RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-206
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2025-12-08-00003 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant
modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police
nationale de l'Indre (3 pages) Page 3
36-2025-12-08-00002 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant
modification des membres du comité social d'administration (C.S.A.)
du service déconcentré de la police nationale de l'Indre (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Indre
36-2025-12-08-00003
Arrêté du 8 décembre 2025 portant
modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
(C.S.A.) du service déconcentré de la police
nationale de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00003 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 3
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquance
Le Préfet
Arrêté du 8 décembre 2025
portant modification des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration (C.S.A.)
du service déconcentré de la police nationale de l'Indre
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de préfet de
l'Indre ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration (CSA) au sein du ministère de
l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-03-14-00003 du 14 mars 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration du service déconcentré de la police nationale de l'Indre ;
Vu l'arrêté n°36-2023-12-12-00008 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité d'administration (CSA) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
Vu la demande de cessation de mandat en date du 1er novembre 2025 de Monsieur FLAMENT ;
Vu la demande de Monsieur FERNANDEZ sollicitant la désignation d'un nouveau suppléant, Monsieur
LAVAL, en raison de la cessation du mandat du suppléant, Monsieur SAUVAGE, pour cause de départ à
la retraite le 1er décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 1er de l' arrêté n°36-2023-12-12-00008 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité d'administration (CSA) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre
est abrogé.
Place de la Victoire et des Alliés -CS 80583 – 36 019 CHÂTEAUROUX cedex – Tél. : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00003 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 4
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est modifiée
comme suit :
Représentants de l'administration
- Monsieur Thibault LANXADE, Préfet de l'Indre en qualité de président, ou son représentant
- Monsieur Édouard MALIS, Directeur départemental de la police nationale de l'Indre, ou son
représentant ayant autorité en matière de ressources humaines.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Représentants du personnel
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Au titre de :
ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS –
UATS – SCPN – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
RETAILLAUD Jérôme ARCHAMBAULT Franck
LEJARD David PAGES ÉRIC
Au titre de :
UNITÉ SGP POLICE FO
FERNANDEZ Manuel LAVAL Yann
HORNEC Laurent BOUZANNE Stéphane
Au titre de :
CFDT INTERCO – ALTERNATIVE POLICE – S.C.S.I. – S.M.I.
LOUIS JOSEPH DOGUE Stéphane
Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale de l'Indre entre en vigueur à compter de la publication du présent
arrêté.
Article 3
Le Préfet et le Directeur départemental de la police nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
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Fait à Châteauroux le 8 décembre 2025,
Le Préfet de l'Indre
Signé Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00003 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 5
RECOURS
Les recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :

- soit par voie postale :
Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,
CS 80583, 36019 Châteauroux cedex ;
- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr
Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois après
l'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
RECOURS HIÉRARCHIQUE
La demande argumentée est adressée au :
Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,
Paris 75008.
RECOURS CONTENTIEUX
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de la
présente décision au Tribunal administratif de Limoges :
- soit par voie postale au :
2 cours Bugeaud, 87 000 Limoges ;
- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :
Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affaire devant le
Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision
devra être respecté.
Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ou
implicite de l'administration.
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spécialisée du comité social d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 6
Préfecture de l'Indre
36-2025-12-08-00002
Arrêté du 8 décembre 2025 portant
modification des membres du comité social
d'administration (C.S.A.) du service déconcentré
de la police nationale de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00002 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres du comité social
d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 7
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquance
Le Préfet
Arrêté du 8 décembre 2025
portant modification des membres
du comité social d'administration (C.S.A.)
du service déconcentré de la police nationale de l'Indre
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de préfet de
l'Indre ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration (CSA) au sein du ministère de
l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2023-03-14-00003 du 14 mars 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration du service déconcentré de la police nationale de l'Indre ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
(C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre ;
Vu la demande de cessation de mandat en date du 1er novembre 2025 de Monsieur FLAMENT ;
Vu la notification d'arrêt des mandats syndicaux en date du 13 novembre 2025 de Madame Isabelle
DAGNAUD à compter du 13 novembre 2025 ;
Vu la demande de Monsieur FERNANDEZ sollicitant la désignation d'un nouveau suppléant, Monsieur
LAVAL, en raison de la cessation du mandat du suppléant, Monsieur SAUVAGE, pour cause de départ à
la retraite le 1er décembre 2025 ;
Considérant que Monsieur MARCHAND Dimitri est le personnel suivant dans la liste de l'organisation
syndicale Unité SGP Police FO à la suite du désistement de Madame Isabelle DAGNAUD et du départ
en retraite de Monsieur SAUVAGE ;
Place de la Victoire et des Alliés -CS 80583 – 36 019 CHÂTEAUROUX cedex – Tél. : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00002 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres du comité social
d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 8
Arrête :
Article 1er
L'arrêté préfectoral n°36-2023-03-14-00003 du 14 mars 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration du service déconcentré de la police nationale de l'Indre est abrogé.
Article 2
Le comité social d'administration du service déconcentré de la police nationale de l'Indre est composé
comme suit :
- Monsieur le Préfet, Président, ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale de l'Indre, ou son représentant ;
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Au titre de :
ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS –
UATS – SCPN – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
RETAILLAUD Jérôme ARCHAMBAULT Franck
LEJARD David PAGES ÉRIC
Au titre de :
UNITÉ SGP POLICE FO
FERNANDEZ Manuel MARCHAND Dimitri
HORNEC Laurent BOUZANNE Stéphane
Au titre de :
CFDT INTERCO – ALTERNATIVE POLICE – S.C.S.I. – S.M.I.
LOUIS JOSEPH DOGUE Stéphane
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration entré en vigueur le 1 er janvier 2023 se
poursuit jusqu'à la fin de leur mandat.
Article 5
Le Préfet et le Directeur départemental de la police nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
2/3
Fait à Châteauroux le 8 décembre 2025,
Le Préfet de l'Indre
Signé Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00002 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres du comité social
d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 9
RECOURS
Les recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :

- soit par voie postale :
Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,
CS 80583, 36019 Châteauroux cedex ;
- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr
Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois
après l'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme
rejetée.
RECOURS HIÉRARCHIQUE
La demande argumentée est adressée au :
Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,
Paris 75008.
RECOURS CONTENTIEUX
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter
de la présente décision au Tribunal administratif de Limoges :
- soit par voie postale au :
2 cours Bugeaud, 87 000 Limoges ;
- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :
Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affaire devant
le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente
décision devra être respecté.
Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision
explicite ou implicite de l'administration.
3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-08-00002 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification des membres du comité social
d'administration (C.S.A.) du service déconcentré de la police nationale de l'Indre 10