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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 janvier 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 janvier 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 janvier 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR MAHER BELHADJ
YOUNES
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR JEAN-LUC
RANDAVEL
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHEVRIÈRES ET
DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION COMMUNALE DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE
D'ÉSTRÉES SAINT DENIS (OISE) ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHAMBLY ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION COMMUNALE DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
CREPY-EN-VALOIS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VERBERIE ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 26 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ FORMA PUBLIC PRIVÉ EN TANT
QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE
À PERSONNES (SSIAP)
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT INTERDICTION DE TOUTE REPRÉSENTATION DANS LAQUELLE M.
DIEUDONNÉ M'BALA M'BALA EST COMÉDIEN, METTEUR EN SCÈNE OU AUTEUR PRÉVUE LE 30 JANVIER
2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2026/DRIEAT/SPPE/009 DU 26/01/2026 PROLONGEANT À
TITRE DÉROGATOIRE LE REPORT À L'ÉCHÉANCE DE CADUCITÉ PRÉVUE À L'ARTICLE R. 562-14 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DIGUE DE THOUROTTE, CONSTITUTIVE DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT
DE THOUROTTE SITUÉ SUR LA COMMUNE DE THOUROTTE EN APPLICATION DU DÉCRET N°2020-412 DU
8 AVRIL 2020 RELATIF AU DROIT DE DÉROGATION RECONNU AU PRÉFET ET MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°2024/DRIEAT/SPPE/081 DU 11/07/2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEUSES LOUISE MICHEL À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE
GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEUSES LOUISE MICHEL À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET
TECHNIQUE (ISFT)
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DE L'OISE FAMILLES DE FRANCE À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE,
FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE (UDAF) À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE,
FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)
RÉCÉPISSÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988510673
RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 835216573
RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 839358868
RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993779156
RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994240703
RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984161034
RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 948804752
RÉCÉPISSÉ DU 17 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992314203
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU PÔLE
GESTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JANVIER 2026 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET
DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À
COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026