RAA Spécial N°971-2026-216 publié le 22 juin 2026

Préfecture de Guadeloupe – 22 juin 2026

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Nom RAA Spécial N°971-2026-216 publié le 22 juin 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 22 juin 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37124/266972/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-216%20publi%C3%A9%20le%2022%20juin%202026.pdf
Date de création du PDF 22 juin 2026 à 15:43:57
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 juin 2026 à 12:29:28
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-216
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DEETS / drection sécurité sanitaire
971-2026-06-19-00002 - CAF 971 arrete mod 19062026 signé (2 pages) Page 3
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DEETS
971-2026-06-19-00002
CAF 971 arrete mod 19062026 signé
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E3GOUVERNEMENTLibertéEgalité .Fraternité Directionde la sécurité socialeArrêté du 19 juin 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caissed'allocations familiales de Guadeloupe et Saint-MartinNOR :La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 à R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 :Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif a la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 portant modification des membres du conseild'administration de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin ;Vu la démission de Madame Corinne MORANDAIS à compter du 11 mars 2026 ;Vu les désignations formulées par la CGT, le MEDEF et la FNSEA.
Arrêtent :
Article 1°N'est plus membre titulaire du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales deGuadeloupe et Saint-Martin :
1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :Sur démission de l'intéressée :Titulaire : Madame Corinne MORANDAIS
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Article 2Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de Guadeloupeet Saint-Martin : 1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Séverine GRIZELIN- Madame Françoise DE KERMADEC
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléants :- Madame Julie FIGUERES- Monsieur Loik LOUISY-LOUIS
3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :Suppléants :- Madame Lydie CYPRIEN- Monsieur Kelly Gilles GENE- Monsieur Louis-Guy Casimir FARO
Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guadeloupe et de Saint Martin.Fait à Fort de France, le 19 juin 2026La ministre de la santé, des familles,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organisnde Sécurité Sociale oF\ =/ LeChefPierre MASSET—— d'eS / 4 Antenne
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