INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-02028
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ MODIFICATIF fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier « Jean
Pagès » - Luynes (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-30-00008
ARRÊTÉ MODIFICATIF fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier « Jean Pagès » - Luynes
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ MODIFICATIF fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier « Jean Pagès » - Luynes 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2024-DD37-PPSMS-0018-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier « Jean Pagès » - Luynes (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame
SALLY-SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le
département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0016-CSU portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes ;
Vu la désignation de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques en
séance du 12 décembre 2024 de Monsieur Patrice LEHOUX pour la représenter ;
Vu le courrier du 16 décembre 2024 de la Directrice déléguée du Centre hospitalier « Jean Pagès »
de Luynes informant de la décision de Monsieur Christian DRUELLE de démissionner de ses
fonctions de représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD et en USLD.
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0016-CSU du 22 août 2023 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier «
Jean Pagès » de Luynes établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu'il
suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Bertrand RITOURET, Maire de Luynes,
- Madame Danièle PLOQUIN, représentante de Tours Métropole Val de Loire,
- Monsieur Cédric DE OLIVEIRA, représentant le président du Conseil Départemental
d'Indre-et-Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Patrice LEHOUX, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-techniques,
- Monsieur le Docteur Antoine LACOSTE, représentant la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Nathalie ROUGER, représentante désignée par les organisations syndicales
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3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Dominique BEAUCHAMP, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé du Centre,
- Madame Dominique SEITE-BORNET, personnalité qualifiée, représentant des usagers
désignée par le Préfet d'Indre et Loire,
- Madame Marie-Bernarde BASTIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
d'Indre et Loire,
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire ou son
représentant ;
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son
représentant ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD et en USLD : en attente
de nomination
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les
membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil
de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région
Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice déléguée du Centre hospitalier « Jean Pagès » de Luynes, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région
Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le [30 décembre 2024]
[P/La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire
La Directrice départementale d'Indre et Loire]
Signé
[Myriam SALLY-SCANZI]
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