AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-074
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron /
12-2024-02-09-00005 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de
l□État (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-02-09-00005
Composition du Conseil de Famille des pupilles
de l□État
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-09-00005 - Composition du
Conseil de Famille des pupilles de l□État 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
Arrêté n° 2024-02-07-01
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-26-00001 publié le 05 octobre 2023 fixant la composition du
Conseil de Famille des pupilles de l'État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1 : Le Conseil de Famille des pupilles de l'État du département de l'Aveyron est composé des
membres suivants :
1) Représentant du Conseil Départemental de l'Aveyron :
Membre titulaire : Mme Annie CAZARD
Membre titulaire : Mme Michèle BUESSINGER
2) Membres d'associations à caractère familial, notamment issus de :
- L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l'Aveyron :
Membre titulaire : Mme Stéphanie RUDELLE
Membre suppléant : Mme Hélène VIDAL
- L'association « Enfance Famille Adoption » (EFA) :
Membre titulaire : Mme Christine HAMALA DA PONTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-09-00005 - Composition du
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Membre suppléant : Mme Laurence COUBES
- L'Association des Pupilles et Anciens Pupilles de l'État (ADPAPE) :
Membre titulaire : Mr Alain PUECH
Membre suppléant : M. CANTALA Patrice en remplacement de Mme Christine PORTAL
- L'association des Assistants Familiaux de l'Aveyron (ADAF) :
Membre titulaire : Mme Régine VIEILLEDENT
Membre suppléant : Mme Nadia GUY LAFON
3) Personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la
famille :
Mme Florence BIECHY, Responsable du Service Social en faveur des élèves auprès de la Direction
des services de l'Education Nationale de l'Aveyron en remplacement de M. Christian HERES
M. Bernard CAURIER – Pédiatre au Centre Hospitalier de Rodez
Article 2 : Les membres sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable 1 fois.
Article 3 : Le nouveau membre (M. CANTALA Patrice) est nommé jusqu'à la fin du mandat de son
prédécesseur. Un tableau des mandatures figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication et abroge les précédents.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera
notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 07 février 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI

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ANNEXE
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Fonction Nom – Prénom Date Arrêté nomination Date renouvellement
Membre titulaire CAZARD Annie 1 juin 2015 12/10/21
Membre titulaire BUESSINGER Michèle 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire PUECH Alain 7 juillet 2015 12/10/21
Membre suppléant CANTALA Patrice 7 février 2024 2027
Membre titulaire VIEILLEDENT Régine 26 septembre 2023 2027
Membre suppléant GUY LAFON Nadia 26 septembre 2023 2027
Membre titulaire HAMALA DA PONTE Christine
Membre suppléant COURBES Laurence 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire RUDELLE Stéphanie
Membre suppléant VIDAL Hélène 12 octobre 2021 2027
Personne qualifiée BIECHY Florence 5 janvier 2023 2024
Personne qualifiée CAURIER Bernard 12 février 2020 2026
Nomination membres du Conseil de Famille (mise à jour : 07/02/2024)
09 décembre 2019
En qualité de suppléant
12/10/2021
En qualité de titulaire
17/07/2018
En qualité de suppléante
12/10/2021
En qualité de titulaire
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