| Nom | RAA N°035 du 21 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 21 janvier 2026 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36404/232657/file/recueil-78-2026-035-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 janvier 2026 à 21:34:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 janvier 2026 à 22:33:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-035
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2026-01-21-00003 - Arrêté réouverture - Cercle hippique le
Chesnay-1 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-21-00003
Arrêté réouverture - Cercle hippique le
Chesnay-1
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E Service Départemental à la Jeunesse,PRÉFET à l'Engagement et aux SportsDES YVELINESLiberté7"ga litéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SDJES n°2026-011ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUELSONT PRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE en qualité dePréfet des Yvelines;Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE enqualité de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale desYvelines;Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et des services départementaux à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France;Considérant qu'à l'occasion du contrôle interministériel mené par le SDJES le 14/01/2026 auCercle Hippique le Chesnay situé au 62 boulevard Saint-Antoine 78150 le ChesnayRocquencourt, il a été constaté que l'établissement :- ne remplissait pas les conditions de sécurité nécessaires pour garantir la protectiondes pratiquants, des équidés et des tiers présents sur le site ;- ne respectait pas les obligations d'affichage réglementaires prévues à l'article R.322-5du Code du sport ;- qu'une éducatrice sportive ne satisfaisait pas aux obligations déclaratives définies al'article L.212-11 du Code du sport;Considérant qu'au regard des manquements constatés, la fermeture temporaire del'établissement a été prononcée par arrêté préfectoral n° SDJES 2026-008 du 16 janvier 2026notifié le même jour ;Considérant que depuis le 21 janvier 2026, l'exploitant de l'établissement justifie de la présencede pare-bottes et d'une mise en conformité des lices (absence d'aspérités), conformément auxdispositions réglementaires en vigueur ;
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Considérant que depuis le 20 janvier 2026, le poteau électrique dont le socle en béton étaitimplanté dans la carrière, constituant un obstacle dangereux pour la pratique équestre etmettant en cause la sécurité des cavaliers, des équidés et des tiers, a été retiré;Considérant que, depuis le 19 janvier 2026, l'exploitant de l'établissement atteste de ladésinfection des box, de la mise en place d'un suivi vétérinaire pour l'équidé présentant dessignes de "grosse patte", ainsi que de la désignation d'un vétérinaire sanitaire ;Considérant que depuis le 19 janvier 2026, l'exploitant de l'établissement répond auxobligations d'affichages reglementaires relatives à l'article R.322-5 du Code du sport;Considérant que le 14 janvier 2026 Madame Lise RAYMOND a procédé a la déclarationconformément aux dispositions de l'article L.212-11 du Code du sport;Considérant que les manquements constatés ont cessé et qu'il peut donc être procédé à laréouverture de l'établissement « Cercle Hippique le Chesnay » ;
ARRETE :Article ter : La réouverture de l'établissement « Cercle Hippique le Chesnay », » situé au 62boulevard Saint-Antoine 78150 le Chesnay Rocquencourt, exploité par Monsieur Pierre-Antoine BAUER est autorisée.Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date notification du présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SDJES 2026-008 du 16 janvier 2026 portant fermeture del'établissement est abrogé.Article 4 : Le Préfet de département et le directeur académique des services de l'éducationnationale des Yvelines sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 21 janvier 2026Le Préfet
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du Code de Justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versaillesdans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargé des sports (95,avenue de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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