PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-117
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-15-00016 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc
Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie (1 page) Page 3
78-2024-03-18-00028 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet (1 page) Page 5
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-15-00016
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00016 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 3
PREFET ' Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FunecapIDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-JolieLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu |e décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 21-78-0183, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », àl'enseigne « Roc Eclerc » sis 11, place Saint Maclou à Mantes-la-Jolie (78200), dans le domaine funéraire,est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 15/03/2024Le Préfet,Pour le Préfet et gar délégation,Le Directeur de la réglementati t des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00016 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-18-00028
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC
ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-18-00028 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet 5
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de RambouilletLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 22-78-0201, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 20, rue du Général de Gaulle à Rambouillet (78120), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurPhilippe LE DIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 18/03/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation ef/des collectivités territoriales
Laurent- BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-18-00028 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet 6