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CABINET DU PREFET
Paris, le 7 juillet 2026
ARRETE N°2026-00875
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie militaire organisée par le Centre de Secours
Auteuil situé 2-4 rue François Millet à Paris 16ème, le 11 juillet 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue
François Millet à Paris 16ème, le 11 juillet 2026 de 07h00 à 17h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de
Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera
affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce).
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00875
Annexe à l'arrêté n° 2026-00875 du 7 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.