NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-343
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-10-15-00008 - Décision Délégation 2024 - 2024-8 du 15 octobre 2024 (version
nominative) (38 pages) Page 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liber
pas
PatentsDROITS
INDIRECTS
seen AMIENS, LE 15 ocr..2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
ne bar ra cmA su Décision 2024/8 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70.27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Mar Roc one financesgouvre dûnS les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de annexe IT et ses articles
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nalure contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations cn
matière de recouvrement des articles I. 281 et I. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article.
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, ct pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe Il.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la
présente décision à leffet de signer, au nom du directeur interrégional à 1.11.1. les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les r ns d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
mnexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à 'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
cn matière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
on est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans celle même annexe VIT en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VITT de
la présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILI, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans celle même annexe IX en euros ou
sont illimit
Article 10 —Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11— La présente décision sera publiée au recueil des actes adminis
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet. ÿ
Le diréctebr régional,
ORIGINAL SIGNE
IX Michael
Régions
rc

Annexe I à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contenticuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
'Nom/prénom Décharge | Recouvrement| Rejet | Restitution | Rédu

Annexe II à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article 1.247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet: Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
'Transaction 4822his : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Rca ne Ol es LEE
BONDUELLE-DUCHE Amandine limité ilimié Jilimié 0000
BRISROUT Arnaud 0 0 0 40000
0 o o 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 [30000
SADADI Bowalem 0 0 0 30000
GUILLEMIN Clemence o 0 o 40000
ROBIC Severine 0 0 lo 10000
OCCA Angelina 0 o jo 40000
BUFFE Nicolas 0 o lo 40000
DEROSIAUX Virginie o o lo 20000omis 5 if jo Fr
ULMET Laurence o 0 o o 30000
VAUTHERIN Benoit 0 fo 0 0 30000
lama A 0 c [nm
LADURE ROUSSEL Anne itimité |40000
DUCHAUSSOY Olivier 0 0 0 0 30000
| DUTERTRE Bertrand illimité illimité ilimié - Jilimité [40000 |
ORGERET Cedric illimité ilimié Jilimité [ülimé [40000
BRETEZ Aurore o o '0 o 20000
BUSTIN Sophie 0 0 o o 30000
DELATTRE Francois 0 0 0 0 30000
FERRE Nathan o o o o 30000
HENRY Nadine o 0 o o 30000 |
TIUIN Benoit illimité imite [ilimi ilimié [40000
TAVIE Catherine 0 0 0 0 40000
LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 '40000
MALHERRE Chantal 0 0 0 0 30000
MILAN Julien o o o o 30000 |
PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 0 0 0 30000
Christophe o o o o 30000
[RAYEZ Tiffany 0 0 0 0 30000
[ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000

JARUELLLER CLERENTIN Valerie Afiaité |inimite 'tioité | timi |
WANING Nicoras 0 fo fi
ANDRE Pierre 0 "To fo 40000
BURTIN Aurelien Û jo 30009
TRRDIAU Laurent TT 0000
IBRIGNOL2 Jon ff ar) 0 ETS
CARPENTIER T 8 a d 30000
CARRIER Rebecca 0 0 0 s0000
CHEV Awe 5 Ton o jm |
CHANT Ke 10 9 ETS:
COURCHE Auretien 0 30000
DAVROUX Reni » o 20660 |
DASEONTAINES Tediy "Yo fonce |
amis ~ 0 ave
DREMAUX Alexandre Je 20000
[DUPONT Valentin a jo 30000
EVRARD Jeremy le jo 30000
FORMONF Olivier jo 30000
GENEAU DE LAMARTIERT Noemie 8 8 20000
GETTE Cyrille o 30000
GOSSEL Nicolas "fo e {30000
JALLAT Vir a q [30000
| jo 30000
ANNY Clelia je 20000
50% Richard ca o [30000
TAVISSE Alexandre 6 30000
LE MENAGER Florent le 20000
MACHLEFER Pauline 8 6 130000
MULLA DIT MOULLAN Waal Ts o |
PALENNE Vatvick limité iitimite [0000
PORTE, Corentin jo 0 20000
SAVELLI Thibault a jo 6 20000
THOLLIEZ Caroline eo do a 30000
HAW 23F Bri je io 0
WENDRE Alex jo 0 0
BOIN Paut o o 0 0
CABON Fabrice 6 io » 0 30000 }
DECROTX Florimond To 0 0 0000
DEGAND Simon 0 0 0 20000 |
DEGAUCHTY Sebastien E 5 8 |3e000 |
DELVAL Clement [o Do [30000
FLAMANC Morgane TT TT 30000
GERARD An 0 Cle 6 | 0000

KOLBAC Steeve
|ECOURTOIS aan
ivreros Bathe:
MAN Stefan
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CAVE Chute
[FORMONT Christophe
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ELLAMOLA SyriaBAU Sandrine
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{BASSET Pegay
| BERTRAND Eri30000
30000
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CARION Sandrine io
|DERINE Christelle 0 B ~
[RU Laurent i ini on _ |
From cavetine o jo 0 20000
INAVEAU Dominique 0 fo 0 ET l
[ROMAN Sophie 0 a Q 30000
ATLATN Guillaume 0 je lo. 30000
BBoIVINPasea 0 Q 5 q Goo |
CARVALIO Weder fe 8 jo Û '0000 |
| CHARPENTIER Nicolas @ @
DECRET Cedric 6 ry
DELBE Jean-Foseph ~ 4 a
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Jo 5
JOURNAUX Sebastien le a
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MICHALINKO Laurent lo a
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PALLADE Quentin io 0
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ROYER Guillaume jo 6

SEGAUX Valentin
SATUDER Isabelle
VAS IR Jeremy20000
30000
20000
VIGVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Sebastien
BAUDEMONT Vincent
CONTINE Clara
D'ARGY Tawent
|DELBOR Thane
'DERUY Alexis [30000
DUE Nicolas [20000 i
[DUPONT Sebastien 20000
FREGANS Emmanuel 30009
LE ROUX Remi [20000 |
LOREVRE Fabrice 20000 |
[MAALIM Karin 20000 |
iMARTY Paul 20000
[MIELE Sandrine 20000 i
MOREL Thomas 20000
OUITERS Jean-Luc 30000
POURCHEL, Romain 20000,
RENAUX Oliv 30000
RUBIO go 20000
YS Christelle 49000
20000

Annexe IIT à lu décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes ct de réglementations a milées transaction simplifiée -
4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom eee Droits fraudés or Re
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 1000
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Boualem 15000 7500 1500 1000
GUILLEMIN Clemence [15000 7500 1500 15000 |
ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 1500 |15000
BURRE Nicolas 15000 7500 1500 15000
DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 "7500 1500 15000
ULMET Laurence 15000 1500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 1500 1500 1000
15000 1500 1500 1000
|LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 "15000
| 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric 15000 1500 1500 15000
| BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000
BUSTIN Sophie | 15000 7500 1500 15000
DELATTRE Francois 15000 500 1500 15000
fe Nathan [15000 7500 1500 15000
[HENRY Nadine - | 15000 7500 1500 15000
HUIN Benoit [15000 7500 1500 15000 |
LAVIE Catherine | 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANT Monique 15000 7500 1500 15000
[ica ct on = ho im
MILAN Julien | 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000
PIERRE Kevin 15000 7500 1500 15000 |
PLANQUE Christophe | 15000 7500 1500 15000
RAYEZ Tiffany [15000 7500 1500 15000

ROCHE Nathan rw" {sao Jason
CLEREN 7500 fisc 15000 :
WARING Neus iso |500 mon |
ANDRE Pierre 7500 1560 | 55000
FIN Aurelien 750 1500 is000
BEZIAU Laurent ~ 7500 1500 15000
BRIGNOET Ton 7500 1500 "soon
CARPENTIER Thi 15000 7500 (500 "sono
CARRIER Rehecex sou | 7500 1500 HE
CHEVRILR Aurelien a) 7500 1500 {15000
CHIRAND Kevin [15000 F500 #500 115000
COURCHE Aurelien 15000 7500 1500 À 15000
DAVROUX Remi [5000 so [iso [15000
DESFONTAINES Tedey 15000 {1500 15000 i
DREMAUX Alexandre Hisoon use ison |
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
FOUMONT Olivier L15000 7500 Jis00 45000
| GENEAU DE LAMARLIERE Noem 15000 hs00 1500 L:5000
ÎGETTE Cyrille ~ iiso00 {7500 1500 HET
GOSSET Neale Tisom "500 1500 lan
TARA Vie rs sen im [som
JANSSOONE Francois | 5000 ls en "5000
LTEANNY Clelin 15000 7500 1500 15000
SLANGOZ Richard 15000 1500 1500 175000
TAVISSE Sema" isan soa Ys | 5000
LE MENAGER Florent 15000 {500 [500 | rso90
ACHETER Pa 15000 Cfsu i500 {15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjiu 15000 7500 1500 115000
PALENNE Patrick [1500 7500 | #500 15000 |Iota Coren 15000 7500 [500 Listen
[SAVEIALI Thibuutt ~fts000 7500 1500 7 iso00
THOLLILZ Caroline 15000 7500 1500
HBAILLIE Evie "T5000 7500 4500 115000RENDRE Alex 15600 1500 L1son Hs
[BOIN Paul 15000 00 1500 [15000
CABON Fabrice Eu 15000 [is [1500 115000DUCKOEX Fin" 13000 mo Jisoo | soto
DRGAND Simon Co is
[DEGAUCIY Sebastien 15000 7500 [1500ELVAL Glonent 7000 7500 {1500
AMANG Morgane 15000 1500 [1300 À 15000=

GRAND Anais '5000 500 | 1500 | 15000 |
KOLBAC Steve 15000 l1500 l 15000 |
LECOURTOIS Amaury 15000 iso0 715000
TRGROS Halthazay 15000 1500 115000 '
IMANENTA Stefan 15000 Fisooo i
[PAREZYS Mazwcine 15000 15000 i
BARRGE Fabien 15000 15000
[ 15000 15000
| RILLI.O Sebastien 15000 15000
IBOUSSEAU Sandrine _ 15000 {7500 (15000
CARPENTIER Johan 15000 E7500 HET
CHAUVER Christophe 7300 7 5000
FORMONT Christophe 15000 7500 45000
|GRILO Catine 15000 7500
jana Caras awn 75000 00 son
FILLAMOLA Sylvia 15000 17500 [1500 15000
|BABOUILLARD Pierre 15000 7500 Tis00 15000
InASSIT Pers 15000 Tu (1500 [soon
BERTRAND Ts 150007500 [iso 'som
| CARION Sandrine 75000 Toso Tis00 15000
IDERINR Christelle 15000 | 7500 | ss00 15000
UKRIF Laurent 15000 [7500 1500 15000
LORUELTE Caroline 15000 500 | #500 RET
INAVRAU Dominique Lise frsno [3300 | 1500
{ROMAN Sophie 15000 [asoo 15000
ALLAN Guillaume 15000 [500 15000
I BOIVIN Pascal 15000 l1500 15000
[CARVALIIO Freduri 15000 fase 15008
[CHARTENTIER Nicolas 15000 {1500 15000
IDECRET Cedric 15000 1500 15000
| DELDE Jesur-Joseph 15600 11500 15000
ÉGRAINE Garinume 15000 1500 | 15000
GROMAIRE Jerome 15000 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 15000 1500 ET
|RLODZINSKT Carine [i500 fs 1500 À 15000
|LECHOPIED Aurelie [1000 [7500 1500 "15000
oasis Jean-tve | 15006 [7500 1500 sooo
Lex Ted | | has 7500 1300 15000
| MECHALINKO Laurent son 7500 1500 COS
MOIZET Laurent T5000 1500 1300 15000
|PALLADE Quentin 115000 7500 1500 '15000
[PETRI Quentin ° Hiso00 7500 1500 115000
FICLON Jonathan [rampe 7500 1500 715000

[ROVER Guitaume 2 1s000 fisuo 15000
SEGAUX Valentin Tisoae {1500 15000
IR Isabelle | 15000 | 1500 | ts0go
emy 15000 1500 15000
_VIEVILLE Aurelie Ji 1500 |
WNUK Samuel 15000 | #500 |
ANOT Schastien 15000 1506
[BAUDEMONT Vincent | ~ 15000 1500
FCONTINE Clara 15000 1500
DARGY Laurent ~ 15000 1500
DELBOR Thomas | ts000 1506 15006
DERUY Alexis LE5000 11500 15000
{DUFELEL Nicolas 15000 Faso 15000
| PUNONTT Sebastion 35000 | 1500 15000
FREGANS Fmmanuel "5000 1500 15000
LE ROUX Remi HEC] 500 15600
LEFEVRE Fabrice [15000 hse 15000
MAALIM Karim 18000 1500 #5000
MARTY Paul 15090 1500 5000
MILLE Sandvine HET 1500 35000 |
MOREL Thomas [sooo ET Fisoù 15000 i
OURS Jen lisnan 1500 1300 35090
POURCHEL Romain i tsoan {7500 1500 sudo
[RENAUX O1 [15000 {7500 1500
RUBIO Ugo [isono 7500 1500
ÎRYS Christelle | 15000 LE 500
SANXIER Lancelot secs 1500 {1500

Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py «406»
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et faxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
en DS EN
amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 13000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Bouslem a 1500 7500 15000
BUFFE Nicolas 1500 7500 15000
DEROSIAUX Vi 1500 7500 1000
NOWAK Anne 1500 1500 15000
ULMET Laurence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
EVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier = 1500 F1500 1000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
| ANDRE Pierre 1500 [7500 1000
[BERTIN Aurelien 1500 7500 15000
BEZIAU Laurent 1500 [1500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 [7500 15000
CARPENTIER Thierry 1500 [7500 15000
CARRIER Rehecea 1500 7500 15000
CHEVRIER Aurelien 1500 [1500 1000
CHIBANI Kevin 1500 7500 15000
| COURCHE Aurelien 1500 [7500 1500 |
[DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy. 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 1500 1500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 15000
ORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENFAU DE LAMARLIERE Noemie |1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 7500 15000
GOSSIET Nicolas 1500 15000
JALLAT Virginie 1500 15000

JANSSOONE: Francois [1500 7500
IIRANNY Clea [iso fase
ILANGOZ Richard ~~ CCE
1500 7300 ~
NAGER Florent 11500 [soo
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 500 7500 | 15000
MALENNE Batic 1500 7500 15000
PORIFL, Corentin j 1500 7500 15000|SAVELLATHbual mn se fs)
TOLLEZ Caroline 1500 7500 #15000
DWAIELAY le 1500 "Tisono
HENDRE Alex ise 7500 15000
BON Pau 1500 7500 15000
[CABON Fabrice 1500 Trs00 13000
ROIX Morimond 1500 7500 15000
EDRGAND Simon 50 frs '5000
1500 7500 #000
IDELVAL Clement 1500 7500 15000
LLAMANC Morgane TT 1500 [1500 #5000
ERATED Ante iso nson im |
KOLBAC Steeve E500 17500
OURTOIS Amaury 1500 ET
(LEGUOS nabarsr iisc0
MANUNTA Stefam 17500 15000
|PAREZYS Mazarine ~~ I js |
[ALLAN Guiume l 7500 ETS
FOI sent 7500 soon 7}
CANWATHO Fret hrseo Hseon
CHARPENTIER Nico 7500 HET
DECRET Cure 7500 15000
DELLE Jem-Joseph 1500 | 15000
GRAINE Guillaume 7500 15000
IGROMAIRE Jerome TT 7500 15000
[JOURNAUX Sebastio 1500 15000
HKLODZANSEE Corine 7500 COS
1 CHOPIED Aurelie 7500 15000 i
| MAHELLE Jean-Lue ne 7500 | 75000 j
7500 15000 |
7500 sam |
l TT iso |
7500
[PETRI Quentin | 1500 15000

PILLON Jonathan
IROYER Guitlnune
|SHGAUX Valentin
|SZTUDE
| VASSEUR Jeremy ~ fisoo [9500 1s000
VECVILIE Aurelie [3500 1500 15000
LWRUK Samuel 1500 7500 [sou
J ANOT Sebastien 1500 [7500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 [2500 | 15000
i CONTINI Crara 1300 7500 15000
jpaney Enurent 1500 7500 T5000
PEEROR Thoms | #500 7500 À 15000
[DERUY Alexis 1500 7500 #5000 |
[DUFETEL, Nicolas [1500 7500 [25000 Hl
[DUPONT Schastiew {500 [7500 '5000 i
| PREGANS Emmanuel Lisoo soo '000
(LE ROUX Remi 71500 "7500 15000
LRPRVRE Fabrice 1500 7500 15000
'MAALIM Katia 1500 7300 15000
[MARTY Paul ~ ton 500 sono
{MILLE Sandrine 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 7500 15000
'ONTTERS Jean-Luc ~ i500 7500 [sono
IPOURCHEL Romain 1500 1500 son
RENAUX Otivier 1500 7500 5000
ERUBIO Ugo 7500 | ts000
RYS Christelle ~ 7500 ET
JSANNIER Laneciot " 1500 "so t5000

Annexe V à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv«420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
'Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
FRE Mona de | Monunt dois | Valeur ds
amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 20000 40000
BRISROUT Arnaud = 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 000 15000 30000
| GUNLLEMIN Clemence a 5000 (1000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 [20000 40000
| BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSTAUX Virginie _ 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000 |
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert _ 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier : _ [3000 1000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric limité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie = 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 50000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
UN Benoit = 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 {20000 40000
TOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MALHERBE Chantal 3000 15000 30000
MILAN Julien 3000 15000 [3000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe _ 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany __ [3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 {20000 4000

| sooo |WAIONG Nicos 0
lisooo [nou
PA Laurent 7300 15000
{BRIGNOLI Law ! 1500 36006
| CARPEN' TIER 1 15000 | 13000
CARRIER Rebecca jis000 30000
CHEVREER Aurelien ja Lise
BAT Kean Treo 15000
COURCHE Aur 1006 [30000
DAVROUX Rern [7500 HE
DESKONTAINES Teddy HET '0000
DEVOS Tomas 7500 15000
DREMAUX Alexandre 7500 {sono
DUPONT Valentin 15000 30000
LEVRARD Jeremy 15000 30900 ~
IFORMONT Olivier 20000 jzo000
ÎGHNEAU DE LAMARLIERE Noemte 7500 ET |
IGETTE Cyrille 15000 30000
[GOSSEX Nicolas _ 15000 300
ATATLAT Virginie 15000 30000
IANSSOONE Francois 15000 30000
SEANRY Cletia 7300 15000
LANGOZ Richard [5000-30000
ILAVISSE Alexandre 15000 30000
ÎLE MENAGER Florent 7500 15000 |
| MACHRFER Pauline | tseco 30000, |
[MULLA DEF MOULLAN Wadiid Fru 15000 |
| [0000 40000 |
IPORIEL Corentin | [15000
SAVELL Thibault 5000
I TROLLIEZ Caroline 000
ÎBAILLIF Brie 15000
HENDRE Atex 7500 115000
IRON Pau! 1500 15000 |
CABON Fabrice 15000 '30000 i
[DECROTX Horimand 13000 ET
[DEGAND Simon 7500 | 15000
DEGAUCHY Sebastien [ "soo 0000
DELVAL Clement Fs000
[FLAMANC Morgane His0n0
Fisooo GERARD Anais
[IkOLBAC Steove Tison0

iERCOUNTOTS Amaury joo 5000 30000 |
ÎLEGROS Balthazar 3000 15000 30000
MANUNEA Stetann a 77 Pos "15000 30000
VARKZNS Mazavine _ __ sno soon ETS
po line 30000
000 [is000 _|s0000
5000 {20000 avoue
__ | 500 500 15000
CAR ou [iso [0000
CUAUVEL Christophe 300 |100 3000
LORMONT Christophe 73000 | 15000 30600
GRILO Caline 1500 00 15000
{ADS CHATR Aid ~~ 5000 [20000
ILLAMOLA Sylvia, 3000 30000 |
BABOUILLARD Pierre — {sooo ao |
BASSET loge L300 [ 15000
BERTRAND Erie 20
CARION Sandrine ~~ 1500
DERINE Christelle 3000
RTF Laurent 0k
LORIETT! a ~
NAVEAU Duminique
ROMAN Sophie sooo
ALAIN Guillaume [20000 140000 |
| ROTVEN Pascal 15000 130000
CARVALHO Frederic __|s000
15000
15000
130000
20000 [0000
| GROMAIRE Jerome lo 1300
[JOURNADK Sebastien 7500 15000
KY.ODZINSKI C: 7500 115000
LECHOPIED Aurelie 7500 | soo
MANUELLE Jenn-Line 20000 a000
[MELE Tea 13000 30000
MICHALINKO Laurent 15008 30000
MOIZET Laurent 1500 }7s00 is |
[PALLADE Quentin [1500 His000
[vert Quentin _ _ 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Gvilinume 3000 30000
ISKGAUX Valentin _ [1500 15000

3000 | :s0u0 30000
1500 7500 215000
3000 #5000 {30000
3000 [soon 30000
| 3000 HET] 30000
IBAUDEMONT Vincent 3000 30000
FCONTINI Clara fiseo
ÎD'ARGY Laurent 15000
[DELBOE Thomas [iso
IDERUY Alexis ET
i alas 71500 DUFETEL i
DUPONT Sebastien 500
3000
1500
LEFEVRE Fabrice [300
MAALIM Karin 1506
MARTY Paul 1500
MALLE Sad | 1500 500
MOREL 'Ehomas 7506
OUTTERS Jean-Luc 15000
FOURCHEL, Romain 7500
RENAUX Olivie 15000 hoo |
lRUB1O Ugo 1500 Faso !
/RVS Christelle ET [0000 i
[7500

Annexe VI à la dé ion n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
=110N « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits el taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
res Monantée | Montant droits | Valeur des
amende ettaxes | marchandises
/BONDUELLE-DUCUE Amandine 5000 20000 40000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 [40000
ROY FOURNIER Valerie 7 3000 15000 [30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
RORIC Severine 5000 20000 [40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 0000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
EVE Albert 3000 15000 30000
TADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Codie illimité 100000 30000
BRETEZ, Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie ; 3000 15000 30000
DELATTRE Francois EE 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 7 3000 15000 30000
HUIN Benoît 3000 {iso [30m |
LAVIE Catherine — 5000 20000 40000
LOUAZZAN 5000 20000 40000
MALHERBE 3000 15000 30000
MILAN Julien 3000 [15000 30000 |
|PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
a 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000 |
THUILLARR CLERENTIN Valerie [5000 20000 [40000

WANING Nicolas 500 7500 15000
[ANDRE Pierre 5000 {20060 40000
ÉsirriN Aurelien {3000 5000
| BEEZTAU Lanne 1500 on ET
BRIGNOLL Lau 3000 jtsa00 30000
| CARPENTIER 'Thierry 3000 ET 0000
| CARRIER Rebecca 3000 #5000 {30000
CHEVRIER Aurelien 1500 7500 sooo
ISA NL Kevin 1500 1500 15000
COURCHE Aur 3000 15000 {39000
[DAVROUX Keni 1500 son HE
[DESKONTAINES Tedey 3000 18000 130000
DEVOS Thomas | 1300 {1500 |
DREMAUX Alexandre [500 7500
DOPONT Valentin 3000 15000
EVRARD Jeremy {3000 | 15000
[FORMONT Olivier ~~ 5000 i
CRNGAU BE LABIAREERE Noomic 1500
GETTE Cyrille 3000
GOSSEL Nicolas 3006
SALLAT Virginie 3000
SANSSOONE Francois 3000 30000 |
JEANNY Clelia 1500 #115000 i
LANGOZ Richard 3000
LAVISSE Alexandre - ETS
LE MENAGER Florent ~ ECS
MACHEFER Pauline 3000 soe {30000
MULLA DIT MOULLAN Wadji¢ 1500 a) 15000
PALENNE Patrick S000 [one #40000
PORIEL Corentin 1500 7500 [15000
SAVELEL Thibault 1500 [7500 15000
THOLIARZ Caratine 3000 15000 30000
BAILLIF Erie 1500 7306 15000 }
BENDRE Alex 1800 [7500 15000 i
BOIN Paul {is00 {500
ABON Fabrice15000
Beoo 30000 i
DECROTX Plorimand 30000 i
DEGAND Simon 75000 15000
DEGAUCILY Sebastien 25000 30000
DELVAL Clement 11500 30000
| FLAMANC Morgane #5000 [30000
(GERARD Anais 7 5000 0000
|Rormac Steere

LECOURTOIS Amaury [5000 [s0éc0 |
LEGROS Baliazar IE ETS
MANUNTA Séctana | 15000 130000
PAREZYS Mazarine ]15000 {30000
BAREGE Fabien 3000 iso
RÉLUWSAERT BLIEUS ~ 3000 ~Yiso00
| BFI.1.0 Sebastien {so00 | 20000
|BOUSSRAU Sandrine [1500 7500
FOUAUVEL Christophe ~ 3000 |
|FORMONT Christophe 3000
(GRILO Celine 500 15000
HADI CHAIB Alii 5000 40000 |
LLAMOLA Sylvia 3000 30000
FBAROUILLARP Pierre 7 5000 40000
IBASSET Peggy 11500 15000
[BERTRAND Erie 3000 H1sooo 30000
I CARION Sandrine '1500 | 7500 15000
[DERINE C {2000 115000 30000
KRIP Laurent 'sooo Laon ao |
LORIETTE Caroline D sw ~ [7500 15000 |
NAVEAU Dominique 3000 [5000 20000
ROMAN Sophie |s000 | 15000 30000
ALLAIN Gui 22000 40000
BOIVEN Bascal f1s000 ET]
soc 15060
100 15000
DRCRET Cedric irs00 | ssn
DELBE Sem-Joseph [tso00 [30000
GRAINE Guillaume [20000 Ta0006
GROMATRE Jerome | soo 115000
JOURNAUX Sehastien | 2500 15000
KLODZINSKI Carine — [7500 '5000
LECHOPILD Aurelie [7500 115000
MAHELLE Jean-Tave 7 20000 '40000
MELE Ted | s000 '30000
MICHALINKO Laurent 15000 30006
MOIZET Laurent ~~ Fsoe (5900
PALLADE Quentin {7500 {15000 |
PETRI Quentin . _ i2s00 [ 1s0e0
PILLON Jonathan [7500 115006
ROVER Guillaume ~~ '5009 [30000
bs Jiso | SEGAUX Valentin

| Scruper ssabote
VASSEUR Jeremy
VIEVILLE Aurelie 15000 ET
WNUK Samgt ann" fsomme
ANOT Sebastien 25000 [0000
BAUDEMONT Vincent 75000 Tove
SONTINI Clava | 2500. {15000
D'ARGY Laurent
DELBOE Thoars
DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
DUPONT Schastien
FREGANS Emmanuel
ÎLE ROUX Remi
VRL Fabrice
[SAATIA Karim
MARTY Paul
MILLE Sandrine
| MOREE. Thomas
[OUTTERS Jem-Lue
OULECHY, Romain
[RENAUX Olivier
[RUB10 ues
[RS cheistce
|SANNIER Lancet

Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du di cteur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | Valeur des
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 40000
BRISBOUT Arnaud 5000 _ [40000
GABILLET Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Bouslem 3000 30000
| GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine |5000 40000
|ROCCA Angelina 5000 40000
BUFFE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 : 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMRT Laurence - 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
EVE Albert © [3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 ~~ [4000
ORGERET Cedric limité 600000
BRETEZ, Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000DELA TRE Er 5000 Boom
FERRE Nathan = [3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Beno 5000 40000 Fe
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique = 5000 40000
[MALHERRE Chantal 3000 30000
[MILAN Julien 3000 30000
|PERISSOUD Stephane om Fan
3000 30000
PLANQUE Chi 3000 30000RAVEZ Titay Tone somROCHENathan {sono so000
UNL 5000 40000
| WARING Nicolas 1500 15000AND [som Go

BERTIN Anvetien 3000
IBEZIAU Laurent 1500 |
BRIGNOLE Lov 5000
[CARTENTTER Thierry = 5000
À CARRIER Rebe 3060
| CUBVRIER Aurelien 1500
| CHIBANI Kevin [1500
OUR '3000 30000
FDAVROUX Remi hsoo 15000
DESFONTAINES Teddy {3000 30000
DEVOS Thomas i 15000
[DAME Alexandre 115000
DUPONT Val {3000 {30000
LVRARD Jeremy {3000 130000
VORMONT Olivier 5000 40009
GENEAU DE LAMARLIERE à 1506 #5000
GE Ge TT [5000 30000 i
GOSSET Nicolas 3000 30000 |
SALLAT Virginie 3000 30000
SANSSOONE Kemeois ET 30000
JRANNY Clelia | 500 15000
LANGOZ Richard [3000 30000
LAVISSE Alexandre 13000 130006
LE MENAGER Fior 1150 15000
MACUEKER Pautine {3000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjia TT [15000
PALENNE Patrick 15000 '40000
FOUL Corentin 500 [1000
THOLLIEZ Caroline {3000 20000
MARIE De 1300 Nsuoo
BENDRE Alter [500 "5000
ÎBOIN Pout i 15000
JCAWON ro En 3000
DECROIX Florimond 300
DEGAND Simon 1500 Hl
| DRGAUCHY Sebasti "/3000 ET
[0000 | DELVAL Clement 3000
FLAMANC Morgane 3000 30000
[GERARD Anais ~ {3000 30000
KOLBAC Steve {000 30000
jLECOURTOIS Amavey ETS MT _
000 i LEGROS Balthazai

MANTINTA Stefan. [5000 |sv000
PARKZYS Mine Tao00 Taoe00
a fm TT Lp [oo |
BEEUWSAENT BLEUSE Joclle 3000 | 30000 i
BELLO Se ECTS (10000 i
ROUSSEAU Sandrine Fs {13000
ORR Johan 3000 150000
CHAUVEL Christophe ie AT
FORMONT Christophe ~ = 3000 y30000
GRILO Celine D TS | 15000
FADE CUAL ARH soon 45000
AULAMOTA Sylvia 3000 [e000
[BAROUILLARD l DT 5000 0000 |
ASSET Pexgy | 1509 «Sn
F BERTRAND Eric : 3000 30000
CARON Sandrine : {soa 15000
DERINE Christelte 000 30000 i
KRIF Laurent T5000 "0000
ILORIELTE Careline £500 15000
INAVEAU Dominique _ 3000 T0000
ROMAN Sophie !a0000
ALLAN 40000
BOLVIN Pascal 30000
CARVATHO Frederic 15000
"T5000
'soon |
30000
9000
GROMAIRE Jerome 15000 ||OURNAUX Sebastien ison |
[KLODZINSKI Canine 15000 "|
TLECHOPIGD Aurelie 15000
MAHELLE Jean-Luc 40000
MELE Ted [30000
MICHALINKO Tauvent '[s0000
/MOIZET Laurent 15000
PALLADE Quentin 15000
[PETRI Quentin i 1s000 |
MELON Jonathan
SEGAUX Valentin [15000
SZXUDER Isabelle 30000
15000

ÉVRVICLE Anretie
ANOT Sebastien
BAUDEMONT Vincent
FCONTINI ClaraLao
Tene
sou00
[30000
FD'ARCGY Laurent
[DELBOE Thomas
IDERUY Alexis15000
30000
FoteerEr Nicolas
| 9000 nana
ROUX Remi 35000 |
LEFEVRE Fabrice 15000 Hl
MARY Paul 1500
| MILLE Sandrine +500
MOREL Thomas 1500 ! s000
_OUETERS Jean ET 30000
POURCHEL Romain 1500 15090
[ RENAUX ouvier 3000 "So000
[RUBIO Ugo 1500 15000
ÎRYS Christelle 000 jaonna |
SANNIER Lancelot 1500 HET i

Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fratide n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende ps
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 40000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
|GABILLET Tristan = 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
RORIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BUFFE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 40000
LEVÉ Albert 30000
LADURE ROUSSEL Anne 600000
DUCHAUSSOY Olivier 30000
DUTERTRE Bertrand 40000
ORGERET Cearie 600000
BRETEZ Auroi 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
|DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
[HENRY Nadine _$ 3 3000 30000
[Hoy Benoit 5000 40000
[LAVIE Catherine 5000 40000
[LOUAZZANI Monique 5000 40000
: 3000 30000
fs 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
3000 30000 Luis
PLANQUE Christophe — 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
7 7 5000 40000
WARING Nicolas _ _ [1800 15000
ANDRE Pierre 40000 5000

[BERTIN Aurelien 3000 30000
[aU Lawwont 1st rssBRIENOLI Lou 3000 30000
"CARPDNTHER Teuy 3000 30000
I CARRIER Rebecca 3000 30000
À CHEVRIER Aurelien 1500 15000
oran Kevin
COBRCHE Anretion
[DAVROUX Remi [1500 #5000
DP STAINES Teddy 3000 30000
[Devos 'Thomas Miso [15008
{DREMAUX Alexandre 500, 15008
{DUPONT Vatentin 3000 ET i
TRVRARD Jeremy ET 30000 î
FORMONT Olivier 5000 {40000
[GENEAU DE LAMARLIERE Noomi 3500 5000
i i 3000 Eu
SOSSET 3000 [30000
[JALLAT Virginie 3000 F6000
ANSSOGNE F _ 3000 {3000
Danny crea 2500 15000
LANGOZ Richard ~~ En [sone 30000
ILAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 11500 15000
| MACHEFER Pauline {3000 30000
IMULLA DIT MOULLAN Waditd li500 15000 |
LPS LENNE Pa 000 40000
IPORIEL, Corent L son 15000
| BENDRE Alex
BOHN Paul
CABON Fabrice
FDECROIX Movimond
IDRGAND Simon
DEGAUCILY Sebastien
DDELVAL Clement
[FLAMANC Mor
[GERARD Anais
KOLBAC Steve
LECOURTOIS A

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30000 |
0000 i
. [so000 7 |
BELI.O Sebastien | sona0
BOUSSEAU Sandrine = 115000 |
[CaRMENTIER Johan 30000 i
| CHALVEL Christophe Fanoo |
FORMONT Christophe | 130000 |
SRILO Celine sooo |
ÉADS CHAIR AKL 40600 i
FETAMOLA Sue [0000
BABOUILLARD Pierre {0000
BASSET Peg |
TRAND Eri
CARION Sandrine
DERTNE Christelle {3000
RIP Lane [seo eonTis00 75000
NAVEAU Dominique 13000 | 30000 iROMAN Sop {sono !so0e0 |
ALLAIN Guillaume [ | 5000 e000
ROLVIN Pascal [3000 | 30000
CAUWALINO Feces |1s00 13000 l
CHARPENTIER Nicolas {sao 15000 H
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 20000
GRAINE Guillaume Le 5000 Taraoo
GROMATRR Jerome | 0 "sco
TOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine __. a 1500 [15000
LECHOME Aurelie 1500 [15000
MARRELE Jean-Tne |san0 donna
MELE Ted 3006 130000
MICHALINEO Laurent 3000 ET
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PALEADE Quentin £500 sooo
PETRI Quentin UT 1500 15000
PILLON Jonathan ES Fsme
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SEGAUX Valentin 1500 "15000 !
SETUDER Isabelle _ 3000 "0000 |
VASSEUR Jeremy +500 | tso00 Î

VIEVILLE Aurelie 1000
AWNEK Samuel 3000
[ANOT Sebastien 3000) 30000
BAUDEMONT Vi 3000 0000
CONTINI Clare [ 1500 s5o00
D'ARGY Laurent 5000 ao
[DBLNOIE Thomas Ho
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[PUPONT Sebastien, |rsowo
| PREGANS Emmanuet 30000
LE ROUX Remi ~ 15000
LEEEVRE Fabrice 1500
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MARTY Paul 15000
MILLE Sandrine 15000 Ë
MOREL Thomax jason :
JOUTTERS Jean-Luc TT [e000
POURCHWT. Romain [1000
RENAUX Olivier }30000
RUBEO Ugo
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[SANSIER LancelotHs000

Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billes et pices), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom ges 'Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine 3000 30000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
(GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
[SaDADI Bouatem 3000 30000 .
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 15000
NOWAK Anne 30000
ULMET Laurence 30000
VAUTHERIN Benoit 30000
FEVE Albert 30000
LADURE ROUSSEL Anne 300000
DUCHAUSSOY Olivier 30000
30000 -
30000
[BRETEZ Aurore 15000
BUSTIN Sophie 30000
DELATTRE Francois 30000
FERRE Nathan 30000
HENRY Nadine 30000
HUIN Benoit 30000
LAVIE Catherine 30000
LOUAZZANT Monique 30000
MALHERBE Chantal _ 30000
| MILAN Jutien 3000 30000
[PERISSOUD Stephane 3000 30000
[PIERRE Kevin 3000 30000
| PLANOQUE Christophe 3000 30000 |
[RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas [1500 15000

Faune {0000
[BERTI Aurelien Lomme
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BRIGNOLI Tom 20000
À CARPENTIER Thi ~ _| 0000
CARRIER Rebecca . 300K) 30000
CHEVRIER Aurelien ; 1500 ET
CHIBANI Kevin ~ ~ 1500, 45000
JCOURCHE Aurelien ~ ELU ~ 30000
[DAVROUX Remi TT 1500 15006
| DESPONTAINES deu 20 30000
IDEVOS thomas 1500 15000
|[DENMAUX Alexandre ° 1500 13000
[DUPONT Valentin "3000 30000
SIVRARD Jeremy
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LIALLAT Virginie
TANSSOONE Francois
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LANGOZ Richard
TLAVISSE Alexandre
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| OUTTERS Jean-Luc : ET 30000
POURCHEL Romain . i500 | sso00
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo : 1500 5000
TVS Christelle Il 77 |3000 30000 |
ANNIER Lancelot ~ : 1500 'tase

Annexe X à la décision n° 2024/8 du 15 oct. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » L liqui
'Monitant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
'Argent liquide: les espèces (billets er pièces), les instruments négociables au porteur (cheque de voyage, cheques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or) les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom Pate | Atgent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine 3000 30000
BRISBOUT 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 3000 |
SADADI Boualem [3000 30000
| GUILLEMTN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virgi |: 1500 15000
NOWAK Anne [3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN enoit 3000 30000
FEVE Albert "1 à 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedrie = 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 15000 ia
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine = 3000 30000
JUIN Benoit [3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANT Monique 3000 30000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien [3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 7 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000

ANDRE Pierre
BERTIN Aurelien
BEZIAU Laurent
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