=mPREFET | _DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité : .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25 du 7 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du5 mars 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 5 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 25 du 7 mars 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-6 du 24 février 2025 portant délégation de signature àM. CAROL, sous-préfet de Saumur
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2025-1 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature parMme DOUINCE, directriceDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-2-9 du 5 mars 2025 autorisant l'organisationd'exercices militaires de plongée et de navigation à Angers, Bouchemaine etChateauneuf sur Sarthe entre le 1° mai et le 31 décembre .DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrêté DDPP-SPA n°2025-30 du 27 février 2025 organisant les opérations de prophy-laxies : tuberculose bovine, brucellose bovine, ovine et caprine, leucose bovine enzoo-tique, rhinotrachéite infectieuse bovine et diarrhée virale bovineDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - Maison d'arrêtd'Angers- Arrété DISP-MA du 28 février 2025 nommant les membres du comité social d'admi-nistration de la prison d'Angers
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeÉgalité | du contentieux stratégique de l'EtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-06Portant délégation de signature à M. Christophe CAROL,Sous-préfet de l'arrondissement de SAUMUR
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le décret du président de la République du 29 février 2024 portant nomination deMme Corinne MINOT, administratrice de l'État, en qualité de sous-préfète de Cholet(groupe Ill),VU le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nominationde M. Christophe CAROL, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfetde Saumur,VU le décret du président de la République du 31 octobre 2023 portant nomination deMme Djamila MEDJAHED, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète deSegré-en-Anjou Bleu,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr

VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme |Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe détachée en qualité desous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié portantcréation des centres de responsabilité,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée à M. Christophe CAROL, sous-préfet de SAUMUR,pour assurer, sous la direction du préfet, dans les limites de son arrondissement,l'administration des affaires de l'État en ce qui concerne les actes suivants :POLICE GÉNÉRALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE1° autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'uncorps militaire,2° délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, de cafés,débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence desautorités municipales ;3° autorisation de concours de la force publique pour l'exécution des jugementsd'expulsion ;4° réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes,hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement ;5° interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et lasécurité publiques ;6° agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;7° délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ;8° autorisation d'inhumer dans les propriétés privées ;9° autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoiremétropolitain ;10° dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant réglementation relative àla lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l'utilisation depétards ou autres pièces d'artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurscommunes de l'arrondissement : |11° entretien contradictoire préalable à l'engagement d'une procédure dedessaisissement d'arme(s), de munition(s) ou de leur(s) élément(s)12° installation temporaire de ball-trap (opposition à l'ouverture et fermeture) ;13° mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits deboissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ;14° les mesures de police administrative prises en application du décret 2020-1310 du 29octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémiede covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;15° autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris cellescomportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation,pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;16° autorisation de manifestations aériennes ;
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17° homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves,compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (article R. 331-35 et R.331-37 du code du sport) ;18° autorisation temporaire d'ouverture de l'aérodrome de Saumur au traficinternational ;19° enregistrement et délivrance des récépissés de déclaration de création, demodification et de dissolution des associations loi de 1901 ;
ADMINISTRATION LOCALE20° recours gracieux et lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité etdu contrôle budgétaire des actes pris par les organes délibérants et exécutifs descommunes, de leurs établissements publics et de leurs groupements, dont le siègeest situé dans l'arrondissement ;21° Prise de position formelle relative à la mise en œuvre d'une disposition législativeou réglementaire en application de l'article L1116- du code général des collectivitésterritoriales ; |22° signature des conventions de télétransmission des actes des communes, de leursétablissements publics et de leurs groupements, soumis à obligation de transmissionau délégué du représentant de l'État dans l'arrondissement ainsi que leur suspensionéventuelle, en application des dispositions des articles R. 2131-3 et R. 2131-4 du codegénéral des collectivités territoriales ;23° information des autorités locales de l'intention du représentant de l'État de ne pasformer un recours devant le tribunal administratif ;24° acceptation de la démission des maires délégués des communes déléguées, desadjoints au maire des communes et des vice-présidents des EPCI et des syndicatsmixtes "fermés", dont le siège est situé dans l'arrondissement ; |25° substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34, L. 2215-1 etL. 2215-5 du code général des collectivités territoriales ;26° visa avec ou sans observation des délibérations des conseils d'administration desoffices publics de l'habitat à loyer modéré ayant leur siège dans l'arrondissement ;27° création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, lorsque lepérimètre de l'établissement est situé entièrement dans l'arrondissement ;28° création, modification et dissolution des syndicats mixtes, lorsque le périmètre del'établissement est situé entièrement dans l'arrondissement (article L. 5711-1 du codegénéral des collectivités territoriales) ; |29° création, modification et dissolution des communautés d'agglomération, descommunautés de communes lorsque le périmètre de l'établissement est situéentièrement dans l'arrondissement ;30° suspension ou annulation des arrêtés des maires agissant au nom de l'État ;31° désignation des représentants du préfet dans les comités des caisses des écoles ;32° avis préalable à la décision de désaffectation des biens des écoles élémentaires etmaternelles publiques prise par le maire ;33° actes d'administration locale prévus à l'article L. 21219 du code général descollectivités territoriales ;34° contrôle de légalité de tous les actes émanant des associations foncières deremembrement ;35° approbation de tous les actes émanant des associations syndicales autorisées duressort de l'arrondissement à l'exclusion des pièces techniques et des marchés ;
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36° lettres de notification d'attribution du FCTVA aux collectivités et établissementspublics locaux de l'arrondissement ;37° conventions et documents contractuels présentant un intérêt local ;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE38° réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement,annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;39° répartition du contingent HLM pour les fonctionnaires ;40° désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales ;41° gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l'arrêtépréfectoral SCIM /BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié (résidence etservices administratifs) ;42° signature des bons de commande ;43° conditions de réception des candidatures, d'envoi de la propagande électorale etdélivrance des reçus de dépôt et récépissés définitifs de candidatures aux électionsmunicipales ; délivrance des récépissés de déclaration de mandataire financier.
ARTICLE 2:Dans le cadre de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) deMaine-et-Loire, et pour tout le département, délégation de signature est donnée a M.Christophe CAROL pour signer toutes correspondances, arrétés et actes relatifs a lagestion et à la composition des CDAC.
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée pour la délivrance des reçus de dépôt, récépissésdéfinitifs de candidatures et récépissés de déclaration de mandataire financier auxélections municipales à M. Emmanuel LAIGNEAU, secrétaire général de la sous-préfecture de Saumur par intérim, à Mme Ingrid LE CLAINCHE, secrétaireadministrative de classe supérieure, secrétaire générale adjointe, et à M. GillesLECLERC, secrétaire administratif.
ARTICLE 4 :Délégation est donnée à M. Emmanuel LAIGNEAU à l'effet de signer toutes les piècesconcernant les matières énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à |' exception desarrêtés et correspondances comportant une décision, sauf dans les cas prévus auxarticles 5 et 6 ci-après.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel LAIGNEAU, délégation estdonnée à Mme Ingrid LE CLAINCHE à l'effet de signer toutes les pièces concernant lesmatières énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des arrêtés etcorrespondances comportant une décision.En cas d'absence. ou d'empéchement simultané de M. Emmanuel LAIGNEAU et deMme Ingrid LE CLAINCHE, délégation est donnée à M. Gilles LECLERC à l'effet designer les bordereaux de transmission.
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ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe CAROL, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Saumur sont exercées par Mme Djamila MEDJAHED,sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, ou par le sous-préfet depermanence.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Christophe CAROL et de MmeDjamila MEDJAHED, la délégation accordée par l'article 1° du présent arrêté estexercée par M. Denis DEMONTOUX.
ARTICLE 6 :
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Délégation est donnée à M. Christophe CAROL, à l'effet de signer toutescorrespondances urgentes nécessitant la signature du président de la commission desurendettement des particuliers instituée par les articles L. 712-1 à L. 712-9 du code dela consommation.
ARTICLE 7 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané du secrétaire général de la préfecture etde la sous-préfète, directrice de cabinet, directrice des sécurités, et lors de lapermanence départementale qu'il assure, délégation est donnée à M. Christophe CAROLà l'effet de signer, pour tout le département :- les arrêtés pris en application des articles L. 224-2, L 224-6 à L. 224-9 du code de laroute,
- les décisions prescrivant à titre provisoire limmobilisation et la mise en fourrière desvéhicules, prises en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de laroute.
- les arrêtés relatifs aux personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux pris enapplication des articles L. 3213-1 à L. 3214-5 du code de la santé publique ;- toutes décisions relatives aux mesures d'éloignement des étrangers en situationirrégulière :a) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire françaisassorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi,d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d'interdictionde circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, assignations àrésidence, décisions de remise aux autorités en application de la convention Schengen);b) La mise en œuvre des décisions d'éloignements (décisions de placement en rétention,saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétentionadministrative, saisines du juge des libertés pour le recours à la visite domiciliaire) ;c) Les décisions d'application du règlement Dublin III (arrêtés de transferts, assignations àrésidence) ;d) Les réquisitions de la force publique (police ou gendarmerie) aux fins d'escorte, enapplication des dispositions de l'arrêté des ministres de la défense et de l'intérieur du
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22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerienationale en matière d'escortes des étrangers non détenus frappés d'une mesured'éloignement.
ARTICLE 8 :En cas d'urgence, à l'occasion de la permanence départementale qu'il assure, délégationest donnée à M. Christophe CAROL à l'effet de signer, pour tout le département :- tout arrêté de police dûment motivé portant réquisition ou prescrivant toute mesureutile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de sonmaintien soient assurées, y compris en matière de sécurité civile ;- tout arrêté nécessité par la situation sanitaire dans le cadre des mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgencesanitaire.
RT! 10:Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mars 2025. L'arrêté préfectoralSG/MICCSE n° 2024-11 du 18 mars 2024 est abrogé à compter de cette même date.
ARTICLE 11:Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, la sous-préfète deSegré-en-Anjou Bleu et la sous-préfète, directrice de cabinet, directrice des sécurités,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 24 février 2025
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PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNBE MAIDEEPEOIRE DEPARTEMENTALÉgalité ;Fraternité
Arrété SGCD/DIRECTION-2025-001Portant subdélégation de signature aux agents_du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024-47 du 18 octobre 2024 portantdélégation de signature à Mme Séverine d'OUINCE directrice du secrétariatgénéral commun départemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1°* :La délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DEMONTOUX, directeur adjointdu Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble des attributionsmentionnées dans l'arrêté n° 2024-47 du 18 octobre 2024.

ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'État, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;+ la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;+ les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;+ les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Valérie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobilière de l'État.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :_+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;* la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 5 000 € HT;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de la politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :+ la validation des expressions de besoins,- la certification des services faits quel que soit le montant,* la validation des ordres a payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

: la validation des demandes de recettes non fiscales: la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaireDélégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLE 5:Délégation de signature est donnée à M. Patrick PILET en ce qui concerne :+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :+ la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;+ la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à. Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, a effet de valider, dans l'application informatiquefinancière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées auxrôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidationdes états de frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD deMaine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE 8:Délégation de signature est donnée a Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des piéces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9:Subdélégation de signature est donnée 4 Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :+ les procès-verbaux d'installation des agents ; ;+ les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;+ les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;+ la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;* les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations :* les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;-__les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;+ les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;* les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD-préfecture-DDI :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;- les états de service et les attestations ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10:Délégation de signature est donnée a Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;* tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonationnalres de lapréfecture et des sous-préfectures;* les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Angélique MARTINEAU, Nadège BILLERAULT et Messieurs Didier MARTINet Benoît FOUBERT, pour signer les états liquidatifs relatifs aux remboursementsmédicaux : accident de travail, maladie professionnelle et visite médicale dans le cadred'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui lesconcernent.
ARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoémieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.Délégation de signature est donnée 4 Mmes Noémie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et à M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.
Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :* les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;* les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHÉ, cheffe du bureau de l'accueil et adjointe à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.Délégation de signature est donnée à M. David ROBERT, chef du bureau bâtiments etcadre de vie en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;* les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, a l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés PréfseteauxEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.

ARTICLE 14:Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde téléphonie, mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT.
Délégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent. |Article 15 :L'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-013 du 4 novembre 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le 3 mars 2025


Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-001Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner les ordres àpayer dans Chorus Nouvelle communication
BOP gérésNom AffectationSaisie Validation Ordre àpayerOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,: 215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362,| 215, 216, 217,363, 723 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, | 206, 215, 216, 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Michel PILOTTO SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Ingrid DESPLOBAIN BASDS 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU 206 206

Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-001Liste des agents habilités a transmettre les pieces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF 354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Magalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE362, 723, 348

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalegalt des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-02-09
Arrêté portant autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de navigationsur le bassin de la Maine du 23 avril au 31 décembre 2025
Commune deAngers, Grez-Neuville, Cantenay-Épinard, Feneu, Écouflant,Bouchemaine, Cheffes-sur-Sarthe,
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,' Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
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Vu la demande déposée le 2 décembre 2024 par DS n° 20581576, par laquelle l'adjudant RudyCORRAL, instructeur plongeur de combat du génie, détachement Ecole de plongée Angers sis ruedes Petites Musses - 49000 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des exercices militaires deplongée et de navigation diurnes et nocturnes du 23 avril au 31 décembre 2025,Vu l'avis favorable du Maire de Chefes-sur-Sarthe en date du 17 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 18 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Écouflant en date du 18 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 28 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Epinard en date du 30 octobre 2024,Vu l'avis favorable de la Maire de Bouchemaine en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 février 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 janvier 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du26 février 2025,Considérant que cette activité d'exercice militaire n'interrompra pas la navigation.Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur les sites concernés,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°L'adjudant Rudy CORRAL, instructeur plongeur de combat du génie détachement Ecole de plongéeAngers sis rue des Petites Musses ~ 49000 Angers, est autorisé 4 organiser des activités nautiques etsubaquatiques diurnes et nocturnes du 23 avril au 31 décembre 2025, sous réserve :+ De la transmission d'un courrier ou courriel dans un délai minimum d'un mois avantl'exercice précisant les dates et lieux des activités afin de consulter le conseildépartemental, gestionnaire de la voie d'eau et d'informer les usagers en temps utile parvoie d'avis aux usagers* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. l'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des exercices.
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Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Article 3 :Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs trés apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel ;« S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants sinécessaire ;¢ S'assurer du port du gilet d'aide a la flottabilité par l'ensemble des participants ;¢ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;+ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;« Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ Se conformer de manière générale a l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'adjudant Rudy CORRAL, instructeur plongeur de combat du génie, détachement École de plongéeAngers, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autresréglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 |La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
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Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, a délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agenceRégionale de santé Pays-de-la-Loire, le maire d'Angers, de Chefes-sur-Sarthe, de Grez-Neuvilled'Écouflant, de Feneu de Cantenay-Epinard et de la maire de Bouchemaine sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'adjudant Rudy CORRAL,instructeur plongeur de combat du génie, détachement École de plongée Angers et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 5 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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ES Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2025-030portant organisation des opérations de prophylaxiesréalisées par les vétérinaires sanitaires à l'égard de la tuberculose bovine,de la brucellose bovine, ovine et caprine, de la leucose bovine enzootique,de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovineLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladiedes muqueuses / diarrhée virale bovine (BVD) ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ; | :VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;VU le décret du président de la république du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe Chopin, en qualité de préfet de Maine et Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric David danssa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire àcompter du 7 octobre 2024;VU f'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024-41 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, enmatière administrative ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
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ARRETE
Article 1°La campagne annuelle 2024-2025 de prophylaxies bovines se déroule entre le 15 octobre 2024et le 30 avril 2025.Les règles de prophylaxie de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose enzootique, derhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovine des cheptels bovins, découlant desarrêtés ministériels susvisés, et du présent arrêté, sont résumées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2Le dépistage annuel de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative est obligatoiredans les cheptels considérés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose tels que définis à l'article 5 del'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé :a) les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose.Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans.b) les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un animalinfecté de tuberculose.Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum.c) les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé detuberculose dans la faune sauvage.Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum.d) Les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives àl'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification « indemned'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matièrede biosécurité prévues aux articles 29 et 30 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé n'ont pasété respectées.Ces troupeaux sont considérés à risque jusqu'à la mise en place des mesures correctives permettantde répondre à ces obligations.Les éleveurs concernés et leurs vétérinaires sont avisés individuellement.Article3La campagne annuelle de prophylaxies ovines et caprines se déroule entre le 1° janvier 2025 et le31 décembre 2025.Les règles de prophylaxie découlant des arrêtés ministériels susvisés sont résumées dans l'annexe 2du présent arrêté.Article 4 .Le tarif des honoraires et les modalités de paiement des vétérinaires sanitaires sont fixés par conventionbipartite entre les éleveurs et les vétérinaires ou à défaut par arrêté préfectoral.Article 5L'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0420 du 24 octobre 2023 portant organisation des opérations deprophylaxies réalisées par les vétérinaires sanitaires à l'égard de la tuberculose bovine, de la brucellosebovine, ovine et caprine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et ladiarrhée virale bovine, est abrogé.Article 6La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir le jour depublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Article 7Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets de Cholet, Segré-en-Anjou Bleuet Saumur, les maires des communes de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire et les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations
Signénumériquernent par ERIC DAVID 1488148Rar ŸERIC DAVID 1488148 "As clapprouve ce documentFoxit PDF Reader Version: 2024. 1.0
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 28 février 2025 —portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de laMAISON D'ARRET D'ANGERS
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de RENNES et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :
Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial d'- ANGERSles personnes suivantes :ORGANISATIONS |SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice | M. CRAIPEAU Arnaud Mme HOARAU Océane
UFAP UNSa Justice | M. KINGLER Anthony M. GUILLOTEAU Yann
UFAP UNSa Justice | Mme NEAU Eloise M. PERDEREAU Eric

Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la maison d'arrét d' ANGERS est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait le 28 février 2025,