PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-135
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-04-00002 - Arrêté N°2025-013 - Autorisant le
remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade
Cours-la-Reine , déposée par la mairie de Paris - DEVE, Site classé
partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement
de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-03-04-00004 - Arrêté N°2025-015 - Autorisation d'abattage et
de plantation d'un arbre - déposée par la Ville de Paris - DEVE - sis
avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2025-03-04-00005 - Arrêté N°2025-016 - Autorisant
l'aménagement d'une voie fermée au public - déposée par la Ville
de Paris - DEVE - avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-04-00008 - Arrêté n°2025-00278 du 04 mars
2025
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 au 30 mars 2025 (4 pages) Page 12
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00002
Arrêté N°2025-013 - Autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade
Cours-la-Reine , déposée par la mairie de Paris -
DEVE, Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00002 - Arrêté N°2025-013 - Autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine , déposée par la mairie de Paris - DEVE, Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 013

Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 108 25 V0062, déposée par la mairie de Paris - DEVE,
visant des travaux de remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine,
situés dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 25 V0062 déposée par la mairie de Paris - DEVE, visant des travaux de
remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine, situés dans le site classé partie des Champs-
Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0062, visant des travaux de remplacement du mobilier d'éclairage de la
promenade Cours-la-Reine, situés dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine situés dans le 8
ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 14/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/02/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0062, déposée par la mairie de Paris - DEVE, visant des travaux de
remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine, situés dans le site classé partie des Champs-
Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 04 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00002 - Arrêté N°2025-013 - Autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine , déposée par la mairie de Paris - DEVE, Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).




























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00002 - Arrêté N°2025-013 - Autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade Cours-la-Reine , déposée par la mairie de Paris - DEVE, Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00004
Arrêté N°2025-015 - Autorisation d'abattage et
de plantation d'un arbre - déposée par la Ville de
Paris - DEVE - sis avenue Gordon Bennett (à
proximité du n°2) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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plantation d'un arbre - déposée par la Ville de Paris - DEVE - sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 015


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0109,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage et plantation d'un arbre d'alignement (marronnier d'Inde à fleurs doubles)
sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0109, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux sur le domaine public : abattage et plantation d'un arbre d'alignement (marronnier d'Inde à fleurs
doubles) ; sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le
16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0109, visant des travaux sur le domaine public : abattage et plantation
d'un arbre d'alignement (marronnier d'Inde à fleurs doubles) ; sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2)
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 14/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/02/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0109, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux
sur le domaine public : abattage et plantation d'un arbre d'alignement (marronnier d'Inde à fleurs doubles); sis
avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2), situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés.


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plantation d'un arbre - déposée par la Ville de Paris - DEVE - sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 04 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00004 - Arrêté N°2025-015 - Autorisation d'abattage et de
plantation d'un arbre - déposée par la Ville de Paris - DEVE - sis avenue Gordon Bennett (à proximité du n°2) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00005
Arrêté N°2025-016 - Autorisant l'aménagement
d'une voie fermée au public - déposée par la
Ville de Paris - DEVE - avenue Anna Politkovskaia
(à proximité du n°1) - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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d'une voie fermée au public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) - Site classé du Bois
de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 016


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0055,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
plantations et aménagement d'une voie fermée au public dans le but de réduire la largeur de la voie en enrobé de près
de la moitié et de végétaliser le gain de réduction accompagné de noues végétalisées pour infiltrer les eaux de ruissellement
sis avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0055, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux sur le domaine public : plantations et aménagement d'une voie fermée au public dans le but de réduire
la largeur de la voie en enrobé de près de la moitié et de végétaliser le gain de réduction accompagné de noues
végétalisées pour infiltrer les eaux de ruissellement ; sis avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) situés
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0055, visant des travaux sur le domaine public : plantations et
aménagement d'une voie fermée au public dans le but de réduire la largeur de la voie en enrobé de près de la
moitié et végétaliser le gain de réduction accompagné de noues végétalisées pour infiltrer les eaux de
ruissellement ; sis avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 13/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 27/02/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0055, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux
sur le domaine public : plantations et aménagement d'une voie fermée au public dans le but de réduire la largeur
de la voie en enrobé de près de la moitié et végétaliser le gain réduction accompagné de noues végétalisées
pour infiltrer les eaux de ruissellement; sis avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1), situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00005 - Arrêté N°2025-016 - Autorisant l'aménagement
d'une voie fermée au public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) - Site classé du Bois
de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 04 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00005 - Arrêté N°2025-016 - Autorisant l'aménagement
d'une voie fermée au public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Anna Politkovskaia (à proximité du n°1) - Site classé du Bois
de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-03-04-00008
Arrêté n°2025-00278 du 04 mars 2025
portant interdiction du regroupement de
certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 9 au 30 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-04-00008 - Arrêté n°2025-00278 du 04 mars 2025
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 9 au 30 mars 2025 12
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7ces


CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00278
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 9 au 30 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris ;
que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir, par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et la santé
publiques à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques ;

Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7
ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent en
danger la sécurité des cyclistes et des passants ; qu'en raison de leur répétition et de leur
intensité, ces regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé
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portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 9 au 30 mars 2025 13
2025-00278
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des passants et des riverains ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'année
2023 ; qu'en 2024, 51 opérations ont été organisées, 415 véhicules ont été contrôlés et 90
procès-verbaux ont été dressés ; que 6 véhicules ont été contrôlés au mois de février 2025 ;
que l'amélioration de la physionomie sur le secteur et l'absence de regroupements de
véhicules soulignent l'efficacité de la mesure d'interdiction et la nécessité de la
poursuivre ;

Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du code
de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de véhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ;

ARRETE :

Article 1
er – Du 9 au 30 mars 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à moteur
conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est
interdit à Paris dans le périmètre du 7 ème arrondissement délimité selon la cartographie en
annexe.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris, sera consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris et
du 7 ème arrondissement.


Fait à Paris, le 4 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

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Annexe de l'arrêté n°2025-00278 du 4 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-03-04-00008 - Arrêté n°2025-00278 du 04 mars 2025
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 9 au 30 mars 2025 15
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