PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-390
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire
(8
pages) Page 8
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2024-06-05-00012 - Arrêté du 05 juin 2024 modifiant l□arrêté du 3
janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et des membres de la formation spécialisée
du comité social d□administration académique de l□académie de Paris
(2
pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2024-05-17-00007
Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs
à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 3
Numéro de l'arrêté
préfectoral Identité du déclarant Qualité Service (ou personne) auprès duquel
s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse code
postal
20240163 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.95.82 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811010 CDG1 RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
niveau boutiquaire A 95700
20240164 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.28.52 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811040 CDG1 SAT 1 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 1, zone sous
douane 95700
20240165 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.28.69 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811050 CDG1 SAT 3 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 3, zone sous
douane 95700
20240166 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.10.95 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811060 CDG1 SAT 3 RELAY LM ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 3, zone sous
douane 95700
20240167 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.29.45.82 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811070 CDG1 SAT 4 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 4, zone sous
douane 95700
20240168 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.16.14.19 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811080 CDG1 SAT 7 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
811080 CDG1 SAT 7 RELAY
ZSD 95700
20240169 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.37.23.89 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811090 CDG1 SAT 5 RELAY ZSCH Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 5, zone
Schengen 95700 Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relati fs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis
de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024
Page 1 Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 4
20240170 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.28.40 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
811100 CDG1 SAT 6 RELAY ZSCH Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Satellite 6 SD, zone
Schengen 95700
20240171 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.16.35.32 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
812010 CDG2 A RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2/A Ouest à droite du A
zone public 95700
20240172 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.16.52.14 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
812020 CDG2 A SAT A RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2/A, Satellite après le
poste A Ouest 95700
20240173 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.72.37 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
812030 CDG2 A AIR DE PARIS Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2 95700
20240174 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.37.21.93 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
812040 CDG2 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2/C Ouest à droite du C,
zone public 95700
20240175 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.64.77.32 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
812050 CDG2 RELAY AC ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2, Multistore
intersection 4 Terminaux 95700
20240176 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.00.49 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
813010 CDG2 BD RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2, zone public 95700
20240177 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.04.00 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
813020 CDG2 BD RELAY MONOP' ZSCH Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2, zone Schengen 95700
20240178 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.03.39 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
813030 CDG2 B RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2B, zone sous douane 95700
20240179 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.21.08 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814010 CDG2 ABCDEF NIVEAU 4 RELAY
ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2, Niveau 4, zone public 95700
20240180 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.37.29.79 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814020 CDG2 E RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, zone public 95700
Page 2 Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 5
20240181 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.73.90 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814060 CDG2 E ARRIVEE RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Arrivée, zone public 95700
20240182 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.41.26 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814070 CDG2 E AIR DE PARIS HALL K
ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Départ, Hall K, zone sous douane 95700
20240183 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.70.03.91.16 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814090 CDG2 E RELAY AIR DE PARIS
HALL K ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall K, zone sous
douane 95700
20240184 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.70.03.82.73 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
814100 CDG2 E JETEE HALL K RELAY
ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Jetée, Hall K, zone
sous douane, salle
d'embarquement 95700
20240185 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.71.29.47.57 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
815020 CDG2 E HALL L NORD LM RELAY
ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall L Nord LM,
zone sous douane 95700
20240186 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.24.39 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
815030 CDG2 E HALL L SUD
RELAY MONOP' ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall L Sud, zone
sous douane 95700
20240187 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.29.47.55 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
815040 CDG2 E HALL L SUD LM RELAY
ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall L LM Sud, zone
sous douane 95700
20240188 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.29.47.58 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
815050 CDG2 E HALL L NORD
RELAY AIR DE PARIS ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall L Nord, zone
sous douane 95700
20240189 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.62.90.80 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
816040 CDG2 E M NORD RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2E, Hall M Nord, zone
sous douane 95700
Page 3 Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 6
20240190 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.16.26.86 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
817010 CDG2 F RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2F, zone public 95700
20240191 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.37.19.01 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
817030 CDG2 F1 TRAVEL & Co. ZSCH Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2F1, zone Schengen 95700
20240192 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.25.19.77 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
818010 CDG2 G RELAY ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 2G, zone public 95700
20240193 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.64.75.37 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
819010 CDG RER ROISSYPOLE RELAY Aéroport Charles-de-Gaulle, dans
le hall près la billetterie du RER –
Roissypôle, zone public 95700
20240194 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.74.37.24.73 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
819030 CDG3 RELAY ZSCH Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 3, zone Schengen 95700
20240195 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.48.16.53.18 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
819040 CDG3 RELAY ZSD Aéroport Charles-de-Gaulle, 95700
20240196 Cécile BUCHWEILLER directrice juridique responsable du point de vente
tél : 01.70.03.13.39 ETP OPERATIONS SNC
à l'enseigne
830010 FNAC ROISSY T1 ZP Aéroport Charles-de-Gaulle,
Terminal 1, Départ AER, N3,
zone public 95700
L'adjointe au chef du bureau des polices administra tives de sécurité
signé : Marion CHAUDRET
Page 4 Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00007 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du Val-d'Oise du 17 mai 2024 7
Préfecture de Police
75-2024-07-01-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01
juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 8
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527
du 01 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-08 du 3 janvier 2018 portant re nouvellement d'habilitation n°
18-75-0419 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
«ANUBIS INTERNATIONAL ASSISTANCE » situé 43, rue de Liège à Paris 8 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 1er décembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 24 juin 2024 par M. Dominique VERNHES , gérant de
l'établissement susmentionné;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er


L'établissement ANUBIS INTERNATIONAL ASSISTANCE
43, rue de Liège – 75008 PARIS
Exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.







Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 9
2

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité
de l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Sociétés Adresse N° habilitation
- Transport de corps avant et
après mise en bière
- Soins de conservations

SOINS ET
TRANSPORTS
FUNERAIRES
MARSEILLAIS
(STFM)
7 montée Commandant
de Robin 13011 Marseille
11 e arrondissement 23-13-0434

- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservations
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de corbillards et de
voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
PF MARBRERIE
CHRYSALIS
FUNERAIRE 10 rue Saint-Laurent
31270
Villeneuve-Tolosane 20-31-0055

- Organisation des obsèques
- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Fournitures des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et
des objets et prestations né-
cessaires aux obsèques, inhu-
mations, exhumations et cré-
mations
SERVICES
FUNÉRAIRES ROUX 332 rue de Cambis
30730
Fons-Outre-Gardon 21-30-0196







Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 10
3





- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
SARL JMB
Villepinte
funéraire 74 Boulevard Robert
Ballanger 93420 Ville-
pinte 22-93-0136

- Transport de corps après mise
en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations néces-
saires aux obsèques, inhuma-
tions, exhumations et créma-
tions

ANUBIS
INTERNATIONAL
SERVICES




Zone de fret 4 Roissy
CDG 3, rue du Té 93290
Tremblay-en-France
93290 23-93-0183

- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires
- Fourniture de corbillards et
des voitures de deuil
ASSISTANCE
TRANSPORT
FUNERAIRE
(ATF) 366 ter, rue de
Vaugirard 75015 Paris
20-75-0002
- Soins de conservation THANYS 78 6 B rue de la Paroisse
78000 Versailles 21-78-0035








Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 11
4








- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de corbillards et de
voiture de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations








SERVICES
FUNÉRAIRES
BONNET








17 rue, des Pommiers
78200 Soindres








22-78-0212

- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de corbillards et de
voiture de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations








SERVICE
FUNERAIRE
INTERNATIONAL








10 rue Etienne Forest
38000 Grenoble







21-38-0115
















Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 12
5

- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de corbillards et de
voiture de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations








PFM AL FITRA








73 rue, de Douai 59000
Lille








21-59-0496

- Transport de corps avant et
après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémation







TRANSPORT
FUNERAIRE
FOREZIEN







6 Chemin des grandes
Côtes 72580 L'etrat








21-42-0010

- Transport des corps avant et
après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs acces-
soires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations néces-
saires aux obsèques, inhuma-
tions, exhumations et
crémations.




Ste NOUVELLE
ASSISTANCE
PARISIENNE
TRANSPORT
FUNERAIRE






25 rue, Pouchet 75017
Paris





20-75-0256















Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 13
6

Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0419 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.


Article 7

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,



Signé

La Sous-Directrice des Polices
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 14
7



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0527

du 01 juillet 2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 15
8
Préfecture de Police - 75-2024-07-01-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0527 du 01 juillet 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 16
Rectorat de l'académie de Paris
75-2024-06-05-00012
Arrêté du 05 juin 2024 modifiant l□arrêté du 3
janvier 2023 portant désignation des membres
du comité social d□administration académique
et des membres de la formation spécialisée du
comité social d□administration académique de
l□académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-05-00012 - Arrêté du 05 juin 2024 modifiant l□arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d□administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité
social d□administration académique de l□académie de Paris17
En
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté du 05 juin 2024
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration académique
et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris ;

Vus ensemble les arrêtés modificatifs des 30 mars 2023, 11 décembre 2023 et 22 décemb re 2023 de
l'arrêté du 3 janvier 2023 susvisé ;

Vus ensemble les courriels de démission et le courriel du 28 mai 2024 r elatif aux modifications apportées
dans la désignation des représentants du personnel de l'organisation « Force ouvrière » dans la
formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Paris

ARRETE :

Article 1er

L'article 4 – 2. du chapitre II de l'arrêté du 3 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit en ce qui
concerne la désignation des membres représentants de l'organisation « Force Ouvrière » dans la
formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Paris :

« a) Représentants titulaires : 2 sièges

- Monsieur Benoit CONNETABLE
- Madame Sylvie BULTEZ Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-05-00012 - Arrêté du 05 juin 2024 modifiant l□arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d□administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité
social d□administration académique de l□académie de Paris18
En
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

2



b) Représentants suppléants : 2 sièges

- Madame Delphine CASTAING
- Monsieur Charles ALLAIN »

Article 2


Le reste de l'article 4 du chapitre II et de l'ensemble de l'arrêté du 03 janvier 2023 précité est inchangé.

Article 3


La secrétaire générale de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région académique d'île de France .


Fait à Paris, le 05 juin 2024


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-05-00012 - Arrêté du 05 juin 2024 modifiant l□arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d□administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité
social d□administration académique de l□académie de Paris19