HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-088
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-04-10-00009 - Arrêté modificatif N°DDT-SEF 2024-61 en date du 10
avril 2024 portant modification de l'arrêté N°D.A.I/B1/2005.250 du 3 juin
2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la fédération
départementale des chasseurs de la Heute-Loire (2 pages) Page 3
43-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2024-62 en date du 12
avril 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire pour
l'encaissement des redevances de permis de chasser (2 pages) Page 6
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-04-20-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - DE SOUSA A
(2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17
avril 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai
2024, au départ de Saint Didier en Velay (6 pages) Page 12
43-2024-04-16-00007 - Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16 avril
2024 portant institution de la commission locale de propagande chargée
d□assurer l□envoi et la distribution des documents de propagande
électorale pour l□élection des représentants au parlement européen du 9
juin 2024 (4 pages) Page 19
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-04-10-00009
Arrêté modificatif N°DDT-SEF 2024-61 en date
du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté
N°D.A.I/B1/2005.250 du 3 juin 2005 portant
institution d'une régie de recettes auprès de la
fédération départementale des chasseurs de la
Heute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-10-00009 - Arrêté modificatif N°DDT-SEF 2024-61 en
date du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté N°D.A.I/B1/2005.250 du 3 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Heute-Loire
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E # | DirectionPDIÈÉISE\{JTE-LŒRE départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternitéARRETE MODIFICATIF N2 DDT-SEF 2024-61 EN DATE DU 10 AVRIL 2024PORTANT MODIFICATION DE UARRETE N°D.A.1/B1/2005.250 DU 03 JUIN 2005PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES -DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et son décret d'application n°2022-1605 du 22 décembre 2022VU le décret n° 20121246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIERen qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété ministériel en date du 28 mai 1993 relatif aux taux de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre2001.VU l'arrété préfectoral N°D.A.1/B1/2005.250 du 3 juin 2005 portant institution d'une régie de recettesauprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Loire ;SUR proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEARTICLE 1'* :Les articles suivants de l'arrêté n°DA.!/B1/2005.250 du 3 juin 2005 sont modifiés comme suit :« Article1 :H est institué une régie de recettes auprès de la fédération départementale des Chasseurs destinée àpercevoir l'éncaissement des recettes relatives aux permis de chasse.La régie est installée au siège de la fédération départementale des chasseurs 4 rue des artisans - 43 750Vals-près-le-Puy.La régie fonctionne pour une durée indéterminée.La régie encaisse les recettes liées au paiement du permis de chasse, à savoir :- redevances cynégétiques et droit de timbre mentionnés à l'article L.423-12 du Code del'environnement ;- paiement des cotisations prévues à l'article L.423-12 du Code de l'environnement;- participations prévues àl'article L.426-5 du Code de l'environnement.Direction départementale des territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350— 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 1/2TR « AA PANNÉE OA NN
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-10-00009 - Arrêté modificatif N°DDT-SEF 2024-61 en
date du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté N°D.A.I/B1/2005.250 du 3 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Heute-Loire
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les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :- chèque;- numéraire;- carte bancaire (TPE) ;carte bancaire( Module de paiement en ligne sur internet).Les recettes sont perçues contre remise de quittance».« Article 5 :Le régisseur perçoit annuellement une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dansI'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds ».pp p apArticle2 :Dans l'article 3 de l'arrêté, la dénomination « l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage » estremplacé par « l'Office Français de la Biodiversité »Dans l'article 6, les mots « de responsabilité » sont remplacés par «de maniement de fonds ».ARTICLE 3:L'article 4 est abrogé.ARTICLE 4 :Les autres articles de l'arrêté n°DA.1/B1/2005.250 du 3 juin 2005 sont inchangés.ARTICLE 5 : 'Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa notification oupublication. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 6 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental desfinances publiques de la Haute-Loire et le Régisseur de Recettes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Au Puy-en-Velayle 4 D AVR. 2024 Le préfet
Yvan CORDIER
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 2/2TAU AR T4NF DA AN
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-10-00009 - Arrêté modificatif N°DDT-SEF 2024-61 en
date du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté N°D.A.I/B1/2005.250 du 3 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Heute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-04-12-00003
Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2024-62 en date
du 12 avril 2024 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Loire
pour l'encaissement des redevances de permis
de chasser
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2024-62 en
date du 12 avril 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire pour l'encaissement des redevances de permis de chasser
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Œx DirectionPRÉFET ;DE HAUTE-LOIRE departem.ent_aleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDT-SEF 2024-62 EN DATE DU 12 AVRIL 2024PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES AUPRÈS DELA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-LOIREPOUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE PERMIS DE CHASSERLe préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de I'environnement et notamment ses articles L421-5 et L421-10;VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars. 2022 relatifs au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et son décret d'application n°2022-1605 du 22 décembre 2022 ;VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes- publics;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIERen qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° D.A.1/B1/2005.250 du 03 juin 2005 portant institution d'une régie de recettesauprès de la. Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire pour l'encaissement desredevances de permisde chasser modifié par l'arrêté N° DDT-SEF 2024-61 en date du 10 avril 2024 :VU l'arrété ministériel en date du 28 mai 1993 relatif aux taux de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre2001 ;VU la délibération du conseil d'administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de laHaute-Loire en date du 09 novembre 2023 validant la nomination de Madame Audrey BERNARD commerégisseur de recettes et la continuité de sa suppléance par Madame Patricia HEBRARD ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Loire :SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETE
ARTICLE 1R:Madame Audrey BERNARD est nommée régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementaledes Chasseurs de la Haute-Loire, avec pour mission de recouvrer les redevances de permis de chasserdans les conditions prévues par l'acte de création de la régie.ARTICLE 2 : .Madame Patricia HEBRARD, suppléante au régisseur de recettes, est reconduite dans ses fonttions.ARTICLE 3:Madame Audrey BERNARD et sa suppléante assureront l'exécution, en ce qui la concerne, de toutes lesdispositions prescrites par les textes susvisés.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2024-62 en
date du 12 avril 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire pour l'encaissement des redevances de permis de chasser
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Elle est responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçusainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a effectués.ARTICLE 4 :Madame Audrey BERNARD percevra annuellement une indemnité de maniement de fonds qui seraversée par la Fédération Départementale des Chasseurs dela Haute-Loire.ARTICLE 5 :Madame Audrey BERNARD et sa suppléante ne devront pas exiger ou percevoir de sommes pour desproduits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté sous peine d'êtreconstituées comptables de fait, et de s'exposer aux poursuites pénales prévues par l'article 174 du CodePénal. — )ARTICLE 6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté DIPPAL / B3 n° 2012-116 portant nomination d'un régisseur de recettesauprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire.ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa notification oupublication. |Conformément aux dispositions des articles-R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ». 'ARTICLE 9 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des financespubliques de la Haute-Loire et le Régisseur de Recettes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Au Puy-en-Velayle 4 2 AVR. 2024
Le préfet,
Yvan CORDIER
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél : 04 71 05 84 00Mél, : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-12-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2024-62 en
date du 12 avril 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire pour l'encaissement des redevances de permis de chasser
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-04-20-00001
Récépissé déclaration organisme SAP - DE
SOUSA A
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-20-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - DE SOUSA A 9
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET | du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté ¢ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917563298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de déclaration déposée le 17 avril 2024, par l'organisme DE SOUSA ALICIA, 5t JustMalmont
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 17 avril 2024 etcomplétée le 18 avril 2024 par Mme DE SOUSA Alicia, en qualité de dirigeante pour l'organisme DESOUSA ALICIA dont l'établissement principal est situé 50 Route de Chamarèche 43240 SAINT JUSTMALMONT et enregistrée sous le N°° SAP917563298 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-20-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - DE SOUSA A 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision-initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 20 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute LoireCarole SOUVIGNET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-20-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - DE SOUSA A 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-17-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date
du 17 avril 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5
mai 2024, au départ de Saint Didier en Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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E ; DirectionPRÉFET ' ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneterr et de la légalitégalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-30 EN DATE DU 17 AVRIL 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «DEZIC'N'TRAIL 2024»LE DIMANCHE 5 MAI 2024, AU DÉPART DE SAINT DIDIER EN VELAYLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2024-48 du 17 avril 2024 délivré à Monsieur Louis JosephJourdana, président de l'association Désidetrail , organisatrice de la compétition sportivepédestre dénommée « Dézic'n'Trail 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 5 mai 2024 surdes voies ouvertes à la circulation publique, au depart de la commune de Saint-Didier-en-Velay;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « Dézic'n'Trail 2024 » qui doit sedérouler le dimanche 5 mai 2024 sur des voies ouvertes à la circulation publique, au départde la commune de Saint-Didier-en-Velay.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. IIsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls néë disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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- des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 17 avril 2024
Le préfet, et par délégation,le direct
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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' Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
| | - NOMS » - _L_ Prénom :%_ ' 1 JOURDANA | Louis-Josephs MOULIN — . Michel —s ROCHE — 1 Pascal —5 | - CHAN—ON_ L I;atrick -6 PIGNOL | ; DPaûd7 - DEFOUR | .Gilles -8 e CIZERON | _—ba\;id B9 VOCANSON 1 ue10 | 1 CARRICONDO - Roger -11 | - CROEET 1 | GÛÏ"&ÎJI'T'ICv12 | - CAMUS(néePIGÊL) | Î*Céline o13 | EYRAUD ( née MO—UNIER) | ; Claurina .4 - GUILLOTEAU Q | Sylvain e15 | - GARRIER - | gmc;n' -w6 MOUNER _ Cédric17 | 1 CHAPUISÂ | Nicolas -18 SERHOCHIAN Delphine
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
-fi:& |FRANÇAISE |version 1.1 du 99/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: _ Pour indiquer à un automobiliste qu'il _| - Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras à la verticale I - Le panneau K10 est dans la main -' ' droite, le bras à la verticale '- L'autre bras est tendu paralièle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralièle au sol Ël'automobiliste {index tendu dans le | ï dans la direction que doit prendre ;prolongement de la main | l'automobiliste
doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :
l'autemobiliste
'Wm.........
Le panneau K10 est dansla maingauche, le brasà la verticaleLe oras droit tenau paraligle au soldans la direction que doit prendre
&FRANÇAISE[ | version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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€ Regraduction même parteke Intacdite
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
_
Pour indiquer aux coureurs ou aux Î Pour indiquer aux automobilistes qu'suiveurs que la course tourne à droite - peuventaller vers leur gauche ;- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à !a verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'auto y
E' F-. '
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-30 en date du 17 avril 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "DEZIC'N'TRAIL 2024" le dimanche 5 mai 2024, au
départ de Saint Didier en Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-16-00007
Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16
avril 2024 portant institution de la commission
locale de propagande chargée d□assurer l□envoi
et la distribution des documents de propagande
électorale pour l□élection des représentants au
parlement européen du 9 juin 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00007 - Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16 avril 2024 portant institution de
la commission locale de propagande chargée d□assurer l□envoi et la distribution des documents de propagande électorale pour
l□élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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E DirectionPRÉFET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-028 EN DATE DU 16 AVRIL 2024FIXANT LES DATES LIMITES DE DÉPÔT, AUPRÈS DE LA COMMISSION DEPROPAGANDE, DES CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE DES LISTES CANDIDATESÀ L''ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles R.34 et R.38 ;VU le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n°79-160 du 28 février 1979portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentantsau Parlement européen et modifiant le Code électoral ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire — M. Yvan Cordier ; |VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-loire, sous préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie CencicVU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU l'arrété préfectoral DCL/BRE n° 2024-027 en date du 16 avril 2024 instituant unecommission locale de propagande ;VU la circulaire ministérielle NOR:IOMA2405098J du 4 avril 2024 sur l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 .92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00007 - Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16 avril 2024 portant institution de
la commission locale de propagande chargée d□assurer l□envoi et la distribution des documents de propagande électorale pour
l□élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : Les circulaires (professions de foi) et les bulletins de votes destinés à êtreadressés aux électeurs et aux mairies du département de la Haute-Loire. doivent être livrésau plus tard le lundi 27 mai à 18h00 sur le lieu et dans les quantités indiquées dans lestableaux ci-après :
NB de bulletins ;remboursables Dont bulletins a NB de circulaires'Département par liste de livrer aux électeurs Dc:;iitr)itélée;usnos(ya)ux remboursables par lcandidat (50%) , liste de candidat| Haute-Loire 403 000 201 500 201 500 193 000
Adresse de livraison | Jours, horaires d'ouverture et dates de livraisonHalle des orgues | Le vendredi 24 mai 2024 : de 8h00 à 16h00Route de Langeac Le samedi 25 mai : de 8h00 à 12h00D590, 43000 Espaly-Saint-Marcel Le lundi 27 mai : de 8h00 à 18h00 heure limite
Les transporteurs devront prendre contact avec le bureau des élections au 06 71 60 77 39ou au 04 71 09 92 41 avant toute livraison.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui luiseraient remis après les dates et heures limites sus-indiquées.
ARTICLE 2 :Les listes de candidats ne souhaitant pas avoir recours à la commission de propagande pourle dépôt de leurs bulletins de vote en mairies doivent remettre leurs bulletins aux mairies auplus tard la veille du scrutin à midi soit le samedi 8 juin avant 12h00.
ARTICLE 3:Si une liste remet un nombre de circulaires ou de bulletins de vote inférieur aux quantitésmentionnées à larticle 1%, elle doit préciser par écrit quelle répartition elle souhaite voirretenué par la commission entre les électeurs et les bureaux de vote.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00007 - Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16 avril 2024 portant institution de
la commission locale de propagande chargée d□assurer l□envoi et la distribution des documents de propagande électorale pour
l□élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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A défaut de précisions écrites, ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurentà la disposition de la liste de candidats et les bulletins de vote sont distribués dans lesbureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits. La commission peut égalementproposer de distribuer ces documents.ARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le président de lacommission locale de propagande sont chargés, chacun en ce qui la ou le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet, et par délégation,la secrétaire générale/ df//thalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00007 - Arrêté préfectoral nº 2024-027 en date du 16 avril 2024 portant institution de
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la commission locale de propagande chargée d□assurer l□envoi et la distribution des documents de propagande électorale pour
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