PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2025-12-29-00016 - Arrêté portant modification de la programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,conformément
aux articles L 312-8 et D 312-204 du même code (3 pages) Page 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY
Noémie (4 pages) Page 9
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations /
19-2025-12-15-00004 - arrêté portant composition du conseil médical
départemental de la Corrèze (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires /
19-2026-01-08-00002 - Arrêté portant prorogation de la durée du
mandat des membres de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse (4
pages) Page 17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-01-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur "PIERRE AUTO-ÉCOLE" exploité par M. Pierre VERGNE à
Argentat (2 pages) Page 22
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2026-01-05-00010 - Arrêté 2026-01-portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe
de secours en milieux périlleux (2 pages) Page 25
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires
suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de la Luzège. (4
pages) Page 28
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2026-01-12-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation de Corrèze (2 pages) Page 33
2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2026-01-12-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL RAYNAUD
en qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage pat éthylotest
électronique (2 pages) Page 36
19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Corrèze (4 pages) Page 39
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-12-16-00005 -  Arrêté interdépartemental portant extension
du périmètre du syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la
Cère aval par adhésion de la communauté de communes du Pays de
Fénelon (2 pages) Page 44
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-29-00017 - 29122025 arrêté déclaration candidatures (2
pages) Page 47
19-2026-01-13-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS Pompes Funèbres des Monédières sise à
Chamberet (établissement secondaire) (2 pages) Page 50
19-2026-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Devi-Fleurs Suchareau
sise à Larche (2 pages) Page 53
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-01-09-00001 - 20260109_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L. 752-6 du CC_SAS SOCLE URBAIN
(2 pages) Page 56
3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de
conseillers municipaux et communautaires pour le renouvellement des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars
2026 (12 pages) Page 59
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental de la Corrèze
portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement
secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental (4 pages) Page 72
19-2026-01-01-00001 - Arrêté de la directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze, en matière d'administration
générale (4 pages) Page 77
4
Agence Régionale de Santé
19-2025-12-29-00016
Arrêté portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2026 à 2030,conformément aux
articles L 312-8 et D 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-29-00016 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2026 à 2030,conformément aux articles L 312-8 et D 312-204 du même code
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Égalité LE DÉPARTEMENT ® D Agence Régionale de Santé 1Fraternité | Nouvelle Aquitaine !
Arrêté n° 2025-51 du 29 DEC. 2025Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D, 312-204 du même code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-204 ; |VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualite desétablissements et services sociaux et médico-sociaux;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Frangaise le 8 octobre 2020,portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santéde la région Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le méme jour,ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier2022;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede région le 14 octobre 2025 n°R75-2025-227 ;VU l'arrêté n° 2024-20 du 16 décembre 2024 portant modification de la programmation des évaluations dela qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 ducode de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 etD. 312-204 du même code » :
ARRETE
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-29-00016 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2026 à 2030,conformément aux articles L 312-8 et D 312-204 du même code
6
EE= | de &RÉPUBLIQUE Be"FRANCAISE O LT À àBealits . LE DEPARTEMENT @ D Agence Regionale de SantéFraternité Nouvelle Aquitaine EE
Article 1: La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et desfamilles des échéañcés prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation estdélivrée conformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée conformémentà l'annexe auprésent arrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre2030.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq annéessuivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-"Aquitaine et leprésident du Conseil Départemental;- D'Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours. fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Pour le directeur général de l'Agence Régionale de Le président du Conseil Départemental de de laSantéde Nouvelle-Aquitaine Corrèze, iEt par délégation, | |
Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-29-00016 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2026 à 2030,conformément aux articles L 312-8 et D 312-204 du même code
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EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité @ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
LLI
Année de
transmission du
Échéance
trimestrielle de organisme gestionnaire ESMS OU ESSMS conccernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
1er trimestreEHPAD MANSAC 190005512 RESIDENCE CHARLES GOBERT 190003905
EHPAD DE CORREZE 190004952EHPAD CORREZE 190002170
EHPAD MEYSSAC 190005421 EHPAD RESIDENCE DU COLS JOLI 190003772
EHPAD DE SEILHAC 190012351 EHPAD DES FERRIERES 190003749
EHPAD BEAULIEU 190002535 EHPAD LES GABARIERS 190005207
CCAS DE SORNAC 190001578 EHPAD SORNAC 190004028
CENTRE HOSPITALIER D'USSEL 190000075 EHPAD Résidences les écureuils USSEL 190004119
EHPAD NEUVIC 190000240EHPAD LA BRUYERE 190000083
CCAS DE CHAMBOULIVE 190001537 EHPAD CHAMBOULIVE 190003822
190000059 EHPAD TULLE - Le chandou 190011395
EHPAD TULLE - Les fontaines 190001834
CH JEAN-MARIE DAUZIER 190002519 EHPAD CORNIL 190002113
EHPAD DONZENAC 190005447 EHPAD L'ABRI DU TEMPS 190003814
CCAS CHABRIGNAC 190012328 EHPAD LES HORTENSIAS 190005926
EHPAD LA CHATAIGNERAIE BEYNAT 190005934 EHPAD LA CHATAIGNERAIE BEYNAT 190001438
190011643 EHPAD BRIVE Pays de Brive Malemort 190012369
EHPAD BRIVE Pays de Brive Rivet 190008169
2eme trimestreCENTRE HOSPITALIER
GERIATRIQUE UZERCHE 190002485 EHPAD UZERCHE 190003723
EHPAD D'ALLASSAC 190004754 EHPAD ALLASSAC 190002097
ASS GEST L.F. P.A. LE LONZAC 190005405 EHPAD L'OREE DES BOIS LE LONZAC 190003756
SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP 330050899 EHPAD DU CHÂTEAU DE COSNAC 190010884
FONDATION JACQUES CHIRAC 190011304 SAMSAH FONDATION JACQUES CHIRAC 190011320
EHPAD EYGURANDE 190011361 EHPAD RESIDENCE DU PARC 190005520
920028560 Résidence les jardins de l'étang Naves 190008508
EHPAD Résidence Novel VARETZ 190008128
LA CROISEE DES ANS 190005439 EHPAD OBJAT 190003780
CIAS XAINTRIE VAL'DORDOGNE 190012666 EHPAD J ET M COLAUD SAINT PRIVAT 190003731
EHPAD TREIGNAC 190004788 EHPAD LES MILLE SOURCES 190002139
ASSOCIATION DE FAUGERAS 190004747 FAM DE FAUGERAS CONDAT/GANAVEIX 190011403
FONDATION JACQUES CHIRAC 190011304 FAM LES TAMARIS 190011411
CCAS ARNAC POMPADOUR 190001503 EHPAD LES PRES DE CHIGNAC 190003699
HOPITAL LOCAL BORT LES ORGUES 190000067 EHPAD BORT LES ORGUES 190002733
ADAPEI 190001479 EAM ADAPEI 190005272
3ème trimestreASS GEST MAIS RET EGLETONS 190005546 EHPAD EGLETONS 190004036
CCAS DE BUGEAT 190001529 EHPAD BRUYERES ET GENETS 190003681
EHPAD MEYMAC 190004762 EHPAD MEYMAC 190002121
CCAS DE LAGRAULIERE 190001545 EHPAD LAGRAULIERE 190003806
ADAPEI 190001479 SAMSAH ADAPEI 190011312
870016722 Résidence St Antoine Perpezac le Noir 190011635
EHPAD Ernest Coutaud PEYRELEVADE 190002188
AVEHC 190005280 EHPAD CHAMBERET 190003673
EPDA DU GLANDIER LUBERSAC 190009688 EHPAD LES JARDINS DE BAGATELLE 190002964
SOCIETE LES LAURIERS 190005579 PUV SAINTE FORTUNADE 190004044
ASSOCIATION LE CHAVANON
FONDATION CLAUDE POMPIDOU190005363 EHPAD MERLINES 190003665
3ème trimestreRESIDENCE COMMAIGNAC
VIGEOIS 190002527 EHPAD RESIDENCE COMMAIGNAC 190005231
CCAS DE MARCILLAC 190001552 EHPAD MARCILLAC LA CROISILLE 190003764
SA ORPEA 920030152 EHPAD BRIVE Orpéa Saint Germain 190005652
EHPAD PUBLIC D'ARGENTAT 190001842 EHPAD ARGENTAT 190000299
190000042EHPAD Bel Air BRIVE 190011544
190000042Centre accueil de jour 190004192
FONDATION PARTAGE ET VIE
CENTRE HOSPITALIER
CŒUR DE CORREZE
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de la réalisation de l'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux sociaux
autorisés conjointement par le président du conseil départemental et le directeur général de l'agence régionale de santé
2029 4ème trimestre
4ème trimestre
2ème trimestre2028
3ème trimestre
2026
2027
3ème trimestre
4ème trimestre
3ème trimestre
2ème trimestre
EHPAD DU PAYS DE BRIVE
1er trimestre
1er trimestre
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVEreporter suite projet restructuration
4ème trimestre
2030
MUTUALITE FRANCAISE
LIMOUSINE
2ème trimestre
1er trimestre
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Agence Régionale de Santé - 19-2025-12-29-00016 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2026 à 2030,conformément aux articles L 312-8 et D 312-204 du même code
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-12-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
LEROY Noémie
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie 9
PREFET . | Direction départementale de l'emploi, dume LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202600013attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze:Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER;Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant nomination de monsieur Thierry PAGENOT, directeurdépartementale adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER;Vu l'arrêté du 03 décembre 2025 portant nomination, à compter du 05janvier 2026, de M. Xavier MOINE,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'administration générale àmonsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matièred'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matièred'administration générale ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie 10
Vu la demande présentée par Madame LEROY Noémie née le 05/12/1997 à AURILLAC et domiciliéeprofessionnellement au 34 avenue R. POINCARE- 19130 OBJAT Considérant que Madame LEROY Noémieremplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.ARRÊTEArticle. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Madame LEROY Noémie, docteur vétérinaireadministrativement domicilée au 34 avenue R. POINCARE 19130 OBJATArticle 2 - Dans la mesure ot les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Madame LEROY Noémie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Madame LEROY Noémie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Madame LEROY Noémie a déclaré le département suivant comme zone d'exercice :19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré I'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré I'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. tl l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame LEROY Noémie.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- Soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants, '- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie 11
Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. Tulle, le 12/01/2026Le préfet,
i Fide la santé,e êt de l'environnement,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LEROY Noémie 13
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
19-2025-12-15-00004
arrêté portant composition du conseil médical
départemental de la Corrèze
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2025-12-15-00004 - arrêté portant
composition du conseil médical départemental de la Corrèze 14
PREFET . Direction départementale de l'emploi, du"+i CORREZE travail, des solidarités et de laÉcalit protection des populationsFraternité
Pôle emploi travail solidaritéService Emploi Solidarité Insertion
ARRÊTÉportant composition du conseil médical départemental de la Corrèze,
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la fonction publique,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comitésmédicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale,Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat,Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental de laCorrèze,Sur proposition de la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze,
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2025-12-15-00004 - arrêté portant
composition du conseil médical départemental de la Corrèze 15
ARRETEArticle ler: L'arrêté du 22 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental de laCorrèze est abrogé.Article 2: Le conseil médical départemental de la Corrèze est composé de:Titulaires :- Monsieur le Docteur Serge Leyrat, président,- Monsieur le Docteur Jean-Marie Chaumeil,- Monsieur le Docteur Pascal Berges,Suppléants :- Monsieur le Docteur Jean-Marc Ducloux,- Monsieur le Docteur Karim Gheziel,- Monsieur le Docteur Alain Guillon, .- Monsieur le Docteur Jean-Paul Rassion,- Monsieur le Docteur Daniel Lascaux.Article 3 : Les membres du conseil médical départemental de la Corrèze sont désignés pour une duréede 3 ans à compter de la date de l'arrêté pour siéger en conseil médical départemental en formationrestreinte et plénière.Article 4: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.ravail, des solidarités et de larésent arrêté.Article 5: La directrice départementale par intérim de l'emploi, dprotection des populations de la Corrèze est chargée de l'exécution du
Tullefle ¥5 décembre 2025Préfet,
bien BERTON
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2025-12-15-00004 - arrêté portant
composition du conseil médical départemental de la Corrèze 16
Direction départementale des territoires
19-2026-01-08-00002
Arrêté portant prorogation de la durée du
mandat des membres de la commission locale
de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Creuse
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-08-00002 - Arrêté portant prorogation de la durée du mandat des membres de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse 17
| | Direction9 ae DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2026-01-08-00002PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DU MANDAT CONFIÉ AUX MEMBRES DELA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DEGESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 àR. 212-48;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du 1er décembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;
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la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse 18
CONSIDÉRANT l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCreuse et prévoyant la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau à six ans;CONSIDÉRANT la date des élections municipales qui ont été fixées aux 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eaudans l'attente des résultats desdites élections, puis de la nomination des élus au sein des instancessyndicales ou communautaires ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse est coordinatrice de la procédure d'élaboration duSAGE Creuse.
SUR la proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*. - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseLa durée du mandat des membres de la CLE, telle que fixée à l'article || de l'arrêté préfectoraln° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du schéma d'aménagementet de gestion des eaux Creuse, est prorogée jusqu'au 30juin 2026.La composition de la CLE est celle précisée dans l'article | de l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du ter décembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale del'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurentinchangées.ARTICLE 3. - PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de I'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
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la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse 19
ARTICLE 4. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
ARTICLE 5. - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret,le +5 SAN 772fi 4° br: &
La e la Creuse,
An CKOWIAK-JACOBS
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Direction départementale des territoires - 19-2026-01-08-00002 - Arrêté portant prorogation de la durée du mandat des membres de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse 20
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la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Creuse 21
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-01-06-00006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur "PIERRE AUTO-ÉCOLE"
exploité par M. Pierre VERGNE à Argentat
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur "PIERRE AUTO-ÉCOLE" exploité par M. Pierre VERGNE à Argentat
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EN. Direction Départementale desPRÉFET | TerritoiresDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'Habitat et des Territoires DurablesMission Éducation et Sécurité Routières
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur « PIERRE AUTO ECOLE » exploité par M. Pierre VERGNE àArgentat.Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatifà l'exploitation des établissements d' enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signature à MonsieurEmmanuel JOLY en sa qualité de chef du service de l'habitat et des territoires durable ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de M. Pierre VERGNEpour l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur situé 8 Avenue Henri IV -19400 Argentat ;Vu la demande présentée par M. Pierre VERGNE sollicitant le renouvellement quinquennal d'agrémentdudit établissement ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur "PIERRE AUTO-ÉCOLE" exploité par M. Pierre VERGNE à Argentat
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ARRETEArticle 1er : Monsieur Pierre VERGNE, gérant de l'établissement « PIERRE AUTO ECOLE » estautorisé à exploiter sous le n° E15 019 00030 l'établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé 8 Avenue Henri IV à Argentat.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations pour la catégorie de permis B, AAC, CS, AM.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou dela reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 11 personnes.Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires de la Corrèze.Article 10 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental des territoires dela Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 06/01/2026pour le préfet et par délégation,le dchef du ee et des territoires durables
\ EmmanuelhJOLyà."ue
mme ~
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur "PIERRE AUTO-ÉCOLE" exploité par M. Pierre VERGNE à Argentat
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Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2026-01-05-00010
Arrêté 2026-01-portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels du groupe de secours en milieux
périlleux
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-01-05-00010 - Arrêté 2026-01-portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 25
| 3 . ,PREFET Service départementalDE LA CORREZE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Groupement Opération Prévention PrévisionService Opérations CTA/CODIS25-651
ARRÊTÉ n° 2026-01portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels du groupe de secours en milieux périlleux
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret INTA2501144D du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité depréfet de la Corrèze,Vu l'arrêté du 22 août 2019 fixant le guide national de référence relatif à la formation des personnelsdu groupe de secours en milieux périlleux,Vu les résultats du contrôle des carnets de formation,Vu l'avis du référent technique départemental,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°": Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux du départementde la Corrèze.
SauvetageNOM — PRENOM EMPLOI par hélitreuillage(Ecureuil SAG Egletons)MADUPUY Damien Référent technique départemental (SMP3) ApteACOSTA Mathieu Chef d'unité (SMP3) Apte
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-01-05-00010 - Arrêté 2026-01-portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 26
SauvetageNOM — PRENOM EMPLOI par hélitreuillage(Ecureuil SAG Egletons)BARRY Vincent Chef d'unité (SMP3) ApteCOULIE Frédéric Chef d'unité (SMP3) ApteLACROIX Jean-Marc Chef d'unité (SMP3) ApteVERGNOLLE Frédéric Chef d'unité (SMP3) ApteALEJO Julien Sauveteur (SMP2) ApteALLOUK Youness Sauveteur (SMP2) ApteBOULEGUE Amandine Sauveteur (SMP2) ApteDAUBECH Benoit Sauveteur (SMP2) ApteFOURNIAL David Sauveteur (SMP2) ApteFRESSARD Ludovic Sauveteur (SMP2) ApteGONNY Sébastien Sauveteur (SMP2) ApteGRIFFON Géraud Sauveteur (SMP2) ApteJACQUET Eric Sauveteur (SMP2) ApteJUGIE Jean-Baptiste Sauveteur (SMP2) ApteLAUGENIE Christophe Sauveteur (SMP2) ApteLAVIALLE Laurent Sauveteur (SMP2) ApteMATHIEU Fabien Sauveteur (SMP2) AptePAILLART Jean Sauveteur (SMP2) ApteSENSEY Jean-Philippe Sauveteur (SMP2) ApteSISTIAGA Anton Sauveteur (SMP2) ApteSOULIE Nicolas Sauveteur (SMP2) ApteTIVAYRAT Guillaume Sauveteur (SMP2) ApteVEYSSIERE Patrick Sauveteur (SMP2) ApteVEYSSIERE Sébastien Sauveteur (SMP2) ApteVIDAL Pierre Sauveteur (SMP2) ApteDESTAMPES Daniel SSSM (SMP2) ApteKNAPP Pierre SSSM (SMP1) -
Article 2 : L'arrêté du 3 février 2025 portant inscription sur |la liste départementale d'aptitudeopérationnelle des personnels du groupe de secours en milieu périlleux est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et ecours de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté.
préfet de la Corrèze,ncent BERTON
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2026-01-05-00010 - Arrêté 2026-01-portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 27
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-01-12-00006
Arrêté fixant des prescriptions complémentaires
suite à l'actualisation de l'étude de dangers du
barrage de la Luzège.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de la Luzège. 28
| a Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA CORRÈZE | Nouvelle — Aquitaine _LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant des prescriptions complémentairessuite à l'actualisation de l'étude de dangers du barragede la Luzége
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 :Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.181-45, R.214-112 à R.214-118 ;Vu le décret du 1" décembre 1934 autorisant et concédant à Électricité de France l'aménagement etl'exploitation de la chute de la Luzège dans le cadre de la concession de l'Aigle sur la Dordogne dansle département de la Corrèze, modifié par décrets du 09 mai 1939, du 04 juillet 1959 et du 19octobre 1982, approuvant la convention et le cahier des charges ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;Vu le décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliquesautorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code del'énergie ; | |Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurVincent BERTON, préfet de la Corrèze; |Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2018 définissant le plandel'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ; DerVu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité desbarrages ; |Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2013 fixant des prescriptions suite à la remise de la premièreétude de dangers du barrage de la Luzège ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2020 modifiant l'échéance de remise de l'actualisation del'étude de dangers du barrage de la Luzège au 31 décembre 2023 ;Vu l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de la Luzège transmise par courrier EDF HydroCentre du 09 janvier 2024, au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de laDREAL Nouvelle-Aquitaine ; |Vu les pièces complémentaires transmises par courrier EDF Hydro Centre du 29 mars 2024 suite aucourrier du 18 janvier 2024 du service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de la Luzège. 29
Vu les compléments en réponse transmis par courrier EDF Hydro Centre du 26 septembre 2025suite aux demandes de précisions par courrier du 05 mars 2025 du service de contrôle de la DREALNouvelle-Aquitaine ; |Vu le courrier du service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 05 novembre 2025communiquant au concessionnaire EDF, le projet du présent arrêté afin que celui-ci puisse présenterses observations éventuelles dans un délai d'un mois et demandant des précisions sur l'étude dedangers;Vu le courriel d'EDF Hydro Centre du 18 novembre 2025 formulant ses remarques sur le projetd'arrêté ;Vu le rapport de contrôle de l'étude de dangers de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 08décembre 2025; .Considérant que le barrage de la Luzège relève de la classe A définie par l'article R.214-112 du codede l'environnement et qu'il convient de fixer l'échéance de transmission de la prochaine mise à jourde l'étude de dangers ;Considérant que le contenu de l'actualisation de l'étude de dangers de la Luzège est adapté à lacomplexité de l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que l'étude de dangers ne contient pas d'erreur manifeste et d'insuffisances graves denature à remettre en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage et que les mesures de maîtrisedes risques et de maintien des barrières de sécurité définies dans l''EDD sont a mettre en œuvre pourgarantir le niveau de sûreté de l'ouvrage ;Considérant que l'ouvrage est vérifié conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 août 2018dans l'étude de dangers et que les mesures préconisées d'amélioration du dispositif d'auscultation etde la surveillance de l'ouvrage sont à mettre en œuvre avant la prochaine actualisation de l'étude dedangers ; ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTEArticle 1° : ObjetEDF Hydro Centre, agissant en qualité de concessionnaire du barrage de la Luzege, demeurant au 10allée de Faugeras - BP 90016 - 87067 LIMOGES Cedex, met en œuvre dans les délais définis,l'ensemble des prescriptions édictées par le présent arrêté.Article 2 : Actualisation de l'étude de dangersLe concessionnaire EDF Hydro Centre est tenu de transmettre au service de contrôle de lasécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, la prochaineactualisation de l'étude de dangers avant le 31 décembre 2033.Article 3 : Mesures de maintien du niveau de sécuritéLe concessionnaire EDF Hydro Centre est tenu de mettre en œuvre les mesures de maîtrise desrisques et le maintien des barrières de sécurité définies dans l'étude de dangers du barrage de laLuzège actualisée en 2023. II doit être en mesure de tenir à disposition du service de contrôle les
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de la Luzège. 30
justifications des critères d'indépendance, d'efficacité, de temps de réponse et detestabilité/maintenance des barriéres de sécurité.Article 4: Mesures d'amélioration du dispositif d'auscultation et de la surveillance de l'ouvrageLe concessionnaire EDF Hydro Centre est tenu de réaliser les mesures suivantes :Mesures préconisées de l'étude de dangers EchéanceMettre en cohérence les abaques des débits de la vanne de vidange, avec la] 31/12/26débitance de la vidange de fond (établie à 95 m3/s a RN)Intégrer les mesures de nivellement tous les 6 mois dans le dispositif principal] 31/12/26d'auscultation de la consigne détaillée de surveillance et d'auscultationInstaller 7 fissuromètres (vinchons) sur les joints À à G avec une périodicité de 6[mesures par an et l'intégrer dans la consigne détaillée de surveillance etd'auscultation 31/12/26
Installer des piézomètres au contact béton-rocher après une étude afin dedéterminer leur nombre, leur implantation et la périodicité des mesures et lesintégrer dans la consigne détaillée de surveillance et d'auscultation31/12/31
Installer des cellules de pression dans les drains D1 a D6 avec une périodicité de 6mesures par an et l'intégrer dans la consigne détaillée de surveillance etd'auscultation. 31/12/31
| Fiabiliser les mesures de contrôle de tension sur les tirants actifs instrumentés de lavanne de vidange de fond suite aux mesures singulières relevées en 2023 aprèsremplacement du système d'acquisition du système de mesures sur les cellulesGlotzl des tirants sub-horizontaux, afin d'apporter un jugement sur l'évolution ducomportement dans le rapport de VTA. 31/12/31
Les documents justificatifs sont à tenir à disposition du service de contrôle.
Article 5 : Modification des hypothèses et conclusions de l'étude de dangersDès qu'il a connaissance de circonstances nouvelles ou de conclusions d'investigationspostérieures à la notification du présent arrêté, mettant en cause de façon notable lesconclusions ou hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers, leconcessionnaire est tenu d'en informer le service de contrôle de la sécurité des ouvrageshydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (SCSOH).Lorsque la modification des hypothèses est la conséquence prévisible d'une action envisagéepar le concessionnaire, celui-ci en informe préalablement le SCSOH et transmet l'analyse des ©risques correspondante avant la mise en œuvre de cette action.
Article 6 : Mesures de publicité
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de la Luzège. 31
En vue de l'information des tiers :1° un extrait de cet arrété est affiché en mairie sur un panneau extérieur dans les communesde Saint-Pantaleon de Lapleau et de Lapleau pendant une durée minimum d'un mois; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis àla préfecture de département ;2° l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département de laCorréze pendant une durée minimale de quatre mois. |
Article 7 : Délais et voies de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr : |1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date a laquellela décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois en application de l'article L 411-1 du code de justiceadministrative. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 8 : Notification - ExécutionLe présent arrêté est notifié à EDF Hydro Centre par voie administrative.Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèza le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Nolvelle-Aquitaine, les maires des communesde Saint-Pantaleon de Lapleau (19160) et de Lapleau (19106) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Le Préfet de la CoxrezeVincent BERTON_-
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-01-12-00006 - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de l'étude de
dangers du barrage de la Luzège. 32
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-01-12-00005
Arrêté modificatif portant nomination des
membres du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation de Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-12-00005 - Arrêté modificatif portant nomination
des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de Corrèze 33
CabinetExPREFET |DE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFportant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerreet la mémoire de la Nation de Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu l'article R 613-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les propositions des assemblées, administrations ou organismes compétents pour lepremier collège ;Vu les propositions des associations départementales regroupant les catégories deressortissants qu'elles représentent pour les membres du deuxième collège ;Vu les propositions des associations départementales regroupant les catégories deressortissants qu'elles représentent pour les membres du troisième collège ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024 portant nomination desmembres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lamémoire de la Nation de Corrèze ;Sur proposition de Monsieur le directeur du service départemental de l'Office national descombattants et des victimes de guerre de la Corrèze;
ARRÊTE
Article 1°; L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°19-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la Nation de Corrèze est modifié comme suit :° Au titre du troisième collège dit « lien entre le monde combattant et la Nation » estajouté Monsieur CLAUDE Pierre en raison du décès de Madame DAURAT Jacqueline.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-12-00005 - Arrêté modificatif portant nomination
des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de Corrèze 34
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°19-2024-01-30-00002 du 30janvier2024 demeurent inchangées.Article 3: Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture et Monsieur le directeur duservice départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dela Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
—Le BERTON
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-12-00005 - Arrêté modificatif portant nomination
des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de Corrèze 35
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-01-12-00001
Arrêté portant agrément de la SARL RAYNAUD
en qualité d'installateur de dispositifs
d'antidémarrage pat éthylotest électronique
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-01-12-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL RAYNAUD en qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage pat
éthylotest électronique
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| S|PREFET Cabinet - Direction des SécuritésDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ portant agrément de la SARL RAYNAUD en qualité d'installateur dedispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritimeVu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion Le SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Marion LESAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret 2011-1048 modifié du 5 septembre 2011, relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;Vu le décret 2011-1661 du 28 novembre 2011, relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique ;Vu le décret 2017-198 du 16 février 2017, relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'undispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;_ Vu le décret 2018-795 du 17 septembre 2018, relatif à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 modifié, fixant les règles applicables à l'homologation nationale desdispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans lesvéhicules à moteur ;Vu la circulaire INTS1227566C du ministère de l'Intérieur datée du 6 septembre 2012, relative àl'agrément des professionnels chargés d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique dans les véhicules à moteur; 1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-01-12-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL RAYNAUD en qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage pat
éthylotest électronique
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Considérant la demande présentée le 25 août 2025 par la SARL RAYNAUD, en vue d'obtenir sonagrément pour installer des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique dans les véhicules àmoteur ;Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRÊTEArticle 1°: La SARL RAYNAUD représentée par M. Sébastien RAYNAUD, sise 24, parc d'activité "BoisSaint-Michel" 19200 Ussel est agrée sous le n°19-2026-01 pour procéder à l'installation de dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique dans les véhicules à moteur, prévus par les textes susvisés.Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander son renouvellement, trois mois avant sa dated'expiration.Celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions requises sont remplies.Article 3: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire.L'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté pour tout faitsusceptible de remettre en cause cet agrément ou toute transformation ou changement du locald'installation.Article 4 : l'agrément peut être à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lestextes susvisés.Il peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier laprésentation d'une des pièces prévues dans la constitution du dossier d'agrément (attestation UTAC encours de validité).Article 5 : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppressiondes informations la concernant, en s'adressant au bureau de la sécurité intérieure de la préfecture de laCorrèze.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LimogesCedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 7 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à la SARL RAYNAUD pour notification et mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour le préfet et pagdélégation,la directrice
AN RSR ROUX
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19-2026-01-12-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL RAYNAUD en qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage pat
éthylotest électronique
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-01-15-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Corrèze
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| = CabinetPREFET ;DE LA CORREZE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFrateratté Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉArrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritimeVu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9, et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 a L. 3131-17 et L.3136-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif a certains rassemblements festifs a caractére musical ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze;
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19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Corrèze
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Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party non déclaréssont susceptibles d'être organisés en Corrèze pendant la période du vendredi 16 janvier 2026 aulundi 9 février 2026 ; que ces rassemblements sont susceptibles de réunir plusieurs centaines depersonnes dans des lieux non adaptés, souvent isolés, sans dispositifs suffisants de sécurité,d'hygiène, ni de secours ;Considérant que ces évènements génèrent des nuisances sonores importantes, des risques accruspour la sécurité des participants et des riverains, ainsi que des atteintes potentielles àl'environnement et aux propriétés privées ou publiques ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical non autorisés ont récemmentété organisés dans des départements voisins (Salles en Gironde, Corps-Nuds en Ille-et-Vilaine,Carhaix dans le Finistére,...), démontrant la persistance d'un risque élevé de déplacement de cesévénements vers le territoire départemental ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieureles rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Corrèze;précisant notamment les mesures envisagées par l'organisateur de l'événement évoqué au premierconsidérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors mêmeque ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant qu'il y a lieu, afin de prévenir les troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à latranquillité publics, de renouveler la mesure d'interdiction de tout rassemblement festif à caractèremusical non déclaré conformément aux dispositions des articles L. 211-5 et suivants du code de lasécurité intérieure ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondantà l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure estinterdite sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze du vendredi 16 janvier 2026 à08h00 au lundi 9 février 2026 à 08h00.Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel "sound system" susceptibled'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau national et réseau secondaire du département de la Corrèze) du vendredi 16 janvier 2026 à08h00 au lundi 9 février à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu a la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.
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19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Corrèze
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Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1,rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |Article 5: Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corréze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze.
Faità Tulle, le 95 JAN, 2096
Le préfet,Pour le préfet et par délégati
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19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Corrèze
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19-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-12-16-00005
 Arrêté interdépartemental portant extension
du périmètre du syndicat mixte de la Dordogne
moyenne et de la Cère aval par adhésion de la
communauté de communes du Pays de Fénelon
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-12-16-00005 -  Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre du syndicat mixte de la
Dordogne moyenne et de la Cère aval par adhésion de la communauté de communes du Pays de Fénelon
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ere qa: PREFETPREFETE PREFETE PREFETDU LOT HR DOGNE DE LA CORREZE DU CANTALLiberté Liberté Leberts ÉgulitéEgalité Égalité pers y FraternitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉ N° DCL/2025/ 74PORTANT EXTENSION DE PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL,PAR ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FÉNELON
La Préfète du Lot, La Préfète de la Dordogne, Le Préfet de la Corrèze, Le Préfet du Cantal,Chevalier de la Légion Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion Officier de l'Ordre National dud'Honneur Chevalier de l'Ordre National du d'Honneur MériteChevalier de l'Ordre National Mérite Chevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite du Mérite
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-18 ;l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2019 portant création du syndicat mixte de la Dordognemoyenne et de la Cère aval ;les statuts du syndicat ;la délibération de la communauté de communes du Pays de Fénelon, en date du 26 novembre 2024,sollicitant son adhésion au syndicat mixte ;la délibération du syndicat mixte, en date du 2 juillet 2025, acceptant la demande d'adhésion ;la délibération de la communauté de communes Causses et vallée de la Dordogne, en date du 29septembre 2025 ;la délibération de la communauté de communes du Grand Figeac, en date du 23 septembre 2025 ; .la délibération de la communauté d'agglomération Tulle Agglo, en date du 13 octobre 2025 ;la délibération de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne, en date du 25 septembre 2025 ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Claire RAULIN, préfète du Lot ;le décret du 9 mai 2025 portant nomination de Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la préfecturedu Lot;le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Marie AUBERT, préfête de la Dordogne ;le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecturede la Dordogne ;le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;le décret du 7 août 2024 portant nomination de Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecturede la Corrèze ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de lapréfecture du Cantal ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Lot, de Dordogne, de Corrèze et du Cantal ;
ARRÊTENT
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-12-16-00005 -  Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre du syndicat mixte de la
Dordogne moyenne et de la Cère aval par adhésion de la communauté de communes du Pays de Fénelon
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ARTICLE 1 :Est autorisée, l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Fénelon, à compter du 1° janvier 2026, ausyndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval.ARTICLE 2 :Sont adoptés, tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts du syndicat.ARTICLE 3 :Les secrétaires généraux de la préfecture du Lot, de Dordogne, de Corrèze et du Cantal, le directeurdépartemental des Finances publiques du Lot, le président du syndicat de la Dordogne moyenne et de la Cèreaval, les présidents des communautés de communes Causses et vallée de la Dordogne, Grand-Figeac, Causse deLabastide-Murat, Xaintrie Val'Dordogne, Chataigneraie Cantalienne, Tulle Agglo et Pays de Fénelon sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Lot.
Cahors, le { 6 DEC. 2pag'iaueux, leAt lu 16Marie A À
ulle le,27 NOV. 9pm Aurillac le,ES DEC. 2925refet du Canta:Philippe LOOVincent BERTON
LL —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa notification, devant le TribunalAdministratif de Toulouse. Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision peut également être formulé. Cette démarcheproroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponseau terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-12-16-00005 -  Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre du syndicat mixte de la
Dordogne moyenne et de la Cère aval par adhésion de la communauté de communes du Pays de Fénelon
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-12-29-00017
29122025 arrêté déclaration candidatures
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-29-00017 - 29122025 arrêté déclaration candidatures 47
PREFET | | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desse collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉfixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue durenouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles R124 et R127-2 ;Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans le département ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de convocation des électeurs pour lerenouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 15 et 26 mars 2026;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1°: Conformément aux dispositions du code électoral, la déclaration de candidature estobligatoire pour toutes les communes du département de la Corrèze, quelle que soit leur populationmunicipale (INSEE) ainsi que pour chaque tour de scrutin.La déclaration de candidature est déposée à la préfecture pour les listes qui se présentent dans unecommune de l'arrondissement de chef-lieu du département ou aux sous-préfectures de Brive et Usselpour les listes qui se présentent dans une commune de l'arrondissement correspondant.La déclaration de candidature est établie au moyen du formulaire cerfa 14998*03, accompagné desdéclarations de candidature individuelle remplie par chaque candidat (cerfa 14997*04), des piècesjustificatives, et de la liste complète des candidats qui indique expressément l'ordre de présentation(annexe 1 ou 2 du cerfa 14998-03).
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-12-29-00017 - 29122025 arrêté déclaration candidatures 48
Pour les communes de plus de 1000 habitants uniquement, est jointe a cette déclaration, la liste descandidats au conseil communautaire établie conformément à l'article L.273-9 du code électoral(annexe 7 au cerfa 14998*03).Ces documents sont téléchargeables sur le site internet des services de l'État dans le département(www.correze.gouv.fr).Article 2 : Les dates retenues pour le dépôt des déclarations de candidature sont :Pour le premier tour :- du mardi 10 février 2026 au mercredi 25 février 2026de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 lesjours ouvrables- le jeudi 26 février 2026de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00Pour le second tour :- le lundi 16 mars 2026 et le mardi 17 mars 2026 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00Article 3: Les candidats doivent prendre rendez-vous au préalable via la plateforme « RDV enpréfecture » disponible depuis le site internet de la préfecture (www.correze.gouv.fr), afin d'obtenir uncréneau horaire.Article 4: || sera procédé par tirage au sort à l'attribution des emplacements d'affichage, le vendredi27 février 2026 à 09h30 à la préfecture pour les communes de l'arrondissement de Tulle et dans lessous-préfectures de Brive et d'Ussel pour les communes respectivement de l'arrondissement de Brive etde l'arrondissement d'Ussel. En cas de second tour, l'ordre retenu dur le premier tour est conservéentre les listes restant en présence.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de |Brive, le sous-préfet d'Ussel sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 29 DEC. 2025
Vincent BERTONDÉLAIS ET VOIES DE RECOURSDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :>Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges. Letribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewwwtelerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"* mois suivant la notification de la décision| contestée (ou du 2° mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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élections - 19-2025-12-29-00017 - 29122025 arrêté déclaration candidatures 49
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-13-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS Pompes Funèbres des
Monédières sise à Chamberet (établissement
secondaire)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-13-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres des Monédières
sise à Chamberet (établissement secondaire)
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PREFET | Direction de la citoyenneté,ae CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant habilitation dans le domaine funérairede la SAS Pompes Funèbres des Monédières sise à Chamberet(établissement secondaire)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par Monsieur Fabien Nicolas, président de la SAS Pompes Funébres desMonédiéres dont le siège social est situé dans la Zone d'activité du Portail au 4, rue Léon Mayzaud aTreignac (19260), pour l'établissement secondaire sis 1, rue Veilham à Chamberet (19370),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze,
ARRETE :Article 1: La SAS Pompes Funèbres des Monédières, exploitée par Monsieur Fabien Nicolas et sise au 1,rue Veilham a Chamberet (19370), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :* organisation des obsèques ;¢ les soins de conservation, en sous-traitance ;
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-13-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres des Monédières
sise à Chamberet (établissement secondaire)
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* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes funéraires ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient à Monsieur Fabien Nicolas de s'assurer quel'entreprise intervenant en sous-traitance soit bien habilitée pour les activités concernées.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-19-0124Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Fabien Nicolas.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2026-01-13-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres des Monédières
sise à Chamberet (établissement secondaire)
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-13-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle Devi-Fleurs Suchareau sise à Larche
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
Devi-Fleurs Suchareau sise à Larche
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desae collectivites localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle Devi-Fleurs Suchareau sise a Larche
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié,Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire,Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 portant habilitation de l'entreprise individuelle de pompesfunèbres exploitée par Monsieur Régis Suchareau sise a Larche,Vu la demande d'habilitation formulée le 19 novembre 2025 par Monsieur Régis Suchareau,représentant l'entreprise individuelle dont le siège social est 2, grande rue Alexis Jaubertà Larche (19600),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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élections - 19-2026-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
Devi-Fleurs Suchareau sise à Larche
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ARRETEArticle 1": L'entreprise individuelle Devi-Fleurs Suchareau, exploitée par Monsieur Régis Suchareau etsituée 2, grande rue Alexis Jaubert a Larche (19600), est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26.19.0063.Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans a compter de la signaturedu présent arrêté, en application de l'article R2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs du département et dont une copie sera transmise àMonsieur Régis Suchareau.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :> Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,> Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°° mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2026-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
Devi-Fleurs Suchareau sise à Larche
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-01-09-00001
20260109_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L. 752-6
du CC_SAS SOCLE URBAIN
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-01-09-00001 - 20260109_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du
CC_SAS SOCLE URBAIN
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desue collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DEL'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 752-6 DU CODE DECOMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu la demande d'habilitation adressée par madame Fanny CLOUET, représentante légale de la S.A.SSOCLE URBAIN, reçue par voie dématérialisée le 29 décembre 2026,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.S SOCLE URBAIN, sise 128 rue de la Boétie PARIS — 75 008.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/25-2026-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
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de légalité - 19-2026-01-09-00001 - 20260109_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du
CC_SAS SOCLE URBAIN
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Article 4: Madame la secrétaire générale de la Corrèze est chargée de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-01-09-00001 - 20260109_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du
CC_SAS SOCLE URBAIN
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-12-00002
20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de
conseillers municipaux et communautaires pour
le renouvellement des conseillers municipaux et
des conseillers communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour le
renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desPagal collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEfixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour lerenouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales fixant le nombre de membres duconseil municipal en fonction du nombre d'habitant;Vu l'article R.25-1 du code électoral ;Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans le département ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de convocation des électeurs pour lerenouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 15 et 26 mars 2026:Vu le décret 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de lamétropole;Vu les arrêtés préfectoraux pris en octobre 2025 fixant la composition des conseils communautaires dudépartement de la Corrèze ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale;
ARRÊTEArticle 1°: Le nombre de conseillers municipaux et communautaires dans chaque commune duP qdépartement de la Corrèze en fonction de la population municipale est indiqué dans le tableau ci-joint.
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- 19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour le
renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Brive-La-Gaillarde, le sous-préfetd'Ussel sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, e 19 JAR, 2026Le préfet,
/ DELAIS ET VOIES DE RECOURSDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :> Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges. Letribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*°" mois suivant la notification de la décision: contestée (ou du 2*"* mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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- 19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour le
renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
population Nombre de Nombre demunicipale 01 conseillers conseillersARR | CIRC CANTON Communauté de commune | Code Insee CP COMMUNE 01 2026 municipaux à canal estenélire en 2026Communauté de communesTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES Vézére-Monédiéres- 001 19260 AFFIEUX 385 11Millesources 2Communauté de communesUSSEL | TULLE USSEL Haute-Corrèze Communauté 002 19200 AIX 352 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 003 19190 ALBIGNAC 236 11 FtCommunauté de communeTULLE |TULLE] ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 004 19380 ALBUSSAC 725 15 3Communauté .BRIVE | TULLE ALLASSAC d'agglomération du Bassin 005 19240 ALLASSAC 4081 27de Brive 2Communauté de communesUSSEL [TÜLLE | PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 006 19200 ALLEYRAT 98 7 'Communauté de communesBRIVE |BRIVE| ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Midi Corrézien 007 19120 ALTILLAC 824 15 3Communauté de communesUSSEL TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 008 19250 AMBRUGEAT 213 11 1Communauté de communeTULLE |TULLE] ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 010 19400 ARGENTAT sur DORDOGNE 2881 27 |Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 011 19230 ARNAC-POMPADOUR 1205 15Pompadour 4Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 012 19120 ASTAILLAC 204 11 4Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 013 19190 AUBAZINE 856 15 3Communauté de communeTULLE | BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 014 19220 AURIAC 216 11 1. CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 015 19310 AYEN 717 15de Brive 1communautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 016 19800 BAR 311 11 1Communauté de communeTULLE | BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 017 19430 BASSIGNAC-LE-BAS 80 7 1Communauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val' Dordogne 018 19220 BASSIGNAC-LE-HAUT 160 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 019 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 1310 19 GcommunautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES d'agglomération de Tulle 020 19390 BEAUMONT 114 11 dCommunauté de communesUSSEL | TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 021 19290 BELLECHASSAGNE 102 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 022 19510 BENAYES 224 11Pompadour 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 023 19190 BEYNAT 1318 15 5Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 024 49230 BEYSSAC 481 11Pompadour 2Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 025 19230 BEYSSENAC 370 41Pompadour 2; x Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 026 19120 BILHAC 242 11 1Communauté de communesTULLE |TULLE} PLATEAU DE MILLEVACHES Vézère-Monédières- 027 19170 BONNEFOND 115 11Millesources 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Nadel Coneaoali mine 028 19110 BORT-LES-ORGUES 2483 19 5Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 029 19500 BRANCEILLES 279 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 030 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE 977 15de Brive 1j -Gaillarde-1: Bree Gallardo? oneBRIVE | BRIVE . . d'agglomération du Bassin 031 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 47095 43 33Briveta-Gaillarde-3 de BriveBrive-la-Gaillarde-4 v| Communauté de communesTULLE |TULLE} PLATEAU DE MILLEVACHES Vézére-Monédiéres- 033 19170 BUGEAT 719 15Millesources 4Communauté de communeTULLE |[BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 034 19430 | CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL 206 11 1
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour le
renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
ARRCIRC CANTONCommunauté de communeCode InseeCP COMMUNEpopulationmunicipale 0101 2026Nombre deconseillersmunicipaux àélire en 2026Nombre deconseillerscommunautaires en2026BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive03519350CHABRIGNAC542 15
TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources03619370CHAMBERET1433
TULLETULLESEILHAC-MONEDIEREScommunautéd'agglomération de Tulie03719450CHAMBOULIVE1155
TULLETULLENAVES communautéd'agglomération de Tuile03819330CHAMEYRAT1481
USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédières03919320CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE237
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle04019320CHAMPAGNAC-LA-PRUNE150
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle04119150CHANAC-LES-MINES437
TULLETULLESEILHAC-MONEDIEREScommunautéd'agglomération de Tulle04219330CHANTEIX596
BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive04719600CHARTRIER-FERRIERE373
BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive04919600CHASTEAUX754
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien05019500CHAUFFOUR-SUR-VELL408 11
USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egietons-Monédières05119390CHAUMEIL 11
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corréze Communauté05219290CHAVANAC52
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté05319200CHAVEROCHE268
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien05419120CHENAILLER-MASCHEIX215
USSELTULLEHAUTE-DORDOGNECommunauté de communesHaute-Corréze Communauté05519160CHIRAC-BELLEVUE272
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle05619320CLERGOUX408
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien05719500COLLONGES-LA-ROUGE478 11
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corréze Communauté05819250COMBRESSOL386 11
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunauté de communesdu Pays de Lubersac etPompadour05949350CONCEZE376
TULLETULLEUZERCHECommunauté de communedu Pays d'Uzerche19140CONDAT-SUR-GANAVEIX643
USSELTULLEHAUTE-DORDOGNECommunauté de communesHaute-Corréze Communauté16719200CONFOLENT-PORT-DIEU42
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle19150 CORNIL1261
TULLETULLENAVES communautéd'agglomération de Tulle06219800CORREZE1171 15
BRIVEBRIVEBrive-la-Gaillarde-3Communautéd'aggiomération du Bassinde Brive06319360COSNAC 304423
USSELTULLEUSSELCommunauté de communesHaute-Corréze Communauté19340COUFFY-SUR-SARSONNE72
USSELTULLEUSSELCommunauté de communesHaute-Corréze Communauté06519340COURTEIX63
BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive 19520CUBLAC 1728
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien06719500CUREMONTE219
BRIVEBRIVEMALEMORTCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive06819360DAMPNIAT716
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne06919220DARAZAC 11
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédières07019300DARNETS303 11
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- 19-2026-01-12-00002 - 20250112 Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour le
renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
ARRCIRC CANTONCommunauté de communeCode InseeCP COMMUNEpopulationmunicipale 0101 2026Nombre deconselllersmunicipaux àélire en 2026Nombre deconseillerscommunautaires en2026USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté07119250DAVIGNAC235 11
BRIVETULLEALLASSACCommunautéd'aggiomération du Bassinde Brive07219270DONZENAC2733 23USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédiéres07319300EGLETONS4341 27 15TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle07519150ESPAGNAC381 1
TULLETULLEUZERCHECommunauté de communedu Pays d'Uzerche07619140ESPARTIGNAC407BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive07719600ESTIVALS135
BRIVETULLEALLASSACCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive07819410ESTIVAUX403
TULLETULLEUZERCHECommunauté de communedu Pays d'Uzerche07919140 EYBURIE 486
USSELTULLEUSSELCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté08019340EYGURANDE678
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle08119800EYREIN 514TULLETULLENAVES communautéd'agglomération de Tulle08219330 FAVARS 1121
USSELTULLEUSSELCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté08319340FEYT 110
TULLETULLEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne08419380FORGES 263 11
TULLETULLENAVES communautéd'agglomération de Tulle08519800GIMEL-LES-CASCADES755
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val Dordogne08619430GOULLES323
TULLETULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesVézére-Monédiéres-Millesources08719170GOURDON-MURAT83TULLETULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesV6zére-Monédiéres-Mitlesources08819300GRANDSAIGNE46
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulte08919320GROS-CHASTANG181
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle09019320GUMONT 99TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne09119400HAUTEFAGE313 11
BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive09319500JUGEALS-NAZARETH15
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive09419350JUILLAC1153TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources07419170L'EGLISE-AUX-BOIS50
BRIVEBRIVEBrive-ia-Gaillarde-3Communautéd'agglomération du Bassinde Brive04319360LA-CHAPELLE-AUX-BROCS448 11
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien19120LA-CHAPELLE-AUX-SAINTS257 11
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val' Dordogne19430LA-CHAPELLE-SAINT-GERAUD196
USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédières19300LA-CHAPELLE-SPINASSE114TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle17419320.LA-ROCHE-CANILLAC126 11
TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources09519170LACELLE137 11TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle09619150LADIGNAC-SUR-RONDELLES404
USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédières09719320LAFAGE-SUR-SOMBRE137
TULLETULLESAINTE-FORTUNADEcommunautéd'agglomération de Tulle09819150LAGARDE-MARC-LA-TOUR928 19
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renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les étections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
population Nombre de Nombre demunicipale 01 conseillers conseillersARR | CIRC CANTON Communauté de commune Code Insee CP COMMUNE 01 2026 municipaux à commiMautslrés"enélire en 2026Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 099 49500 LAGLEYGEOLLE 225 11 1communautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIESES d'agglomération de Tulle 100 19700 LAGRAULIERE 1197 15 2communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 101 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 1577 23 2Communauté de communes |USSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Pere Connu 102 19160 LAMAZIERE-BASSE 281 11 4Communauté de communesUSSEL | TULLE USSEL ia Materaeal Caran rl 103 19340 LAMAZIERE-HAUTE 65 i 1Communauté de communeTULLE | TULLE UZERCHE du Pays d'Uzerche 104 19510 LAMONGERIE 124 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 105 19190 LANTEUIL 517 15 1Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 106 19550 LAPLEAU 393 11Monédiéres 1CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'aggiomération du Bassin 107 19600 LARCHE 1645 19de Brive 1| Communauté de communes ;USSEL | TULLE USSEL Haute-Corraze Communauté 108 19340 LAROCHE-PRES-FEYT 80 7 1CommunautéBRIVE | 8RIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 109 19130 LASCAUX 228 11de Brive iCommunauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Maute-Corrèze Communauté 410 19160 LATRONCHE 112 11 1Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 111 19550 LAVAL-SUR-LUZEGE 103 11Monédiéres 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 048 19190 LE-CHASTANG 349 11 AlcommunautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES d'agglomération de Tulle 118 19470 LE-LONZAC 823 15 2Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 163 19190 LE-PESCHER 365 11 1communautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 009 19000 LES-ANGLES-SUR-CORREZE 125 14 1Communauté de communesTULLE [TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Vézère-Monédières- 112 19170 LESTARDS 117 11Millesources 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèzs Communauté 113 19160 LIGINIAC 651 15 'Communauté de communesUSSEL | TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES AI Cours Connonets 114 19200 LIGNAREIX 162 11 |Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 115 19500 LIGNEYRAC 290 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Ve 116 19120 LIOURDRES 271 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'agglomération du Bassin 117 19600 LISSAC-SUR-COUZE 705 15de Brive 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MID! CORREZIEN Midi Corrézien 119 19500 LOSTANGES 152 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 120 19310 LOUIGNAC 248 11de Brive iCommunauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 121 19210 LUBERSAC 2246 19Pompadour 8Communauté de communesTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES Vézére-Monédiéres- 122 19470 MADRANGES 166 11Millesources 1CommunautéBRIVE | BRIVE MALEMORT d'agglomération du Bassin 123 19360 MALEMORT 8239 33de Brive 5CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'agglomération du Bassin 124 19520: MANSAC 1554 19de Brive 1Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 125 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLE 857 15Monédières 3Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 126 19500 MARCILLAC-LA-CROZE 190 11 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corraze Communauté 128 19200 MARGERIDES 271 +4 4
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Annexe a l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
population Nombre de Nombre demunicipale 01 conseillers conseillersARR | CIRC CANTON Communauté de commune| Code Insee CP COMMUNE 01 2026 municipaux à communautaires enélire en 2026 2026Communauté de communeTULLE | TULLE UZERCHE du Pays d'Uzerche 129 19510 MASSERET 678 15 2Communauté de communesUSSEL [TULLE | PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 130 19250 MAUSSAC 452 11 1Communauté de communeTULLE | TULLE UZERCHE du Pays d'Uzerche 431 19510 MEILHARDS 545 15 2Communauté de communesBRIVE | TULLE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 132 19190 MENOIRE 132 11 1Communauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 133 19430 MERCOEUR 228 41 1Communauté de communesUSSEL | TULLE USSEL Haute-Corréze Communauté 134 19340 MERLINES 741 15 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-GORDOQNE Haute-Corrèze Communauté 135 19200 MESTES 341 11 1Communauté de communesUSSEL | TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 136 19250 MEYMAC 2389 19 5Communauté de communeUSSEL | TULLE NAVES Ventadour-Egletons- 137 19800 MEYRIGNAC-L'EGLISE 64 7Monédières 1Communauté de communesBRIVE |BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 138 19500 MEYSSAC 1310 15 5Communauté de communesUSSEL | TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corraze Communauté 139 19290 MILLEVACHES 79 7 1Communauté de commune 'TULLE [TULLE] ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 140 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE 628 15 2Communauté de communesUSSEL | TULLE USSEL Haute-Corrèze Communauté 141 19340 MONESTIER-MERLINES 302 11 1Communauté de communes ;USSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèze Communauté 142 19110 MONESTIER-PORT-DIEU 132 11 1Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 143 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE 633 19Monédiéres 2Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 144 19210 MONTGIBAUD 251 11Pompadour 2Communauté de commune :USSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 145 19300 MOUSTIER-VENTADOUR 405 41°Monédières 1communautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 146 19460 NAVES 2281 19 3CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'agglomération du Bassin 147 19600 NESPOULS 638 15€ de Brive 1Communauté de communesUSSEL |TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèze Communauté 148 19160 NEUVIC 1567 19 3Communauté de communeTULLE |TULLE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 149 19380 NEUVILLE 201 11 1Communauté de communesBRIVE |BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 150 19500 NOAILHAC 348 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'agglomération du Bassin 151 19600 NOAILLES 945 15de Brive 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 152 -| 19120 NONARDS 482 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 153 19130 OBJAT 3721 27de Brive 2Communauté de communeTULLE | TULLE ALLASSAC du Pays d'Uzerche 154 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE 325 11 1communautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 155 19390 ORLIAC-DE-BAR 256 11 1Communauté de communesBRIVE |ERIVE MID! CORREZIEN Midi Corrézien 156 19190 PALAZINGES 162 11 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corréze Communauté 157 19160 PALISSE 224 11 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 158 19150 PANDRIGNES 172 11 1Communauté de communeUSSEL]TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Ventadour-Egletons- 159 19300 PERET-BEL-AIR 84 7, Monédiéres 1Communauté de communesUSSEL|TULLE| PLATEAU DE MILLEVACHES teare oneans 160 19170 PEROLS-SUR-VEZERE 201 11 1
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
ARRCIRC CANTONCommunauté de communeCode InseeCP COMMUNEpopulationmunicipale 0101 2026Nombre deconseillersmunicipaux àélire en 2026
Nombre deconseillerscommunautaires en
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive16119310PERPEZAC-LE-BLANC427 11
TULLETULLEALLASSACCommunauté de communedu Pays d'Uzerche16219410PERPEZAC-LE-NOIR4270
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté16419290PEYRELEVADE824
TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Miliesources16519260PEYRISSAC133
TULLETULLESEILHAC-MONEDIEREScommunautéd'agglomération de Tulle19450PIERREFITTE93
TULLETULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesVézére-Monédiéres-Millesources16819170PRADINES92
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien16919120PUY-D'ARNAC296
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien17019120QUEYSSAC-LES-VIGNES235
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne17119430REYGADES175
TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources17219260RILHAC-TREIGNAC117 11
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne17319220RILHAC-XAINTRIE303 11
USSELTULLEHAUTE-DORDOGNECommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté175[19160ROCHE-LE-PEYROUX107
USSELTULLEEGLETONSCommunauté de communeVentadour-Egletons-Monédiéres17619300ROSIERS-D'EGLETONS1083
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'aggiomération du Bassinde Brive17719350ROSIERS-DE-JUILLAC177
BRIVETULLEALLASSACCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive17819270SADROC 1010 15
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien17919500SAILLAC214 11
USSELTULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté18019200SAINT-ANGEL702
TULLETULLENAVES communautéd'agglomération de Tulle18119390SAINT-AUGUSTIN427
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive18219130SAINT-AULAIRE773
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien19500SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC142 11
TULLETULLEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne19380SAINT-BONNET-ELVERT234 1
BRIVETULLEALLASSACCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive18819410SAINT-BONNET-L'ENFANTIER410
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive18719130SAINT-BONNET-LA-RIVIERE389
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val'Dordogne18919430SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE41
USSELTULLEHAUTE-DORDOGNECommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté19200SAINT-BONNET-PRES-BORT188 11
BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive19119600SAINT-CERNIN-DE-LARCHE695 15
TULLETULLEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val' Dordogne19219380SAINT-CHAMANT468
TULLEBRIVEARGENTAT-SUR-DORDOGNECommunauté de communeXaintrie Val' Dordogne19319220SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE188
TULLETULLESEILHAC-MONEDIEREScommunautéd'agglomération de Tulle19700SAINT-CLEMENT1386
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive 19130SAINT-CYPRIEN377 11
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive 19130SAINT-CYR-LA-ROCHE450 11
BRIVEBRIVEUZERCHECommunauté de communesdu Pays de Saint-Yrieix19819210SAINT-ELOY-LES-TUILERIES114 11
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
population Nombre de Nombre demunicipale 01 conseillers conseillersARR | CIRC CANTON Communauté de commune | Code insee CP COMMUNE 01 2026 municipaux à Neélire en 2026 2026Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corréze Communauté 199 19200 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS 246 11 ACommunauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Peo GETITeNTTS. 200 19160 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE 87 7 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corréze Communauté 201 49200 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES 591 15 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Piaiitetcurrkealc oniiinerts 204 19200 SAINT-FREJOUX 260 11 iCommunauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val' Dordogne 205 19220 SAINT-GENIEZ-O-MERLE 95 7 1Communauté de communesUSSEL|TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corréze Communauté 206 19290 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS 102 11 !communauté :TULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 207 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 1153 15 2Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 208 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSAC 196 11Monédières 1Communauté de communesTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES Vézère-Monédières- 209 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 178 11Millesources 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE DE areas 210 19160 SAINT-HILAIRE-LUC 65 4 1communautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tutle 211 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUX 974 15 2Communauté de communeTULLE | TULLE] ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 212 19400 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 91 7 AcommunautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES d'agglomération de Tulle 213 19700 SAINT-JAL 594 15 1Communauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 214 19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 430 11 1Communauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 215 19430 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN 115 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 216 19210 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 234 11Pompadour 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 217 19500 SAINT-JULIEN-MAUMONT 184 11 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 220 19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL 489 11 1Communauté de communeTULLE |TULLE] ARGENTAT-SUR-OORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 221 19400 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES 106 11 üCommunauté de communeTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE Xaintrie Val Dordogne 222 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 351 11 ACommunauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 225 19320 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 205 11Monédières 1Communauté de communesUSSEL |TULLE| PLATEAU DE MILLEVACHES Pret 226 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 105 11 icommunautéTULLE | TULLE NAVES d'agglomération de Tulle 227 19330 SAINT-MEXANT 1330 15 2Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèze Communauté 228 19160 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU 63 7 1CommunautéBRIVE | BRIVE | SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE | d'agglomération du Bassin 229 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 5091 29 3de BriveCommunautéBRIVE | TULLE ALLASSAC d'aggiomération du Bassin 234 49270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 485 11de Brive 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 231 19320 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE 176 11 ,Communauté de communesUSSEL | TULLE USSEL Haute-Corrèze Communauté 232 19200 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 83 7 1Communauté de communesUSSEL | TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 233 19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 293 11 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 235 19150 SAINT-PAUL 232 11 1communautéTULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 236 19800 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 480 11 dCommunauté de communeTULLE |BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 237 19220 SAINT-PRIVAT 1034 15 4
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
population Nombre de Nombre demunicipale 01 conseillers conseillersARR | CIRC CANTON Communauté de commune | Code Insee CP COMMUNE 01 2026 municipaux à Communautsires'en,élire en 2026 2026Communauté de communesUSSEL | TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Haute-Corrèze Communauté 238 19290 SAINT-REMY 244 11 1CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 239 19310 SAINT-ROBERT 294 11de Brive 1communautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES d'agglomération de Tulle 240 19700 SAINT-SALVADOUR 332 11 1Communauté de communesUSSEL| TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES et one onto 241 19290 SAINT-SETIERS 252 11 '| CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 242 19130 SAINT-SOLVE 450 11de Brive 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Lubersac et 243 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPS 847 15Pompadour 3Communauté de communesUSSEL| TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Hate een 244 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 76 7 1Communauté de communeTULLE |TULLE] ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 245 19380 SAINT-SYLVAIN 131 11 1Communauté :BRIVE | TULLE ALLASSAC d'agglomération du Bassin 246 19240 SAINT-VIANCE 1892 19de Brive 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèze Communauté 247 19200 SAINT-VICTOUR 199 11 1Communauté de communeTULLE | TULLE UZERCHE du Pays d'Uzerche 248 19140 LES TROIS SAINTS 1388 19 4Communauté de commune ;USSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 249 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 327 11Monédières 1Communauté :BRIVE | TULLE ALLASSAC d'agglomération du Bassin 202 19270 SAINTE-FEREOLE 2081 19de Brive icommunauté .TULLE | TULLE SAINTE-FORTUNADE d'agglomération de Tulle 203 19490 SAINTE-FORTUNADE 1798 19 2Communauté de communes 2USSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Dee ICenmunauts 219 19160 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE 64 7 1Communauté de communeTULLE | TULLE UZERCHE du Pays d'Uzerche 250 19510 SALON-LA-TOUR 681 15 2Communauté de communeUSSEL | TULLE EGLETONS Ventadour-Egletons- 251 19800 SARRAN 262 11Monédières 1Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corrèze Communauté 252 19110 SARROUX-SAINT JULIEN 866 19 1CommunautéBRIVE | BRIVE L'YSSANDONNAIS d'agglomération du Bassin 253 19310 SEGONZAC 192 11de Brive 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE UZERCHE du Pays de Saint-Yrieix 254 19230 SEGUR-LE-CHATEAU 202 11 1; communautéTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES d'agglomération de Tulle 255 49700 SEILHAC 1805 19 2| Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE aidalGundsalCenin ures 256 19160 SERANDON 343 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 257 49190 SERILHAC 275 11 |Communauté de communeTULLE | BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val'Dordogne 258 19220 SERVIERES-LE-CHATEAU 563 15 2Communauté de communeTULLE | BRIVE | ARGENTAT-SUR-DORDOGNE Xaintrie Val Dordogne 259 49430 SEXCLES 228 11 1Communauté de communesBRIVE | BRIVE MIDI CORREZIEN Midi Corrézien 260 19120 SIONIAC 246 11 1Communauté de communesUSSEL | TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES eee tre) 261 19290 SORNAC 776 15 1Communauté de communesTULLE | TULLE SEILHAC-MONEDIERES Vézére-Monédiéres- 262 19370 SOUDAINE-LAVINADIERE 143 11Millesources 1Communauté de communeUSSEL| TULLE] PLATEAU DE MILLEVACHES Ventadour-Egietons- 263 19300 SOUDEILLES 299 11Monédièras 1Communauté de communesUSSEL | TULLE EGLETONS Haute-Corrèze Communauté 264 19550 SOURSAC §26 15 1Communauté de communesTULLE | TULLE PLATEAU DE MILLEVACHES Vézère-Monédières- 265 19170 TARNAC 333 11Millesources 2Communauté de communesUSSEL | TULLE HAUTE-DORDOGNE Haute-Corraze Communauté 266 49200 THALAMY 107 11 1
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ARRCIRC CANTONCommunauté de communeCode InseeCP COMMUNEpopulationmunicipale 0101 2026Nombre deconseillersmunicipaux àétire en 2026Nombre deconseillerscommunautaires en2026TULLETULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources26819170TOY-VIAM35
TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources26919260TREIGNAC1256
BRIVETULLEALLASSACCommunauté de communesdu Pays de Lubersac etPompadour270.19230TROCHE 534
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien27119120TUDEILS268
TULLETULLETULLE communautéd'agglomération de Tulle27219000TULLE 1340133 17|BRIVEBRIVESAINT-PANTALEON-DE-LARCHECommunautéd'agglomération du Bassinde Brive27319500TURENNE801 15BRIVEBRIVEMALEMORTCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive27419270 USSAC 4322 27USSELTULLE USSELCommunauté de communesHaute-Corréze Communauté27519200 USSEL 9187 29 21TULLETULLEUZERCHECommunauté de communedu Pays d'Uzerche27619140UZERCHE2814 23USSELTULLEHAUTE-DORDOGNECommunauté de communesHaute-Corrèze Communauté27719200VALIERGUES157 11
BRIVEBRIVEMALEMORTCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive27819240VARETZ 2409BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive27919130VARS-SUR-ROSEIX415
BRIVEBRIVEMIDI CORREZIENCommunauté de communesMidi Corrézien28019120VEGENNES171TULLETULLESEILHAC-MONEDIERESCommunauté de communesVézère-Monédières-Millesources28119260 VEIX 80USSELTULLEHAUTE-DORDOGNE . Communauté de communesHaute-Corréze Communauté28319200VEYRIERES83TULLETULLEPLATEAU DE MILLEVACHESCommunauté de communesVézère-Monédières-Mitlesources28419170VIAM 85TULLETULLEALLASSACCommunauté de communedu Pays d'Uzerche28519410VIGEOIS1300
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive28619130VIGNOLS 536TULLETULLEEGLETONScommunautéd'aggiomération de Tulle28719800VITRAC-SUR-MONTANE222
BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive28819130VOUTEZAC1249BRIVEBRIVEL'YSSANDONNAISCommunautéd'agglomération du Bassinde Brive28919310YSSANDON696
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renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-01-00002
Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze
portant subdélégation de signature en matière d'
ordonnancement secondaire à des agents du
secrétariat général commun départemental
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental
72
PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départemental
Fraternité
ARRÊTÉde la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la Corrèzeportant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à des agentsdu secrétariat général commun départemental
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire, à Mme Céline Martinie, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
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interministèrielle - 19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental
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ARRETE:Article 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmesgérés par le secrétariat général commun départemental de la Corréze, (SGCD) est donnée a:e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressourceshumaines et adjoint de la cheffe de pôle ;e Florence Martin, cheffe du pôle budget et logistique ;e Céline Barry, cheffe de la section budget et adjointe à la cheffe du pôle budget et logistique ;e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (Sidsic) ;e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du Sidsic ;e Corinne Vergne, adjointe au chef du Sidsic.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agentsdu SGCD, a:e Florence Martin;e Céline Barry;e Robert Rizo.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer lesactes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corréze, al'exception des actes d'engagement, a:e Florence Martin;e Céline Barry.Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et dedemander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corréze a:- ence qui concerne Chorus formulaire :e Florence Martin;e Céline Barry;e Michel Villeneuve ;@ Stéphane Boucheron ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel ;e Lucile Cormont ;e Sophie Villalonga ;e Julie Rogel ;e Arlette Ravier.Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mme Barry et M. Villeneuve.
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interministèrielle - 19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental
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- ence qui concerne Chorus déplacement temporaire :e Céline Barry;e Sandrine le Potier;e Marie-Eve Charbonnel ;e Sophie Villalonga ;e Lucile Cormont.Article 5 : L'arrêté du 26 septembre 2025, de Mme Céline Martinie, directrice du SGCD par intérim,portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire a des agents dusecrétariat général commun départemental de la Corréze, est abrogé.Article 6: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 1° janvier 2026
pour le préfet et par délégation,La directrice par intérim dusecrétariat général co n départemental
Céline Martinie
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sapublication. |
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interministèrielle - 19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-01-00002 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze portant subdélégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun
départemental
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-01-00001
Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat
général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze,
en matière d'administration générale
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-01-00001 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
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PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉde la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental,donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun départementalde la Corrèze, en matière d'administration générale
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1' juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;.Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2075, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ; |Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariatgénéral commun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025, portant délégation de signature en matièred'administration générale, à Mme Céline Martinie, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze ; |Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ; |
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interministèrielle - 19-2026-01-01-00001 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
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Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative a la constitution dessecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; ARRETE :
Article 1: La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et documents :
e en matière d'administration générale pour les agents de la préfecture et des sous-préfectures etdes directions départementales interministérielles (DDI) de la Corrèze, sans préjudice de ladélégation de signature de la secrétaire générale de la préfecture et à l'exclusion des matièresdéléguées aux directeurs des directions départementales interministérielles (DDI) dans cedomaine ;e relatifs à la gestion des personnels affectés au secrétariat général commun départemental de laCorrèze : |e tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et aufonctionnement du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;e l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; l'autorisation de congé de paternité ;e les ordres de mission, de stages et autorisations de circuler avec un véhicule personnelpour les besoins du service aux agents placés sous son autorité ;e les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du SGCD ;Elle est accordée aux agents suivants :e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressourceshumaines et adjoint de la cheffe de pôle ;
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer :
e tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et aufonctionnement du SGCD ;e l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; l'autorisation de congé de paternité ;e les ordres de mission, de stages et autorisations des déplacements temporaires desagents du SGCD ;e les autorisations de circuler avec un véhicule personnel pour les besoins du service auxagents du SGCD.Elle est accordée aux agents suivants :Florence Martin, cheffe du pôle budget et logistique ;Céline Barry, cheffe de la section budget du pôle budget et logistique et adjointe à la cheffe depôle ;e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC) ;Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC ;Corinne Vergne, adjointe au chef du SIDSIC ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-01-00001 - Arrêté de la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des directions départementalesinterministérielles et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corréze parintérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 1° janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental,|
Céliné MARTINIE
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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