Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-29-00001 - AP N°2024-029-001 du 29/01/2024 modifiant l'AP
N°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour
les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre
2024. (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-29-00003 - AP N°2024-029-007 du 29/01/2024 portant
règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de champs captants dans les
Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-29-00001
AP N°2024-029-001 du 29/01/2024 modifiant l'AP
N°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre
et l'emplacement des bureaux de vote dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour
les élections politiques organisées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00001 - AP N°2024-029-001 du 29/01/2024 modifiant l'AP N°2023-235-001 du
23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égaiiré
d'roternité
Digne-les-Bains, le 2 9 JAN, ZHZÔ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-(0.99) D4
Modifiant l'arrêté n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de
vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1* janvier et le 31 décembre 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 401 ;
VU l'instruction ministérieile NORINTA1836120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661] du 16 janvier 2021 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux
de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées
entre le 1% janvier et le 31 décernbre 2024 ;
VU le courriel de la mairie de Manosque en date du 24 janvier 2024 demandant le déplacement du
bureau de vote n° 17 :
CONSIDÉRANT que le bureau de vote n° 17 de la commune de Manosque est habituellement situé
dans la salle polyvalente de l'école maternelle du groupe scolaire des Plantiers ; que des travaux de
rénovation de l'école maternelle doivent débuter aux vacances de printemps et ne seront pas achevés
le 9 juin 2024 ; que, par suite, il convient de déplacer provisoirement le bureau de vote n° 17 de la salle
polyvalente de l'école maternelle du groupe scolaire des Plantiers à la salle polyvalente de l'école
élémentaire du même groupe scolaire ;
ARRETE :
Article 1: L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Rorieu — 04016 DIGNE LES 3AINS CEDEX
Tél: 84 92 36 77 00 - boo-ffsew al0es-de-tayre Drovence pouv.ir - Twitter @prefett4 - Facebook @Préfé--des-Alpes-de-Haute-PFrovence
172

Commune
ManosqueNuméro du
bureau de
vote| Bureau centralisateur
Siège du bureau et délimitation de son périmétre de commune et/ou de
canton
017École élémentaire des Plantiers - salle
polyvalente : intérieur du périmètre formé par Iz
limite de la commune, du canton et par l'axe des
voies suivantes : avenue des Savels (côté impair),
rue des plantiers (côté impair), avenue Georges
Pompidou (côté impair), avenue Frédéric Mistral
(côté impair) jusqu'au Rond-point bucolique,
avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (côté pair)
jusqu'à la place Damasse Arbaud, avenue de la
Libération (côté pair), ligne de chemin de fer, Ravin
des Drouilles limite section cadastrales AX jusqu'au
chémin de Robert (côté impair), ligne de chemin
de fer, chemin de Pimcutier (côté impair), D4096
dite route de Marseille (côté pair, limite cantonale
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023-235 0071 du 23 août 2023 fixant le nombre et
I'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024 et son annexe sont
inchangées.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
» d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de lintérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
« d'UN recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille Cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : La Secrétaire générale par intérim de |a préfecture et le Maire de Manosque sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
PREFECTURE DFS ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du dacteur Romieu- 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél 104 92 36 V2 00 - htte-ffwww.alpos-de-hjute-provence couvfr - Twitter @prefetD4 — "acebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-29-00003
AP N°2024-029-007 du 29/01/2024 portant
règlementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de
champs captants dans les
Alpes-de-Haute-Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00003 - AP N°2024-029-007 du 29/01/2024 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence. 6
Ëx
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Digne-les-Bains, 29 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-029-007
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27
décembre 1956 pris pour son application ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,
l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 porta nt subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 12 janvier 2024 ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 17 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 17 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de champs captants sur l'autoroute A51, au niveau
de l'aire de service Aubignosc Est PR 111.5 et du diffuseur n°21 Aubignosc PR 110.7 , dans le sens de
circulation Aix-en-Provence vers La Saulce,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du
1er au 02 février 2024 inclus (semaine 05), avec deux jours de réserve durant les semaines 6 et 7
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51, l'inter-distance entre deux ch antiers sera ramenée à zéro kilomètre durant
la période de travaux du 1er au 2 février 2024 inclus (semaine 5), de 20h30 à 5h00, avec deux jours de
réserve durant les semaines 6 et 7 .
Article 2 : L'entrée et la sortie du diffuseur N° 21 Aubignosc au PR 110.7 et de l'aire de service Aubignosc
EST au PR 111.5, dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers La Saulce, seront fermées de 20h30 à
5h00 durant la période de travaux définie à l'article 1.
Article 3 : L'itinéraire de déviation suivant sera mis en place et entretenu par les services d'exploitation
de la société ESCOTA :
Les véhicules qui ne pourront prendre l'A51 au diffuseur n°21 Aubig nosc PR 110.7 suivront la D4085
direction Sisteron. Au giratoire, ils prendront la D4 jusqu'au diffuseur n°22 Sisteron-centre/vallée du
Jabron.
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°21 Aubignosc PR 110.7 sortiront au diffuseur n°20
Peyruis PR 100 et suivront la D4096 puis la N85 pour rejoindre Aubignosc .
Article 4 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
A
rticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00003 - AP N°2024-029-007 du 29/01/2024 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence. 8
Pour le Préfet, et par délégation,
taur |a directrice dépanementale des territoires, et par ssbdélégation,
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Maire de la
commune d'Aubignosc ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de
Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de
Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel
Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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