VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-105
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-07-07-00012 - Décision n°44/2025 - Délégation de signature
- Madame Aurore CARTIAUX (2 pages) Page 3
84-2025-07-07-00013 - Délégation de signature - Décision n°46/2025
(2 pages) Page 6
84-2025-07-07-00014 - Délégation de signature - Décision n°47/20 (2
pages) Page 9
84-2025-07-07-00015 - Délégation de signature - Décision n°48/2025
(2 pages) Page 12
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2025-07-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature (3
pages) Page 15
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de pharmacie
pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter
du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse (14 pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes (7 pages) Page 34
84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit
«l'Etang de la Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de
10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues (4 pages) Page 42
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-07-22-00001 - Arrêté modificatif pris en application de
l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le
stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse
ainsi que les travaux en massif et dans les espaces sensibles (3 pages) Page 47
84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale de présence postale territoriale de Vaucluse (4 pages) Page 51
84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le
département de Vaucluse pour la saison cynégétique 2025 - 2026
pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement (4 pages) Page 56
2
AUTRES SERVICES
84-2025-07-07-00012
Décision n°44/2025 - Délégation de signature -
Madame Aurore CARTIAUX
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00012 - Décision n°44/2025 - Délégation de signature - Madame Aurore CARTIAUX 3
,.,/,;3;._ Centre:(13) HospitalierC0eN de MontfavetN
1






Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°44/2025

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35
et R.6143-38

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 février 2022 affectant Madame Aurore CARTIAUX, en qualité de
directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD, en qualité de
directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.

- DECIDE -

Article 1er –
Afin d'assurer la continuité de l'activité des services de direction en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Benoît MÉNARD, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Aurore
CARTIAUX, directrice adjointe, aux fins de signer, au nom de la dir ectrice, tout acte et toute décision
courants, relevant des attributions qui ont été conférées à Monsieur Benoît MÉNARD dans les
décisions n°14/2025 et 80/2023 dûment publiées.
Cette délégation porte notamment sur :
- l'élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques « associés
aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des risques,
en lien avec les directions fonctionnelles concernées
- l'animation de l'équipe des référents qualité et Gestion des risques de l'établissement
- la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la qualité
et de la gestion des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico -sociale, en lien
avec les directions fonctionnelles concernées et les pôles d'activité.
- la gestion financière et budgétaire ;
- la contractualisation des emprunts ;
- le suivi de l'activité des services sanitaires, médico-sociaux et sociaux ;
- le financement hospitalier (péréquation, études nationales de coûts…) ;
- les liens avec le DIM ;
- la coordination de la certification des comptes ;
- la contractualisation interne ;
- les frais de séjour – la gestion des recettes ;
- le système d'information – le RSIO – le centre informatique - le projet du système d'information ;
- la crèche ;
- le service interdépartemental à la protection des majeurs ;
- la banque des usagers ;
- les frais de déplacement
- le GIPES
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00012 - Décision n°44/2025 - Délégation de signature - Madame Aurore CARTIAUX 4
2



Article 2
Les délégations accordées ci-dessus porteront effet du 15 juillet 2025 au 1er août 2025, puis du 25 août
2025 au 29 août 2025.

Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.





Avignon, le 07/07/2025

LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT


SIGNÉ
SIGNÉ












Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Aurore CARTIAUX
Dossier (DRH)



Lu et accepté

La délégataire
Aurore CARTIAUX
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00012 - Décision n°44/2025 - Délégation de signature - Madame Aurore CARTIAUX 5
AUTRES SERVICES
84-2025-07-07-00013
Délégation de signature - Décision n°46/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00013 - Délégation de signature - Décision n°46/2025 6
%ésidenœ "/,',;'\':"' l.clentfî l(( 3) Hospitalier\ Û\—i-"//' de Montfavet

1






Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°46/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues ;

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18/03/2025 affectant Monsieur Joseph
SALAMEH, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de
Sorgues à compter du 05/05/2025 ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18/12/2023 affectant Monsieur Lucas FOULON,
en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.

D E C I D E
Article 1
Afin d'assurer la continuité de l'activité des services de direction en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Joseph SALAMEH, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Lucas
FOULON, directeur adjoint, aux fins de signer tout acte et toute décision courants relevant de la
direction déléguée de l'EHPAD public de Sorgues et qui ont été conférés à Monsieur Joseph SALAMEH
par la décision n°25/2025 ;

Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 1er août 2025.

Article 3
La présente décision prend effet au 30 juillet 2025 . À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.

AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00013 - Délégation de signature - Décision n°46/2025 7

2



Avignon et Sorgues, le 07/07/2025




LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ
Lu et accepté

Le délégataire
Lucas FOULON


SIGNÉ














Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre
Monsieur Lucas FOULON
Dossier (DRH)





AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00013 - Délégation de signature - Décision n°46/2025 8
AUTRES SERVICES
84-2025-07-07-00014
Délégation de signature - Décision n°47/20
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00014 - Délégation de signature - Décision n°47/20 9
ÆN Centre(A(_35) HospitalierN de Montfavet


1


Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature

Décision n°47/2025

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu Le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143
35 et R.6143-38 ;

Vu L'arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure Baltazard, en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu L'arrêté ministériel daté du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON, en qualité
de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.


D E C I D E
Article 1
Afin d'assurer la continuité de l'activité des services de direction en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe, délégation de signature est
donnée à Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint, aux fins de signer au nom de la directrice, tout
acte et toute décision relevant des attributions qui ont été conférées à la directrice adjointe
Madame Laure BALTAZARD par les décisions n°91/2022 et n°10/2025 . Cette délégation porte
notamment sur :
- la direction des établissements sociaux et médico-sociaux des secteurs Handicap Adulte
et Précarité : MAS (Bel-Air, Tamaris, Maisonnée, Unité résidentielle), Foyer de vie, FAM,
FH, ESAT, SAMSAH, LAM, LHSS, CHRS, Résidence accueil ;
- la coordination des actions partenariales : conventions et coopérations institutionnelles
des secteurs et filières Handicap Adulte, Précarité et addictologie, liens ville -hôpital –
(DDETS, CD, ARS, établissements publics) ;
- l'élaboration, le suivi et l'évaluation des CPOM, des appels à projets et des schémas
territoriaux Handicap Adulte, Précarité et Addictologie.
- l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la Politique droits, accueil et participation des
usagers, pair-aidants, familles ;
- l'animation de la commission des usagers et le pilotage du CLSM ;
- la coordination des actions partenariales, conventions et coopérations institutionnelles
relatives aux droits et à la participation des usagers (handicap, familles, aidants,
aumôneries, laïcité );
- la gestion des réclamations, des demandes de dossiers patients et résidents.
- l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médicotechniques,
- l'animation de l'équipe d'encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolution des organisations de soins et socioéducatives des
services sanitaires, sociaux et médico -sociaux de l'établissement et des
restructurations,
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00014 - Délégation de signature - Décision n°47/20 10
2 Centre(1(_);) HospitalierN" de Montfavet


2

- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de
l'éducatif et médicotechniques ; l'accompagnement de l'implant ation des
nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation
initiale des personnels de soins, médicotechniques et éducatifs dont la gestion des
stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention
CHM-GHT en matière de formation et d'actions de recherche (pratiques
innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT.

Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 8 août 2025.

Article 3
La présente décision prend effet au 21 juillet 2025. À cette date, les décisions de délégations
de signature antérieures sont abrogées.

Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation,
qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.


Avignon, le 07/07/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté

Le délégataire
Lucas FOULON

SIGNÉ





Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Monsieur Lucas FOULON
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00014 - Délégation de signature - Décision n°47/20 11
AUTRES SERVICES
84-2025-07-07-00015
Délégation de signature - Décision n°48/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00015 - Délégation de signature - Décision n°48/2025 12
ZZNx Centre(( _4}1 HospitalierN de Montfavet

1



Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°48/2025


La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143 -7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143
35 et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 30 juillet 2020 affectant Madame Léa MARTINI, en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues à compter du 1er
septembre 2020 ;

Vu L'arrêté ministériel daté du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON, en qualité de
directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.


D E C I D E
Article 1
Afin d'assurer la continuité de l'activité des services de direction en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Léa MARTINI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Lucas
FOULON, directeur adjoint, aux fins de signer, au nom de la directrice, tout acte et toute décision
courants relevant des attributions qui lui ont été conférées par la décision n°94/2022.
Cette délégation porte notamment sur :
- l'organisation du secrétariat général de direction
- la gestion des plaintes, signalements, réquisitions de dossiers, contentieux, conseils
juridiques
- la gestion administrative des soins psychiatriques sans consentement (élaboration et suivi
des procédures règlementaires, isolement et contention, suivi des mesures SDRE et SDDE…)
- la coordination des actions partenariales, conventions et coopérations institu tionnelles
santé-police-justice (radicalisation, publics détenus, soins sans consentement)
- l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la politique travaux et maintenance des bâtiments
- la définition et le suivi de la sécurité incendie et des bâtiments
- l'élaboration, le suivi et l'évaluation du plan directeur des travaux, en lien avec les
responsables des pôles d'activité
- la gestion du Patrimoine (biens immobiliers-locations-acquisitions-ventes).


Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 1er août 2025.


AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00015 - Délégation de signature - Décision n°48/2025 13

2

Article 3
La présente décision prend effet au 30 juillet 2025. À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.



Avignon, le 07/07/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ
Lu et accepté

Le délégataire
Lucas FOULON

SIGNÉ















Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Lucas FOULON
Dossier (DRH)

AUTRES SERVICES - 84-2025-07-07-00015 - Délégation de signature - Décision n°48/2025 14
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-07-21-00001
Arrêté portant délégation de signature
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-07-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature 15
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Le Pontet,
Le 21 juillet 2025,
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
V u l e d é c r e t n ° 2 0 2 5 - 6 2 0 d u 8 j u i l l e t 2 0 2 5 r e l a t i f a u x q u a r t i e r s d e l u t t e c o n t r e l a c r i m i n a l i t é o r g a n i s é e , à l ' a n o n y m a t d e s p e r s o n n e l s d e
l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant délégation de signature pour la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à Monsieur BOUQUET Alexandre
Chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
V u l ' ar r êt é d u m i n i s t r e d e l a j u s t i c e en d at e d u 0 1 / 0 7 / 2 0 2 1 n o m m an t M o n s i eu r A l e xan d r e B O U Q U E T en q u al i t é d e c h ef d ' ét ab l i s s em en t d u
centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
ARRÊTE
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-07-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature 16
Article 1er : Délégation permanente de signature à compter du 21/07/2025 est donnée aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie
A (Directeurs des services pénitentiaires, attachés d'administration, Corps de commandementsrégi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre
2023 ) listés ci-dessous aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Directeurs des services pénitentiaires
Karine LE REUN
Marguerite DE-VILLECHABROLLE
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à Le Pontet
Le 21 JUILLET 2025
Le chef d'établissement,
Alexandre BOUQUET
Signé
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-07-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature 17
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas la langue française R. 224-38
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-07-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature 18
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2025-07-21-00003
portant réquisition des officines de pharmacie
pour assurer le service pharmaceutique de garde
et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le
département de Vaucluse
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 19
s' l@ D Agence Régionale de Santé Liberté < Égalité + FraternitéProvence-AlpesCôte d'Azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRETE N°
PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER
LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1 AOUT 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Le préfet de Vaucluse
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel national des organisations syndicales représentatives de la profession aux pharmacies d'officine de faire une grève
illimitée du service de garde et d'urgence sur tout le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'appel des organisations syndicales départementales représentatives de la profession à suivre cet appel national de grève
du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 25 juin du syndicat des pharmaciens d'officine du département de Vaucluse appelant les
pharmacies en service de garde et d'urgence à un mouvement de fermeture totale à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le communiqué de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession amenant à
poursuivre la grève des gardes ;
VU l'estimation du pourcentage du nombre de grévistes évalué par le syndicat des pharmaciens d'officine ;
CONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine évalue à 80 % le taux de grévistes dans le Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 et
toujours d'actualité, ne permettra pas de répondre aux besoins de la population et d'assurer une dispensation pérenne des
médicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des pharmacies ;
CONSIDÉRANT que cette cessation d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé publique et de
compromettre la continuité des soins ;
CONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de la chaîne de
soins, notamment pour les patients nécessitant une prise en charge immédiate ;
CONSIDÉRANT que ces préavis et le taux d'officine gréviste désorganisent l'approvisionnement en médicaments dans ce
département ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d'autres
moyens ;
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service
public, représentant une situation d'urgence ;
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 20
CONSIDERANT que, dans le département de Vaucluse, la période estivale s'accompagne d'un afflux massif de vacanciers et
de touristes, générant une hausse significative des besoins en prise en charge sanitaire ;
CONSIDERANT que, le département comporte des spécificités géographiques et un éloignement des populations selon les
secteurs entrainant un temps de trajet trop important ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les officines pour certains secteurs dans le département
de Vaucluse afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la période de grève ;
CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuité du service public de
santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des pharmaciens d'officine tel
que prévu dans le tableau annexé ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur :
ARRETE
Article 1 :
Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté
sont réquisitionnés afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et heures précisées, le service
pharmaceutique de garde et d'urgence.
Article 2 :
La présente réquisition est une réquisition de services. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code de la santé
publique dans son alinéa 12, constitue un manquement soumis à sanction financière le fait pour un pharmacien de ne pas
participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions prévues à l'article L. 5125-22.
Article 3 :
Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 21
Article 4 :
Le préfet du Vaucluse, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le
Directeur interdépartemental de la police nationale du département de Vaucluse et le Commandant du groupement de
gendarmerie du département de Vaucluse, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux pharmaciens concernés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 juillet 2025
Signé
Directeur de cabinet
Thibault De Cacqueray
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 22
SECTEUR AVIGNON
août-2025 NOM DE LA PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
vendredi
samedi
1-août
2-août
des Corps Saints POUGET Marie-Claude 13 Rue Henri Fabre 84000 AVIGNON 04 90 82 55 17
de la croisiere MENALE Coralie / PIER-
REVELCIN Arnaud 1 Route de Morières 84000 AVIGNON 04 90 82 06 92
dimanche jour
dimanche
3-août
3-août
de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 Avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37
de Champfleury GRIMAUD Philippe 10 Avenue Einsenhower 84000 AVIGNON 04 90 82 57 49
lundi 4-août des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48
mardi 5-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
mercredi 6-août des Vertes Rives SIMONET Mathieu 458 Av. Vertes Rives 84140 MONTFAVET 04 90 32 53 11
jeudi 7-août Flore BALON Floriane 714 Cours Card Bertrand 84140 MONTFAVET 04 90 23 51 62
vendredi 8-août des Airelles RAMEAUX Vincent 258 Cours Card Bertrand 84140 MONTFAVET 04 90 32 05 64
samedi 9-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
dimanche jour
dimanche
10-août
10-août
Filio FILIO Pierre 3 Avenue Paul Claudel 84000 AVIGNON 04 90 87 32 93
des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48
lundi
mardi
mercredi
jeudi
11-août
12-août
13-août
14-août
Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
de Provence ROUE Morgane 92 Avenue de Tarascon 84000 AVIGNON 04 90 82 06 37
Tarot MENARD Pascal 29 Rue Marchands 84000 AVIGNON 04 90 82 27 91
de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 Avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37
vendredi jour
vendredi
15-août
15-août
Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
de la Rocade EL OUAZANI Karim 1060 Avenue Trillade 84000 AVIGNON 04 90 88 21 29
samedi 16-août des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48
dimanche jour
dimanche
17-août
17-août
Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
Avenio MENALE Thomas 2 Rue Blaise de Pagan 84000 AVIGNON 04 90 88 52 69
lundi 18-août de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 Avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37
mardi 19-août des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48
mercredi 20-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
jeudi 21-août de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 Avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37
vendredi 22-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
samedi 23-août Desneuf DESNEUF Marin 7 Rue du Portail Matheron 84000 AVIGNON 04 90 82 25 38
dimanche jour
dimanche
24- août
25- août
Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
Marcatand Paulet MARCATAND Yves / PAULET
Michel
Bâtiment Les trois cloches;
55 Avenue Monclar 84000 AVIGNON 04 90 86 43 25
lundi 25-août de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 Avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37
mardi 26-août de Mistral 7 VILALTA BELLART Georges Centre commercial Mistral
7; Route de Marseille 84140 MONTFAVET 04 90 89 11 66
mercredi 27-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
jeudi 28-août Principale CHOITEL Jean-Philippe /
JALBERT Guillaume 26 Rue de la République 84000 AVIGNON 04 90 80 66 06
vendredi 29-août Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58
samedi 30-août des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48
dimanche jour
dimanche
31-août
31-août
des Vertes Rives SIMONET Mathieu 458 Av. Vertes Rives 84140 MONTFAVET 04 90 32 53 11
Agroparc GUILLOT Jerome 5 Rue Marcel Demonque 84140 MONTFAVET 04 90 82 19 75
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 23
SECTEUR GRAND AVIGNON - PHARMACIE UNIQUEMENT OUVERTE LA JOURNEE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
août-2025 Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE NUMERO DE TELEPHONE
dimanche jour 3-août Magistrale FABRE Bertrand / METTEFEU
Stéphan 304 Avenue Fonderie 84270 VEDENE 0490234225
dimanche jour 10-août de Réalpanier EBERT Guillaume / PSAILA-
MEREU Laeticia
LOT Cité Réalpanier; 161
Rue Jean Gassier 84130 PONTET (Le) 04 90 31 04 04
vendredi jour 15-août Générat AYALA Fabien / LOBRY
Clémence 406 Bd Salvador Allende 84700 SORGUES 04.90.83.35.97
dimanche jour 17-août des Remparts BOUZIANI Hakim 22 Rue Pontillac 84700 SORGUES 04.90.83.36.31
dimanche jour 24-août Gde du pontet BEDREDINE Meziane Place de l'ancienne mairie 84130 PONTET (Le) 04 90 31 10 16
dimanche jour 31-août de l'Olivier TROMBETTA Julien Centre commercial Leclerc;
Rue Pierre Mendes France 84310 MORIERES 04 90 31 48 12
SECTEUR CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE
août-2025 NOM NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Telephone
vendredi 1-août des Marronniers BENICHOU Eric / SOUDANT
Caroline
732 Avenue Aristide
Briand 84440 ROBION 04 90 76 51 34
samedi 2-août de la Rode
SAVOYE Louise / PAULET Fa-
bienne / SAUDRAY Charlotte
/ LAURENT Thomas
Centre commercial Inter-
marché; 465 Route de
Carpentras
84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 16 32
dimanche jour 3-août de la Sorgue BECKER Charlotte / HALL Léo Centre commercial U; 82
Chemin Espélugues 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 01 75
dimanche 3-août de la Galerie DUMAS Jean-Michel 28 Avenue Taillades 84300 CAVAILLON 04 90 78 21 04
lundi 4-août du Coustellet POISSONNIER Florent 90 Route d'Avignon 84220 CABRIERES d'AVIGNON 04 90 76 91 36
mardi 5-août Centrale FERRAND Sylvie 26 Cours Victor Hugo 84300 CAVAILLON 04 90 78 08 31
mercredi 6-août des Vallades CARON Katia 225 Avenue Jean Monnet 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 20 85 77
jeudi 7-août des Taillades DREGE Philippe 300 Route Mourre Poussin 84300 LES TAILLADES 04 90 71 16 61
vendredi 8-août des Névons CATENNE Amélie 345 Chemin des Nevons 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 10 84
samedi 9-août Du Mistral MARTINS DE OLIVEIRA
MELO Emilie 116 Avenue de Verdun 84300 CAVAILLON 04 90 71 03 19
dimanche jour 10-août Les Comdamines EL GUEDDARI Aziza 90 Places des Fêtes 84300 CAVAILLON 04 90 71 01 61
dimanche 10-août de Robion BELLON Alain 216 Avenue Aristide 84440 ROBION 04 90 76 60 63
lundi 11-août des Courses MIENS Patrick 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON 04 90 71 26 81
mardi 12-août de la Gare TALLANDIER-HILTENBRAND
Valérie / BERTHONNIER Agnes 180 Avenue de l'Egalité 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 00 20
mercredi 13-août de Gordes DUPUIS Bertrand 2 Rue de l'Eglise 84220 GORDES 04 90 72 02 10
jeudi 14-août Pibarot PIBAROT François 238 Cours Bournissac 84300 CAVAILLON 04 90 78 00 93
vendredi jour 15-août de la Poste ERRERA Olivier 13 Avenue des Quatre
Otages 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 03 54
vendredi 15-août des Courses MIENS Patrick 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON 04 90 71 26 81
samedi 16-août de la Mairie OLIVIER Jade 103 Cours Bournissac 84300 CAVAILLON 04 90 78 00 46
dimanche jour 17-août des Banquets COLL Françoise 93 Avenue des Banquets 84300 CAVAILLON 04 90 71 31 86
dimanche 17-août de Lagnes DELATTRE Odile 235 Route Stade le clos
Saint Joseph 84800 LAGNES 04 90 20 30 85
lundi 18-août Gde Pharm Cavaillonnaise NAMER Stéphanie / VENOT
Olivier 101 Route de Pertuis 84300 CAVAILLON 04 90 71 57 13
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 24
mardi 19-août de la Colline PERRIER Jean-Philippe 746 Avenue de la 84300 CAVAILLON 04 90 71 23 06
mercredi 20-août de Ménertbes DECKER Sophie 345 Route des écoles 84560 MENERBES 04 90 72 37 16
jeudi 21-août de la Sorgue BECKER Charlotte / HALL Léo Centre commercial U; 82
Chemin Espélugues 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 01 75
vendredi 22-août Les Comdamines EL GUEDDARI Aziza 90 Places des Fêtes 84300 CAVAILLON 04 90 71 01 61
samedi 23-août de Cheval Blanc MENGIN Elisabeth / SEGUR
Bernard 601 Avenue Canebière 84460 CHEVAL BLANC 04 90 71 00 94
dimanche jour 24-août de la Poste ERRERA Olivier 13 Avenue des Quatre
Otages 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 03 54
dimanche 25-août des Banquets COLL Françoise 93 Avenue des Banquets 84300 CAVAILLON 04 90 71 31 86
lundi 25-août de la Couronne ROUX Mathieu 12 Place Gambetta 84300 CAVAILLON 04 90 78 03 20
mardi 26-août des Marronniers BENICHOU Eric / SOUDANT
Caroline
732 Avenue Aristide
Briand 84440 ROBION 04 90 76 51 34
mercredi 27-août Gde Pharm Cavaillonnaise NAMER Stéphanie / VENOT
Olivier 101 Route de Pertuis 84300 CAVAILLON 04 90 71 57 13
jeudi 28-août de la Rode
SAVOYE Louise / PAULET Fa-
bienne / SAUDRAY Charlotte
/ LAURENT Thomas
Centre commercial Inter-
marché; 465 Route de
Carpentras
84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 16 32
vendredi 29-août de la Galerie DUMAS Jean-Michel 28 Avenue Taillades 84300 CAVAILLON 04 90 78 21 04
samedi 30-août du Coustellet POISSONNIER Florent 90 Route d'Avignon 84220 CABRIERES d'AVIGNON 04 90 76 91 36
dimanche jour 31-août de la Couronne ROUX Mathieu 12 Place Gambetta 84300 CAVAILLON 04 90 78 03 20
dimanche 31-août Centrale FERRAND Sylvie 26 Cours Victor Hugo 84300 CAVAILLON 04 90 78 08 31
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 25
SECTEUR COMTAT VENESSIN
août-2025 Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL Commune Telephone
vendredi 1-août Becker A BECKER Arnaud 79 Avenue Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS 04 90 60 17 16
samedi 2-août Paoli PAOLI Michel 530 Avenue Frédéric 84200 CARPENTRAS 04 90 63 16 09
dimanche jour 3-août Berthézène ANSELME Estelle 583 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS 04 90 63 24 56
dimanche 3-août NDS 409 Avenue N-D de Santé 84200 CARPENTRAS 04 90 60 87 50
lundi 4-août des Halles THOMAS Marcelle / LEVY
Françoise
10 Place Maurice
Charretier 84200 CARPENTRAS 04 90 63 00 69
mardi 5-août Berthézène ANSELME Estelle 583 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS 04 90 63 24 56
mercredi 6-août NDS PENERANDA-LAFARGUE 409 Avenue N-D de Santé 84200 CARPENTRAS 04 90 60 87 50
jeudi 7-août Lafayette Hôtel-Dieu TOUATI Floriane 88 Place Aristide Briand 84200 CARPENTRAS 04 90 63 10 85
vendredi 8-août Bernusset BERNUSSET Julien 432 Cours Frizet Ledru
Rollin 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 30 79
samedi 9-août Des Hauts de Pernes CHAULIEU Isabelle 167 Place Aristide Briand 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 66 59 17
dimanche jour 10-août l'Esculap LORENZI Carline Résidence l'esculape; 215
Avenue Comtat Venaissin 84200 CARPENTRAS 04 90 63 13 20
dimanche 10-août La Buissonne PSAILA Julien 680 Route Buissonne 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 22 01
lundi 11-août Bres BRES Marjolaine 400 Avenue des Castanes 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 32 48
mardi 12-août Pasteur DEMOULIN Antoine 17 Boulevard Pasteur 84170 MONTEUX 04 90 66 85 30
mercredi 13-août de Monteux CLEMENS Olivia 34 Boulevard Commandant
Dampeine 84170 MONTEUX 04 90 66 20 13
jeudi 14-août Porte Neuve NAVARRE Théo / GRAVIER
Jean-Manuel Place Jean Jaurès 84170 MONTEUX 04 90 66 21 20
vendredi jour 15-août NDS PENERANDA-LAFARGUE 409 Avenue N-D de Santé 84200 CARPENTRAS 04 90 60 87 50
vendredi 15-août VACQUEYRAS PAUL Mathieu 45 Route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS 04 90 65 83 24
samedi 16-août Satger Apack SATGER Laurent / SATGER
Stéphanie 150 Avenue Ramadone 84870 LORIOL DU COMTAT 04 90 65 73 54
dimanche jour 17-août Laval DUNOYER Frederic /
THULLIEZ Bernadette 3 Rue Inguimbert 84200 CARPENTRAS 04 90 63 11 40
dimanche 17-août Dubail DUBAIL Julie 340 Avenue Majoral Jouve 84810 AUBIGNAN 04 90 62 61 46
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 26
lundi 18-août Derrien DERRIEN Chloé Le Grand Mian; 319 Route
de Cavaillon 84740 VELLERON 04 90 95 90 86
mardi 19-août Dumas DUMAS Audrey 316 Boulevard Albin 84260 SARRIANS 04 90 65 32 48
mercredi 20-août des Dentelles BOUIS-AMELIN Sandra 54 Cours Jean Jaurès 84190 BEAUMES DE VENISE 04 90 62 94 37
jeudi 21-août Berthézène ANSELME Estelle 583 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS 04 90 63 24 56
vendredi 22-août Mont-Ventoux JOUET-PASTRE-DUCROS
Caroline / BRUNET Florence 140 Place du 8 Mai 84380 MAZAN 04 90 69 70 16
samedi 23-août du Cours CORTASSE-JACQUES Lucie /
WATTRELOS Genevieve
18 Allée Lou Piou les
Marches du Ventoux 84380 MAZAN 04 90 69 73 02
dimanche jour 24-août Becker A BECKER Arnaud 79 Avenue Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS 04 90 60 17 16
dimanche 24-août Llacer LLACER Eléonore 203 Route de Venasques 84210 SAINT-DIDER 04 90 66 04 21
lundi 25-août Demoulin HATET-DEMOULIN Isabelle /
DEMOULIN Thibault 3 Place Clos 84570 MORMOIRON 04 90 61 86 19
mardi 26-août Becker N BECKER Nicolas / BECKER
Arnaud 34 Avenue René Cassin 84170 MONTEUX 04 90 61 37 30
mercredi 27-août Lelièvre LELIEVRE Renaud 148 Route de Flassan 84410 BEDOIN 04 90 65 60 23
jeudi 28-août l'Esculap LORENZI Carline Résidence l'esculape; 215
Avenue Comtat Venaissin 84200 CARPENTRAS 04 90 63 13 20
vendredi 29-août du Beffroi RIVAL Emeline / RIVAL Erika Place de l'église 84330 CAROMB 04 90 62 40 36
samedi 30-août Laval DUNOYER Frederic /
THULLIEZ Bernadette 3 Rue Inguimbert 84200 CARPENTRAS 04 90 63 11 40
dimanche jour 31-août Paoli PAOLI Michel 530 Avenue Frédéric 84200 CARPENTRAS 04 90 63 16 09
dimanche 31-août Becker A BECKER Arnaud 79 Avenue Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS 04 90 60 17 16
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 27
SECTEUR ORANGE
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE COMMUNE NUMERO DE TELEPHONE
vendredi 1-août du Théâtre Antique Royer Christian 51 Rue Caristie 84100 ORANGE 04.90.34.02.87
samedi 2-août Trémolières TREMOLIERES Marie 16 Boulevard de la
République 84350 COURTHEZON 04.90.70.70.47
dimanche jour 3-août du Rocher POSTEL Philippe Avenue Jean Moulin 84550 MORNAS 04.90.37.03.77
dimanche 3-août du Rocher POSTEL Philippe Avenue Jean Moulin 84550 MORNAS 04.90.37.03.77
lundi 4-août du Coudoulet RAMIREZ Mario 700 Rue Albin Durand 84100 ORANGE 04.90.51.61.10
mardi 5-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
mercredi 6-août DE LA REPUBLIQUE BEN ABDA Sabrine 1 Place de la République 84100 ORANGE 04.90.34.10.64
jeudi 7-août La Comtadine MAZOLLIER Françoise /
BALDELLON PIERRE
Résidence Comtadine;
Square Lecoq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78
vendredi 8-août de Pourtoules HORNOY Patrick / BARROCHE
Frédérique
633 Boulevard Edouard
Daladier 84100 ORANGE 04.90.34.03.23
samedi 9-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
dimanche jour 10-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
dimanche 10-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
lundi 11-août Champlain VEDRINE Simon 514 Avenue Champlain 84100 ORANGE 04.90.34.10.33
mardi 12-août Grde Phie des Cours RANVIN Vincent 31 Avenue Charles de 84100 ORANGE 04.90.34.02.82
mercredi 13-août des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Maria 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55
jeudi 14-août Dollé et Nadal NADAL Delphine / DOLLE
Frédéric
554 Avenue Rodolphe
d'Aymard 84100 ORANGE 04 90 11 11 33
vendredi jour 15-août Tramier TRAMIER Agnès 18 Avenue Charles de
Gaulle 84290 SAINTE-CECILE-LES-
VIGNES 04.90.30.80.66
vendredi 15-août Tramier TRAMIER Agnès 18 Avenue Charles de
Gaulle 84290 SAINTE-CECILE-LES-
VIGNES 04.90.30.80.66
samedi 16-août de Violès CONQUET-BOISNON Marie-
Cecile 38 Cours Rigot 84150 VIOLES 04.90.70.93.89
dimanche jour 17-août de Violès CONQUET-BOISNON Marie-
Cecile 38 Cours Rigot 84150 VIOLES 04.90.70.93.89
dimanche 17-août de Violès CONQUET-BOISNON Marie-
Cecile 38 Cours Rigot 84150 VIOLES 04.90.70.93.89
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 28
lundi 18-août Principale TOMBERLI Florence /
DELZENNE Valérie 169 Avenue de l'Europe 84100 ORANGE 04.90.34.00.80
mardi 19-août de Pourtoules HORNOY Patrick / BARROCHE
Frédérique
633 Boulevard Edouard
Daladier 84100 ORANGE 04.90.34.03.23
mercredi 20-août du Coudoulet RAMIREZ Mario 700 Rue Albin Durand 84100 ORANGE 04.90.51.61.10
jeudi 21-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
vendredi 22-août DE LA REPUBLIQUE BEN ABDA Sabrine 1 Place de la République 84100 ORANGE 04.90.34.10.64
samedi 23-août du Cours du Nord
GARCIA DE VERAC Sophie /
MOURRET-CABRERIZO 108 Quinquies Avenue
Général de Gaulle 84850 CAMARET-SUR-AIGUES 04.90.37.20.04
dimanche jour 24-août du Cours du Nord
GARCIA DE VERAC Sophie /
MOURRET-CABRERIZO 108 Quinquies Avenue
Général de Gaulle 84850 CAMARET-SUR-AIGUES 04.90.37.20.04
dimanche 25-août du Cours du Nord
GARCIA DE VERAC Sophie /
MOURRET-CABRERIZOVerane
108 Quinquies Avenue
Général de Gaulle 84850 CAMARET-SUR-AIGUES 04.90.37.20.04
lundi 25-août La Comtadine MAZOLLIER Françoise /
BALDELLON PIERRE
Résidence Comtadine;
Square Lecoq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78
mardi 26-août des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Maria 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55
mercredi 27-août Champlain VEDRINE Simon 514 Avenue Champlain 84100 ORANGE 04.90.34.10.33
jeudi 28-août Grde Phie des Cours RANVIN Vincent 31 Avenue Charles de 84100 ORANGE 04.90.34.02.82
vendredi 29-août Vivet VIVET Christophe 528 Avenue Félix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60
samedi 30-août DE LA REPUBLIQUE BEN ABDA Sabrine 1 Place de la République 84100 ORANGE 04.90.34.10.64
dimanche jour 31-août DE LA REPUBLIQUE BEN ABDA Sabrine 1 Place de la République 84100 ORANGE 04.90.34.10.64
dimanche 31-août DE LA REPUBLIQUE BEN ABDA Sabrine 1 Place de la République 84100 ORANGE 04.90.34.10.64
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 29
SECTEUR SUD LUBERON
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL NOM DU TITULAIRE Téléphone
vendredi 1-août Pharmacie de l' Eze ENCOGNERE Céline Quartier Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS 04.90.77.92.73
samedi 2-août Pharmacie Mak MAK Sylvain 48 Avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS 04.90.08.20.62
dimanche jour 3-août Pharmacie des Carmes REBOUD Nicolas 340 Route d'Aix-en-Pce 84120 PERTUIS 04.90.79.01.10
dimanche 3-août Pharmacie des Carmes REBOUD Nicolas 340 Route d'Aix-en-Pce 84120 PERTUIS 04.90.79.01.10
lundi 4-août de Croze DIVRY Romain 263 Rue Croze 84120 PERTUIS 04.90.79.44.97
mardi 5-août du Luberon LAFON Lauriane 52 Rue Léonce Brieugne 84160 CUCURON 04.90.77.21.31
mercredi 6-août Mirabeau BISOGNO Sandrine/ NICOLLET
Thomas 1 Rue du 19 Mars 1962 84120 MIRABEAU 04.90.77.00.63
jeudi 7-août de la Durance GAYOU Caroline Place Tambour d'Arcole 84160 CADENET 04.90.68.04.77
vendredi 8-août de l'Europe CHEMINOT Eugénie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37
samedi 9-août des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Boulevard Jean
Guigues 84120 PERTUIS 04.90.09.53.14
dimanche jour 10-août de Croze DIVRY Romain 263 Rue Croze 84120 PERTUIS 04.90.79.44.97
dimanche 10-août Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84530 VILLELAURE 04.90.09.82.40
lundi 11-août du Pays d'Aigues ALLEMAND Sophie 202 Boulevard de la
République 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.43.13
mardi 12-août de Lourmarin MAK Cheng-Chhay Bât. A Clos de la Treille 84160 LOURMARIN 04.90.68.20.25
mercredi 13-août Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaurès 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71
jeudi 14-août de la Tour SASSO Jérôme 21 Boulevard République 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.39.05
vendredi jour 15-août Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaurès 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71
vendredi 15-août du Soleil ANAYAHAN Angéline 41 Avenue Jean Moulin 84120 PERTUIS 04.90.79.01.18
samedi 16-août de l' Eze ENCOGNERE Céline Quartier Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS 04.90.77.92.73
dimanche jour 17-août de l'Europe CHEMINOT Eugénie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37
dimanche 17-août Mak MAK Sylvain 48 Avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS 04.90.08.20.62
lundi 18-août des Carmes REBOUD Nicolas 340 Route d'Aix-en-Pce 84120 PERTUIS 04.90.79.01.10
mardi 19-août de Croze DIVRY Romain 263 Rue Croze 84120 PERTUIS 04.90.79.44.97
mercredi 20-août du Luberon LAFON Lauriane 52 Rue Léonce Brieugne 84160 CUCURON 04.90.77.21.31
jeudi 21-août Mirabeau BISOGNO Sandrine/ NICOLLET
Thomas 1 Rue du 19 Mars 1962 84120 MIRABEAU 04.90.77.00.63
vendredi 22-août de la Durance GAYOU Caroline Place Tambour d'Arcole 84160 CADENET 04.90.68.04.77
samedi 23-août de l'Europe CHEMINOT Eugénie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37
dimanche jour 25-août Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaurès 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71
dimanche 25-août des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Boulevard Jean
Guigues 84120 PERTUIS 04.90.09.53.14
lundi 25-août Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84350 VILLELAURE 04.90.09.82.40
mardi 26-août du Pays d'Aigues ALLEMAND Sophie 202 Boulevard de la
République 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.43.13
mercredi 27-août de Lourmarin MAK Cheng-Chhay Bât. A Clos de la Treille 84160 LOURMARIN 04.90.68.20.25
jeudi 28-août Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaurès 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71
vendredi 29-août de la Tour SASSO Jérôme 21 Boulevard République 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.39.05
samedi 30-août du Soleil ANAYAHAN Angéline 41 Avenue Jean Moulin 84120 PERTUIS 04.90.79.01.18
dimanche jour 31-août de l'Europe CHEMINOT Eugénie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37
dimanche 31-août de l' Eze ENCOGNERE Céline Quartier Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS 04.90.77.92.73
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 30
SECTEUR APT ( de 19H00 à 19H00)
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
Du vendredi 1er août au vendredi 8 août de Roussillon CHAUVET Isabelle Place Pasquier 84220 ROUSSILLON 04.90.05.66.15
Du vendredi 8 août au vendredi 15 août des Ocres BONNECAZE Remi / RICOME
Jean Philippe 657 Avenue Victor Hugo 84400 APT 04.90.74.20.57
Du vendredi 15 août au vendredi 22 août du Luberon BROCHE-ASVISIO Anne 3 Rue Raspail 84480 BONNIEUX 04.90.75.82.35
Du vendredi 22 août au vendredi 29 août Chemaly et Ricome CHEMALY Laura-Line /
VEYRUNE Pauline
308 Avenue de la
Libération 84400 APT 04.90.04.75.92
Du vendredi 29 août au vendredi 5 septembr du Château LARDAT Marie-Pierre /
FRANCES Jean-Louis 465 Avenue Cordiers 84400 GARGAS 04.90.04.89.04
SECTEUR DE SAULT
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
samedi 2-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
dimanche 3-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
lundi 4-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mardi 5-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mercredi 6-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
jeudi 7-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
vendredi 8-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
samedi 16-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
dimanche 17-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
lundi 18-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mardi 19-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mercredi 20-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
jeudi 21-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
vendredi 22-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
samedi 23-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
dimanche 24-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
lundi 25-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mardi 26-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
mercredi 27-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
jeudi 28-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
vendredi 29-août du Pays de Sault PERROT Olivier Route de la lavande 84 390 SAULT 04.90.64.18.88
samedi 30-août L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 allée des pruniers 84 390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32
dimanche 31-août L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 allée des pruniers 84 390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 31
SECTEUR VAISON LA ROMAINE
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
vendredi 1-août SAINT ROCH SABLET VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16
samedi 2-août GRAND RUE VAISON CORNU Pauline / PASTOK-
WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.00.66
dimanche 3-août GRAND RUE VAISON CORNU Pauline / PASTOK-
WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.00.66
lundi 4-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
mardi 5-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
mercredi 6-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
jeudi 7-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
vendredi 8-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
samedi 9-août SAINT ROCH SABLET VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16
jeudi 14-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
vendredi 15-août VOCONCES PLANTARD Marie-Neige /
BELLON Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE 04.90.36.14.06
lundi 25-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
mardi 26-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
mercredi 27-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
jeudi 28-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
vendredi 29-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
samedi 30-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
dimanche 31-août PAROIS MALAUCENE MONIER-HERNADEZ
Catherine / MASINGUE Cecile 4 Place Louis Cornillac 84340 MALAUCENE 04.90.65.20.45
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 32
SECTEUR ENCLAVE DES PAPES
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
Samedi 9 août au vendredi 15 août Tomas TOMAS Laurent Place Jean Moulin 84820 VISAN 04.90.41.92.68
Samedi 16 août au vendredi 22 août SIMIANE DURAND Didier 1 Rue Pasteur 84600 VALREAS 04 90 35 00 14
NORD VAUCLUSE
août-2025 PHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE Téléphone
Samedi 2-mars harmacie de la Fontaine / Pharmacie Vincene VINCENEUX Amélie 10 bd Victor Hugo 84 500 BOLLENE 04.90.30.10.69
Dimanche 3-mars harmacie de la Fontaine / Pharmacie Vincene VINCENEUX Amélie 10 bd Victor Hugo 84 500 BOLLENE 04.90.30.10.69
Samedi 09-août Pharmacie Mosse MOSSE Frédérique 04.90.40.83.95
Dimanche 10-août Pharmacie Mosse MOSSE Frédérique 04.90.40.83.95
Vendredi 15-août harmacie de l'Ecluse / Pharmacie Boyer - Rem BOYER Patrice / REMIA Denis l'Ecluse - 1 Route de Saint P 84 500 BOLLENE 04.90.40.09.20
Mercredi 20-août lapalud BAUVIES Murielle 24 Cours des Platanes 84840 LAPALUD 04 90 40 32 85
jeudi 21-août lapalud BAUVIES Murielle 24 Cours des Platanes 84840 LAPALUD 04 90 40 32 85
Samedi 23-août Pharmacie Barral / Pharmacie Lez BARRAL Thierry / CABIAC
Stéphanie 337 Av. Jean Giono 84 500 BOLLENE 04.90.30.12.84
Dimanche 24-août Pharmacie Barral / Pharmacie Lez BARRAL Thierry / CABIAC
Stéphanie 337 Av. Jean Giono 84 500 BOLLENE 04.90.30.12.84
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2025-07-21-00003 - portant réquisition des officines de
pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence à compter du 1 aout 2025 sur le département de Vaucluse 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-21-00002
Arrêté portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
34
PREFETDE VAUCLUSEL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
de Vaucluse
Portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Vaucluse;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables notamment son article 15 ;
Vu les délibérations des communes du département de Vaucluse identifiant les zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14/02/2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet du
Vaucluse à compter du 04/03/2024 ;
Vu le décret du 16/08/2022 portant nomination de Monsieur Bernard ROUDIL en qualité de sous-
préfet de Carpentras ;
* * *
Considérant la désignation de Monsieur Bernard ROUDIL sous-préfet de l'arrondissement de
Carpentras, en qualité de référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du
département de Vaucluse ;
Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 susvisée prévoit que les communes
définissent des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire selon les principes
énoncés dans ce même article ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de
l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées contribuent au développement des sources d'énergies
renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les
objectifs énergétiques français ;
1 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
35
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la
prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de ces zones, notamment au
moyen d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à toutes les
communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces zones et de
transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du département ;
Considérant que les communes listées à l'annexe 1 du présent arrêté ont adressé au référent
préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération,
conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que l 'identification des zones d'accélération par chaque commune a fait l'objet d'une
concertation du public, selon des modalités propres à la commune, conformément au II de l'article
L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale concernés ont pu tenir
un débat au sein de leur organe délibérant, portant sur la cohérence des zones d'accélération avec
leur projet de territoire, conformément à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant la conférence territoriale à destination des communes tenue le 28/03/2024 ;
Considérant que les communes pour lesquelles l'ensemble de ces conditions n'étaient pas réunies
n'ont pas été retenues dans la liste annexée au présent arrêté ;
Considérant que les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables délibérées par
les communes listées en annexe du présent arrêté sont donc conformes aux exigences de l'article
L.141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie , le référent
préfectoral doit arrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et
transmettre cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ainsi qu'au ministre en
charge de l'énergie ;
Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne
préjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'une
installation de production d'énergies renouvelables dans ces zones ;
Considérant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de production
d'énergies renouvelables requiert l'étude et la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réduction
et de compensation des effets possibles de cette installation sur les intérêts mentionnés aux articles
L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les communes listées en annexe 1
sont arrêtées en vue de leur transmission pour avis au comité régional de l'énergie ainsi qu' au
ministre en charge de l'énergie et de leur diffusion sur le portail cartographique national
(https://planification.climat-energie.gouv.fr/ ).
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée sont définis
par délibération communale dont les références sont dûment indiquées en annexe 1.
2 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
36
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, « À
l'exception des procédés de production en toiture, [les zones d'accélération] ne peuvent être
comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement
d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de
protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura
2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par la
commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré comme tel ni
bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment concernant la
biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux incompatibles avec l'implantation
d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas l'émergence de projets, indépendamment
de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
la ville de Nîmes soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant
deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement e t le directeur départemental des territoires du Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est
adressée.
Carpentras, le 21 juillet 2025
Le référent préfectoral unique
SIGNÉ
Sous-Préfet de Carpentras
Bernard ROUDIL
3 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
37
ANNEXE 1 : Liste des 105 communes du département ayant défini des zones d'accélération
figurant dans la cartographie départementale
Département de Vaucluse
Nom de la commune EPCI Dates de la
délibération
Avignon CA Grand Avignon 16/12/23
Althen-des-Paluds CA Les Sorgues du Comtat 20/12/23
Ansouis CC Communauté territoriale du Sud Luberon 28/01/2025 et
15/02/2024
Apt CC Pays d'Apt-Luberon 28/05:2024
Aubignan CA Ventoux-Comtat Venaissin 26/09/24
Aurel CC Ventoux Sud 22/01/24
Auribeau CC Pays d'Apt-Luberon 28/10/24
Le Barroux CA Ventoux-Comtat Venaissin 13/12/24
La Bastidonne CC Communauté territoriale du Sud Luberon 20/05/25
Le Beaucet CA Ventoux-Comtat Venaissin 01/02/24
Beaumes-de-Venise CA Ventoux-Comtat Venaissin 01/04/25
Beaumettes CA Luberon Monts de Vaucluse 03/06/24
Beaumont-du-Ventoux CA Ventoux-Comtat Venaissin 11/02/24
Bédarrides CA Les Sorgues du Comtat 29/02/24
Bédoin CA Ventoux-Comtat Venaissin 29/02/24
Blauvac CC Ventoux Sud 12/12/23
Bollène CC Rhône Lez Provence 26/02/24
Bonnieux CC Pays d'Apt-Luberon 06/05/25
Buisson CC Vaison Ventoux 13/12/23
Cabrières-d'Aigues CC Communauté territoriale du Sud Luberon 10/12/24
Cadenet CC Communauté territoriale du Sud Luberon 20/01/25
Caderousse CC du Pays Réuni d'Orange 30/11/23
Camaret-sur-Aigues CC Aygues Ouvèze en Provence 05/12/23
Caromb CA Ventoux-Comtat Venaissin 30/01/24
4 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
38
Carpentras CA Ventoux-Comtat Venaissin 08/07/25
Castellet-en-Luberon CC Pays d'Apt-Luberon 30/08/24
Caumont-sur-Durance CA Grand Avignon 30/11/23
Cavaillon CA Luberon Monts de Vaucluse 18/11/24
Châteauneuf-de-Gadagne CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 08/04/24
Châteauneuf-du-Pape CC du Pays Réuni d'Orange 19/02/24
Cheval-Blanc CA Luberon Monts de Vaucluse 13/11/24
Courthézon CC du Pays Réuni d'Orange 05/12/23
Crestet CC Vaison Ventoux 19/02/24
Crillon-le-Brave CA Ventoux-Comtat Venaissin 09/04/24
Entraigues-sur-la-Sorgue CA Grand Avignon 28/11/23
Entrechaux CC Vaison Ventoux 20/12/23
Faucon CC Vaison Ventoux 21/05/24
Flassan CA Ventoux-Comtat Venaissin 26/01/24
Fontaine-de-Vaucluse CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 12/02/24
Goult CC Pays d'Apt-Luberon 10/12/24
Grambois CC Communauté territoriale du Sud Luberon 16/10/24
Grillon CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 06/11/23
L'Isle-sur-la-Sorgue CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 21/05/24
Jonquerettes CA Grand Avignon 21/12/23
Joucas CC Pays d'Apt-Luberon 06/05/24
Lacoste CC Pays d'Apt-Luberon 12/12/24
Lagarde-Paréol CC Aygues Ouvèze en Provence 12/12/23
Lagnes CA Luberon Monts de Vaucluse 13/12/24
Lamotte-du-Rhône CC Rhône Lez Provence 18/03/24
Lapalud CC Rhône Lez Provence 29/01/24
Lauris CA Luberon Monts de Vaucluse 11/03/25
Loriol-du-Comtat CA Ventoux-Comtat Venaissin 16/01/24
Lourmarin CA Luberon Monts de Vaucluse 29/01/24
Malemort-du-Comtat CC Ventoux Sud 25/02/25
Mazan CA Ventoux-Comtat Venaissin 12/03/25
Mérindol CA Luberon Monts de Vaucluse 21/11/24
5 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
39
Mirabeau CC Communauté territoriale du Sud Luberon 12/08/24
Mondragon CC Rhône Lez Provence 22/01/24
Monieux CC Ventoux Sud 10/12/24
Monteux CA Les Sorgues du Comtat 05/12/23
Morières-lès-Avignon CA Grand Avignon 28/11/23
Mormoiron CC Ventoux Sud 23/01/2024 et
03/07/2025
Mornas CC Rhône Lez Provence 11/03/24
Oppède CA Luberon Monts de Vaucluse 17/12/23
Orange CC du Pays Réuni d'Orange 19/09/23
Pernes-les-Fontaines CA Les Sorgues du Comtat 14/12/23
Peypin-d'Aigues CC Communauté territoriale du Sud Luberon 18/11/24
Piolenc CC Aygues Ouvèze en Provence 13/12/23
Le Pontet CA Grand Avignon 12/12/23
Puyvert CA Luberon Monts de Vaucluse 04/11/24
Richerenches CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 12/12/23
Roaix CC Vaison Ventoux 23/01/24
Robion CA Luberon Monts de Vaucluse 30/01/24
Roussillon CC Pays d'Apt-Luberon 01/07/24
Sablet CC Vaison Ventoux 14/12/23
Saint-Christol CC Ventoux Sud 25/01/24
Saint-Marcellin-lès-Vaison CC Vaison Ventoux 07/06/24
Saint-Martin-de-la-Brasque CC Communauté territoriale du Sud Luberon 15/01/24
Saint-Pantaléon CC Pays d'Apt-Luberon 21/05/24
Saint-Pierre-de-Vassols CA Ventoux-Comtat Venaissin 24/01/24
Saint-Saturnin-lès-Avignon CA Grand Avignon 21/12/23
Saint-Trinit CC Ventoux Sud 19/12/24
Sainte-Cécile-les-Vignes CC Aygues Ouvèze en Provence 05/12/23
Sannes CC Communauté territoriale du Sud Luberon 29/10/24
Sault CC Ventoux Sud 25/01/24
Saumane-de-Vaucluse CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 16/01/24
6 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
40
Savoillan CC Vaison Ventoux 22/01/24
Sérignan-du-Comtat CC Aygues Ouvèze en Provence 13/12/23
Sivergues CC Pays d'Apt-Luberon 21/05/24
Sorgues CA Les Sorgues du Comtat 14/12/23
Taillades CA Luberon Monts de Vaucluse 25/11/24
Le Thor CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 28/11/23
Travaillan CC Aygues Ouvèze en Provence 05/12/23
Uchaux CC Aygues Ouvèze en Provence 28/11/23
Vacqueyras CA Ventoux-Comtat Venaissin 18/06/25
Valréas CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 12/12/23
Vaugines CA Luberon Monts de Vaucluse 15/12/23
Vedène CA Grand Avignon 07/12/23
Velleron CA Grand Avignon 06/12/23
Venasque CA Ventoux-Comtat Venaissin 22/01/24
Villars CC Pays d'Apt-Luberon 29/10/24
Villelaure CC Communauté territoriale du Sud Luberon 25/11/24
Villes-sur-Auzon CC Ventoux Sud 15/01/24
Violès CC Aygues Ouvèze en Provence 11/12/23
Visan CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 16/10/23
7 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-21-00002 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes
41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-17-00006
Arrêté portant classement du plan d'eau dit
«l'Etang de la Bonde » en deuxième catégorie
pour une durée de 10 ans - Commune de
Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la
Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues 42
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT/S2E-2025/107
portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la Bonde »
en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans
Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre IV, titre III du code de l'environnement, relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles L. 431-5 et R. 431-1 à R. 431-6 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent modifié en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande formulée le 28 mai 2025 par l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Pertuis ;
Vu le bail de pêche en date du 23 mai 2025 conclu entre la communauté de communes Sud
Lubéron représentée par son Présidents et l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de Pertuis représentée par son Président ;
Vu l'avis du service départemental de Vaucluse de l'Office français de la biodiversité en date
du 04 juin 2025 ;
Vu la consultation du public réalisée par voie électronique entre le 20 juin 2025 et le 11 juillet
2025 ;
Considérant que la pratique halieutique sur ce plan d'eau est avérée ;
Considérant le bail en date du 23 mai 2025 conclu entre la communauté de communes Sud
Lubéron, qui dispose de la délagation pour conclure les contrats de louage de chose pour une
durée n'excédent pas 12 ans, et l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique de Pertuis ;
Considérant que ce bail autorise le preneur à demander l'application de la réglementation
nationale et départementale relative à la pêche en eau douce ;
Considérant l'absence d'observations émises lors de la consultation du public réalisée par
voie électronique entre le 20 juin 2025 et le 11 juillet 2025 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la
Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues 43
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1er : Autorisation
Les dispositions du livre II titre III du code de l'environnement et des textes subséquents sont
applicables sur le plan d'eau dit « Etang de la Bonde » situé sur la parcelle cadastrale section
« AK » numéro 77 sur la commune de Cabrières-d'Aigues et la parcelle cadastrale section
« C » numéro 730, sur la commune de la Motte-d'Aigues. Un plan de situation est annexé au
présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31
décembre 2035.
Article 2 : Catégorie piscicole
Le plan d'eau dit « Etang de la Bonde » est classé en deuxième catégorie piscicole.
Article 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse,
et affiché dans la commune concernée pendant un mois.
Article 4 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale
des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la cheffe du service
départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse, les inspecteurs de
l'environnement en poste à l'office français pour la biodiversité, les gardes-pêche de la
fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu
2 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la
Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues 44
aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes particuliers assermentés et tous
officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les communes de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-
d'Aigues par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 17 juillet 2025
Pour le Préfet de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires
Le chef de service adjoint eau et environnement
Signé
Olivier BOULAY
3 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la
Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues 45
ÿ} " \ S SHN > —> US; / % / e G
\ X— »——!
q/
7/ 168 Roux@ 'la.ä_rz/ette >.I}J*la Végière ... lôtte:d'Aigues |2104 €1 "Langesse n
T la'Joannis ;
$
» de fq:'Bonde f/22 .Ÿ -_. € }
la Petite'æ,k N d &sPoige 7 \ la Vallée d'Or *"
Annexe à l'arrêté N° DDT/S2E-2025/107
Plan de situation de l'Etang de la Bonde, communes de Cabrières-d'Aigues et de la Tour-
d'Aigues
4 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-17-00006 - Arrêté portant classement du plan d'eau dit «l'Etang de la
Bonde » en deuxième catégorie pour une durée de 10 ans - Commune de Cabrières-d'Aigues et de la Motte-d'Aigues 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-22-00001
Arrêté modificatif pris en application de l'arrêté
n° 29 mars 2023 réglementant l'accès, la
circulation et le stationnement dans les massifs
forestiers du département de Vaucluse ainsi que
les travaux en massif et dans les espaces
sensibles
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-22-00001 - Arrêté modificatif pris en application de l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant
l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que les travaux en massif et
dans les espaces sensibles
47
xPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ modificatif
pris en application de l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le
stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que les travaux
en massif et dans les espaces sensibles
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Forestier, et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1
et L.2215-3 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie
au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier ;
Vu l'arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circula -
tion, le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la
réalisation de travaux dans les espaces sensibles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-2025-07-17-00005 du 17 juillet 2025, relative à certaines disposi -
tions d'accès aux massifs forestiers pour les journées des 22 et 23 juillet dans le cadre du pas -
sage du Tour de France ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 prévoit, en son article n°2, pour la jour -
née 23 juillet, l'interdiction de l'accès au massif forestier de Bollène – Uchaux pour des raisons
de sécurité au vu de la forte affluence attendue;
Considérant qu'il y a lieu cependant de permettre l'accès au parc « Bollène-Aventure », situé
au nord du massif Bollène-Uchaux et non impacté le tracé du Tour de France ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-22-00001 - Arrêté modificatif pris en application de l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant
l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que les travaux en massif et
dans les espaces sensibles
48
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Article 1er : Périmètre d'application
L'article n°2 de l'arrêté préfectoral n° 84-2025-07-17-00005 du 17 juillet 2025, relative à
l'accès des personnes est complété par les dispositions suivantes ;
Pour la journée du 23 juillet 2025 :
Le site dérogatoire du parc « Bollène-Aventure » restera accessible durant toute la journée
du 23 juillet.
Les autres dispositions de l'article n°2 restent inchangées.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 84-2025-07-17-00005 du 17 juillet 2025,
restent inchangées.
Article 3 : Sanctions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues pour
les contraventions de la quatrième classe (article R.163-2 du Code forestier), soit 750 euros
d'amende.
Article 4 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique),
ainsi que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse – Direction départementale des territoires - 84905 AVIGNON ce -
dex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notifi -
cation de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notifi -
cation de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique.
Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-22-00001 - Arrêté modificatif pris en application de l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant
l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que les travaux en massif et
dans les espaces sensibles
49
Article 5 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur de cabinet, les
maires des communes concernées, le directeur interdépartemental de la police nationale,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du
Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts et la cheffe du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Une copie sera adressée, pour information, à :
• Madame la présidente du Conseil départemental de Vaucluse,
• Monsieur le président du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière,
• Monsieur le président de l'association départementale des comités communaux feu
de forêt
• Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à Avignon, le 22 juillet 2025
Le préfet,
Signé : Thierry SUQUET
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-22-00001 - Arrêté modificatif pris en application de l'arrêté n° 29 mars 2023 réglementant
l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que les travaux en massif et
dans les espaces sensibles
50
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-18-00005
Arrêté portant constitution de la commission
départementale de présence postale territoriale
de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse 51
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du 18 juillet 2025
portant constitution de la
commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse
(CDPPT)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de
la poste et des télécommunications ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2007-130 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative à l'application de la loi
n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales et au rôle du
représentant de l'État pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le courrier en date du 13 février 2025 du conseil départemental désignant dans leurs
fonctions les membres titulaires et suppléants ;
Vu le courrier de l'association des maires en date du 08 juillet 2025 désignant les
membres titulaires et suppléants en qualité de représentants au titre des communes
de moins de 2 000 habitants, des communes de plus de 2 000 habitants, des
groupements de communes et des zones urbaines sensibles ;
Vu la délibération en date du 23 avril 2025 du conseil régional PACA portant désignation
de deux conseillers régionaux ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse 52
ARRETE
Article 1 : En application du décret n° 2007 – 448 du 25 mars 2007, la commission
départementale de la présence postale territoriale est composée comme suit :
Membres désignés en qualité de représentants des communes, établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) du département et des zones urbaines sensibles :
a) Au titre des communes de moins de 2 000 habitants
Titulaire : M. Pascal RAGOT, maire de Bonnieux
Suppléant : M. Jean-Pierre GERAULT, maire d'Oppède
b) Au titre des communes de plus de 2 000 habitants
Titulaire : M. Gérard BORGO, maire de Loriol du Comtat
Suppléant : M. André ROUSSET, maire de Lauris
c) Au titre des groupements de communes
Titulaire : M. Julien MERLE, président de la communauté de communes
Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP)
Suppléant : M. Vincent FAURE, vice-président de la communauté de
communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP)
d) Au titre des zones urbaines sensibles
Titulaire : Mme Yvette GUIOU, 1ère adjointe au maire de Carpentras
Membres désignés en qualité de représentants du Conseil départemental de Vaucluse :
Titulaire : M. Pierre GONZALVEZ, vice-président du Conseil départemental
Suppléant : M. Christian MOUNIER, vice-président du Conseil départemental
Titulaire : M. Fabrice TOCABENS, conseiller départemental
Suppléant : M. Jean- François LOVISOLO, conseiller départemental
Membres désignés en qualité de représentants du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur :
Titulaire : Mme Claire ARAGONES, conseillère régionale
Titulaire : M. Michel BISSIÈRE, conseiller régional
Membres désignés en qualité de représentants de La Poste :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse 53
Titulaire : Mme Isabelle LHERBIER, déléguée régionale en PACA
Suppléants : M. Pierre-Hubert MARTIN, Délégué aux relations territoriales
Vaucluse du Groupe La Poste
Membre désigné en qualité de représentant du préfet
• Le sous-préfet d'Apt ou son représentant
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 3 : La commission élit un président en son sein et adopte un règlement intérieur pour
en préciser les modalités pratiques de fonctionnement. Le secrétariat de cette instance est
assuré par la direction de La Poste de Vaucluse.
Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins
une fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président ou à l'invitation de La
Poste ou du représentant de l'Etat dans le département, notamment dans les conditions
prévues à l'article 29 de la loi du 4 février 1995, d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire, susvisée.
Article 5 : Seuls les représentants des collectivités territoriales prennent part aux votes. Le
président de la commission a voix prépondérante.
Article 6 : La commission départementale de la présence postale territoriale donne un avis
sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le département.
Article 7 : La commission départementale de la présence postale territoriale est chargée de
proposer une répartition de la dotation départementale du fonds postal de péréquation
territoriale, qui concourt au financement du réseau de La Poste au titre de sa mission
d'aménagement du territoire. Les propositions de la commission sont directement transmises
à La Poste qui assure seule la gestion du fonds.
Article 8 : La commission est informée par La Poste des projets d'évolution du réseau postal
dans le département et des projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariats et
de regroupements de services incluant La Poste.
Article 9 : La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne
susceptible de lui apporter des informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse 54
notamment des représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat
ou le cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
Article 10 : L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 est abrogé.
Article 11 : Le sous-préfet d'Apt et la déléguée régionale du Groupe La Poste en PACA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des membres de la commission départementale et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le 18/07/2025
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse 55
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-17-00007
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction
des animaux d'espèce susceptible d'occasionner
des dégâts (ESOD) dans le département de
Vaucluse pour la saison cynégétique 2025 - 2026
pris pour l'application du III de l'article R. 427-6
du code de l'environnement
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de Vaucluse pour la saison
cynégétique 2025 - 2026 pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
56
PREFETDE VAUCLUSEl,,z'bcrlc'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts
dans le département de Vaucluse
pour la saison cynégétique 2025 - 2026
pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-2, L. 427-8 à L. 427-10, R. 421-
31, R. 427-6 à R. 427-10, R. 427-13 à R. 427-18, R. 427-21, R. 427-25 et R. 428-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
et notamment l'article 18 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 portant approbation du renouvellement du schéma
départemental de gestion cynégétique de Vaucluse jusqu'au 29 juillet 2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie dans sa
formation spécialisée « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » le 4 juin 2025 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté effectuée par voie électronique du 10 juin
2025 au 02 juillet 2025 inclus ;
Considérant le fait que le préfet, en application de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril
2012, a compétence pour décider du caractère nuisible du sanglier, du lapin de garenne et du
pigeon ramier, et pour fixer les périodes, les modalités de destruction de ces espèces ainsi
que les territoires concernés par leur destruction ;
Considérant que le sanglier ( Sus scrofa ) et le lapin de garenne ( Oryctolagus cuniculus ) sont
susceptibles de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article R. 427-6 du code de
l'environnement ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de Vaucluse pour la saison
cynégétique 2025 - 2026 pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
57
Considérant que la prolifération de l'espèce sanglier ( Sus scrofa) est significative dans tout le
département de Vaucluse, notamment en zone de plaine ;
Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures agricoles et aux prairies
et que les déplacements des individus de cette espèce sont à l'origine de nombreuses
collisions routières et ferroviaires ;
Considérant la prolifération de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) sur les
communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Mazan, Modène, Le Thor, Morières-les-Avignon,
Saint-Pierre-de-Vassol, Caromb et Vedène ;
Considérant que le lapin de garenne occasionne des dégâts importants aux cultures agricoles,
notamment sur les cultures maraîchères, les vergers et les vignes, et notamment sur les
communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Mazan et Modène ;
Considérant que l'inscription du sanglier ( Sus scrofa ) et du lapin de garenne ( Oryctolagus
cuniculus) en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est nécessaire pour
prévenir les dommages importants aux activités agricoles et d'élevage ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Communes en zone de plaine concernées
Les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour la saison
cynégétique 2025-2026, et pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, en
application de l'article L.427-8 du code de l'environnement, figurent dans le tableau ci-après :
Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Liste III Territoire de classement Modalités de
destruction
Périodes Modalités
spécifiques
Sanglier
(Sus scrofa)
Althen-les-Paluds, Apt, Aubignan,
Avignon, Beaumont-du-Ventoux,
Bédarrides, Bollène, Bonnieux,
Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-
Aigues, Carpentras, Caumont-sur-
Durance, Cavaillon, Châteauneuf-
de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape,
Cheval-Blanc, Courthézon,
Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan,
Gordes, Jonquerettes, Joncquières,
Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône,
Lapalud, Le Pontet, Le Thor, L'Isle-sur-
la-Sorgues, Les Beaumettes, Loriol-du-
Comtat, Mazan, Malemort-du-
Comtat, Méthamis, Mondragon,
Monteux, Morières-lès-Avignon,
Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines,
Piolenc, Saignon, Sainte-cecile-les-
Vignes, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-
Saturnin-les-Avignon, Sarrians,
Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-
Comtat, Sorgues, Travaillan, Uchaux,
Vedène, Velleron, Venasque, Violès
Par piégeage
(catégorie 1)
et sur
autorisation
préfectorale
individuelle
Du 1er juillet
2025 au 30
juin 2026
Autorisation
individuelle
délivrée par le
préfet
2 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de Vaucluse pour la saison
cynégétique 2025 - 2026 pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
58
Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Liste III Territoire de classement Modalités de
destruction
Périodes Modalités
spécifiques
Lapin de
Garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
Châteauneuf-de-Gadagne,
Mazan,
Modène.
Par piégeage;
capture à
l'aide de
bourse ou
furets
Toute
l'année
Sans autorisation
individuelle
délivrée par le
préfet
Après information
préalable de la
société de chasse
locale à l'aide du
formulaire dédié
Par tirs
(armes à feu
et tirs à l'arc)
Entre le 15
août 2025 et
la date
d'ouverture
de la chasse
et
entre la date
de clôture
spécifique
de la chasse
de cette
espèce et le
31 mars
2026.
Autorisation
individuelle
délivrée par le
préfet
Utilisation des
oiseaux de
chasse au vol
Entre la
cloture de la
chasse et le
30 avril 2026
ARTICLE 2 :
Les mesures relatives à la sécurité à la chasse mentionnées dans le schéma départemental de
gestion cynégétique s'appliquent.
Le sanglier peut être piégé selon les dispositions fixées par les arrêtés ministériels du 29
janvier 2007 et du 2 novembre 2020 pré-cités.
ARTICLE 3 :
L'autorisation de piégeage du sanglier sur les communes listées à l'article 1 est demandée par
le propriétaire ou le titulaire du droit de destruction auprès de la Direction départementale
des territoires (DDT) de Vaucluse. Elle est subordonnée à l'avis de la fédération des chasseurs.
L'autorisation de destruction du lapin de garenne, lorsqu'elle est requise, est demandée par
le propriétaire ou le titulaire du droit de destruction auprès de la Direction départementale
des territoires (DDT) de Vaucluse. Elle est subordonnée à l'avis de la fédération des chasseurs.
ARTICLE 4 :
Le bilan de cette autorisation doit être renseigné, même en cas de non prélèvement et
transmis obligatoirement à la DDT à l'issue des interventions et au plus tard le 15 août 2026 à
l'adresse suivante : ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr. La transmission de ces bilans conditionne les
futures autorisations de destruction ou de piégeage du sanglier et du lapin de garenne.
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de Vaucluse pour la saison
cynégétique 2025 - 2026 pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
59
ARTICLE 5 :
Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 5°et 6° de l'article L. 428-20, les agents de
l'Office français de la biodiversité, les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont
commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du
droit de destruction conformément à l'article R. 427-21 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16 avenue Feuchères - 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Vaucluse - Direction départementale
des territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Mme la Sous-préfète d'Apt, M. le Sous-
préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le Directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du
département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches-du-Rhône Vaucluse de
l'Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse, l'association départementale des garde-chasses particuliers de Vaucluse et tous les
officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17 juillet 2025
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
4 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de Vaucluse pour la saison
cynégétique 2025 - 2026 pris pour l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement
60