ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-119
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2019
Sommaire
DDFIP08
8-2019-09-23-003 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du
service de publicité foncière de Rethel 1 (1 page) Page 4
8-2019-09-23-004 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du
service de publicité foncière de Rethel 2 (1 page) Page 6
8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de
M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des Impôts des Entreprises de
Charleville-Mézières. (4 pages) Page 8
DDT 08
8-2019-10-09-004 - Arrêté n° 2019--658 autorisant un louvetier à procéder à la destruction
de fouines sur la commune de SECHEVAL (2 pages) Page 13
8-2019-10-08-009 - Arrêté n° 2019-640 portant approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) de la 3e échéance du réseau ferré dans le département des
Ardennes. (2 pages) Page 16
8-2019-10-09-003 - Arrêté n° 2019-654 portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de YONCQ (2 pages) Page 19
8-2019-10-14-003 - Arrêté n° 2019-661 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage de
reconnaissance F5
Commune de Launois-sur-Vence (4 pages) Page 22
8-2019-10-11-002 - Arrêté n° 2019-664 autorisant un louvetier à procéder à la destruction
de fouines sur la commune de Givet (2 pages) Page 27
8-2019-10-11-003 - Arrêté n° 2019-665 autorisant un louvetier à procéder à la destruction
de fouines sur la commune de SEDAN (2 pages) Page 30
Préfecture 08
8-2019-10-10-001 - Arrêté 2019-655 portant délivrance d'un certificat de qualification
F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 33
8-2019-10-10-002 - Arrêté 2019-656 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des
artifices F4-T2 (2 pages) Page 36
8-2019-10-10-003 - Arrêté 2019-657 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des
artifices F4-T2 (2 pages) Page 39
8-2019-10-11-001 - Arrêté 2019-660 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie
T2 (2 pages) Page 42
8-2019-10-16-001 - Arrêté 2019-668 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie
T2 (2 pages) Page 45
8-2019-10-16-002 - Arrêté 2019-669 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie
T2 (2 pages) Page 48
2
8-2019-10-16-003 - Arrêté 2019-670 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie
T2 (2 pages) Page 51
8-2019-10-17-001 - Arrêté n° 2019/671 du 17 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n°
2019/662 relatif à la suppléance du préfet (2 pages) Page 54
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2019-10-14-002 - Arrêté n°2019-19 du 14 octobre 2019 portant nomination de
conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques
de zone en matire de risques biologiques (3 pages) Page 57
3
DDFIP08
8-2019-09-23-003
Délégation de signature de Madame Christine SIMON,
responsable du service de publicité foncière de Rethel 1
DDFIP08 - 8-2019-09-23-003 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du service de publicité foncière de Rethel 1 4
| 4g aeLiberte © Egalite © FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE RETHEL2CS 10095 10 PLACE HELENE CYMINSKI08303 RETHEL CEDEX Délégation de signature de Mme Christine SIMONresponsable du service de publicite fonciére de RETHEL1Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de RETHEL 1.Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean Christophe MAURICE contrôleur principal desFinances Publiques Principal adjoint au responsable du service de publicité foncière de RETHEL1,, à l'effetde signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000€ porte a 60 000 € en l'absence de laresponsable .2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 10 000 € porté à 60 000€ en | 'absence de la responsable.3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, auxagents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :nom prénom nom prénom nom prénom
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A Rethel, le 23 septembre 2019.La comptable, respfoncière Christine S
MINISTÈRE DE L'ACTIET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-09-23-003 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du service de publicité foncière de Rethel 1 5
DDFIP08
8-2019-09-23-004
Délégation de signature de Madame Christine SIMON,
responsable du service de publicité foncière de Rethel 2
DDFIP08 - 8-2019-09-23-004 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du service de publicité foncière de Rethel 2 6
a gyLiberte © Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE RETHEL2CS 10095 10 PLACE HELENE CYMINSKI08303 RETHEL CEDEX Délégation de signature de Mme Christine SIMONresponsable du service de publicité foncière de RETHEL2Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de .RETHEL 2.Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Madame Sandie WANLIN Agent Administratif des Finances PubliquesPrincipale adjointe au responsable du service de publicité foncière de RETHEL2 , a l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 2 000€ porté à 60 000 € en l'absence de laresponsable2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 2 000 € porté à 60 000 € en | 'absence de la responsable,3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, auxagents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :nom prénom nom prénom nom prénom
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A Rethel, le 23Le comptable,vice-de-la-publicité
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS \ spore ap cian ARLENE' Neate MR LE NE Py| : es DUDIQUES
DDFIP08 - 8-2019-09-23-004 - Délégation de signature de Madame Christine SIMON, responsable du service de publicité foncière de Rethel 2 7
DDFIP08
8-2019-10-01-001
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable
du Service des Impôts des Entreprises de
Charleville-Mézières.
DDFIP08 - 8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des
Impôts des Entreprises de Charleville-Mézières. 8
EdLiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalde M. Jean-François MARECHAL ,responsable du service des impôts des entreprises de CHARLEVILLE-MEZIERES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CHARLEVILLE-MEZIERESVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. Laurent JACQUES, inspecteur des Finances Publiques,adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de .CHARLEVILLE-MEZIERES, àl'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesétablissements sont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de100 000 € par demande ;
>ae À nn. é+ é
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des
Impôts des Entreprises de Charleville-Mézières. 9
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;:b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableauci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :| - ' LL Somme- Durée .. Limite : maximale pour/ Limite maximaleNom et prénom rar des GE 6 laquelle ungrade des décisions PRE des délais REdes agents À décisions délai decontentieuses . de .gracieuses ' paiement peutpaiement $ _= étre accordéLECOMTE Valrie Inspectrice 15 000 € 15 000€ —AUDEGOND Contrôleuse 10 000 € 10 000 €FlorenceCHRISMENT Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Marie-Christine | toDOMAGE Remy Contrôleur 10 000 € 10 000 €DUBUISSON Contrôleuse 10 000 € 10 000 € étre 20 000 €Isabelle ooGANHY Christine Agente 2 000 € Éimais 5 000 €| GOMES Contrôleur 10000€ | 10000€D'OLIVIERAGeoffroy
DDFIP08 - 8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des
Impôts des Entreprises de Charleville-Mézières. 10
Somme—_ | Durée :_ Limite : maximale pour, Limite maximaleNom et prénom mat des a laquelle ungrade des décisions "1 à des délais "àdes agents . décisions délai decontentieuses : de 'gracieuses ; paiement peutpaiement |". ,être accordéISCHARD Contrôleur 10 000 € 10 000 €ChristopheJACQUES Evelyne | Contrôleuse 10 000 € 10 000 €LACOUME Xavier Contrôleur 10 000 € 10 000 €MARONNIER José | Contrôleur 10 000 € 10 000 €SUBRA Yohan Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 3Le présent arrêté prend effet le 1° octobre 2019 et sera publié au recueil des actes administratifsdu département des Ardennes.A CHARLEVILLE-MEZIERES, le 1% octobre 2019Le comptable, responsable de service des impôtsdes entreprises,
Jean-François MARECHAL - Inspecteur Divisionnaire
DDFIP08 - 8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des
Impôts des Entreprises de Charleville-Mézières. 11
DDFIP08 - 8-2019-10-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux de M. Jean-François MARECHAL,responsable du Service des
Impôts des Entreprises de Charleville-Mézières. 12
DDT 08
8-2019-10-09-004
Arrêté n° 2019--658 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de SECHEVAL
DDT 08 - 8-2019-10-09-004 - Arrêté n° 2019--658 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de SECHEVAL 13
EX ©="ÀDirection départementale Liberté + Egalité » Fraternitédes territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArrêté 2019- 6S2autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouinessur la commune de SECHEVAL
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires;Vu la demande en date du 28 septembre 2019 présentée par Madame SERRA Véronique 3, rue La-Bas 08150 SECHEVAL ;Vu l'avis de M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie. missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) :Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des logements de la commune deSECHEVAL, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés :Sur proposition de la directrice départementale des territoires.Arrête :ARTICLE 1: M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 décembre 2019 inclus. à détruire lesfouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de SECHEVAL.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ ardennes. gouv. frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-10-09-004 - Arrêté n° 2019--658 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de SECHEVAL 14
ARTICLE 3: M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les fouines autiliser en tant que de besoin :— des cages-piéges.
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de Jouveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.
ARTICLE 5: Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la findes opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de SECHEVAL. Une copie sera adressée aumaire concerné ainsi qu' à F'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseurs desArdennes.ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de SECHEVALet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 09/10/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,iversite, Forét, Chasse
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières!'Cedex;- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246)boulevard Saint-Germain 75007 Paris;\- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-|{Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.|Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del? administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-10-09-004 - Arrêté n° 2019--658 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de SECHEVAL 15
DDT 08
8-2019-10-08-009
Arrêté n° 2019-640 portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3e
échéance du réseau ferré dans le département des
Ardennes.
DDT 08 - 8-2019-10-08-009 - Arrêté n° 2019-640 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3e échéance du réseau
ferré dans le département des Ardennes. 16
|eeÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019- 6 YO.Portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3eéchéance du réseau ferré dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 :Vu le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement :Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruitdans l'environnement ;Vu l'arrêté n°2018-122 du 5 mars 2018 portant publication des cartes de bruit stratégiques desinfrastructures ferroviaires du département des Ardennes dont le trafic annuel est supérieur 4 30 000passages de trains ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-597 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'avis favorable du comité bruit départemental, lors de sa réunion du 1° juillet 2019, concernant leprojet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de la 3° échéance du réseau ferré dans ledépartement des Ardennes ;Considérant la publication dans les annonces KERISS d'un avis de consultation du public paru dans lapresse locale en date du 4 juillet 2019 :Considérant la mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnementdes infrastructures routières du réseau national organisée du 19 juillet 2019 au 19 septembre 2019, etl'absence d'observations formulées par le public concernant ce projet ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2019-10-08-009 - Arrêté n° 2019-640 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3e échéance du réseau
ferré dans le département des Ardennes. 17
ARRETE
ARTICLE 1° — Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3° échéance du réseauferré dans le département des Ardennes, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 — Le PPBE comporte un rapport de présentation, une note exposant les résultats de laconsultation du public et un résumé non technique. Il présente :- une synthèse des résultats de la cartographie du bruit ;- la démarche mise en œuvre pour l'élaboration du PPBE de l'État ;- le cas échéant, les critères de détermination et la localisation des « zones calmes » ainsi que les objectifsde préservation les concernant :- les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix annéesprécédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes :- le financement des mesures envisagées ;- la justification du choix des mesures :- l'impact des mesures programmées ou envisagées sur les populations.
ARTICLE 3 — Le PPBE est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. I]est consultable sur le site internet des services de l'État : http://www.ardennes.gouv.fr/. Il est égalementdisponible en version papier à la direction départementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Charleville-Mézières, le — g OCT. 2019[)
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246 boulevardSaint-Germain 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-10-08-009 - Arrêté n° 2019-640 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la 3e échéance du réseau
ferré dans le département des Ardennes. 18
DDT 08
8-2019-10-09-003
Arrêté n° 2019-654 portant application du régime forestier
à une parcelle de la forêt communale de YONCQ
DDT 08 - 8-2019-10-09-003 - Arrêté n° 2019-654 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de YONCQ 19
EX ==ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoires Arrêté N° 2019- 6 5 Lyportant application du régime forestierà une parcelle de la forêt communale de YONCQLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu Parrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes :Vu l'arrête préfectoral du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des tertitoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 :Vu la délibération du conseil municipal de YONCQ du 21 mai 2019;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêtsdu 25 septembre 2019 ;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire indications cadastrales ContenPropriétaire communal Sectio | N° Lieu-dit | HA | A CAnArdennes Commune de YONCQ Bois deYONCO A 248 We 02 |06| 90Ardennes Commune de YONCQ Terres deYONCQ A 293 | lagrande | 00 |27! 30NoueArdennes Commune de YONCQ Terres deYONCQ A 294 | la grande | 00 | 39! 10NoueArdennes Commune de YONCQ Terres de. YONCQ A 300 | la grande | 00 |27]} 40NoueArdennes Commune de YONCQ La petiteYONCQ ZM 43 cote 01 |17! 60gerfauxTotalà appliquer au régime forestier | 04 |18| 30
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de YONCQ, la directricedépartementale des territoires des Ardennes et le directeur d'agence de l'office national des forêtsdes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie de YONCQ et inséré au receuil des Actes Administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 09/10/19Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d' Unité, biodiversité, Forêt. Chasseny
3 ruc des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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DDT 08
8-2019-10-14-003
Arrêté n° 2019-661 de prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la création d'un forage de
reconnaissance F5
Commune de Launois-sur-Vence
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création d'un forage de reconnaissance F5
Commune de Launois-sur-Vence
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EX =ÀLiberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoiresdes Ardennes
Arrêté n° 2019 - £6]DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE DERECONNAISSANCE F5COMMUNE DE LAUNOIS-SUR-VENCELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R. 214-1 àR. 214-56;VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et desmilieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes :VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE);VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.VU le décret du 9 juin 2016 nommant M.Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2018-11 du 8 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes :VU l'arrêté du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature à Madame Laureline LEDOUX,adjointe au chef de l'unité eau ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement recu le 9Juillet 2019, présenté par la société d'exploitation des sources Roxane représenté par MonsieurBAEYENS Luc, enregistré sous le n°08-2019-00068 et relatif à la création d'un forage de reconnaissanceF5.VU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet et comprenant notamment :-identification du demandeur,-localisation du projet,-présentation et principales caractéristiques du projet,
3 ruc des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17— Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
qe
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-rubriques de la nomenclature concernées,-document d'incidences,-moyens de surveillance et d'intervention,-éléments graphiques,VU l'avis de Monsieur Daniel BERNARD, hydrogéologue agréé pour le département des Ardennes, sur leprojet de création d'un ouvrage de reconnaissance en vue de la création d'un cinquiéme ouvrage deproduction, du 24 septembre 2019.
CONSIDERANT QUE les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;CONSIDERANT QUE que les prescriptions d'aménagements de l'hydrogéologue agréé sontindispensables 4 la protection des eaux souterraines ;
ARRETE
ARTICLE 1: NATURE DES INSTALLATIONS DECLAREES AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 à L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTEst soumis à prescriptions particulières, le projet de création de forage FS par la société d'exploitation dessources de Roxane, prévu sur la commune de LAUNOIS-SUR-VENCE au lieu dit « Pré Batard », sectionZE n°4.Le forage aura une profondeur prévisionnelle d'environ 180 m et captera l'aquifère des Calcaires récifauxfissurés du Bathonien supérieur et moyen
ARTICLE 2 : NOMENCLATUREEn référence à la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du codede l'environnement. La rubrique concernée par cette opération est la suivante :| Rubrique Intitulé | Régime | Arrêtés de| prescriptions| | générales| | correspondantTAA0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de Déclaration Arrêté du 11puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, | septembre 2003exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux |souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou | |permanent dans les eaux souterraines y compris dans les nappes |d'accompagnement de cours d'eau. (D) |
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Commune de Launois-sur-Vence
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ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA VULNERABILITE DE LA NAPPE ET DEL'OUVRAGE PRESSENTI- D'après l'hydrogéologue agréé, quatre types de risques accidentels pourraient engendrer une dégradationimportante du captage et des eaux exploitées. Afin de se prémunir contre ces risques les deuxaménagements suivants sont à mettre en œuvre avant la création de l'ouvrage :- pose d'une glissière de sécurité sur la route située en contre-haut de la pâture où se trouve le captage, etceci sur vingt-cinq mètres de part et d'autre de la perpendiculaire à la route passant par le captage (soit 50mètres de glissière),disposition d'un fossé étanche en amont du périmètre de protection immédiat du captage permettant larécolte et l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement.Le cas échéant, la Société d'exploitation des sources Roxane s'engage à demander l'ensemble desautorisations nécessaires à la mise en œuvre de ces aménagements.
ARTICLE 4 : METHODOLOGIE DES ESSAIS DE POMPAGE
La méthodologie des essais de pompages réalisés en vue de dépôts de dossiers réglementaires pourl'exploitation des eaux captées devra être validée par l'hydrogéologue agréé désigné par l'agencerégionale de santé.ARTICLE 5 : SUIVI DES ESSAIS DE POMPAGECompte tenu des caractéristiques hydrogéologiques locales, les opérations suivantes devront être menées :-Surveillance piézométrique continue des captages d'eau potable du SIAEP de la Vence(BSS00863X0005/AEP) et de Montigny-sur-Vence (BSS00864X0036/AEP). La durée de surveillancesera de un mois avant les essais de débits du captage puis un mois au-delà.-Relevé ponctuel des niveaux piézométriques des puits situés sur la carte de la page 24 du rapport deDenis BOUTON d'Octobre 2018 (figure 4) avant les essais de débits réalisés sur le forage puis à la fin desessais.ARTICLE 6 :ABANDON DE L'OUVRAGEEn cas d'abandon de l'ouvrage, le forage devra être comblé conformément à l'arrêté du 11 septembre 2003portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicablesaux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration.ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État ;cette publication fait courir le délai de recours contentieux conformément aux dispositions del'article R.214-19 du code de l'environnement ;° mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Ardennes pour une durée d'aumoins 1 an;+ affiché dans la mairie de Launois-Sur-Vence pendant une durée minimale d'un mois.
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Commune de Launois-sur-Vence
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ARTICLE 8 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de recours de deux mois 4 compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire — 246,boulevard Saint-Germain — 75700 PARIS ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site de www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois
ARTICLE 9 : AUTORITÉS CHARGEES DE L'EXECUTION DE L'ARRÊTÉLa directrice départementale des territoires des Ardennes, les commandants des groupements degendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de 1' Agence Française pour la Biodiversité etle maire de Launois-sur-Vence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Étatdes Ardennes dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Launois-sur-Vence.44 OCT. 2019Charleville-Mézières, le
Pour la directrice déparjementale des territoires,La responsable police de l'eau,
tq LEDOUX
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Commune de Launois-sur-Vence
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DDT 08
8-2019-10-11-002
Arrêté n° 2019-664 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de Givet
DDT 08 - 8-2019-10-11-002 - Arrêté n° 2019-664 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de Givet 27
EXedDirection départementale Liberté+ Égalité+ Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2019- É£ Gautorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouinessur la commune de GIVET
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6:Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration:Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires ;Vu la demande en date du 04 octobre 2019 présentée par M. le maire de la commune de GIVET :Vu l'avis de M. Jean-Claude CHRISMENT, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) :Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans les locaux de l'école primaire Charlesde Gaulle, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés :Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ArrêteARTICLE 1: M. Jean-Claude CHRISMENT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 20 décembre 2019 inclus. àdétruire les fouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présentarrêté.
ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de GIVET.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — O8011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
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ARTICLE 3: M. Jean-Claude CHRISMENT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour préleverles fouines à utiliser en tant que de besoin :— des cages-piéges.
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.
ARTICLE 5: Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la findes opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État et affiché en mairie de GIVET. Une copie sera adressée au maireconcerné ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de GIVET et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 11/10/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe dey unit. Bi vd Chasseà \lA GLANZ
Délais et voies de recours |Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : |- Soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-MézièresCedex ;- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246)boulevard Saint-Germain 75007 Paris; ||- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-_he hampagne Cedex. ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.|Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. |
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DDT 08
8-2019-10-11-003
Arrêté n° 2019-665 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de SEDAN
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+ AeeÀDirection départementale Liberté +Egalité + Fraternitédes territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArrêté 2019-665autorisant un louvetier a procéder a la destruction de fouinessur la commune de SEDAN
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu le code de l'environnement. notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu Farrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 19 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires;Vu la demande en date du 03 octobre 2019 présentée par Madame ROUCHE Armelle 39, rueBridier 08200 SEDAN ;Vu l'avis de M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) :Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des logements de la commune deSEDAN, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1 : M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 décembre 2019 inclus. à détruire lesfouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de SEDAN.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00— 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 SI 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.trSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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ARTICLE 3: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesfouines a utiliser en tant que de besoin :— des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiègeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs demanière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.
ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la findes opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'Etat et affiché en mairie de SEDAN. Une copie sera adressée aumaire concerné ainsi qu' à l'O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseurs desArdennes.
ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de SEDAN et lelouvetier désigné sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 11/10/19Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de ité, Bigdivérsité, Forêt, Chasseever CiOria SE
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-MéziéresCedex ;- Soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246!boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-|Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.'Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deFun de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2019-10-10-001
Arrêté 2019-655 portant délivrance d'un certificat de
qualification F4-T2 niveau 1
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-001 - Arrêté 2019-655 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 33
=erÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-655portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de ' Ordre National du MériteVu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 susmentionné ;Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 de MonsieurBenoit MAILLARD), reçue le 20 septembre 2019 ;Vu l'attestation de stage du 15 au 17 mars 2019 et du 23 au 24 mars 2019 délivrée par lasociété ARDI SA ;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société ARDI SA ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ; ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :e Monsieur Benoit MAILLARDe Nélee Demeurante Sous le numéro 08-2019-0014Article 2 : Le présent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 10 octobre2019 au 9 octobre 2024.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-001 - Arrêté 2019-655 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 34
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée àl'intéressé.
Charleville-Mézières, le 10 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la préfecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-001 - Arrêté 2019-655 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 35
Préfecture 08
8-2019-10-10-002
Arrêté 2019-656 portant agrément relatif à la mise en
oeuvre des artifices F4-T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-002 - Arrêté 2019-656 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 36
DEerLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-656portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d' articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etutilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°": L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Benoit MAILLARDNé leDomicilié
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 9 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-002 - Arrêté 2019-656 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 37
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 10 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
ullAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-002 - Arrêté 2019-656 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 38
Préfecture 08
8-2019-10-10-003
Arrêté 2019-657 portant agrément relatif à la mise en
oeuvre des artifices F4-T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-003 - Arrêté 2019-657 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 39
x=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-CS 7portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etPutilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré a:Monsieur Bruno MIETTENé leDomicilié
En vue de la mise en ceuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 9 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-003 - Arrêté 2019-657 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 40
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 10 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
À fullAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-10-003 - Arrêté 2019-657 portant agrément relatif à la mise en oeuvre des artifices F4-T2 41
Préfecture 08
8-2019-10-11-001
Arrêté 2019-660 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-11-001 - Arrêté 2019-660 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 42
xeràLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-6 €0portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1° : L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Emilien LEONARDNé leDomicilié
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 10 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-11-001 - Arrêté 2019-660 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 43
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 11 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Délais et voies de recours :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-11-001 - Arrêté 2019-660 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 44
Préfecture 08
8-2019-10-16-001
Arrêté 2019-668 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-001 - Arrêté 2019-668 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 45
| |atLiberté « Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-6 9portant agrément relatif a la mise en ceuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théatre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré a:Monsieur Maxime SIMONNé leDomicilié
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 15 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-001 - Arrêté 2019-668 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 46
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 16 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-001 - Arrêté 2019-668 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 47
Préfecture 08
8-2019-10-16-002
Arrêté 2019-669 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-002 - Arrêté 2019-669 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 48
=xaaLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019- 665portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de ' Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Benjamin GROFFNéleDomicilié
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 15 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-002 - Arrêté 2019-669 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 49
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 16 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
f queAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — I place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-002 - Arrêté 2019-669 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 50
Préfecture 08
8-2019-10-16-003
Arrêté 2019-670 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-003 - Arrêté 2019-670 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 51
|edLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2019-¢70portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/600 du 26 septembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Madame Aurélie LESIEURNéeDomiciliée
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 15 octobre 2024.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-003 - Arrêté 2019-670 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 52
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 16 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
À QueAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — I place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-10-16-003 - Arrêté 2019-670 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2 53
Préfecture 08
8-2019-10-17-001
Arrêté n° 2019/671 du 17 octobre 2019 portant retrait de
l'arrêté n° 2019/662 relatif à la suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2019-10-17-001 - Arrêté n° 2019/671 du 17 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2019/662 relatif à la suppléance du préfet 54
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
LED Arrêté n° 2019/6:74portant retrait de l'arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019relatifà la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Considérant l'annulation du déplacement de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, levendredi 18 octobre 2019;
ARRETE:Article ler : L'arrété n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme Sophie PAGES,sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, de la suppléance du préfet des Ardennes le vendredi 18octobre 2019 à partir de 5h50 est rapporté.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes. pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-10-17-001 - Arrêté n° 2019/671 du 17 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2019/662 relatif à la suppléance du préfet 55
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat etdont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le { ? OCT. 2919
préfet,«
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2019-10-17-001 - Arrêté n° 2019/671 du 17 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2019/662 relatif à la suppléance du préfet 56
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2019-10-14-002
Arrêté n°2019-19 du 14 octobre 2019 portant nomination
de conseillers techniques de zone en matière de risques
chimiques et de conseillers techniques de zone en matire
de risques biologiquesnomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et de conseillers
techniques de zone en matière de risques biologiques
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2019-10-14-002 - Arrêté n°2019-19 du 14 octobre 2019 portant nomination de conseillers techniques de
zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques de zone en matire de risques biologiques 57
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¥LoLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉN° 2019 -49/Emizportant nomination de conseillers techniques de zone en matiére de risqueschimiques et de conseillers techniques de zone en matiére de risques biologiques.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet de la région Grand Est,Préfet du Bas-Rhin,
le code général des collectivités territoriales ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécuritécivile ;le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin :le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de M Michel VILBOIS préfet déléguépour la défense et la sécurité auprés du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté ministériel du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et demanoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrété du 16 mai 1994 modifiérelatif a l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif auxrisques chimiques et biologiques ;les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour lesconseillers techniques risques chimiques ;les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de Moselle et de la Marne pour les conseillers techniquesrisques biologiques ;CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d'aptitude opérationnelle 2016respectives de leurs départements ;SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et desécurité Est ;
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zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques de zone en matire de risques biologiques 58
Article 1°.-
Article 2.-
ARRETENomination des conseillers techniques de zone :ll est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique de zone enmatière de risques chimiques ainsi qu'un suppléant et un conseiller techniquede zone en matière de risques biologiques ainsi qu'un suppléant.La liste des personnes titulaires et suppléantes est la suivante :Conseiller technique zonal en matière de risques chimiques :- Lieutenant-colonel Patrice PETIT (S.D.1.S. du Bas-Rhin)Conseiller technique zonal suppléant en matiére de risques chimiques :- Commandant Vincent CHERREY (S.D.LS. du Haut-Rhin)Conseiller technique zonal en matiére de risques biologiques :- Lieutenant-colonel Etienne RUDOLF ( S.D.I.S.de la Moselle)Conseiller technique zonal suppléant en matière de risques biologiques :- Pharmacien 1ére classe Rémy VEXLARD (S.D.I.S. de la Marne).
Missions des conseillers techniques de zone :Conseiller technique de zone « risques chimiques » :- conseiller le chef d'état-major interministériel de zone pour tout ce quiconcerne les risques chimiques et la mise en œuvre de ladécontamination de masse ; |- être le référent de l'état-major interministériel de zone dans le cadrede la diffusion de l'information technique vers les DDSIS ;- participer à l'encadrement de stages et à la préparation d'exercices ;- apporter son appui, sur demande d'un S.D.I.S. de la zone pourassurer le suivi du personnel sapeur-pompier de la spécialité « risqueschimiques et biologiques » ;- participer au comité technique et pédagogique de la spécialité« risques chimiques et biologiques » ;- assurer des contacts réguliers avec le réseau d'acteurs et d'expertszonaux dans les domaines chimique et biologique ;- se tenir informé en matière de ressources opérationnelles etd'expertise en ce qui concerne les risques chimiques et biologiques.Conseiller technique de zone « risques biologiques » :- conseiller le chef d'état-major interministériel de zone pour tout ce quiconcerne les risques biologiques ;- être le référent de l'état-major interministériel de zone dans le cadrede la diffusion de l'information technique vers les DDSIS ;- participer à l'encadrement de stages et à la préparation d'exercices ;- apporter son appui dans le domaine biologique, sur demande d'unS.D.ILS. de la zone pour assurer le suivi du personnel sapeur-pompierde la spécialité « risques chimiques et biologiques » ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2019-10-14-002 - Arrêté n°2019-19 du 14 octobre 2019 portant nomination de conseillers techniques de
zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques de zone en matire de risques biologiques 59
Article 3.-
Article 4.-
participer au comité technique et pédagogique de la spécialité« risques chimiques et biologiques » ;assurer des contacts réguliers avec le réseau d'acteurs et d'expertszonaux dans le domaine biologique :assurer une veille scientifique sur les risques infectieux et une veilleépidémiologique sur les flambées infectieuses ;participer a la réflexion relative au développement de ressourcesopérationnelles et d'expertise en ce qui concerne les risquesbiologiques.
AbrogationL'arrété préfectoral n°2017-5/EMZ du 15 mai 2017 portant nomination desconseillers techniques risques chimiques et de conseillers techniques risquesbiologiques de zone est abrogé.ExécutionLe chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est etles directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zonede défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
Fait à Metz, le
Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de lagestion des crises ;Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie etde secours de la zone de défense et de sécurité Est ;Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défenseet de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France.
1.4 OCT 2019
Pour le préfet de zone,par délégationle préfet délégué pour ladéfense ¢
— Michel VILBOIS
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