Nom | RAA spécial DCL du 30 avril 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 30 avril 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26683/186197/file/2025-04-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2030%20avril%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 30 avril 2025 à 16:04:36 |
Vu pour la première fois le | 30 avril 2025 à 18:04:12 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 avril 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 avril 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2025-156 30.04.2025
Arrêté préfectoral autorisant les bateaux du club
nautique du 19ème à déroger au règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport
nautique en période de frai
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DCL/ BEICEP
n°2025-157 30.04.2025
Arrêté préfectoral autorisant les bateaux du ski
nautique club de Paris à déroger au règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport
nautique en période de frai
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| | | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-156 autorisant les bateaux du club nautiquedu 19ème à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport nautique en période de frai
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment l'article R. 4241-26 ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relatives à Voies Navigables de France (VNF) ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées, et en particulierson article 37 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, M. Pascal GAUCI ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine, M. AlexandreBRUGERE ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande en date du 25 mars 2025 par laquelle monsieur Hugo CUEFF, président du clubnautique du 19ème, sollicite une dérogation au règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (RPP) afin de pouvoir utiliser deux bateaux d'initiation à la glissenautique, dont les devises sont « BAREFOOT 2.0 », immatriculé PA F46030F et « TAZ » immatriculé STD63798W, sur le bassin de Saint-Cloud, du PK 13.500 (aval du pont de Saint-Cloud) au PK 16.960 (avaldu pont de Suresnes), pendant la période de frai entre le 15 avril 2025 et le 15 juin 2025 inclus ;Vu l'avis favorable émis par la présidente de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique des Hauts-de-Seine et de Paris Ouest, par courriel en date du 24 mars 2025 ;Vu l'avis favorable émis par le président de la fédération interdépartementale de pêche de Paris, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par courrier en date du 25 mars 2025;Vu l'avis émis par le service politiques et police de l'eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France parcourriel en date du 31 mars 2025;Vu l'absence d'avis formulé par les Voies Navigables de France (VNF), à la suite de la saisine du 26 mars2025;
Considérant que l'article 1 de l'annexe 2 de l'arrêté inter préfectoral du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdit la pratique du skinautique pendant la période de frai, soit du 15 avril au 15 juin 2025 ;Considérant que selon l'article 37 de l'arrété précité, les associations sportives ont la possibilité desolliciter une dérogation annuelle d'usage pendant la période de frai après accord de la Fédérationfrançaise de pêche;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de cette dérogation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le club nautique du 19ème, représenté par son président, est autorisé à utiliser deux bateauxd'initiation à la glisse nautique, dont les devises sont « BAREFOOT 2.0 », immatriculé PA 46030F et «TAZ » immatriculé ST D63798W, sur le bassin de Saint-Cloud, du PK 13.500 (aval du pont de Saint-Cloud) au PK 16.960 (aval du pont de Suresnes), pendant la période de frai, jusqu'au 15 juin 2025 incluset conformément à l'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019portant du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne etses versions modifiées.
ARTICLE 2:
Le club nautique du 19ème devra respecter les prescriptions suivantes :- s'assurer que tout stockage d'hydrocarbures ou autres produits nécessaires au fonctionnement desengins motorisés, sera tenu à distance des berges ;- veiller à la parfaite remise en état du site, notamment par l'enlèvement de toute signalétique ou plotsur la Seine et sur les berges ;- exercer strictement du ski nautique dans le chenal afin de ne pas déranger la faune, la flore et afin dene pas pénaliser éventuellement la pêche de loisir. |
ARTICLE 3 :
Un avis à batellerie de vigilance sera diffusé aux usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux- soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de laSeine et Loire aval de Voies Navigables de France sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Fait à Nanterre le 30 AVR. 2025
Le préfet,Pour le préfele Secré
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Eu Direction de la citoyennetéPREFET nnetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-157 autorisant les bateaux du ski nautiqueclub de Paris à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieuresur l'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport nautique en période de frai
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment l'article R. 4241-26 ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relatives à Voies Navigables de France (VNF) ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées, et en particulierson article 37 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, M. Pascal GAUCI ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine, M. AlexandreBRUGERE ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande en date du 29 février 2024 par laquelle monsieur Dominique BERTRAND, président duSki Nautique Club de Paris (SNCP) sollicite une dérogation au règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (RPP) afin de pouvoir utiliser deux bateaux d'initiationà la glisse nautique, dont les devises sont «MOREA», immatriculé PA E81582 F, et «TRITON»,immatriculé PA F20587 F, sur le bassin de Saint-Cloud du PK 13.500 (aval du pont de Saint-Cloud).au PK16.960 (aval du pont de Suresnes), pendant la période de frai entre le 15 avril 2025 et le 15 juin 2025inclus ;Vu l'avis favorable émis par le président de la fédération interdépartementale de pêche de Paris, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par courrier en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable émis par le service politiques et police de l'eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France parcourriel en date du 8 avril 2025 ;Vu l'absence d'avis formulé par la présidente de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique des Hauts-de-Seine et de Paris Ouest, à la suite de la saisine du 4 avril 2025 ;Vu l'absence d'avis formulé par les Voies Navigables de France (VNF), à la suite de la saisine du 3 avril2025;
Considérant que l'article 1 de l'annexe 2 de l'arrété inter préfectoral du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdit la pratique du skinautique pendant la période de frai, soit du 15 avril au 15 juin 2025 ;Considérant que selon l'article 37 de l'arrêté précité, les associations sportives ont la possibilité de.solliciter une dérogation annuelle d'usage pendant la période de frai aprés accord de la Fédérationfrançaise de pêche ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de cette dérogation;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°":
L'association de ski nautique club de Paris (SNCP), représentée par son président, est autorisée àutiliser deux bateaux d'initiation à la glisse nautique, dont les devises sont « MOREA », immatriculé PAE81582 F, et « TRITON », immatriculé PA F20587 F, sur le bassin de Saint-Cloud du PK 13.500 (aval dupont de Saint-Cloud) au PK 16.960 (aval du pont de Suresnes) pendant la période de frai, jusqu'au 15juin 2025 inclus et conformément à l'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23mai 2019 portant du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées.
ARTICLE 2 :
L'association de ski nautique club de Paris (SNCP) devra respecter les prescriptions suivantes :- s'assurer que tout stockage d'hydrocarbures ou autres produits nécessaires au fonctionnement des |engins motorisés, sera tenu a distance des berges ; _- veiller à la parfaite remise en état du site, notamment par l'enlèvement de toute signalétique ouplot sur la Seine et sur les berges ;- exercer strictement du ski nautique dans le chenal afin de ne pas déranger la faune, la flore et afinde ne pas pénaliser éventuellement la pêche de loisir.
ARTICLE 3 :
Un avis à batellerie de vigilance sera diffusé aux usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux- soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.
ARTICLE 5:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de laSeine et Loire aval de Voies Navigables de France sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Fait à Nanterrele 3 {} AVR. 2025
Le préfet,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
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