PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2025-02
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant
délégation de signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis
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Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-07-00006 - Arrêté n° 2025-200-EPA portant délégation
de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités
de Paris (2 pages) Page 9
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-02-11-00001
Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 3
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur de
cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de m onsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de direct eur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de m adame Sandrine LAIR , directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines , en qualité de direct rice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de monsieur Pascal FOURESTIER, conseiller de recteur
adjoint au délégué de la région académique Ile-de-France à la formation professionnelle initiale et continue,
en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de m adame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe de s services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 4

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VU l'arrêté du recteur de la région académique I le-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


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Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 5

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ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

• La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 5 janvier 2021, à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin d u contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).




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Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 6

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ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile-de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la g estion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 7

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ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE , direct eur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjo inte des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 janvier 2025.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et l a directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.




Fait à Créteil, le 11 février 2025


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 8
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-07-00006
Arrêté n° 2025-200-EPA portant délégation de
signature pour l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00006 - Arrêté n° 2025-200-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 9
Ex |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n° 2025-200-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS


Vu le code de l'Éducation, notamment l'article L. 222-2, les articles R. 222-16 et suivants,
les articles R. 222-24-2 et suivants, les articles D. 762-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du minist ère de l'Education nati onale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 15 mars 2022,
portant nomination d'Alexandre BOSCH dans l'emploi de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île-de-France, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris,
pour une période de quatre ans, du 17 mars 2022 au 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche , en date du 11 septembre 2024 , portant
nomination de Nicolas VINCI dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, chef du service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île -de-France, adjoint au secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, pour une période de quatre ans, du 11 septembre
2024 au 10 septembre 2028 ;



ARRÊTE :
Article 1er — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, à effet de
signer les actes relatifs à la chancellerie des Universités de Paris, établissement public
national à caractère administratif, délégation de signature est donnée à M. Alexandre
BOSCH, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris, pour tous les actes
relatifs à cet établissement public administratif, à l'exception des conventions de portée
générale engageant l'établissement.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00006 - Arrêté n° 2025-200-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 10
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH, délégation de
signature est donnée à :

- M. Nicolas VINCI , Secrétaire gén éral adjoint, chargé de la c hancellerie, dans la
limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article
1er du présent arrêté.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexan dre BOSCH et de
M. Nicolas VINCI, délégation de signature est donnée à :

- Mme Christiane HERDER, cheffe de la division de l'administration de la chancellerie
(DAC), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels de l'enseignement
supérieur (DPSUP), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les
questions relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique
(DIL), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Eric HUDRY, chef de la division de la sécurité générale (DGS), dans la limite de
ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1 er du
présent arrêté.

- M. Julien DONADIL LE, directeur de la Bibliothèque littéraire Jacques DOUCET,
dans la limite de ses attributions, pour les devis en fonctionnement n'excédant pas
5 000 euros HT et pour les devis en investissement n'excédant pas
10 000 euros HT.

- M. Khosrov SHEKOHIVAND, directeur du service interuniversitaire du réseau
informatique de la Sorbonne, dans la limite de ses attributions , pour les devis
n'excédant pas 5 000 euros HT.


Article 4 — L'arrêté n°2024 -201-EPA du 11 septembre 2024 portant délégation de
signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris est abrogé.

Article 5 — Le secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07 février 2025


Signé
Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00006 - Arrêté n° 2025-200-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 11