PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-212
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine /
32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS
(1 page) Page 3
32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS (1 page) Page 5
DDT / Cohésion des territoires
32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU
signature préfet Alain CASTANIER (2 pages) Page 7
2
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
32-2024-12-12-00009
Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32
GERS
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS 3
ANR\Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claire Mialet

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du GERS

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Cédric Kari -HERKNER, Secrétaire Général de la préfecture du Gers,
Sous-préfet d'Auch, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS.
Fait à Pantin, le 12 décembre 2024

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 8E153A49-5539-49E0-AB03-BED2CC391E75
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS 4
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
32-2024-12-12-00010
Décision nomination DTA VANT 32 GERS
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS 5
ANR\Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
{—Hm-%w Mialot
A7SNTAFANA AN AN A

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du GERS

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer M onsieur Xavier VANT, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de
Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort
de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS.
Fait à Pantin, le 12 décembre 2024

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 8E153A49-5539-49E0-AB03-BED2CC391E75
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS 6
DDT
32-2024-12-16-00002
arrêté délégation de signature ANRU signature
préfet Alain CASTANIER
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 7
1|.
Agence Nationale -pour la RénovationUrbalne ARRETE N*Portant délégation de signature. LePréfet du Gers,Chevalie_r de l'(_)rdre National du MériteDélégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (_ANRU)VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de pregrammation_ pour la ville et la rénovationurbaine modifiée ;'VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainemodifié;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvolrs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements;VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour !a.rénovation.urbaine relatifs aux programmes derénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requahficatlondes quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur etles notes d'instructions appelées en application de ces réglements;VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national-derequallficatlon des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) envigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements; -VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture'du Gers, sous-préfet d'Auch, désigné délégué territorial adjoint de l'ANRU;VU là décision de nomination de M. Xavier VANT, directeur départementai des territoires du Gers,désigné délégué territorial adjoint de 'ANRU ;VU la décision.de nomination de M. Florent MITAULT, directeur départementàl adjoint des territoires duGers ;VU la décision de nomination de M. Franck ALBERO, chef du service cohésion des territoires ;VU la décision de nomination de M. Pascal LAZERGES, adjoint au chef du service cohésion desterritoires ; 'ARRETEArticle1Délégation de-signature.est donnée à :M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfectùre du Gers, en sa qualité de déléguéterritorial adjoint de l'ANRU,M. Xavier VANT, directeur département des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint del'ANRU,
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 8
pour signer :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligiblesaux aides de l'ANRU ; -- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU- les décisions d'autorisation de préts bonifiés Action Logement du NPNRUArticle 2En cas d'absénce ou d'empechemeñt.de_à déléga'çai_res mentionnés à l'article 1, délégation est donnéeM. Florent MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires,'M. Franck ALBERO, chef du service cohésion des territoires,M. Pascal LAZERGES, adjoint au chef du service cohésion des territoires,aux fins de signer l'ensemblé des actes mentionnés audit article.Article 3Cette délégation sera applicable à oompfer de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État. ... _Une copie de cet arrété est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.Article 5L'arrêté n° 32-2023-1_0-1 2-00002 du 12 octobre 2023 pôrtant délégation de signature est abroé.Faità Auch, le ! 6 DEC, 2024Le Préfet, ...Délégué territorial de l'ANRU
Alain CASTANIER
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 9