ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 12 juin 2026
1


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 12 juin 2026SOMMAIREArrétés Dates CABINET DU PREFET PagesCAB/BSI 12.06.2026 Arrêté préfectoral interdisant le survol 3N°2026-435du Mont Valérien le 18 juin 2026
2

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspor Bureau de la sécurité intérieureFraternité ¢
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2026/ L25 du | 2 JUN 2026 interdisantle survol du Mont Valérien le 18 juin 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le réglement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°"Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiquessuivantes : i
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www, hauts-de-seine.gouv, fr/

Cylindre centré sur PSN : 048°52'24" N, 002°12'47" E ;
Rayon de 0.21 Nm;
SFC- 2000ft AMSL ;
horaires d'activation : O6HOO UTC- 15h00 UTC ;
Nature et statut de la zone : Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue auxparties des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfére ;
Conditions de pénétration :
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulentsans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécuritépublique lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec l'exécution deces missions ;
- des aéronefs militaires ;
- des aéronefs en procédures IFR en contact avec les organismes habituels.
ARTICLE 2Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la communede Suresnes, le délégué régional d'Île-de-France, division aviation générale, la direction dela sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
5


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6