PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 octobre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
3
7
11
14
17
21
27
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
AVENANT DU 14 OCTOBRE 2024 À L'ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES
DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CHOISY CONDUITE 3.0 / CUISSE CONDUITE 3.0 SITUÉ 27 BIS RUE DU MARCHÉ
60350 CUISSE-LA-MOTTE
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE GARDIEN DE
FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES DE M. THOMAS RADOSZ ET DE SES INSTALLATIONS ADC À ROCHY-
CONDÉ AGRÉMENT N°60-2014-01
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202410-02-A1 DU 17 OCTOBRE 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES JOINTS DE CHAUSSÉE DES PS66.4 ET PS66.4D1
SITUÉS AU PR 66+400 SENS PARIS LILLE ET LILLE PARIS DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE DU
21 OCTOBRE AU 22 NOVEMBRE 2024
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉCISION N°60-31 DU 16 OCTOBRE 2024 DE MME CATHERINE SÉGUIN, PRÉFÈTE DE L'OISE À MONSIEUR
DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, NOMMÉ DÉLÉGUÉ ADJOINT DE
L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N°2024-3732 DU 17 OCTOBRE 2024 FIXANT LES CONDITIONS
FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI DU SYNDICAT DE
COMMUNES DÉNOMMÉ « TABLES COMMUNES » (EX-SIRESCO)