PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-044
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Conseil départemental de la Somme /
62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du
Conseil Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20
avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord
Europe dans le département de la Somme avec extensions sur les
départements du Pas-de-Calais et de l'Oise (34 pages) Page 3
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Conseil départemental de la Somme
62-2023-12-14-00010
Arrêté en date du 14 décembre 2023 du
Président du Conseil Départemental de la
Somme portant modification de l'arrêté du 20
avril 2018 ordonnant les opérations
d'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental liées à la construction du Canal
Seine-Nord Europe dans le département de la
Somme avec extensions sur les départements du
Pas-de-Calais et de l'Oise
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise3
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction
du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec extensions sur
les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise.
Vu le titre Il du livre Ter du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution des travaux publics et notamment son article 1er ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, validée par la loi du 28 mars 1957 relative à l'exécution
des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses
aménagements connexes, modifié par décret n°2017-578 du 20 avril 2017, dont les effets ont
été prorogés par décret n°2018-673 du 25 juillet 2018, et faisant obligation au maître d'ouvrage
de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues
aux articles L.123-24 à L.123-26, L.352-1, R.123-30 à R.123-38 et R.352-1 à R.352 -14 du code rural
et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrétant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'étude d'aménagement prévue à l'article L.121-1 du code rurai et de la pêche
maritime et réalisée conformément aux dispositions de l'article R.121-20 du code rural et de la
péche maritime en ce qui conceme la protection de l'environnement, la mise en valeur des
paysages et la maitrise de l'eau ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 février
2012 instituant la Commission Intercommunale Interdépartementale d'aménagement foncier
du Canal Seine-Nord Europe ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 29 mai 2012 constituant la
Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier du Canal Seine-
Nord Europe, modifié le 8 juin 201 6, le 4 février 2019, le 9 septembre 2019 et le 11 février 2022 ;
Vu la délibération de la Commission intercommunale interdépartementale
d'aménagement foncier du Canal Seine-Nord Europe du 20 juin 2012 en faveur d'un
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise ;
Vu l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier lié à la construction du Canal
Seine-Nord Europe, portant sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre corespondant,
les prescriptions environnementales et la liste des travaux susceptibles d'être interdits ou soumis
à autorisation qui s'est déroulée du 14 septembre 2016 au 17 octobre 2016 ;
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise4
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 3 octobre 2017 fixant la liste des
travaux dont la préparation ou l'exécution sont interdites ou soumises à autorisation dans le
périmètre et pendant toute la durée de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier
et environnemental lié à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans les communes de
Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers, Athies, Barleux, Belloy-en-Santerre,
Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biarre, Billancourt, Bouchavesnes-Bergen,
Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Cressy-Omencourt,
Curchy, Doingi-Flamicourt, Driencourt, Ennemain, Epénancourt, Equancourt, Ercheu,
Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falvy, Feuillères, Fins, Flaucourt, Fresnes-Mazancourt,
Grécourt, Hem-Monacu, Herbécourt, Herly, Hombleux, Languevoisin-Quiquery, Licourt,
Liéramont, Marchélepot, Maurepas, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Saint-Nicaise,
Misery, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Nurlu, Pargny, Péronne, Pertain-Hypercourt,
Potte, Rancourt, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Saillisel, Saint-Christ-Briost, Sorel, Templeux-
la-Fosse, Villecourt, Villers-Carbonnel, Voyennes, Cartigny, Estrées-Mons, Lechelle, Rocquigny,
Solente, Ognolles, Libermont, avec extensions sur Baldtre, Beaulieu-les-Fontaines, Bouvincourt-
en-Vermandois, Buire-Courcelles, Croix-Moligneaux, Curlu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon,
Fonches-Fonchette, Frise, Ginchy, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois,
Heudicourt, Longavesnes, Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Omiécourt-
Hypercourt, Quivières, Rethonvillers, Tincourt-Boucly, Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le
Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-Bourjonval, Morval ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 20 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées dans le cadre des opérations d'aménagement foncier sur le territoire de
communes de la Somme, de l'Oise et du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 29 mars 2018 fixant les prescriptions à respecter par
la Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier dans
l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux
connexes, en vue de satisfaire aux principes posés notamment par l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 20 avril 2018 ordonnant les
opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la
construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec extensions
sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle
de Marchélepot-Misery à compter du 1erjanvier 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle
d'Hombleux en lieu et place des communes d'Hombleux et Grécourt à compter du
1erjanvier 2019 ;
Vu les propositions de la Commission intercommunale interdépartementale
d'aménagement foncier du Canal Seine-Nord Europe du 30 octobre 2019 et du 3 mars 2022 ;
ARRÊTE
Article 1€' : L'article 1 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
«Une procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec
inclusion des emprises du Canal Seine-Nord Europe, en application des articles L.123-24 et
suivants du code rural et de la péche maritime, est ordonnée sur le territoire des communes
de Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers, Athies, Barleux, Belloy-en-Santerre,
Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biare, Bilancourt, Bouchavesnes-
Bergen, Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cartigny, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Cressy-
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise5
Omencourt, Curchy, Doingt-Flamicourt, Driencourt, Ennemain, Epénancourt, Equancourt,
Ercheu, Estrées-Mons, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falvy, Feuillères, Fins, Flaucourt, Fresnes-
Mazancourt, Hem-Monacu, Herbécourt, Herly, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery,
Licourt, Liéramont, Marchélepot-Misery, Maurepas, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-
Saint-Nicaise, Moisiains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Nurlu, Pargny, Péronne, Potte, Rancourt,
Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saiïlly-Saillisel, Saint-Christ-Briost, Sorel, Templeux-la-Fosse,
Villecourt, Villers-Carbonnel, Voyennes, Lechelle, Rocquigny, Solente, Ognolles, Libermont,
avec extensions sur Balâtre, Beaulieu-les-Fontaines, Bouvincourt-en-Vermandois, Buire-
Courcelles, Croix-Moligneaux, Curlu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon, Fonches-Fonchette, Frise,
Ginchy, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Heudicourt, Longavesnes,
Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Quivières, Rethonvillers, Tincourt-Boucly,
Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-Bourjonval, Morval. »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
« Le périmètre des opérations est déterminé comme suit :
Commune d'AIZECOURT-LE-BAS
Section À : 1. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 74, 141, 142, 149
Section B : !, 2, 3, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 44,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 67, 68, 69,70, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79,
80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 101, 105, 106, 107, 108, 109, 110,
111, 112, 113, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 132, 133,
134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153,
154, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 173, 174, 175, 176, 178,
179,181, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189
Commune d'AIZECOURT-LE-HAUT
Section AB : 6,7, 91p01, 95p01
Section X : 11,12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,
43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 66, 67,72, 73, 82, 97, 100, 101
Section Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30,
31,39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56, 57, 59, 60, 61
Section ZA : 1. 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14,15, 16, 17
Commune d'ALLAINES
Section ZA : 3, 4, 5, 6, 7,8
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 52, 53
Section ZC : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 38, 39, 41, 43, 45, 49, 50
Section ZD : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 45, 46, 51, 52, 53
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise6
, 8,9, 10, 11, 12, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 6,7.8,
7,38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54SectionZE: 1,2 3, 4 ;
30, 31, 32, 33, 34, 35, 3' 51
3 :
Section ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 55, 56, 57, 58, 59
SectionZi:1,23,4,56,7.8,9,10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 29, 30
SectionZK:1,2,3,4,5,6,7,10,11, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47,77, 88, 89, 90
Section ZL : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 40, 41, 42, 43, 44, 49, 50
| Commune d'ASSEVILLERS
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 32
Section ZL : 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 30, 31, 33, 34
15 Commune d'ATHIES
Section À : 66, 271, 523
Section ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36
Section ZH : 31
SectionZl:1,2 16, 17, 18, 19
Section ZK : 10, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 63, 64
Section ZL : !, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19
Section ZM : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42
Section ZN : 4, 5
Section ZO : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 52
Section ZP : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 64, 65, 66, 67, 68, 83, 84, 88, 90, 71, 92, 93, 94, 95
| Commune de BALATRE |
Section ZC : 11, 12, 19, 20, 22, 64, 65, 66
| Commune de BARASTRE |
Section ZE : 167, 168, 169, 170, 171
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise7
[X Commune de BARLEUX
Section ZA : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41
Section ZB : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
Section ZD : 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 72, 73, 75, 79, 81, 83,
85, 88, 89, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98
Section ZE : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26
Section ZH : 1,2, 3, 4, 10, 11,12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64
Section ZI : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 27, 32, 33, 34
Section ZK : !, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 42, 44,
45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57
| Commune de BEAULIEU-LES-FONTAINES
Section A : 94, 233
l Commune de BELLOY-EN-SANTERRE
Section 71 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43,
44, 45
Section ZK : 2, 18, 20, 22, 24, 26
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 40, 41, 42
Section ZM : 3, 4, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 32,
33, 36, 47, 48
Section ZN : 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 20,21, 27, 28
Section ZO : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 53, 54
| Commune de BERNY-EN-SANTERRE
Section ZH : 1,2 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37,
46, 47, 48, 53
Section ZK : 11, 12, 14,15, 16, 22, 23, 25, 39, 42 ; 43 ; 44
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,37
| Commune de BETHENCOURT-SUR-SOMME
Section Z : 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
121, 122, 123, 125, 143, 144, 145, 147, 167, 169, 173, 174, 177, 178, 181, 182, 185, 186, 189, 190,
191,192, 193, 194
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise8
Section ZA :1,2,3,4,5,6,7,8,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32
Commune de BIACHES
Section T : 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 30, 39, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51,
54, 65,70, 73, 75, 76, 78, 82, 84, 85, 89, 92, 93, 96, 97, 100, 101, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 112,
113, 114, 134, 135, 153, 154, 155, 158, 159
Section X : 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 22, 23, 142, 143, 180, 181, 182, 186, 187, 188,
189, 190, 191, 192
SectionZ:16,17,18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 44, 45, 46, 47, 48, 99, 105, 150, 151, 154, 155,
158, 159, 162, 163, 166, 167, 169,170, 171, 174,175, 210, 211, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231
Section AA : 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 45, 46, 47, 48
Section AE : 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Section AH : 19, 20, 21, 22, 41, 43, 47, 52, 59, 62, 64, 66, 70, 74, 87, 90, 93, 95
Section ZA : !, 2, 3. 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14,15, 16, 17
Section ZB : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14
| Commune de BIARRE
Section ZA : 11, 12, 13,14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29
Section ZB : 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 45, 46, 55, 56, 74, 75, 81, 82, 83, 20p
Commune de BILLANCOURT
Section AB : 60, 61
Section T : 3, 10, 12, 13, 14, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78
Section X : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 66, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 90, 92, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102
Section Z : 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56,
57, 70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 93, 105, 130, 133, 135,
136, 137, 138, 141, 143, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 163
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24
Section ZB : !, 2, 3, 4, 5, &, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
L Commune de BOUCHAVESNES-BERGEN
Section À : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 21, 22, 23, 24, 29, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 58, 62, 64, 65, 67, 69, 71, 73, 76, 78, 79, 80, 81, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 97,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise9
Section C : 11,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 35, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 48,
49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108,
109, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129,
130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149,
150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169,
170, 171,172,173, 174, 175, 176
Section D : 10, 13
SectionE:1,4,5 7,8, 9,10, 11,12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61,
63, 64, 65,70,71,73, 81, 83, 93, 94, 95, 96, 97, 98
Section F : 9, 10, 12, 13, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48,
49, 50, 51, 60, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Section ZB : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24
Commune de BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS
Section A : 11, 16, 18, 19, 21, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 657, 675
Commune de BREUIL
Section A : 2, 4,5 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,
59, 60, 87, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113,114, 115, 116
Section B : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 34, 37, 38, 39, 40,
41,42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 58, 61, 69,74, 75,90, 92, 93, 105, 106, 113, 114, 122, 123, 124, 190,
191, 192, 193, 194, 196, 197, 198, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 214, 215, 255, 260,
272, 274,275,277, 279, 281, 284, 286, 288, 290, 292, 294, 295, 296, 297
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11
Commune de BRIE
Section ZB : 4, 5, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 ; 31, 32
Section ZC : 1,2, 3, 4, 5, 10,11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 35,
36, 37, 38
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16,17, 18
Section ZE : 1, 2, 3. 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 ; 51 : 52 ; 53 ; 54
Section ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 46, 47, 48, 49
Section ZI : 12,13, 14,15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 41, 42, 44, 46, 48, 51
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise10
Section ZK : 1, 5, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 39,41, 103, 104, 112, 115, 116, 118, 120, 121
E Commune de BUIRE-COURCELLES
Section T : 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 84, 120, 121, 159, 160, 161, 162 ; 171, 172
Section X : 2, 7, 93, 94, 95, 106, 108, 110, 114 116, 118, 120, 155, 178
Commune de BUSSU
Section X : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 29, 30 31, 32, 33, 35,
36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64,
65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93,
94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 106, 107, 108, 109
Section Y : 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 64, 65,
69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98,
99, 100, 101, 102, 103, 104, 108, 109, 110, 111, 112, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 124, 125, 126, 127,
131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 141, 142, 143, 144, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,
154, 155, 156, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 174, 175, 176, 177, 178,
180, 181, 183, 185, 187, 188, 189, 193, 194, 195 196, 197, 198, 200, 203, 204, 208, 211, 213, 215, 216,
217, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227
Section Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 910,11, 12,13, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
32, 33. 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 66,
67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,
94, 95,96, 97,99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 119, 120,
121,122,123
Section AA : 184
Section ZA : 1, 2, 3
| Commune de BUVERCHY
Section À : 6, 9, 10, 11, 12, 13, 27, 28, 30, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,
77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 86, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106,
107, 109, 116, 135, 137, 141, 152, 155, 156, 157, 162, 165, 184, 186, 187, 188
Section B : 11,12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 61, 62, 63, 64, 68, 69,70, 71,72, 73, 74,
75,79, 80, 81, 82, 85, 97, 101, 102, 103, 104, 110, 122, 123, 153, 159, 160, 167, 168, 171, 174, 194,
196, 198, 199, 200
| Commune de CARTIGNY
Section P : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14,16, 17, 24, 40, 51, 55, 56, 59, 61, 63, 65, 67, 73,75, 86,88, 89,
92, 93, 95, 96, 97, 98, 99
Section Q : 1, 2, 3. 4, 5. 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 20, 27, 29, 31, 41, 42, 57, 59, 61, 62, 68, 69,73, 74,75,
77, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 95, 97, 99, 101, 104, 106, 108, 110, 112, 116, 120, 123,
125, 127, 129, 131, 133, 135, 136, 138, 139, 142, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 152, 154, 156, 157,
158, 159, 160, 163, 166, 167, 168
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise11
Section R : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14,15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 35, 51, 52, 53, 54, 55,
06, 57, 58, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 85, 86, 87, 92, 97, 98, 101,
103, 104, 106, 117, 118, 120, 121, 169, 173, 184, 188, 190, 193, 194
Section S : 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 48, 49, 50,
51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78,
81, 82, 83, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 96, 97, 102, 103, 104, 109, 110, 111, 113, 117, 119, 121, 124,
125, 132, 133, 135, 136, 138, 139
Section T : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 41, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69,70, 71,72, 76, 77,
78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 93, 94, 95, 94, 99, 100, 103, 104, 105, 106, 107, 108,
109, 110
SeclionX:1,2,4,5,6,7,8,9,11,12, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65,
66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
97, 98, 992,100, 101, 102, 103, 104, 109, 110, 111, 112, 115, 132, 133, 134, 135, 136
Section Z : !, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29
Section AD : 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 76
Section ÀE : 62
Section AF : 306
Section AH : 34, 37, 39
Section AI : 26
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 8
[ Commune de CIZANCOURT
Section AB : 36, 79, 144, 147
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 7, 8. 9, 11, 12, 13,14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35
Section ZD : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26
Section ZE : 2, 11, 13, 14, 17, 18, 19, 24, 28, 29p, 30, 31, 32, 36
K Commune de CLERY-SUR-SOMME
Section R : 154
Section S : 2, 8, 9, 13, 17, 100, 101, 113, 144
Section T : 39
Section ZA : 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
Section ZB : 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 39, 44
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise12
Section ZC : 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,14, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,30, 31, 32, 33, 34, 35,36, 38, 39, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46
Section ZD : 1,3, 4,5 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37. 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 58
Section ZE : 1,2 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13,14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,
45, 46, 49, 62, 63, 64
Section ZH : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 67, 68, 69,70,71,72,73,74,75
SectionZi: 8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 32, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43,
44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 113, 114,
123, 124, 132, 134, 136, 145, 146
Section ZK : 4, 20
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
Section ZM : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53
Section ZN : 5, 6, 7, 11,13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 44, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 65, 66, 67, 68,70, 77, 79,
81, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 102, 104, 105, 106, 110, 111, 114, 115
Section ZO : 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32, 48, 49, 50, 55, 57, 59, 61, 63, 66, 82, 88,
91,105, 107, 109, 111, 141, 143, 147, 149
SectionZP:2,3,4,5,6,7.9.10,11,12,13, 14, 16, 18, 19, 20, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 46, 47,
48, 49, 50, 59, 60, 61, 62
Section ZR : 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23
Commune de COMBLES
Section A : 1072, 1177, 1180
Section ZA : 1, 8, 10, 11, 12, 69, 73, 77, 85, 124, 128, 134, 136, 148, 150, 171, 172, 173, 174, 183, 184
Section ZB : 1,2 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 3%, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 58, 60, 62, 64, 66, 67, 69, 140, 141
Section ZC : 1,2 3, 4, 5, 10,11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32,
52, 53, 54
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9,10, 11, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Section ZE : 1,2, 3, 4, 9, 10, 11,12, 13, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 38, 39, 40, 41, 52, 53,
60, 66, 75,78, 81, 88, 89, 92, 98, 101, 102
Section ZH : 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15,17, 18, 19, 20, 21, 35, 36, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58
Section ZI : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 51, 54, 56, 57, 58, 59, 60
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise13
e Commune de CRESSY-OMENCOURT
Section AB:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11, 13,33, 51, 53, 54, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70,
71,72,73,75,79, 86,91, 95, 96
Section AC : 2, 3, 7, 8, 9, 16, 28, 42, 57, 60, 63, 65, 67,71, 81,90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99,
100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 109, 110, 114, 115, 116, 129, 132, 133
Section AD : 1, 27, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 51, 52, 56, 62, 63, 64, 65
Section S : 1, 2, 3, 4,5, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46
SectionT: 1.2 3,4,5 12,13, 14, 45, 46, 47, 55, 59, 60, 61, 62
Section X : 33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 89,
90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 112, 113, 114,
115, 116, 117, 118, 119, 121, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 134,
137, 138, 139, 140, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160,
161, 162, 166, 167, 168, 169, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185,
186, 187, 188, 189, 190, 191, 192
Section Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,12, 13, 14, 15,16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 109,
110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 132, 133, 134,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145,146, 147, 148, 149, 150
Section ZA : 1, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
Section ZD : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
L Commune de CROIX-MOLIGNEAUX _ |
Section ZE : 8, 9, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 33, 38
Section ZN : 2, 3, 4, 5, 45, 46
Section ZO : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 12p01, 12p02
Commune de CURCHY ]
Section ZA : 19, 20, 22, 27
Section ZB : 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15
Section ZC : 8, 45, 47, 58, 59
Section ZD : 4, 5, 9, 17, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise14
Section ZE : 49
Section Z1 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 26
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Section ZL : 10, 11, 12, 13, 14
Section ZM : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28
Section ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZO : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22
Section ZP : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 37, 40
Section ZR : }, 2, 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29, 30
Section ZS : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section ZT : |, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
Section ZV : 1
Section X : 90
Commune de CURLU
Section ZD : 24, 39
Commune de DEVISE
Section ZB : 1, 9, 10, 11, 12, 13, 14
Commune de DOINGT-FLAMICOURT
Section A : 101, 102p, 120p, 1516, 1518
Section B : 303, 304, 408, 410
Section R : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11,12, 13, 14,15, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,
43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 68, 59, 67,112, 113,115, 116, 117, 118, 119,
153, 154, 1585, 197, 199, 201, 205, 207, 209, 211, 213, 215, 217, 218, 219, 221, 223, 225, 232, 282,
291, 292, 294, 296, 298, 300, 302, 304, 306, 308, 309, 310
Section S : 1, 4, 5, 6, 7, 10, 11,12, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
40, 41, 42, 43, 47, 48, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 61, 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 390, 391, 392, 393,
394, 395, 396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416
Section T : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11,12, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 64, 66,70, 71, 72,76,
77, 78, 79
Section X : 14, 18, 26, 27, 28, 40, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64,
65, 66, 68,72, 74, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 120, 122,
124, 126, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise15
Section Z : 7, 8, 22, 23, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 56, 57,
58, 59, 60, 61, 66, 67, 82, 88, 90, 92, 94, 132, 133, 134, 201, 203, 205, 207, 209, 211, 212, 213, 214,
215, 216, 217
Section AA : 38, 88, 89, 90, 91, 127
Section AH : 9, 88, 89, 92, 93, 94, 97, 111
Section Al : 32, 33, 34, 35, 36, 99
Section AK : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 30, 195
|53 Commune de DRIENCOURT
Section A : 1. 2. 3,4,5, 6, 7, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 46, 48, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 85, 86, 87, 88,
89, 90, 91, 93, 94, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 118,
119, 120, 136, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154,
155, 158, 159, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 176, 178, 180, 181, 182, 185,
195, 196, 197, 200, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211
Section B : 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 67,70,71,72,73,74,75,76,
79, 89,90, 91,92, 93, 94, 96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 113, 114, 117, 118, 121, 122, 124, 125, 126,
127, 128, 132, 134, 137, 139, 140, 145, 146, 148, 149, 150, 151, 152, 156, 157, 159, 161, 162, 163,
164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 176, 177, 178, 179, 180, 188, 189, 190, 191, 194, 195, 196, 197,
198, 199, 200, 201, 202, 203
Section C : 196
| Commune d'ENNEMAIN
Section A : 212, 395
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 32, 33
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
Section ZE : !, 2, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 29, 30
Section ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22
Section ZI : 6
Section ZK : 2
Commune d'EPENANCOURT
Section AC : 119
Section ZA : 1, 2, 3. 4, 6, 8, 9, 11, 13
Section ZB : 1,2 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 45, 48,
60, 68, 69,70,71,72,73,76
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,17, 18,19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise16
Commune d'EQUANCOURT ]
Section A : 8, 11,12, 14,15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 82, 83, 84, 92,96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 110, 127, 128, 129,
130, 131, 132, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 145, 146, 163, 165, 184, 185, 186, 187p, 192, 193,
194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201
Section B : 1, 2, 3, 4,5 6, 7, 8, 9, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 36,
37,91, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123,
124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
145, 146, 149, 150, 154, 194, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 213, 215,
217, 219, 225, 227, 229, 231, 233, 235, 238, 240, 242, 244, 252, 256, 258, 262, 266, 271, 300, 301,
310, 311, 314, 315, 314, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323
Section C : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,
51, 52, 53, 54, 55, 56, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 118, 119, 120, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132,
133, 134, 135, 136, 137, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177,
178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198,
199, 200, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 223, 224, 225,
226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11,12, 13,14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34
Section ZE : |, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Commune d'ERCHEU J
Section AB : |
Section AK : 57, 58, 60
Section S : 259, 260, 261, 304, 364
SectionT: 114, 137, 138, 139, 190, 192
Section ZB : 8, 9,10, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 47, 48
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 18,19, 20, 21, 23, 24
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22, 25
Section ZE : }, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 33, 34
Section ZH : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise17
Section ZI : 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49,
S0, 51, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69,70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 84, 87, 88,
89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118,
119,120, 121, 122,123, 124
Section ZK : 1,2 3, 6,9, 10,16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 66,
67, 68, 69
Section ZL : 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15,16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 65, 67, 68, 69,70, 71,72
Section ZM : 1,2, 3, 4, 5, 7, 9, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 61, 62, 63, 67, 68, 71,72, 73,
74,75,76,84,100, 109, 117, 126, 136, 141, 144, 153, 154, 156, 157 158, 159, 185, 188, 189, 191, 193,
194, 196, 197, 198, 199, 206, 207, 208, 209
Section ZN : 1,2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 15,17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 38, 39, 47, 50
Section ZO : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Commune d'ESMERY-HALLON
Section ZA : 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 25
Section ZN : 1, 8, 9, 10
Section ZO : 1,2, 3, 4, 36
Commune d'ESTREES-MONS
Section À : 11, 12, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 609, 610, 611, 931,
940, 941, 947, 949, 951, 955, 957, 959, 961, 963, 965, 967, 969, 971, 973, 975, 978, 981, 983, 1001,
1014, 1015, 1023, 1024, 1025
Section AB : 193, 215, 252, 327, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 365, 366, 367, 368, 369
Section AC : 258
Section AD : 127, 128, 130, 136, 137
Section AE: 215
Section ZA : 14p01, 14002
Section ZD : 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54
Section ZE : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 27, 28, 30, 31, 32
Section ZH : 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 28, 29, 30, 31
Section ZI : 3, 4, 5, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 36, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 92, 93, 94
Section ZL : 1, 2p01, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise18
Section ZM : 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35,
36, 37, 39, 40, 41, 44, 45
o, 9, 10, 11,12, 13, 14, 21, 22, 27, 28, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, Section ZN : 1,2 3, 4, 5, 6, 7,
4 , 93, 96, 97, 987
52, 56, 58, 59, 65, 84, 85, 90, 9N
Section ZO : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70,71, 72, 74,
76,78, 80, 85, 86
Section ZP ; 1,2 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32
Section ZR : 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39. 40, 41,
42, 44, 45, 46, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 77, 80, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 92, 94, 95, 96, 109, 110,
111,112, 128, 130, 154, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165
Section ZS : 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,
36, 37, 38, 39, 63,73, 74, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 93, 95, 110, 111
Section ZT : 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 31
Section ZV : 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14
| Commune d'ETALON
Section ZB : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16,17, 18, 19,20, 23
| Commune d'ETERPIGNY
Section AB : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,
49, 50, 51, 52, 56, 121, 123, 126, 129
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 58
Section ZB : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 33
Section ZC : ], 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19
Î Commune d'ETRICOURT-MANANCOURT
Section X : 212, 274, 276, 278, 280
Section ZA : 26, 135, 295, 313, 314, 316
Section ZC : ], 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Section ZD : 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63,
64, 77, 79, 81,83, 84, 85, 88, 89
Section ZE:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, 11,12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 54, 55, 57, 58, 59
Section ZH : 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 31,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise19
Section ZK : 11,12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 42,
43
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6,10, 12,13, 14,19, 20, 21, 22, 23
Section ZM : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 42, 43
Section ZN : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47
Section ZO : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14
Section ZP : }, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 20, 27, 28, 29, 30, 32
Section ZR : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27
L Commune de FALVY
Section ZH : 31
Section ZI : 7, $, 10, 11, 12
Section ZL : 11, 12, 17, 19, 20
Section ZN : 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36
| Commune de FEUILLERES
Section B : 81, 82, 83, 84, 105
Section ZE : 2, 3, 4, 5, 6, 7
Section ZH ; !, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 37, 40, 41
Section ZI : 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 26
Section ZK : 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33,34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
L Commune de FINS
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 47, 50, 51
Section ZC : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29
Section ZD : 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70
Section ZE : 1,2, 3, 4, 5, 6, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 53, 54, 55
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise20
Section ZH :2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 50, 51, 52
Section ZI : 2, 3,5 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 27
Section ZK : 1,2, 3. 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53
Commune de FLAUCOURT
Section AB : 240
Section ZA : 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 45, 46, 67, 71, 84, 85, 86, 88, 70, 90, 91, 93, 94p01, 97p01,
103, 105, 106, 107, 114, 115, 116
Section ZB : 2, 10p01, 11p01, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 30p01, 34p01, 48, 49, 52, 54p01, 55, 57, 60, 62,
65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 76, 87
Section ZC : 2, 3, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 21p01, 22p01, 23, 35, 37. 44, 49, 59, 60
Section ZD : 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
35, 36, 45, 49, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67
Section ZE : 26, 29, 30, 33, 34, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZH : 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44,
45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 59, 62, 65, 68,72, 73,77, 81,82, 103, 104, 107, 111p01, 113, 114, 118,
119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 130, 131, 132, 133
Section ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11, 12
Section ZK : 1, 2, 3, 5, 6. 7, & 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20
Commune de FONCHES-FONCHETTE
Section ZK : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 19, 20, 26
Commune de FRESNES-MAZANCOURT =
Section ZB : 3, 8, 22, 23, 32
Section ZD : 4, 5, 6, 7
Section ZE : 74, 75
Section ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 27, 28, 31, 42, 44, 45
Section ZK : 54
Section ZL : 16, 20, 31, 32, 33, 34, 35, 36
Section ZN : 3
Commune de FRISE
Section 21 : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 32, 33, 45, 47
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise21
B Commune de GINCHY
SectionT: 129, 130, 131, 135
Section ZD : 23
Commune de GUYENCOURT-SAULCOURT |
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
Commune de HANCOURT
Section X : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 75, 76, 77, 89, 116, 117, 118
[ Commune de HARDECOURT-AUX-BOIS
Section ZA : 1
il Commune de HEM-MONACU
Section ZA : 6, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 38, 39, 61, 70
Section ZB : 1,2, 10, 11, 66
Commune de HERBECOURT |
Section ZA : 61, 64
Section ZE : 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13
Section ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 37, 40, 60, 61
Commune de HERLY
Section X : 45, 46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 117, 118
Section Z : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 115
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27
Section ZC : 1, 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15
[ Commune de HEUDICOURT =—
Section YC : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 29
L Commune de HOMBLEUX
Section A : 1, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54,
55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70, 71,74, 75,76, 77,78, 79, 80, 81, 83, 86, 88,
89, 91,92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 131, 132, 133, 134, 135, 138, 150, 153, 154,
155, 173, 174, 189, 191, 193, 195, 197, 199, 201, 203, 205, 207, 209, 219, 236, 238, 240, 243, 244,
248, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 267, 269, 270, 271, 272, 273, 280, 306, 319, 338, 339, 340, 341,
345, 347, 349, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 362, 363, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise22
Section B : 5, 6, 7, 8, 11,12, 13, 20, 21, 22, 33, 39, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,
59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70, 71, 78, 80, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94, 122, 123, 124, 125, 409,
410, 411, 412, 413, 414, 420, 422, 423, 424, 426, 427, 450, 451, 452, 456, 457, 460, 461, 462, 463,
464, 465, 508, 516, 527, 528, 551p, 601, 602, 603, 604, 606, 607, 608, 611, 612, 613, 615, 617, 619,
621, 622, 627, 628, 629, 631, 632, 670, 690, 691, 692, 714, 716, 718, 719, 721, 725, 727, 729, 747,
748, 749, 750, 751 ,752, 753, 754, 755, 756
Section C : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65,
66, 67, 68, 69,70,72,73,74,76,77,79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101,
102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 117, 132, 133, 134, 139, 141, 147, 148, 149,
150, 151, 152, 154, 158, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176,
177,180, 181, 182, 183, 184, 185, 184, 187, 188, 189, 190, 191, 192
SectionD:1,23,4,5,6,7,8,9,10, 18,19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 65, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 92, 93, 96, 97, 98, 106, 108,
109, 110
Section E : 5, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 88, 98, 99, 100, 374, 511, 513,
535, 536, 538, 539, 541, 542, 625, 629, 647, 650, 651, 713
Section F : 21, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 51, 65, 79, 80, 81, 82,
83, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 100, 181, 182, 183, 184, 185, 192, 193, 195, 196, 197, 198,
199, 201, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 279, 280, 283, 296, 406, 407, 408, 460, 501, 503, 505, 507,
509, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 528, 530, 532, 538, 544, 546, 550, 552, 554, 556, 558, 560, 563,
568, 569, 570, 574, 575, 577, 607, 608, 628, 629, 630, 631, 652, 653, 654, 656, 657, 658, 659, 660,
661, 665, 666, 667, 669, 672, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687,
688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 697, 699, 701, 709, 710, 718, 721, 722, 725, 726, 736, 739,
744, 806, 808, 809, 827, 828, 829, 835, 836, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 849, 851, 852, 853, 854,
855, 856, 857, 858, 859
Section ZA : 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15,16, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section 389 A : 1,77, 78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 94, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110, 111, 114, 118, 120, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 133, 143, 144, 146, 154, 163,
165,166, 171p, 173
Section 389 ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section 389 Z8 : 1, 36
Commune d'HYPERCOURT
Section ZN : 3, 15, 16, 17, 20, 24, 25, 46, 54
Section ZO : 1, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZP : 3, 5, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
45, 46, 47, 48, 49
Section ZR : 20, 36, 37, 39, 40, 47, 48
Section ZS : 9, 10, 11
Section 608 ZH : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise23
Commune de LANGUEVOISIN-QUIQUERY
Section AB : 15, 21, 22, 23, 24, 26, 101, 102, 129, 219, 228
Section AC : 75, 76, 77, 88, 109p, 191
Section X : 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38,
49, 50, 54, 55, 58, 59, 60, 65, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 81, 82, 83, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101,
102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123,
124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
1563, 154, 178, 179, 183, 187, 191, 193, 195, 197, 199, 201, 203, 205, 207, 209, 211, 213, 215, 217,
219, 221, 223, 225, 228, 229, 230, 231, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 250, 251,
256, 257, 258, 259, 260, 265p
Section Z : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 25, 28, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 46, 56, 61, 62, 63, 64, 65, 66,
67, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 90, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 107,
111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 127, 135, 136, 139, 140, 141, 143, 145, 147, 149, 151,
153, 155, 157, 159, 161, 163, 165, 167, 169, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 183, 185, 191, 192, 196,
203, 204, 205, 208, 210, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228
Commune de LE TRANSLOY
Section ZP : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48
Section ZR : 53
Commune de LECHELLE
Section ZD : 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 45, 49, 55, 56, 57
Commune de LIBERMONT
Section C : 1,3, 4, 36, 37
Section ZA : 69, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 94, 95,
96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,
117, 118, 119, 120, 121, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 136, 137, 138, 139, 140,
141, 142, 143, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161
Commune de LICOURT
Section AB : 114
Section AC : 24p, 102
Section ZB : 9, 10, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Section ZC : 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31,32, 33, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 69, 72, 88, 92, 94, 95, 96
Section ZD : 15, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57
Section ZE ; 14, 15, 16, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 52, 54, 56, 58, 60, 65
Section ZH : 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,18, 19, 20, 21, 22, 29
Section ZI : 24, 55, 56, 57, 58, 59
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise24
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 14,15, 16,17, 18, 19, 20, 21
Section ZL : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,18,19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 45, 47p
Section ZM : 3, 6, 7, 8, 12, 13
Commune de LIERAMONT
Section A : 238
Section T : |. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 92, 93, 94,
95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 119,
120, 122, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133
Section X : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34,
50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77,78,
100, 101, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 136, 141, 143, 144, 145, 146, 147, 150, 151,
152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171,
172, 173, 174, 175, 181, 182, 183, 184, 187, 188, 189, 190, 192, 193, 194, 195, 202, 203, 204, 205,
206, 207
Section Z : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9. 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 28, 29, 31, 34, 35,
36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 100, 101,
102, 103, 104
Section ZA : |, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 22, 23
( Commune de LONGAVESNES
Section B : 23, 24, 26, 27, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 442, 443, 504
| Commune de MARCHE-ALLOUARDE
Section ZA : 7, 8, 9
l Commune de MARCHELEPOT MISERY
Section ZD : 36
Section ZE : 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 72, 73, 74, 77, 78
Section ZH : 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Section ZK : 21
Section 551 ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21
Section 509AB : 74, 157, 158, 159, 160
Section 509 AC : 2, 20, 21
Section 509ZB : 1, 2, 3
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise25
Section 509ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26
Section 509ZD : 1, 2, 3, 4, 6, 18, 27, 28, 31
Section 509ZE : 2, 4, 6, 10, 13, 14, 16, 26, 28, 29
Section 509ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21, 23, 24
Commune de MATIGNY
Section ZH : 3, 4,5
Commune de MAUREPAS
Section AB : 20
Section ZA : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 39
Section ZB ; 1, 2, 3, 4, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 47
Section ZC : 8, 9, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 46,
72, 83, 86, 87, 90, 91
Section ZD : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28
Section ZE : 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 19, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section ZH : 1, 2, 4. 5, 6, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 31, 39, 41, 44, 47, 57, 58, 59
Section ZI : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34, 35, 36, 37, 42
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 24, 25, 26, 28, 29, 35, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 56,
57, 60
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31
Section ZM : 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 41, 42, 43, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 62, 64, 65, 66, 67
Section ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Commune de MESNIL-BRUNTEL
Section A: 298, 301, 302, 586, 614, 615, 706, 708
Section S: 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 42, 43, 44,
45, 46, 47, 48, 38, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69,70, 71, 74, 75, 118, 120, 121, 122, 123, 124,
125, 126
Section T : 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16,17, 18, 19, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 60, 68, 69,70, 71,72, 73,74, 118, 119, 120, 131, 140, 141,
142, 144, 146, 148, 149, 150, 151
4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 61,
67, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 95, 96, 97,Section X : 1, 2, 3,
29, 30, 31, 32, 33,
5, 666,3
62, 63, 64, 65, , 68, 6r
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise26
98, 99, 100, 101, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 124, 125, 126, 127, 128
6, 7, 9, 10, 11, 12,13, 16, 17, 18, 33, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 52, 53, 59, 62, Section Z : 3, 4,5, 6,
75, 76, 77, 78 63, 71, 73, 74,
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Section ZB : !, 2, 4, 5, 6. 7, 8, 9
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5. 6, 7, 8, 9, 10
[ Commune de MESNIL-EN-ARROUAISE |
Section ZA : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 51, 52,
53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81,
82, 83, 84, 85, 86, 88, 90, 92, 94, 95, 96
Section ZB : 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 68, 69, 70,
72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103,
104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 123, 125, 126, 128, 129,
130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 155, 156,
157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164
Section ZC : 1,2, 3. 8, 9, 10,11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34,
36, 37, 38, 39, 40, 41, 59, 66, 67, 68, 69,70, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88,
89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101
Section ZD : 1, 4, 5, 6, 7, 8, 25,28, 29, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49
Section ZE: 3, 4, 5, 6, 7
Section ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31
| Commune de MESNIL-SAINT-NICAISE
Section ZB : 1, 2, 3
Section ZC : !, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 39, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34,
40, 42, 43, 48, 64, 68, 77, 78, 82, 83, 84
Section ZE : 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 35,
38, 39, 41,43, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52
Section ZH : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22
Section ZI : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 18, 20, 21, 22
Section ZK : 3, 7, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 35, 65, 101, 104, 106
Section ZL : 1, 3, 4, 5, 6, 25, 35, 37
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise27
B Commune de METZ-EN-COUTURE
Section ZI : 131, 132
Z Commune de MOISLAINS
Section N : 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 50, 52, 55, 58, 59
Section O : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,
53, 54, 55, 56, 57, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89,
90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113,
114, 115, 116, 117, 121, 122, 124, 127, 128, 130, 131, 132, 142, 149, 150, 163, 164, 168, 169, 170,
191,192, 193, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
Section P : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,71,72,73,
74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 122, 123, 124, 125, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 141, 142,
143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 159, 160, 161, 162, 182,
183, 200, 204, 214, 215, 219, 222, 223, 225, 227, 230, 231, 236, 238, 240, 242, 243, 246, 250, 253,
276, 278, 280, 282, 284, 286, 318, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351
Section Q : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70,71,73,74,75,76,77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 116, 117,
118, 124, 125, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 166, 167, 168, 169,
170, 171,172, 173, 174, 175, 177, 178, 181, 182, 185, 187, 189, 190, 193, 201, 229, 230, 232, 233,
234, 235, 236, 237, 239, 241, 244, 245, 246, 247
Section R : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 65, 66,78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 109, 110, 113, 115,
117,119,121, 123, 125, 129, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139
Section S : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,
66,67, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,
94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115,
116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135,
136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 153, 155, 157, 159, 161, 162,
163, 164, 165,167,169, 170,172,173, 174,175,176, 177,178,179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
Section T : 5, 6, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43,
46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,
77.78,79,80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103,
104,114,115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 136, 137
Section X : 1, 2, 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 84, 85, 97, 100, 101, 102,
105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124,
125, 126, 127, 128, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145,
146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 158, 161, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 173, 175,
176, 177, 178, 179, 182, 183, 184, 185, 186, 189, 190, 191, 196, 199, 202, 207, 218, 220, 222, 224,
225, 227, 233, 249, 253, 256, 257, 262, 264, 267, 275, 276, 305, 309, 311, 312, 313, 314, 315, 316,
317, 326
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise28
SectionZ: 17, 64, 66,72
Section AB : 9, 105, 108, 109, 111, 150, 151
Section AC : 187, 188, 189, 190, 191, 192, 208, 209, 370, 400, 633, 691
Section AE : 1,119, 171
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15
Section ZC : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10
| Commune de MONCHY-LAGACHE
Section YE : 4, 22
[ Commune de MORCHAIN
Section T : 30, 31, 32, 33
Section ZA : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29,30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43
9,10,11,12,13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, Section ZB : 4, 5, 6,
3 , 37, 40, 41, 43, 447,8,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 3
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14,15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29,30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38
Section ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 55, 56, 58, 60,
61
l Commune de MORVAL
Section ZD : 24
Section ZE : 1, 38, 39, 40, 41, 42, 63
| Commune de MOYENCOURT
Section AB : 2p, 10,11, 12,13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 36, 38, 39
Section AC : 1, 8, 13, 14, 23, 27, 31, 33, 54, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,
77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 94, 98, 104, 127, 131, 132, 137, 138, 140, 141, 142, 143,
144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157
Section AD : 76, 126, 128, 134, 136, 138
Section AE : 2, 81, 82, 99, 100, 101, 130, 146, 164, 166, 170, 172, 178, 179, 180
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise29
Section X : 97, 98, 99, 100, 101, 102, 130
Section Z : 119, 120
Section ZA : 1, 2, 3. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29
Section ZB : 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 27
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 1
38, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 53/
4 5
85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 9314, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27, 32, 34, 35, 36, 37,
, 56, 57, 62, 63, 64, 65, 67, 71, 73, 75, 77, 78, 80, 83, 84,
SectionID:1,2,3,4,5 6, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48
Commune de NESLE
Section ZA : 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 35, 56
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,
31, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43
Section ZC ; 3, 4, 5. 11, 12, 13, 17, 18, 19, 33, 84, 85, 87, 103,112, 113, 114, 115, 116
Section ZD : 10, 11, 12, 14, 15, 52
Section ZE : 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 34, 35,
36, 37
Section ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 28, 29, 30, 31
Section ZI : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 48, 53, 70, 71,
72
Section ZK : 1. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13,14, 15,16, 17,18, 19
Commune de NEUVILLE-BOURJONVAL
Section ZC : 87, 88, 89, 90
Commune de NURLU
Section T : 1, 4, 6, 7, 8,10, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38p01, 41, 42, 45, 46, 47, 49, 50,
51, 54, 65, 66, 67, 68, 69, 70,72, 75
Section X :1p01 3, 5, 6, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21p01, 22, 24p01, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 64, 65, 67, 68, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92,
93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114,
116, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 137, 138,
139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 168, 173, 174, 177, 178, 179,
180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188
Section Z : 10, 11,12, 13, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 48, 49, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 64, 65, 66, 67, 69,70, 73, 74,76, 77, 78,
80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 89, 90, 21, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104p01, 105, 106,
107, 108, 110, 119, 121, 122, 136, 138, 139, 140, 142, 143, 144, 146, 149, 150, 151, 152, 153, 154,
1585, 162, 163, 167, 169, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 179, 180, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188,
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise30
1892, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 202, 205, 206, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218,
219, 220, 221, 222, 223, 224
Section ZA : 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15,16, 17,18, 19, 20, 21, 24, 25
Section ZB : 1, 2, 3
Commune d'OFFOY
Section ZB : 1, 8, 23, 30
Commune d'OGNOLLES
Section AC : 104
Section AD : 185, 186, 187, 219, 220, 221, 222, 223, 229, 230, 289, 303, 332
Section ÀE : 289
Section AH : 3, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 37, 38, 46
Section AI : 107, 110, 112, 115, 243
Section ZA : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,
29,30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43
Section ID : 13, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45,
46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 60, 62, 63, 67, 68
Section ZE : 1,2, 3,4, 5,8, 9, 10, 14, 15,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,
66, 67, 68, 74, 76, 78, 79, 84, 11p
Section ZH : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 23, 24, 25
Commune de PARGNY
Section AC : 136, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 175, 187, 190, 191
Section ZA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59,
71,72,73,75,76,77,78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89
Section ZB : 3, 4, 7, 8, 9,10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 43,
44, 45, 58, 59, 86, 87, 90, 91, 93, 96, 97,98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 143, 144,
145, 146, 147
Section ZC :1,2 3, 4,5, 6,8, 910,11, 12,13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61
Commune de PERONNE
Section X : 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 106, 108, 822, 823, 827, 832, 833
Section Z : 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 70, 71, 72, 75, 76, 77, 78, 84, 88, 8%, 90, 103, 104,
105, 106, 107
Section ÀE : 1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 48
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise31
Section BB : 3,4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,71, 72,
73,74,75,76,77,78, 283
Section ZA : 126, 151, 152, 163, 176
Section ZB : 34, 35, 36, 56, 57, 58, 62, 67, 68, 111, 136, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,
153, 154
Section ZC : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 35, 38, 49
Section ZD : 1, 2, 3, 4. 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Section ZE : 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 32, 34,
35
Commune de POTIE |
Section AB : 31, 56, 66, 115
Section ZA : 34, 62, 69, 70, 75, 77, 78
Section ZB : 33, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 61, 62, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84,
85, 87, 89, 92, 95, 97, 99, 102, 103, 104, 105, 107, 109, 110, 111
Section ZC : 1, 2, 4, 5, 16, 36, 37, 39, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 90, 91, 92, 93, 94, 95,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 116, 118, 119, 120, 122, 124,
126, 128, 130, 132, 134, 156, 158, 160, 162, 164, 166, 168, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177,
178, 179,180,181, 182, 183, 184, 185
Section ZD : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 22, 23
Commune de QUIVIERES |
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5
Commune de RANCOURT |
Section AB : 189
Section ZA : 1, 2, 3. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14
Section ZB : 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
38, 39, 41, 42, 43, 47, 53, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 65, 66, 67,
68,71,73,74,75,78, 79,90, 21, 92, 93, 94, 95, 96, 107, 108
Commune de RETHONVILLERS |
Section ZE : 19, 20, 21, 22, 23
Section ZI : 12, 13, 14, 15, 16
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise32
Commune de ROCQUIGNY
Section ZD : 68, 69,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,
92,93, 94, 95, 96, 97, 98, 99
Commune de ROUY-LE-GRAND
Section A : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 66, 69, 72,73, 74,75, 76, 77, 78, 229, 233, 239, 272, 291, 292, 295, 296, 305, 306, 307,
308, 325, 326, 327, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338
Section B : 14,15, 16,17, 18,19, 50, 51, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 83, 84, 119, 126, 142, 143, 144,
145, 148, 19, 150, 151
Section ZA : 1, 2, 3
Section ZB : 1, 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 31, 32, 33
Commune de ROUY-LE-PETIT
Section À : 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 101, 102, 103, 104, 105, 108, 109, 111,
112, 113, 114, 116, 117, 118, 120, 131, 132, 133, 145, 146, 148, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162,
164, 165, 166, 168, 185, 186, 188, 194, 199, 200, 203, 204, 205, 210, 212, 218, 219, 221, 222, 225,
226, 228, 230, 233, 235, 238, 240, 242, 244, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 254, 256, 258, 260,
262, 266, 275, 276, 277, 278, 279, 281, 289, 291, 293, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302
Section B : 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 328, 329
Section ZA : 1, 2, 3
Commune de SAILLY-SAILLISEL
Section ZA : 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 31, 32
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZC : 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13,14, 15,16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 41, 42, 43, 45, 66.
67
Section ZD : 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 81, 82, 86, 87
Section ZE : 1,2 3, 4,5 8, 9, 10, 11, 15,19, 20, 46, 47, 66, 67, 68, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79
Section ZH : 3, 4, 5, 6. 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 20, 22, 24, 25, 35, 36p
Section ZK : 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 29, 47, 48, 51
Section ZM : 13
Commune de SAINT-CHRIST-BRIOST
Section R : 6, 7, 122, 123, 124, 125, 126
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise33
Section AB : 1, 3, 37, 39,79
Section ÀE : 18,19, 24
Section AK : 74, 76
Section ZA : 1, 2, 3. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 54, 55, 61, 62, 63
Section ZB : |, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 50, 51, 53, 58, 59, 82, 85
Section ZC : 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 39, 49, 50, 51, 52
Section ZD : 6, 7, 8, 10, 11,15, 16, 18, 30, 31
Section ZH : 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 49, 57, 58,
59, 60, 61
Section ZI : 1, 2, 3. 6, 9, 11, 12, 13, 14, 15,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Section ZK : 3, 4
SectionZL:1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13, 14,15, 16, 17, 18,19, 22
Section ZM : 1, 2, 3, 4,5 6,7,8,9
Section ZN : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30
Section X : 103
Commune de SOLENTE
Section ZB : 7, 8, 9, 10, 11, 25, 26, 33, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 57, 58
Commune de SOREL
Section B : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 62,
63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 92,
95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114,117,119, 120,
121, 122, 123, 126, 127, 128, 135, 136, 138, 140, 142, 159, 160, 161, 167, 168, 169, 170, 171, 172,
179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
Section C : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14,15, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33,
34, 36, 37, 38, 105p, 180, 186, 217, 229, 234, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 251, 252, 253, 254,
255, 259, 271, 272, 299, 300, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 321, 324, 325, 326, 327, 329, 330, 331
Section D : 21, 22, 23, 24, 31, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70,
71,72,73,74,75,76,77,78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 94, 96, 98, 100, 101, 102, 104, 106, 108, 114,
118, 119, 127, 128, 129, 130, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 145, 146, 147, 148, 149, 150,
151, 154, 155, 156, 157
Section ZA : 1. 2, 3, 4. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
Section ZB : 1,2 3, 4,5 6, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise34
Section ZC : 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33
Section ZD : !, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52
SeclionZE:1,2,3,4,5. 6
[ Commune de TEMPLEUX-LA-FOSSE
Section À : 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 53, 54, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,70, 71,72,
73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 84, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95
Section B : 1, 2, 5, 6, 7, 10, 11,12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35,
36, 37, 38, 41, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70,71, 78, 79, 80, 81,
83, 84, 85, 88, 89, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 112, 113, 115,
117,119,120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130
Section C : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15,16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35,
36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 64, 71,72, 73,79, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107
l Commune de TINCOURT-BOUCLY
Section T : 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37,
38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 53, 88, 91, 92, 93, 94, 95
| Commune de VILLECOURT
Section ZA : 45
Section ZB : 27
| Commune de VILLERS-CARBONNEL
Section AB : 225, 243, 245, 246
Section AC : 70
Section AH : 1, 3, 5, 57, 59, 60, 62, 64, 66, 77p, 78, 79, 81, 82, 84, 86,
Section ZC : 1, 2, 3. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 56, 57
Section ZD : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16
Section ZE : 2, 3, 4, 5, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 37, 39, 41, 43, 45,
46, 48, 49, 50
Section ZH : 1, 2, 3, 4, 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 66, 68, 70, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86,
87
Section ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 910, 11,12, 13, 14,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30,
31,32, 37, 38, 3%, 40, 41, 47, 48, 49, 50
Section ZK : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10,11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 37,
38, 39, 50
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise35
Commune de VOYENNES |
Section ÀA : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 84, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 96, 97,
98,100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111,112,113, 114, 115, 116, 123, 124, 125,
127, 144, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 153, 154, 155, 156, 158, 159, 161, 165, 166, 169, 170, 171,
172, 173, 174, 175, 178, 179, 182, 183, 185, 187, 190, 191, 194, 195, 196, 197, 198, 203, 204, 207,
208, 209, 210, 212, 214, 216, 218, 220, 222, 224, 226, 228, 230, 235, 237, 239, 241, 242, 243, 245,
247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273,
275,277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284
Section B : 331
Section C : 212, 213, 214, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 252, 253, 395, 401, 402, 571,
582
Section D : 3, 4, 5, 7, 8, 12, 15,16, 17,18, 19, 24, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54,
55, 56, 67, 68, 69, 73,74, 75,76, 77,78, 79, 80, 84, 90, 91, 92, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104,
105, 106, 107, 108, 109, 111, 112, 113, 114, 115, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 126, 129, 132,
133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 154, 155, 156,
157, 158, 159, 161, 162, 163, 164, 167, 168, 169, 172, 183, 184, 209, 211, 213, 215, 219, 221, 223,
226, 228, 230, 233, 235, 237, 241, 243, 245, 247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261, 265, 267, 273,
276, 277, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 300, 301,
302, 303
Section E : 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 20, 34, 35, 36, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52,
03, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 85, 87,
88, 90, 92, 94, 96, 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 132, 133, 134,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145
Section F : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11, 12, 13, 14, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
37, 40, 41, 42, 57, 58, 59, 60, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 98, 99, 106, 107, 108, 109, 110, 114, 125, 131, 134, 136, 140, 157, 166,
168, 170, 172, 174, 176, 178, 180, 182, 184, 185, 186, 188, 190, 192, 194, 196, 198, 200, 202, 204,
205, 206, 207
Commune de VRAIGNES-EN-VERMANDOIS
Section Z : 54, 55, 191, 197, 56, 57, 105, 106, 107
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
« L'emprise de l'ouvrage incluse dans le périmètre d'aménagement foncier agricole, forestier
et environnemental est estimée à 1 275 hectares. Elle sera déterminée et délimitée de facon
définitive conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique. »
Article 4 : Les articles 4 à 11 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 restent inchangés.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services du Département, Monsieur le Président de
la Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier, Mesdames et
Messieurs les maires des communes de Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers,
Athies, Barleux, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biarre,
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise36
Billancourt, Bouchavesnes-Bergen, Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cartigny, Cizancourt, Cléry-sur-
Somme, Combles, Cressy-Omencourt, Curchy, Doingt-Flamicourt, Driencourt, Ennemain,
Epenancourt, Equancourt, Ercheu, Estrées-Mons, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falvy,
Feuillères, Fins, Flaucourt, Fresnes-Mazancourt, Hem-Monacu, Herbécourt, Herly, Hombieux,
Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Liéramont, Marchélepot-Misery, Maurepas, Mesnil-
Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle,
Nurlu, Pargny, Péronne, Potte, Rancourt, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Saillisel, Saint-
Christ-Briost, Sorel, Templeux-la-Fosse, Villecourt, Villers-Carbonnel, Voyennes, Lechelle,
Rocquigny, Solente, Ognolles, Libermont, Balâtre, Beaulieu-les-Fontaines, Bouvincourt-en-
Vermandois, Buire-Courcelles, Croix-Moligneaux, Curlu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon, Fonches-
Fonchette, Frise, Ginchy, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Heudicourt,
Longavesnes, Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Quivières, Rethonvillers,
Tincourt-Boucly, Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-
Bourjonval, Morval sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché, conformément à l'article R.121-23 du code rural et de la pêche
maritime, pendant 15 jours au moins dans les mairies précitées.
Il sera publié par voie électronique sur le site internet du Département.
En application de I'arficie D.127-9 du code rural et de ia péche maritime, le présent arrêté sera
notifié :
- _ auxPréfets des départements de la Somme, du Pas-de-Caiais et de l'Oise pour
publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ces départements,
- à la Caisse nationale de Crédit Agricole,
- aux Caisses régionales de Crédit Agricole Brie-Picardie et Nord de France,
- au Crédit Foncier de France,
- _ au Conseil supérieur du notariat,
- aux chambres interdépartementales des notaires de Picardie et du Nord-Pas-
de-Calais,
- au Conseil national des Barreaux,
- aux barreaux près les tribunaux judiciaires d'Amiens, d'Arras et de Compiègne.
Article 6 : Délai et voies de recours
Le présent arrëté peut être contesté par recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou devant le Tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - CS 81114 -
80011 AMIENS Cedex 01). Le délai de recours est de deux mois à compter du jour où le présent
arrêté aura été affiché à la mairie de chacune des communes faisant l'objet de
l''aménagement foncier et par voie électronique sur le site internet du Département. Le
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Fait à Amiens, le 4 4 DEC. 2023
Le Président du Conseil départemental
de la Somme
Stéphane HAUSSOULIER
Conseil départemental de la Somme - 62-2023-12-14-00010 - Arrêté en date du 14 décembre 2023 du Président du Conseil
Départemental de la Somme portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier
agricole, forestier et environnemental liées à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec
extensions sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise37