[BLARINGHEM Nord[BLECOURT Nord[BOESCHEPE Nord[BOESEGHEM Nord[BOLLEZEELE NordIBORRE Nord[BOUCHAIN NordBOULOGNE-SUR-HELPE Nord[BOURGHELLES Nord[BOURSIES Nord[BOUSIGNIES ... Nord -[BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord[BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord[BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord ...[BOUVIGNIES | Nord[BRIASTRE Nord{BRILLON NordBROUCKERQUE NordIBROXEELE Nord. |BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES ... Nord|BRUILLE-SAINT-AMAND _ Nord[BRUNEMONT Nord[BRY Nord[BUGNICOURT Nord- |BUYSSCHEURE ; Nord[CAESTRE Nord-ICAGNONCLES NordICAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord[CAMPHIN-EN-PEVELE Nord ...CANTIN NordCAPELLE Nord[CAPPELLE-BROUCK Nord ...[CAPPELLE-EN-PEVELE Nord[CARNIERES Nord -ICARTIGNIES Nord[CASSEL Nord .ICATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE . NordCHEMY ' ; NordCHOISIES _ - NordCLAIRFAYTS NordCOBRIEUX NordCOLLERET . Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS—ART!CLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR EMENTSLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSICOUSOLRE I o Nord __[COUTICHES. S __ Nord[CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT | Nord[CROCHTE | | NordICURGIES | | | Nord[CUVILLERS | Z | - Nord[CYSOING. | | 'NordIDAMOUSIES | | | ; Nord_IDEHERIES | | l Nord[DIMECHAUX | — S - ; Nord- (DIMONT I B | Nord _IDOIGNIES ] E | _ NordIDOURLERS | ' | E NordDRINCHAM . - Nord[EBBLINGHEM __ PE _ | " Nord[ECAILLON - E - Nord[ECCLES | E | Nord[ECLAIBES . | ; Nord.ECUELIN ; ' L Nord[EECKE S | Nord_[ELESMES | | ' 1 Nord[ELINCOURT | LS u Nord[ENGLEFONTAINE | | S " . Nord[ENNEVELIN _ - | Nord|[EPPE-SAUVAGE | - Nord[ERINGHEM | | B Nord- [ERRE E S Nord[ESCARMAIN B | | - Nord' JESCAUDOEUVRES | Nord[ESNES E u — Nord[ESQUELBECQ L | Nord[ESTAIRES . E 1 | Nord[ESTOURMEL ' Nord[ESTREES . | | | Nord[ESTREUX R | 1 " Nord[ESTRUN _ I - | - Nord- |[ESWARS . ] ; NordJETH | | | Nord[ETROEUNGT A | | | _ NordJFAUMONT | | NordIFECHAIN | s Nord{FELLERIES - . « NordFENAIN ' . | | Nord[FERIN : S Nord; |FERON | - " Nord; [FERRIERE- LA—PETITE' - | E | Nord
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ANNEXE V.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN/ VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | [LA COMPETENCE DECI - DEPARTEMENTS|FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord _FLESQUIERES NordIFLETRE Nord[FLINES-LES-MORTAGNE | Nord_[FLINES-LEZ-RACHES Nord[FLOURSIES Nord[FLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS Nord" [FONTAINE-NOTRE-DAME Nord[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY B NordIFRESSIES Nord|GENECH NordIGHISSIGNIES Nord .- IGLAGEON | NordIGODEWAERSVELDE NordIGOGNIES-CHAUSSEE NordGOMMEGNIES NordGONDECOURT NordGONNELIEU Nord'|GOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT a1
GUSSIGNIES NordJHAMEL Nord[HARDIFORT Nord"JHARGNIES NordJHASPRES B Nord -HAUCOURT-EN-CAMBRESIS - Nord[HAULCHIN _ | Nord[HAUSssY — NordHAUT-LIEU NordHAVELUY Nord[HAVERSKERQUE Nord[HAYNECOURT NordIHECQ NordHELESMES Nord" |HERRIN - Nord[HERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM Nord_HONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordHORDAIN ... NordHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY 'Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114
- ANNEXE V |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR'LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | |LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS[HOUTKERQUE ' NordIINCHY-EN- CAMBRESIS | _ Nordwuy g - | . NordJENLAIN | . - NordJOLIMETZ - | NordKILLEM | | __ NordJLA FLAMENGRIE ... | E - | NordILA GORGUE B u | NordILA GROISE n | . - | NordILA LONGUEVILLE B I . NordILANEUVILLE . B o ; Nord[LALLAING _ | | Nord[[AMBRES LEZ DOUAI _ | -- | NordILANDAS | _ | Nord[LANDRECIES ... | - | Nord[LAROUILLIES | | | - Nord[LAUWIN-PLANQUE _ | | . NordILE CATEAU-CAMBRESIS - _ ; | | NordILE DOULIEU I NordILEFAVRIL — - | | . Nord|LE QUESNOY | S | | NordJLECLUSE , | Nord|LEDERZEELE e ) | | Nord|LEDRINGHEM | | E NordILESDAIN — ' | - NordILEVAL _ - | | | _ Nord[LEZ-FONTAINE _ - | NordqEssies _ | NordJLIEU-SAINT-AMAND | . Nord|LIGNY-EN-CAMBRESIS S ' | Nord[LOURCHES I | _- Nord[LOUVIGNIES- QUESNOY S - | — Nord[LOUVIL _ | | 1 ~NordILYNDE ' | | Nord" [MAIRIEUX __ - | | NordIMARBAIX 11 | L Nord __JMARCHIENNES _ « NordIMARCQ-EN-OSTREVENT | | - NordIMARESCHES | c | Nord[MAROILLES | | Nord[MARQUETTE-EN-OSTREVANT I NordIMASNIERES NordIMAZINGHIEN | u | NordIMECQUIGNIES | ' | - Nord"|JMERCKEGHEM S B ; NordIMERIGNIES ... S S " Nord.
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115
ANNEXE V 'VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L' INCENDIE
IMERRIS | | _ . NordIMERVILLE | | | Nord_ \METEREN | | -— Nord- |MILLAM - | NordIMILLONFOSSE ... | ' | __ NordIMOEUVRES | | | | Nord[MONCHAUX-SUR-ECAILLON __ NordIMONCHEAUX | - | NordIMONS-EN-PEVELE - | | ; NordIMONTAY | 'Nord[MONTIGNY-EN-CAMBRESIS B I | Nord _- [MONTRECOURT - L Nord —- [MORBECQUE _ B | R NordIMOUCHIN | I NordIMOUSTIER-EN-FAGNE | - NordINEUF-BERQUIN | | NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS _ | Nord -INEUVILLE-SUR-ESCAUT _ NordINEUVILLY | | | NordINIEPPE N ' Nord- INERGNIES I B | - NordINIEURLET B : _ | NordINIVELLE . e - - ; - Nord[NOMAIN | | N e NordINOORDPEENE - NordINOYELLES-SUR-SAMBRE - | | NordNOYELLES-SUR-SELLE. ' Nord ." JOBIES | E - NordOBRECHIES . 1 NordOCHTEZEELE _ NordODOMEZ ' | | NordOHAIN 10 4. NordOISY : ' . NordOOST-CAPPEL l - NordORCHIES : . NordORS ' : _ NordORSINVAL _ | NordOSTRICOURT : ' Nord .OUDEZEELE | | NordOXELAERE — _ , NordPAILLENCOURT _ B - NordC JPETIT-FAYT | Nord[PHALEMPIN Nord[PITGAM . ' | ' | NordPOIX-DU-NORD | E | | NordPOMMEREUIL . L | s-" Nord
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ANNEXE V' VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR" LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS[PONT-A-MARCQ NordPOTELLE . | E _ Nord[PRADELLES | | | Nord|PREUX-AU-BOIS | S B Nord[PREUX-AU-SART - NordIPRISCHES = . NordIQUAEDYPRE I - NordJQUERENAING B B ; NordQUIEVRECHAIN - | ) Nord .|QUIEVY — - ' ' | Nord _RACHES | | E NordRAINSARS | | Nord[RAMILLIES 11 E | Nord[RAMOUSIES | ' Nord[RAUCOURT-AU-BOIS _ i ; Nord|REJET-DE-BEAULIEU | | | Nord|[RENESCURE - L - NordREUMONT | ' , 1 | NordJRIBECOURT-LA-TOUR | ; Nord[RIEULAY _ | .- Nord[ROBERSART _ | - Nord[ROEULX | | « -— Nord[ROMBIES-ET-MARCHIPONT 1 ' Nord" (ROMERIES | | | Nord[ROOST-WARENDIN _ e Nord[ROSULT | - Nord[ROUVIGNIES | | T | Nord[RUBROUCK | | | Nord|RUESNES —— ' - NordIRUMEGIES | B D ; NordSAINT-AMAND-LES-EAUX | . NordSAINT AUBERT ' NordSAINT-AUBIN R | - NordSAINT-AYBERT _ | | NordSAINTE-MARIE-CAPPEL E ' Nord— [SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI - NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | | ; NordSAINT-JANS-CAPPEL - | - - Nord _SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON E - NordSAINT-MOMELIN | NordSAINT-PIERRE-BROUCK L | - NordSAINT-PYTHON 0 | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE | | 'Nord" [SAINT-SOUPLET ) - E NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord" [SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS e | Nord_
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |LA COMPETENCE DECI . DEPARTEMENTS |SAINT-WAAST . 'NordSALESCHES . | | . « - NordSAMEON - — | _ ' 1L Nord _—SANCOURT | NordSARS-ET-ROSIERES. | " NordSARS-POTERIES ... | NordSASSEGNIES | - ; Nord" JSAULZOIR . - | NordSEBOURG ' | Nord _SEMERIES ' 10 u NordSEMOUSIES - Nord .SEPMERIES E NordSERANVILLERS- FORENVILLE - ; NordSERCUS | E | Nord ...SOCX | S | NordSOLESMES . | . NordSOLRE-LE-CHATEAU ' - - | NordSOLRINNES | | " NordSOMMAING | ' ; NordSTAPLE | 4- NordSTEENE =~ ' | - NordSTEENWERCK | 1 | " Nord- ISTRAZEELE 1- | NordTAISNIERES-EN-THIERACHE - ; NordTAISNIERES-SUR-HON E " NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE | | q "... NordTERDEGHEM . ' : ; NordTHIENNES : ; Nord .THIVENCELLE . _ Nord -|THUMERIES =~ E , - NordJTHUN-L'EVEQUE ' NordTHUN-SAINT-AMAND - 1 " NordTHUN-SAINT-MARTIN | | ( ; NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI - L NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES | | NordTOURMIGNIES | S NordTRELON - | | 1- NordTROISVILLES L | | NordVENDEGIES-AU-BOIS « | - NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON | NordVERTAIN _ : : " NordVIESLY L | " NordVIEUX-BERQUIN '- NordVIEUX-MESNIL L | NordMEUX-RENG . — | NordVILLEREAU - . L L- - Nod -
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" ANNEXEV_ VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURDEPARTEMENTS -
IDELETTES
; LA COMPETENCE DECIVILLERS-AU-TERTRE Nord'IVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE Nord- JVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordWAHAGNIES ; NordWALINCOURT-SELVIGNY NordIWALLERS-EN-FAGNE Nord[WALLON-CAPPEL Nord -WAMBAIX - NordWANDIGNIES- HAMAGE NordJWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND Nord- [WARGNIES-LE-PETIT Nord\WARHEM Nord[JWARLAING NordIWASNES-AU-BAC " NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord|WAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordJWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL Nord[WIGNEHIES Nord- WILLIES NordWINNEZEELE NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE - NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord[BARALLE Pas-de-Calais| .lBELLONNE Pas-de-Calais' JBIACHE-SAINT- VAAST Pas-de-CalaisJBLESSY Pas-de-Calais[BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais[BOURLON Pas-de-Calais|[BREBIERES Pas-de-Calais[BUISSY Pas-de-Calais[BULLECOURT Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE V -VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR _LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI - DEPARTEMENTS|DURY Pas-de-CalaisIECOURT—SAI NT-QUENTINPas-de-Calais[ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE. Pas-de-Calais[EPINOY Pas-de-Calais[ERNY-SAINT-JULIEN - Pas-de-Calais[ETAING " Pas-de-Calais|ETERPIGNY Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisFLEURBAIX Pas-de-Calais[FREMICOURT _ Pas-de-Calais- JFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT - Pas-de-Calais[HAISNES _ Pas-de-Calais- [HARAVESNES Pas-de-Calais[HAUCOURT | _ Pas-de-Calais|HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais -JHERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais" JLAVENTIE Pas-de-CalaisILESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais[MARQUION ... Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais" JNOREUIL Pas-de-CalaisINOYELLES-SOUS-BELLONNE - " Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER - Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-Calais[PALLUEL - Pas-de-CalaisIPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-Calais|QUEANT | Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisIRIENCOURT-LES- CAGNICOURT Pas-de-CalaisIRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais" 1SAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE . Pas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-Calais[THEROUANNE Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-Calais
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV -COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR ...LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDlE .
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSVIS-EN-ARTOIS. - Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS — , Pas-de-Calais
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