PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-509
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission consultative économique de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-04-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission consultative
économique de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 3
EnPRÉFET Direction de la sécuritéDE LA HAUTE- de l'aviation civile SudGARONNELienEgalitéFrarervtéé
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la compositionde la commission consultative économiquede l'aérodrome de Toulouse-BlagnacLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 à R. 6325-63 et D. 6325-72 àD.6325-75 ;Vu le décret n°2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires, et notammentson article 11;Vu le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 nommant M. Nicolas Dubois directeur de la sécurité del'aviation civile Sud ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission consultative économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu les consultations effectuées conformément à l'article D. 6325-73 du code des transports ;Vu les réponses apportées par les représentants des organisations professionnelles dutransport aérien ;Vu les réponses apportées par les représentants des usagers de l'aérodrome ;Vu la réponse apportée par le représentant des entreprises d'assistance en escale ;Vu les réponses apportées par les collectivités ;Considérant, qu'en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 du décret n°2025-377 précité, il y a lieu de renouveler la composition de la commission consultative économiquede l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition de M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;Arrête :Art. 1%. — Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome deToulouse-Blagnac désignés ci-aprés sont nommés, pour une durée de trois ans, a compter dulendemain de la publication du présent arrêté :1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.haute-garonne.gouv.fr
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1° Président :- Monsieur Georges DESCLAUX ;2° Représentants des organisations professionnelles du transport aérien :- Monsieur Laurent TIMSIT, représentant la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;- Monsieur Florent QUEROL, représentant le groupement des industries françaisesaéronautiques et spatiales (GIFAS) ;- Monsieur Jean-Pierre SAUVAGE, représentant le Board of Airlines Representatives in France(B.A.R. France) ;- Monsieur Georges LACHENAUD, représentant le syndicat des compagnies aériennesautonomes (SCARA) ;3° Représentants des usagers de l'aérodrome :- Madame Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie Air France ;- Monsieur Pierre PORTIER, représentant la compagnie EasyJet Airline Company Limited ;- Monsieur Adam KEHOE, représentant la compagnie Ryanair ;- Monsieur Gilles GOSSELIN, représentant la compagnie Volotea ;- Madame Heike ANTOINE, représentant la compagnie Lufthansa ;- Madame Manuela GOYAT, représentant la compagnie Transavia ;- Monsieur Daniel TURCU, représentant la compagnie British Airways ;4° Représentants des entreprises d'assistance en escale :- M. Sami KHEDAIER, représentant la société Aviapartner ;5° Représentants des collectivités territoriales :- Madame Nadia PELLEFIGUE, représentant le conseil régional d'Occitanie :- Monsieur Pascal BOUREAU, représentant le conseil départemental de la Haute-Garonne ;- Monsieur Joseph CARLES, représentant Toulouse Métropole.Art. 2 - Chaque membre dispose d'une voix délibérative.Toutefois, les représentants des collectivités territoriales ne participent pas aux votes relatifsaux tarifs des redevances au titre de la consultation des usagers prévue à l'article R.6325-18 ducode des transports.Art. 3 - l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission consultative économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié, estabrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.Art. 4 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande.Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de lasécurité de l'aviation civile sud sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratif des services de l'Etat de la Haute-Garonne et notifié auxmembres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Fait à Toulouse, le / 4 SEP. 2025
Pour le préfetet par délégation :taie généraNDARD 2/2
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